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Santé et sécurité au travail : connaissez-vous vos obligations?

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  • Comprendre la réglementation du Nouveau Brunswick en matière de santé et de sécurité

Connaissez-vous les obligations que vous impose la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail?

Au Nouveau-Brunswick, si vous ne respectez pas la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, vous pourriez vous retrouver devant les tribunaux. Les conséquences si vous êtes déclaré coupable? Une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 $, jusqu’à six mois de prison ou même les deux! Les exigences de la Loi varient en fonction du nombre d’emplacements et d’employés que vous avez.

Voici les éléments de base que la Loi exige de vous si vous avez des employés :

Avoir :

  • Une copie de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
  • Une copie des règlements d’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
  • Une copie de votre protocole de communication en cas d’urgence affichée sur votre lieu de travail
  • Une copie des règles du SIMDUT/SGH 
  • Une copie du guide d’orientation en matière de santé et sécurité à l’intention des employeurs
  • Une copie du Règlement sur les premiers soins
  • Une trousse de premiers soins adaptée à la taille de votre entreprise et à votre type d’activité

 

La Loi vous impose aussi d’autres exigences en fonction du nombre de personnes qui travaillent dans votre entreprise :

 

Vous avez au moins 1 employé qui travaille seul (travail solitaire) :
  • Établir, par écrit, un code de directives pratiques en matière de travail solitaire
  • Avoir une copie du règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire
Vous avez de 2 à 4 employés :
  • Afficher votre politique de santé et sécurité au travail
  • Avoir un secouriste ayant reçu une formation présent en tout temps à chaque quart de travail
Vous avez de 5 à 19 employés :
  • Afficher votre politique de santé et sécurité au travail
  • Avoir un secouriste ayant reçu une formation présent en tout temps à chaque quart de travail
  • Nommer un délégué à l’hygiène et à la sécurité
Vous avez 20 employés et plus :
  • Afficher votre politique de santé et sécurité au travail
  • Avoir un secouriste ayant reçu une formation présent en tout temps à chaque quart de travail
  • Mettre sur pied un comité d’hygiène et de sécurité
  • Établir un programme d’hygiène et de sécurité en consultation avec le comité d’hygiène et de sécurité

 

Vous avez besoin d’aide pour vous conformer à vos obligations en matière de santé et sécurité au travail?

Travail sécuritaire NB a des ressources pour répondre à vos besoins. Appelez-les au 1 800 222-9775.

Si vous êtes membre de la FCEI, nous avons également préparé pour vous une trousse avec tous les documents indiqués ci-dessus. Parlez-en à votre conseiller aux entreprises : 1 888 234-2232 ou [email protected].