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Comprendre la réglementation du travail au Nouveau-Brunswick

Vous ne savez pas comment les dispositions de la réglementation s'appliquent à votre entreprise?
Il suffit d'un appel pour obtenir l'aide dont vous avez besoin! Composez le 1 888 234-2232 et nos conseillers aux entreprises seront heureux de répondre à vos questions sur la réglementation du travail.

Êtes-vous un nouveau propriétaire d'entreprise?
Si oui, la première étape consiste à déterminer si votre entreprise est régie par la réglementation fédérale ou provinciale. Si votre PME est régie par la réglementation provinciale, comme c'est le cas pour environ 90 % des entreprises, consultez les fiches d'information et les documents publiés par le ministère de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail. Mieux encore, contactez notre équipe de conseillers aux entreprises en composant le 1 888 234-2232 (sans frais) pour obtenir des réponses rapides à vos questions.

 

Aimeriez-vous obtenir la réponse à ces questions? Nous pouvons vous aider!

 

Quel est le salaire minimum au Nouveau-Brunswick?

Le salaire minimum au Nouveau-Brunswick est 11,00$ l’heure.

 

Quels sont les jours fériés payés au Nouveau-Brunswick?
Les sept jours fériés payés au Nouveau-Brunswick sont les suivants:

  • Jour de l'An
  • Vendredi Saint
  • Fête du Canada
  • Fête du Nouveau-Brunswick
  • Fête du Travail
  • Jour du Souvenir
  • Noël

 

Comment dois-je calculer la rémunération de mes employés pour les jours fériés?
Pour être admissible, l'employé doit:

  • être à l'emploi de son employeur pendant au moins 90 jours civils (pas seulement des jours travaillés) au cours des douze mois précédant le jour férié;
  • avoir travaillé sa journée normale de travail prévue avant et après le jour férié (il ne s'agit pas nécessairement du jour immédiatement avant ou après les vacances), à moins qu'il n'ait une bonne raison de ne pas travailler (la plupart des raisons médicales sont considérées comme étant acceptables);
  • lorsqu'il accepte de travailler le jour férié, se présenter au travail et travailler les heures prévues, à moins qu'il n'ait une bonne raison de ne pas travailler;
  • ne pas être visé par une entente selon laquelle l'employé peut décider de travailler ou de ne pas travailler;
  • ne pas être employé dans certaines professions exemptées du règlement (pour de plus amples informations, contactez les conseillers aux entreprises en composant le 1888234-2232).

Tout employé a droit de recevoir une fois et demie son salaire normal pour chaque heure travaillée lors d'un jour férié payé.

L'employé admissible et qui travaille le jour férié doit recevoir son salaire normal et en plus une fois et demie son salaire normal pour les heures travaillées.

L'employé admissible et qui ne travaille pas le jour férié reçoit son salaire normal pour ce jour férié.

 

Quelles sont les pauses pour les repas et périodes de repos obligatoires pour les salariés?
En règle générale, l'employé a droit à une pause de 30 minutes pour se reposer ou manger lorsque son quart de travail compte plus de cinq heures consécutives.

D’habitude, des pauses et des périodes de repos sont sans paie si l’employé peut quitter le lieu de travail pour la durée de la pause. Si un employé doit rester au lieu de travail pendant la pause, il a droit à la paie.

 

Comment calculer l'indemnité de vacance?
L'employé qui a moins de huit ans d'emploi auprès de son employeur doit recevoir au moins quatre pour cent de son salaire brut (avant les déductions) en paie de vacance.

L'employé qui a huit ans ou plus d'emploi auprès de son employeur doit recevoir au moins six pour cent de son salaire brut (avant les déductions) en paie de vacance.

Les employeurs sont tenus de donner à tous leurs employés un congé de vacance annuelle avec l'indemnité de vacances prévue selon le nombre d'années à l'emploi.

L'employé qui a moins de huit ans d'emploi auprès de son employeur a droit à un congé correspondant à la moindre des périodes suivantes:

  • au moins un jour pour chaque mois travaillé;
  • au moins deux semaines de vacance annuelle.

L'employé qui a plus de huit ans d'emploi auprès de son employeur a droit à un congé correspondant à la moindre des périodes suivantes:

  • au moins un jour et un quart pour chaque mois travaillé;
  • au moins trois semaines de vacance annuelle.

 

Quelles mesures dois-je prendre pour licencier un employé?

Avertissement: Le licenciement d'un employé comporte des risques pour votre entreprise. Les règles énoncées dans cet article sont de nature générale. De nombreuses exceptions, ainsi que divers niveaux de la législation et de la réglementation peuvent s'appliquer. Avant de licencier un employé, veuillez communiquer avec nous en composant le 1 888 234-2232.

Au Nouveau-Brunswick, les employeurs sont régis par une réglementation stricte stipulant le processus à suivre pour licencier un employé. En règle générale, l'employeur doit donner à l'employé un avis écrit ou une indemnité équivalant au salaire qui aurait été versé pour la période de l'avis. Au Nouveau-Brunswick, la période d'avis est calculée en fonction de la durée de l'emploi.

L'employeur qui congédie un employé avec raison valable doit le faire par écrit et y inclure les raisons du congédiement. Lorsque l'employeur ne donne pas d'avis écrit, le congédiement devient alors une cessation d'emploi. Pour l'employé qui a été au service de l'employeur pour six mois ou plus, l'employeur doit payer à l'employé le salaire qu'il aurait gagné pendant la période d'avis en question.

  • Lorsque l'employé a été au service de l'employeur pour une période de moins de six mois, l'employeur n'est pas obligé de donner un avis de cessation ou de mise à pied.
  • Lorsque l'employé a été au service de l'employeur pour une période de six mois ou plus, mais moins de cinq ans, l'employeur doit donner à l'employé un avis écrit de cessation ou de mise à pied d'au moins deux semaines.
  • Lorsque l'employé a été au service de l'employeur pour une période de cinq ans ou plus, l'employeur doit donner à l'employé un avis écrit de cessation ou de mise à pied d'au moins quatre semaines.

L'employeur peut choisir de payer à l'employé le salaire qu'il aurait gagné pendant la période d'avis de deux ou quatre semaines, au lieu de lui donner un avis écrit.