La vaccination et votre entreprise: ce que vous devez savoir

Après des mois de confinement et de restrictions, la grande majorité des PME ont maintenant rouvert leurs portes. C’est une bonne nouvelle et nous travaillons d’arrache-pied pour faire en sorte que les gouvernements adoptent un plan « Restons ouverts » en cas de nouvelles vagues de COVID-19 ou de nouveaux variants. Il faut éviter de nouvelles fermetures ou restrictions pour les PME.

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Les gouvernements envisagent de mettre en place le passeport vaccinal ou des certificats de vaccination

Une stratégie qui fait beaucoup parler est celle du passeport vaccinal ou des certificats de vaccination.

• Depuis le 22 septembre, le gouvernement de l’Ontario exige une preuve de vaccination dans certains lieux: restaurants, boîtes de nuit, événements sportifs, gyms, salles de réunion et casinos. Consultez la liste complète ici. Consultez les réponses aux questions fréquemment posées par nos membres de l’Ontario (en anglais seulement) à ce sujet.
• Le gouvernement du Québec a mis en place un passeport vaccinal le 1^er septembre. Le passeport s’applique aux bars, aux restaurants et aux gyms, ainsi qu’aux festivals et aux lieux intérieurs de grande activité, mais n’est pas exigé dans les commerces de détail.
• Le Manitoba a déjà mis en place la carte d’immunisation que les entreprises doivent utiliser pour permettre aux personnes complètement vaccinées d’aller dans certains lieux de divertissement comme les salles de concert et les casinos, ou d’assister à de grands événements extérieurs. 
• La Colombie-Britannique exigera une preuve de vaccination pour certaines activités intérieures et entreprises. Cette mesure s’appliquera notamment aux concerts, aux événements sportifs, aux restaurants, aux gyms, aux cours privés et aux mariages. Dès le 13 septembre, seules les personnes qui ont reçu au moins une dose du vaccin pourront participer à ces événements. À compter du 24 octobre, deux doses seront exigées pour y prendre part.
• La Nouvelle-Écosse exigera une preuve de vaccination à compter du 4 octobre pour les personnes de 12 ans et plus qui souhaitent participer à des activités non essentielles, entre autres dans les restaurants, les bars, les salles de concert ou les gyms.
• Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé l’implantation d’un passeport vaccinal, comme au Québec, dès le 7 septembre. Nous n’avons pas d’autres détails sur cette mesure pour l’instant.
• En Alberta, à compter du 20 septembre, certains lieux accueillant des événements et entreprises devront participer au programme d’exemption des restrictions, en exigeant le port du masque et une preuve de vaccination ou un résultat négatif à un test de dépistage. Sinon, les restrictions sanitaires de la santé publique devront être respectées.
• La Saskatchewan exigera également, à compter du 1^er octobre, une preuve de vaccination ou un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID pour accéder à certains commerces, entreprises et lieux accueillant des événements.
• Au Nouveau-Brunswick, à compter du 22 septembre, les personnes de 12 ans et plus devront présenter une preuve vaccinale pour accéder à de nombreux services et activités : restaurants (à l’intérieur et à l’extérieur), salles de cinéma, bars et salles d’entraînement.
• L’Île-du-Prince-Édouard souhaite également mettre en œuvre un programme de preuve vaccinale au mois d’octobre. Nous n’avons pas d’autres détails sur cette mesure pour l’instant.

Bien que certains propriétaires de PME soient favorables à l’utilisation des certificats de vaccination avec leurs employés et/ou leurs clients afin d’éviter de nouvelles fermetures, nous avons des réserves au sujet de cette mesure et tenons à vous expliquer les risques qu’elle pose. Tout d’abord, il faut prendre en compte d’importantes questions liées au respect de la vie privée et des droits de la personne et le fait que les entreprises pourraient s’exposer à des poursuites très coûteuses. Nous sommes aussi inquiets de la capacité des PME à mettre en place un système efficace pour vérifier les certificats de vaccination. Par exemple, obliger un jeune employé de magasin de détail ou un serveur de restaurant à demander aux clients une preuve de vaccination pourrait s’avérer particulièrement délicat.

Est-ce que je peux obliger mes employés ou mes clients à se faire vacciner?

Nous avons travaillé avec un cabinet d’avocats pour élaborer un modèle de politique de vaccination pouvant guider les conversations que vous pourrez avoir avec vos employés. Nous ne vous recommandons pas d’obliger vos employés ou vos clients à se faire vacciner.

Récemment, nous avons pu voir des gouvernements rendre la vaccination obligatoire dans certains secteurs. Toutefois, cela ne change rien aux risques juridiques auxquels pourraient s’exposer les PME qui devraient toujours faire preuve de prudence si elles envisagent d’obliger leurs clients ou leurs employés à se faire vacciner.

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La FCEI est membre du conseil d’administration de la promesse d’APRÈS, une initiative qui encourage les entreprises à s’engager à mettre en place cinq mesures clés pour assurer la sécurité dans les lieux de travail contre la COVID-19. Nous préférons les initiatives volontaires comme la promesse d’APRÈS aux mesures obligatoires.

Est-ce que je peux obliger mes employés à se faire vacciner?

Si votre entreprise impose la vaccination, sachez qu’elle s’expose à des risques juridiques importants.

Récemment, certains gouvernements et grands employeurs ont rendu la vaccination obligatoire pour leurs employés. Toutefois, ça ne change rien aux risques juridiques auxquels pourraient s’exposer les PME, qui devraient toujours faire preuve de prudence si elles envisagent d’obliger leurs clients ou leurs employés à se faire vacciner. Nous vous recommandons fortement d’obtenir un avis juridique avant d’imposer la vaccination.

En effet, la vaccination des travailleurs touche quatre grandes questions qu’il faut étudier attentivement : santé et sécurité, droits de la personne, respect de la vie privée, normes d’emploi et du travail. Ces différents facteurs entrent en conflit. Tant qu’un tribunal ne se sera pas prononcé, on peut difficilement prévoir comment les juges évalueront l’importance relative de chacun.

Le modèle de politique de vaccination de la FCEI permet d’entamer les discussions avec votre personnel; cela dit, il ne suggère pas de rendre la vaccination obligatoire. Nous vous recommandons d’obtenir un avis juridique avant d’adopter une politique de vaccination obligatoire.

Certains gouvernements et grandes entreprises obligent leurs employés à se faire vacciner. Je peux faire pareil, non?

Certaines entreprises ayant imposé la vaccination sont syndiquées ou de compétence fédérale. Elles ont peut-être accès à des mécanismes contractuels ou législatifs dont les autres entreprises ne disposent pas.

Du point de vue juridique, la question de savoir si les employeurs peuvent obliger leurs employés à se faire vacciner n’a pas encore été tranchée. Autrement dit, c’est possible que la vaccination obligatoire soit illégale. Les gouvernements et les grandes entreprises ont des équipes d’avocats et une bonne stabilité financière : si un employé les poursuit, elles peuvent se défendre. Pour une PME, c’est plus difficile.

La vaccination obligatoire pour de grands événements est possiblement illégale aussi. Encore une fois, on peut difficilement prévoir comment réagiront les tribunaux tant qu’une décision n’aura pas été rendue.

Est-ce que je peux demander à mes employés s’ils sont vaccinés?

Comme le statut vaccinal fait partie des renseignements médicaux, l’employé n’est pas obligé d’en parler. Demandez-vous d’abord pourquoi vous voulez poser la question. Si vous croyez avoir une bonne raison, nous vous recommandons d’utiliser notre modèle de politique de vaccination pour ouvrir le dialogue. Vous verrez alors si vos employés se sentent suffisamment à l’aise pour parler de la vaccination – ce qui vous donnera une idée de la situation. Si un employé révèle qu’il n’est pas vacciné ou refuse de dire s’il a reçu le vaccin, vous saurez que vous devez appliquer des mesures rigoureuses de santé et sécurité.

Si votre province impose la vaccination en milieu de travail, vous devez vérifier la preuve de vaccination de vos employés. Toutefois, il est préférable de ne pas garder d’information sur le statut vaccinal. Vous pouvez simplement noter que vous avez fait la vérification.

Est-ce que je peux obliger mes employés non vaccinés à porter le masque?

Non. Comme un code vestimentaire, l’exigence du port du masque ne peut pas être discriminatoire. Soit vous obligez tout le monde à porter le masque, soit vous n’obligez personne. Vous ne pouvez pas traiter les employés non vaccinés différemment des autres, sinon vous allez révéler leur statut vaccinal. Vos employés n’ont pas à fournir cette information, et vous n’avez pas le droit de la communiquer.

Même si un seul employé n’est pas vacciné ou refuse de dire s’il l’est ou pas, nous vous recommandons d’imposer le port du masque à tout le monde, y compris à vos clients.

La seule autre option serait de regrouper les employés non vaccinés et ceux qui préfèrent ne pas révéler leur statut vaccinal. Par contre, cette méthode fonctionne seulement dans les grosses équipes.

Est-ce que je peux annoncer que mes employés sont 100 % vaccinés?

Cette question touche les droits de la personne et le droit à la vie privée, et aucun tribunal n’a tranché. Certaines entreprises bien intentionnées aimeraient annoncer que tous leurs employés sont vaccinés. Mais à moins d’avoir recueilli le consentement explicite de tous vos employés et vérifié qu’ils comprennent bien que cette information sera rendue publique, vous pourriez violer leur droit à la vie privée. Par ailleurs, un employé qui ne peut pas travailler parce que vous imposez la vaccination pourrait s’adresser à un tribunal des droits de la personne. Même si vous gagnez, vous aurez une grosse facture à payer.

Est-ce que je peux obliger mes nouveaux employés à se faire vacciner?

Si votre entreprise impose la vaccination, sachez qu’elle s’expose à des risques juridiques importants.

Récemment, certains gouvernements et grands employeurs ont rendu la vaccination obligatoire pour leurs employés. Toutefois, ça ne change rien aux risques juridiques auxquels pourraient s’exposer les PME, qui devraient toujours faire preuve de prudence si elles envisagent d’obliger leurs employés à se faire vacciner. Nous vous recommandons fortement d’obtenir un avis juridique avant d’imposer la vaccination.

Si un candidat révèle qu’il n’est pas vacciné et que vous ne l’engagez pas, vous pourriez être accusé de discrimination en vertu des lois sur les droits de la personne. Ce serait le cas, par exemple, si la personne refuse de se faire vacciner pour des raisons de santé ou des motifs religieux.

Ce que vous pouvez faire, c’est parler aux candidats de vos politiques internes : assiduité, code de conduite, réseaux sociaux, vaccination, etc. Au lieu de leur demander s’ils sont vaccinés, demandez-leur s’ils ont des questions ou des objections. Cela dit, vous ne pouvez pas exclure un candidat uniquement parce qu’il n’est pas vacciné.

En effet, la vaccination des travailleurs touche quatre grandes questions qu’il faut étudier attentivement : santé et sécurité, droits de la personne, respect de la vie privée, normes d’emploi et du travail. Ces différents facteurs entrent en conflit. Tant qu’un tribunal ne se sera pas prononcé, on peut difficilement prévoir comment les juges évalueront l’importance relative de chacun.

Nous vous recommandons d’obtenir un avis juridique avant d’adopter une politique de vaccination obligatoire.

Que dois-je faire si le gouvernement oblige mes employés à se faire vacciner?

Certaines provinces, comme Terre-Neuve-et-Labrador, obligent les employés à montrer une preuve de vaccination s’ils travaillent dans une entreprise où les clients doivent montrer une preuve de vaccination.

Dans ce cas, vous devez vous conformer aux exigences du gouvernement. Sinon, vous risquez de recevoir une amende ou d’être contraint de fermer votre entreprise.

Est-ce que je peux obliger mes clients à se faire vacciner?

Dans certaines provinces, un passeport vaccinal est exigé pour accéder à certains lieux et pratiquer certaines activités. Si votre gouvernement vous demande de vérifier le passeport vaccinal de vos clients, vous devez vous conformer à cette mesure. Vous trouverez de l’information sur les exigences de votre province en haut de la page.

Si vous n’êtes pas obligé de vérifier le statut vaccinal de vos clients, mais que vous souhaitez tout de même le faire, sachez que cette question touche les droits de la personne et le droit à la vie privée, et qu’aucun tribunal n’a tranché. Si vous refusez de servir un client à cause de son statut vaccinal, il pourrait s’adresser à un tribunal des droits de la personne. Même si vous gagnez, vous aurez une grosse facture à payer.

Un client me demande si mon personnel est entièrement vacciné. Que dois-je faire?

Dites au client que vous n’avez pas le droit de lui fournir des renseignements médicaux confidentiels sur vos employés. Vous pouvez ensuite lui expliquer toutes les mesures que vous appliquez pour protéger vos clients et vos employés. Quelques exemples :

• Port du masque
• Nettoyage et désinfection fréquents
• Distanciation physique
• Commandes en ligne
• Livraison en bordure de rue ou ramassage sans contact