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Marketing, publicité et vente : connaissez-vous les lois qui encadrent ces pratiques?

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En affaires, il faut attirer des clients et vendre, mais avant de faire votre première publicité ou de conclure votre première vente, vous devez connaître certaines lois et règles qui régissent le marketing, la publicité et la vente.

Réseau Entreprises Canada a réuni plusieurs pages utiles pour vous aider à vous conformer aux lois dans ces domaines :

  • Toute publicité doit être honnête. Savez-vous reconnaître une affirmation fausse ou trompeuse à propos d’un produit ou d’un service ? Voici ce qu’il faut faire et ne pas faire en matière de publicité.
  • Vous organisez un concours pour promouvoir vos produits? Avant de vous lancer, renseignez-vous sur les règles concernant les concours publicitaires.
  • La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) vise les entreprises qui utilisent le courriel, les médias sociaux ou la messagerie instantanée pour promouvoir leurs produits et services. Avez-vous le consentement de vos destinataires pour leur envoyer des messages électroniques? Le nom de votre entreprise apparaît-il clairement dans vos courriels et y avez-vous inclus une option de désabonnement? Apprenez-en plus sur la LCAP.
  • Vos clients ont droit à un traitement équitable. Connaissez-vous les lois et règlements sur la protection des consommateurs? Sinon, consultez Info consommation pour en savoir plus.  Le Guide du consommateur canadienvous offre également des liens vers les bureaux d’information aux consommateurs fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  • Vous fabriquez, importez ou vendez des produits? Certains produits sont interdits au Canada et d’autres sont sévèrement encadrés par la loi. La page Sécurité des produits de Santé Canada vous permet d’en savoir plus à ce sujet.
  • Vous posez vos propres étiquettes sur vos produits? Êtes-vous certains qu’elles sont conformes? Voyez quelles sont les règles pour les produits alimentaires et les autres produits de consommation. Les renseignements sur le commerce équitable (en anglais seulement), le tableau de la valeur nutritive, la mention « Fabriqué au Canada » et les produits éconergétiques, entre autres, pourraient aussi vous intéresser.
  • Vous vendez des produits à l’aide d’une balance ou d’un compteur? Vos appareils de mesure doivent être approuvés et inspectés. Mesures Canada vous informe sur vos obligations à ce sujet.
  • Certaines de vos stratégies d’affaires pourraient nuire à la concurrence dans votre marché? Attention, la loi l’interdit. Par exemple, une entreprise dominante ne peut fixer les prix. Apprenez-en plus sur les abus de puissance commerciale.   

 

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