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La vaccination et votre entreprise: ce que vous devez savoir

Après des mois de confinement et de restrictions, la grande majorité des PME ont maintenant rouvert leurs portes. C’est une bonne nouvelle et nous travaillons d’arrache-pied pour faire en sorte que les gouvernements adoptent un plan « Restons ouverts » en cas de nouvelles vagues de COVID-19 ou de nouveaux variants. Il faut éviter de nouvelles fermetures ou restrictions pour les PME.

Vous souhaitez obtenir un modèle de politique de vaccination? Les membres FCEI peuvent le télécharger ici

Les gouvernements envisagent de mettre en place le passeport vaccinal ou des certificats de vaccination

Une stratégie qui fait beaucoup parler est celle du passeport vaccinal ou des certificats de vaccination.

  • Le gouvernement de l’Ontario va exiger une preuve de vaccination à compter du 22 septembre dans certains lieux: restaurants, boîtes de nuit, événements sportifs, gyms, salles de réunion et casinos. Consultez la liste complète ici.
  • Le gouvernement du Québec a mis en place un passeport vaccinal le 1er septembre. Le passeport s’applique aux bars, aux restaurants et aux gyms, ainsi qu’aux festivals et aux lieux intérieurs de grande activité, mais n’est pas exigé dans les commerces de détail.
  • Le Manitoba a déjà mis en place la carte d’immunisation que les entreprises doivent utiliser pour permettre aux personnes complètement vaccinées d’aller dans certains lieux de divertissement comme les salles de concert et les casinos, ou d’assister à de grands événements extérieurs. 
  • La Colombie-Britannique exigera une preuve de vaccination pour certaines activités intérieures et entreprises. Cette mesure s’appliquera notamment aux concerts, aux événements sportifs, aux restaurants, aux gyms, aux cours privés et aux mariages. Dès le 13 septembre, seules les personnes qui ont reçu au moins une dose du vaccin pourront participer à ces événements. À compter du 24 octobre, deux doses seront exigées pour y prendre part.
  • La Nouvelle-Écosse exigera une preuve de vaccination à compter du 4 octobre pour les personnes de 12 ans et plus qui souhaitent participer à des activités non essentielles, entre autres dans les restaurants, les bars, les salles de concert ou les gyms.
  • Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé l’implantation d’un passeport vaccinal, comme au Québec, dès le 7 septembre. Nous n’avons pas d’autres détails sur cette mesure pour l’instant.
  • En Alberta, à compter du 20 septembre, certains lieux accueillant des événements et entreprises devront participer au programme d’exemption des restrictions, en exigeant le port du masque et une preuve de vaccination ou un résultat négatif à un test de dépistage. Sinon, les restrictions sanitaires de la santé publique devront être respectées.
  • La Saskatchewan exigera également, à compter du 1er octobre, une preuve de vaccination ou un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID pour accéder à certains commerces, entreprises et lieux accueillant des événements.
  • Au Nouveau-Brunswick, à compter du 22 septembre, les personnes de 12 ans et plus devront présenter une preuve vaccinale pour accéder à de nombreux services et activités : restaurants (à l’intérieur et à l’extérieur), salles de cinéma, bars et salles d’entraînement.
  • L’Île-du-Prince-Édouard souhaite également mettre en œuvre un programme de preuve vaccinale au mois d’octobre. Nous n’avons pas d’autres détails sur cette mesure pour l’instant.

Bien que certains propriétaires de PME soient favorables à l’utilisation des certificats de vaccination avec leurs employés et/ou leurs clients afin d’éviter de nouvelles fermetures, nous avons des réserves au sujet de cette mesure et tenons à vous expliquer les risques qu’elle pose. Tout d’abord, il faut prendre en compte d’importantes questions liées au respect de la vie privée et des droits de la personne et le fait que les entreprises pourraient s’exposer à des poursuites très coûteuses. Nous sommes aussi inquiets de la capacité des PME à mettre en place un système efficace pour vérifier les certificats de vaccination. Par exemple, obliger un jeune employé de magasin de détail ou un serveur de restaurant à demander aux clients une preuve de vaccination pourrait s’avérer particulièrement délicat.

Est-ce que je peux obliger mes employés ou mes clients à se faire vacciner?

Nous avons travaillé avec un cabinet d’avocats pour élaborer un modèle de politique de vaccination pouvant guider les conversations que vous pourrez avoir avec vos employés. Nous ne vous recommandons pas d’obliger vos employés ou vos clients à se faire vacciner.

Récemment, nous avons pu voir des gouvernements rendre la vaccination obligatoire dans certains secteurs. Toutefois, cela ne change rien aux risques juridiques auxquels pourraient s’exposer les PME qui devraient toujours faire preuve de prudence si elles envisagent d’obliger leurs clients ou leurs employés à se faire vacciner.

Connectez-vous pour télécharger votre modèle de politique de vaccination

La FCEI est membre du conseil d’administration de la promesse d’APRÈS, une initiative qui encourage les entreprises à s’engager à mettre en place cinq mesures clés pour assurer la sécurité dans les lieux de travail contre la COVID-19. Nous préférons les initiatives volontaires comme la promesse d’APRÈS aux mesures obligatoires.

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