La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) fournit un soutien pour le loyer et l’hypothèque aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif touchés par la COVID-19. Les demandes se font via l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la subvention est versée directement aux locataires.
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Dernière mise à jour: Le 24 novembre 2021, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-2, qui vise à remplacer la SUCL par de nouveaux programmes qui cibleront les entreprises les plus durement touchées. Il propose trois nouveaux programmes qui seront en vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022:
Le Parlement doit approuver ces programmes avant leur entrée en vigueur. Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site Web. Consultez notre tableau des mises à jour. |
| Aperçu du programme | FAQ |
| Autres ressources | Nos demandes |
Aperçu du programme
Gestion du programme: L’Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée de gérer la SUCL qui fonctionne par période de 4 semaines (période de demande). Habituellement, vous pouvez présenter une demande pour une période le lendemain de la fin de cette période.
Tableau des périodes de demandes:
| Périodes de demande de la SUCL | |||||||||||||
| Période 1 | Période 2 | Période 3 | Période 4 | Période 5 | Période 6 | Période 7 | Période 8 | Période 9 | Période 10 | Période 11 | Période 12 | Période 13 | Période 14 |
| 27 sept. au 24 oct. 2020 | 25 oct. au 21 nov. 2020 | 22 nov. au 19 déc. 2020 | 20 déc. 2020 au 17 jan. 2021 | 18 jan. au 13 fév. 2021 | 14 fév. au 13 mars 2021 | 14 mars au 10 avr. 2021 | 11 avr. au 8 mai 2021 | 9 mai au 5 juin 2021 | 6 juin au 3 juillet 2021 | 4 juillet au 31 juillet 2021 | 1er août au 28 août 2021 | 29 août au 25 sept. 2021 | 26 sept. au 23 oct. 2021 |
Montant que les entreprises peuvent recevoir: La subvention est accordée en fonction d’une échelle mobile (jusqu’à un maximum de 65%) aux entreprises qui peuvent démontrer qu’elles ont subi une baisse de revenus du 27 septembre 2020 au 3 juillet 2021. Les entreprises obligées de fermer en raison d’une ordonnance de santé publique pourraient avoir droit à une subvention compensatoire de 25% (pour une subvention maximale possible de 90%). Le taux de subvention maximum commencera à baisser graduellement à partir du 4 juillet 2021 et le programme prendra fin le 25 septembre 2021.
Durée du programme: Du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021.
Comment faire une demande: Après avoir calculé le montant de votre subvention à l’aide du calculateur de la SUCL, vous devez présenter votre demande via l’un des portails de l’ARC suivants:
Quand faire une demande: Vous devez présenter votre demande de subvention après la fin du mois. Ce qui veut dire, par exemple, que l’aide pour novembre ne sera pas disponible avant décembre.
Date limite pour faire une demande: 180 jours après la fin de chaque période de demande. Si l’ARC a retardé votre demande, vous pourriez bénéficier d’une prolongation de 30 jours qui sera ajoutée à la période de 180 jours.
Critères d’admissibilité: Consultez la FAQ plus bas pour les détails.
Comment calculer la SUCL: Consultez la FAQ plus bas pour les détails.
Restez informés! Si vous n’êtes pas membre FCEI, mais aimeriez recevoir des mises à jour sur la SUCL par courriel, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.
Autres ressources sur la SUCL
- FCEI
- Lettre de la FCEI concernant les lacunes de la SUCL (décembre 2020)
- Lettre de la FCEI concernant d’autres lacunes de la SUCL (février 2021)
- Lettre à la ministre Freeland pour le prolongement des programmes d’aide
- Tableau des mises à jour concernant l’aide au loyer commercial
- Ancienne foire aux questions sur l'AUCLC
- Gouvernement fédéral
Vous voulez en savoir plus sur la SUCL? Regardez notre webinaire! Des experts de l’ARC répondent à des questions sur le programme.
Que fait la FCEI dans ce dossier?
Ce que nous avons accompli :
- Nous avons fait pression pour que l’AUCLC soit remplacée par un programme simple qui verse l’argent directement aux locataires.
- Nous travaillons avec des représentants de l’ARC afin qu’ils connaissent les problèmes que présentait l’AUCLC.
Ce que nous demandons au gouvernement :
- Payer rétroactivement 50% des loyers des entreprises qui étaient admissibles à l’AUCLC d’avril à septembre 2020, mais qui n’ont pas pu en profiter parce que leurs propriétaires ne l’ont pas demandée.
- Permettre aux nouvelles entreprises (ouvertes en 2020 ou 2021) d’être admissibles à la SUCL ainsi qu’aux autres programmes d’aide COVID-19.
- Rendre les loyers payés entre entités avec lien de dépendance admissibles à la SUCL.
- Éliminer l’obligation de payer la totalité du loyer dans les 60 jours suivant la réception des fonds de la SUCL.
Voyez nos recommandations au gouvernement fédéral pour corriger les lacunes de la subvention pour le loyer dans les lettres que nous lui avons fait parvenir en décembre 2020 et février 2021.
Comment vous pouvez aider :
- Nous avons poussé le gouvernement à faire certaines améliorations, mais la lutte pour de meilleures mesures d’aide se poursuit. Joignez-vous à l’effort collectif dès aujourd’hui.
À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.