La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est un programme offert jusqu’à septembre 2021 aux employeurs admissibles qui ont subi une baisse de revenus due à la COVID-19. Elle a pour but de prévenir les pertes d’emploi en vous aidant à garder les employés que vous avez déjà ou à réembaucher ceux que vous avez mis à pied, pour faciliter le retour à la normale de vos opérations. Si vous êtes admissible à la SSUC, vous recevrez en subvention un pourcentage des salaires de vos employés en fonction de votre baisse de revenus.
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Dernière mise à jour: Le 24 novembre 2021, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-2, qui vise à remplacer la SSUC par de nouveaux programmes qui cibleront uniquement les entreprises les plus durement touchées après le 23 octobre. Il propose trois nouveaux programmes qui seront en vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022:
Le Parlement doit approuver ces programmes avant leur entrée en vigueur. Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site Web. Consultez notre tableau des mises à jour pour toutes les annonces sur la SSUC. |
| Aperçu du programme | Critères d’admissibilité | Calcul de la SSUC |
| Foire aux questions | Autres ressources | Nos demandes |
Aperçu du programme
Gestion du programme: La Subvention salariale d’urgence du Canada est gérée par l’Agence du revenu du Canada. Le programme fonctionne par périodes qui comptent chacune 4 semaines (période de demande).
| Périodes de demande de la SSUC | |||||||||
| Période 12 | Période 13 | Période 14 | Période 15 | Période 16 | Période 17 | Période 18 | Période 19 | Période 20 | Période 21 |
| 17 janv. au 13 fév. 2021 | 14 fév. au 13 mars 2021 | 14 mars au 10 avril 2021 | 11 avr. au 8 mai 2021 | 9 mai au 5 juin 2021 | 6 juin au 3 juillet 2021 | 4 juillet au 31 juillet 2021 | 1er août au 28 août 2021 | 29 août au 25 sept. 2021 | 26 sept au 23 oct. 2021 |
Montant que votre entreprise pourrait recevoir: Il n’y a pas de montant de subvention maximal qu’une entreprise peut recevoir. Par contre, il y a une limite de subvention pour le salaire hebdomadaire d’un employé que vous pouvez recevoir. Cette limite change selon la période de demande. Pour plus de détails, consultez les critères d’admissibilité ci-dessous.
Durée du programme: du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021
Comment faire une demande: Via les plateformes de l’ARC Mon dossier d’entreprise, Représenter un client ou le formulaire en ligne.
Date limite pour faire une demande: 180 jours après la fin de la période de demande. La date limite pour la période 12 est le 12 août 2021.
Critères d’admissibilité: La grande majorité des entreprises sont admissibles à la subvention salariale. Pour être admissible, vous devez:
- Avoir un compte de retenues sur la paie de l’ARC actif avant le 15 mars 2020 ou avoir un fournisseur de paie qui fait les remises de retenues à la source à l’ARC pour vous.
- Avoir des employés dont le salaire apparaît sur un feuillet T4, (incluant les nouveaux employés).
- Avoir subi une baisse de revenus au cours d’une période de demande.
Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails.
Comment calculer la subvention: Les calculs diffèrent d’une période de demande à l’autre. Consultez les critères d’admissibilité ci-dessous pour plus de détails. Pour avoir une estimation rapide, vous devez déterminer le taux de subvention qui s’applique à votre situation et le multiplier par le salaire de vos employés admissibles. Vous obtiendrez ainsi le montant de subvention maximal auquel vous êtes admissible.
Taux (%) SSUC x (rémunération hebdomadaire maximale par employé x nombre d’employés) = SSUC ($)
Restez informés! Le 19 avril, le gouvernement fédéral a déposé son budget qui propose en autres de prolonger la subvention salariale. Nous informerons nos membres dès que le budget sera adopté. Si vous n’êtes pas membre FCEI, mais aimeriez recevoir des mises à jour sur la SSUC par courriel, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.
Autres ressources sur la SSUC
Que fait la FCEI dans ce dossier?
Ce que nous avons accompli:
- Nous avons poussé le gouvernement à augmenter la SSUC à 75%.
- Nos pressions ont permis d’obtenir entre autres la subvention basée sur le pourcentage de perte (échelle mobile), la possibilité de comparer les revenus avec ceux de la moyenne de janvier et février 2020 et l’option d’utiliser la comptabilité de caisse afin que plus d’entreprises aient accès à la SSUC.
Ce que nous demandons:
- Simplifier la subvention salariale et faire en sorte que les dividendes que se versent les propriétaires d’entreprise et leur famille soient en partie couverts.
- Inclure les nouvelles entreprises qui ont obtenu leur numéro d’entreprise de l’ARC après le 15 mars.
Comment vous pouvez aider:
- Nous avons poussé le gouvernement à faire certaines améliorations, mais la lutte se poursuit. Joignez-vous à l’effort collectif dès aujourd’hui.
À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.