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Normes d’emploi : ce qu’elles réglementent et comment s’y conformer

Les normes d’emploi, parfois appelées normes du travail, sont les lois provinciales qui fixent les exigences minimales de travail pour les employés non syndiqués.
Au Nouveau-Brunswick, la plupart des employeurs et des employés sont couverts par la Loi sur les normes d’emploi. Cette loi ne fait pas de distinction entre les employés à temps partiel, à temps plein, saisonniers et occasionnels. Certaines professions ne sont toutefois pas couvertes par la Loi, notamment celles où la personne travaille dans une résidence privée pour le propriétaire (gardien d’enfants, personne dispensant des soins à domicile et travailleur de la construction directement embauché par le propriétaire).Même chose pour les entrepreneurs indépendants.

REMARQUE : Lorsqu’il est question d’employés travaillant dans des secteurs de compétence fédérale, comme les chemins de fer, les pipelines, les traversiers, les banques, le camionnage et le transport maritime interprovinciaux, et les télécommunications, veuillez vous référer au Code canadien du travail.

Vous pouvez consulter les normes d’emploi du Nouveau-Brunswick sur le site Web du gouvernement.

Les normes d’emploi réglementent les aspects suivants :

  • Salaire minimum
    • Le salaire minimum est présentement de 11,70 $ l’heure au Nouveau-Brunswick.
    • Il augmentera le 1er avril 2021, jusqu'à 11,75 $ l'heure
  • Durée du travail – y compris le taux des heures supplémentaires 
  • Droit aux congés avec remuneration
  • Droit aux jours fériés 
  • Droit aux congés autorisés
  • Exigences concernant les avis de cessation

Pour en savoir plus, communiquez avec les Normes d’emploi au 506 453 2725 ou consultez votre conseiller de la FCEI .

 

 

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Sujets dans cet article: Normes du travail

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