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Clients hors province : quelles taxes de vente leur imposer?

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Savez-vous quelle taxe de vente imposer quand vous faites des affaires dans une autre province? Est-ce le taux en vigueur dans votre province ou bien dans celle de votre client?

TPS, TVH ou TVP?
Les règles sur le lieu de fourniture de l’ARC déterminent ce qu’une entreprise devrait percevoir.

Le moyen le plus simple d’établir la taxe à percevoir est de voir où le client reçoit le produit. S’il achète un produit dans votre commerce, il paie les taxes de vente de votre province ou territoire. S’il vous demande de livrer des produits ailleurs au Canada, vous percevez les taxes imposées là où le produit est livré.

Quelles que soient les taxes que vous recevez, elles doivent toutes être remises à l’Agence du revenu du Canada, sauf au Québec, où elles doivent être envoyées à Revenu Québec.

Taxes applicables selon la province
   
   

TPS seulement (taxe fédérale sur les produits et services) :

Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon : 5%

TVH seulement (taxe de vente harmonisée) :

Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse,
Nouveau-Brunswick : 15%
Ontario : 13%

TPS et TVP :

Colombie-Britannique – 5% + 7% = 12%
Manitoba – 5% + 8% = 13%
Saskatchewan – 5% + 6% = 11% *Québec – 5% + 9,975% = 14,975% (TVQ)

 

Remarque : Les véhicules forment une catégorie distincte. Des taxes provinciales différentes peuvent être imposées en fonction de plusieurs facteurs. Revenu Canada donne quelques indications sur les taxes exigées.

Plus d’information sur les taxes applicables?

Bien entendu, il ne s’agit que d’une version simplifiée des règles sur le lieu de fourniture. Vous pourriez avoir besoin de clarifications propres à votre situation. La Direction des décisions et des interprétations – TPS/TVH offre un service gratuit auquel vous pouvez recourir pour demander une décision quant à l’application de la législation à votre cas.

Le guide Vue d’ensemble de la facturation et de la perception de la taxe de vente du Réseau Entreprises Canada pourrait aussi vous être utile, surtout pour les cas où la TPS et la TVP s’appliquent. Dans le doute, contactez votre conseiller FCEI qui vous fournira une foule d’informations.