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Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Qu’est-ce que la SSUC?

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est un programme offert jusqu’au 7 mai 2022 aux employeurs admissibles qui ont subi une baisse de revenus due à la COVID-19. Elle a pour but de prévenir les pertes d’emploi en vous aidant à garder les employés que vous avez déjà ou à réembaucher ceux que vous avez mis à pied, pour faciliter le retour à la normale de vos opérations. Si vous êtes admissible à la SSUC, vous recevrez en subvention un pourcentage des salaires de vos employés en fonction de votre baisse de revenus.

Dernière mise à jour:

Le 22 décembre 2021, le gouvernement a apporté les modifications suivantes à la SSUC afin d’élargir temporairement l’admissibilité au programme du 19 décembre 2021 au 12 février 2022:

  • Le seuil minimal de baisse de revenus est réduit à 25%.
  • Les PME assujetties à une restriction de capacité d’accueil de 50% ou plus peuvent être admissibles.

Le 17 décembre 2021, le Parlement a adopté le projet de loi C-2, qui apporte des modifications à la SSUC afin que l’aide cible seulement les entreprises les plus durement touchées après le 23 octobre.

Trois nouveaux volets seront en vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022:

  1. Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
  2. Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
  3. Mesure de soutien en cas de confinement

Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site Web.

Consultez notre tableau des mises à jour pour toutes les annonces sur la SSUC.

 

Aperçu du programme Critères d’admissibilité Calcul de la SSUC
Foire aux questions Autres ressources Nos demandes

Aperçu du programme

Gestion du programme: La Subvention salariale d’urgence du Canada est gérée par l’Agence du revenu du Canada. Le programme fonctionne par périodes qui comptent chacune 4 semaines (période de demande).

Périodes de demande de la SSUC
Période 18 Période 19 Période 20 Période 21 Période 22* Période 23 Période 24 Période 25 Période 26 Période 27 Période 28
4 juill. au 31 juill. 2021 1er août au 28 août 2021 29 août au 25 sept. 2021 26 sept. au 23 oct. 2021 24 oct. au 20 nov. 2021 21 nov. au 18 déc. 2021 19 déc. 2021 au 15 janv. 2022 16 janv. au 12 févr. 2022 13 févr. au 12 mars 2022 13 mars au 9 avril 2022 10 avril au 7 mai 2022

* À compter de la période 22 (du 24 octobre au 20 novembre 2021), vous devez soumettre vos demandes via le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA), le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) ou le Programme de soutien en cas de confinement local.

Montant que votre entreprise pourrait recevoir: Il n’y a pas de montant de subvention maximal qu’une entreprise peut recevoir. Par contre, il y a une limite de subvention pour le salaire hebdomadaire d’un employé que vous pouvez recevoir. Cette limite change selon la période de demande. Pour plus de détails, consultez les critères d’admissibilité ci-dessous.

Durée du programme: du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021, puis du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022 via le PRTA, le PREPDT ou le Programme de soutien en cas de confinement local.

Comment faire une demande: Via les plateformes de l’ARC Mon dossier d’entreprise, Représenter un client ou le formulaire en ligne.

Date limite pour faire une demande: 180 jours après la fin de la période de demande.

Critères d’admissibilité: Jusqu’à la période 21, la grande majorité des entreprises sont admissibles à la subvention salariale. Pour être admissible, vous devez:

  1. Avoir un compte de retenues sur la paie de l’ARC actif avant le 15 mars 2020 ou avoir un fournisseur de paie qui fait les remises de retenues à la source à l’ARC pour vous.
  2. Avoir des employés dont le salaire apparaît sur un feuillet T4 (incluant les nouveaux employés).
  3. Avoir atteint ou excédé le seuil minimal de baisse de revenus au cours d’une période de demande.

À compter de la période 22 (du 24 octobre au 20 novembre 2021), vous devez respecter les critères d’admissibilité d’un des programmes suivants pour avoir accès à la SSUC: Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA), Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) ou Programme de soutien en cas de confinement local.

Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails.

Comment calculer la subvention: Les calculs diffèrent d’une période de demande à l’autre. Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails. Pour avoir une estimation rapide, vous devez déterminer le taux de subvention qui s’applique à votre situation et le multiplier par le salaire de vos employés admissibles. Vous obtiendrez ainsi le montant de subvention maximal auquel vous êtes admissible.

Taux (%) SSUC × (rémunération hebdomadaire maximale par employé × nombre d’employés) = SSUC ($)

Restez informés! Si vous n’êtes pas membre FCEI, mais aimeriez recevoir des mises à jour sur la SSUC par courriel, inscrivez-vous à notre liste d’envoi.

Critères d’admissibilité à la SSUC

Déterminez si votre entreprise répond aux 4 critères suivants:

Comment calculer la SSUC

Foire aux questions

Que fait la FCEI dans ce dossier?

Ce que nous avons accompli:

  • Nous avons poussé le gouvernement à augmenter la SSUC à 75%.
  • Nos pressions ont permis d’obtenir entre autres la subvention basée sur le pourcentage de perte (échelle mobile), la possibilité de comparer les revenus avec ceux de la moyenne de janvier et février 2020 et l’option d’utiliser la comptabilité de caisse afin que plus d’entreprises aient accès à la SSUC.

Ce que nous demandons:

  • Simplifier la subvention salariale et faire en sorte que les dividendes que se versent les propriétaires d’entreprise et leur famille soient en partie couverts.
  • Inclure les nouvelles entreprises qui ont obtenu leur numéro d’entreprise de l’ARC après le 15 mars.

Comment vous pouvez aider:

  • Nous avons poussé le gouvernement à faire certaines améliorations, mais la lutte se poursuit. Joignez-vous à l’effort collectif dès aujourd’hui.

Signez la pétition

Visitez notre Centre d’aide aux PME sur la COVID-19

À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.