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Nouvelle règlementation sur la gestion sécuritaire de l’amiante

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Depuis le 6 juin 2013, de nouvelles dispositions règlementaires relatives à la gestion sécuritaire de l’amiante sont en vigueur et touchent tous les employeurs du Québec qu’ils soient locataires ou propriétaires.

MISE EN CONTEXTE

Depuis le 6 juin 2013, de nouvelles dispositions règlementaires relatives à la gestion sécuritaire de l’amiante sont en vigueur et touchent tous les employeurs du Québec qu’ils soient locataires ou propriétaires.

Plusieurs employeurs qui sont locataires n'ont pas de contrôle direct sur le bâtiment. La majorité des baux actuels ne comporte pas de dispositions visant la gestion de l'amiante. Les employeurs locataires devront exiger dans les nouveaux baux des dispositions visant la gestion de l'amiante. Pour les baux existants, cela pourra se faire par avenant.

La CSST est l’organisme qui veillera à l’application du règlement.

 

OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE TOUS LES EMPLOYEURS

Tout employeur dispose de 2 ans suivant l’entrée en vigueur des dispositions pour:

  • Dresser et tenir à jour un registre de ces matériaux.
  • Localiser et inspecter certains matériaux présumés contenir de l’amiante.

 

REGISTRE

La CSST a élaboré un modèle de registre que les RAE peuvent transmettre aux membres. Le modèle est joint en annexe.

Obligations:

  • Dresser et tenir à jour un registre
  • Conserver le registre
  • Mettre à la disposition des travailleurs et de leurs représentants qui œuvrent dans son établissement
  • Divulguer à toute personne qui planifie ou qui va effectuer un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante les informations pertinentes à ce travail
  • Lors de l’acquisition de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il faut vérifier la présence d’amiante dans le matériau selon la disponibilité de l’information. Il faudra alors inscrire les informations pertinentes dans le registre, et ce, même si le matériau ne contient pas d’amiante.

 

LES FLOCAGES

Les Flocages

LOCALISATION ET INSPECTION

Matériaux qui sont présumés contenir de l’amiante:

1. Les flocages (si l’année de construction du bâtiment est avant le 15 février 1990).

« Flocage »: Un mélange de matériaux friables appliqués par projection pour couvrir une surface.

Obligations:

  • Vérification initiale de l’état de conservation (lors de l’inspection du bâtiment à des fins de localisation);
  • Vérification périodique à tous les deux ans à la suite de la vérification initiale;
  • Consignation dans le registre des informations relatives aux vérifications initiale et périodiques ainsi qu’aux travaux sur les flocages contenant de l’amiante.

 

LES CALORIFUGES

Les Calorifuges

2. Les calorifuges (si l’année de construction du bâtiment est avant le 20 mai 1999)

« Calorifuge »: Un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afin d’empêcher une déperdition de la chaleur.

Obligations:

  • Vérification initiale de l’état de conservation (lors de l’inspection du bâtiment à des fins de localisation);
  • Vérification périodique à tous les deux ans à la suite de la vérification initiale;
  • Consignation dans le registre des informations relatives aux vérifications initiale et périodiques ainsi qu’aux travaux sur les flocages contenant de l’amiante.

 

3. Exemples d’autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante:

PLÂTRE

Plâtre

et autres finis décoratifs (stuc, crépi)

CARREAUX DE PLAFOND

Carreaux De Plafond

et panneaux de plafond suspendu

FEUILLE DE REVÊTEMENT DE SOL

Feuille De Revêtement De Sol

CANALISATION

Canalisation

PLAQUES ONDULÉES

Plaques Ondulées

Source:CSST

Comment savoir si les matériaux dans le bâtiment contiennent de l’amiante?

 

Une recherche par produit et par fournisseur peut être effectuée.

Comment démontrer qu’un matériau susceptible de contenir de l’amiante n’en contient pas?

  • À l’aide d’une information documentaire vérifiable. Par exemple:
    • Fiche technique ou signalétique stipulant la concentration d’amiante inférieure à 0,1%.
    • Preuve que l’installation des flocages a été faite après le 15 février 1990.
    • Preuve que l’installation des calorifuges a été faite après le 20 mai 1999.

 

ou

 

N.B: Les panneaux de gypse et les composés à joints fabriqués après le 1er janvier 1980 sont réputés ne pas contenir d’amiante.

 

CORRECTIFS

Si les matériaux énumérés ci-dessus sont endommagés, il faudra apporter les correctifs nécessaires. La CSST pourra demander une correction immédiate.

 

OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES EMPLOYEURS EFFECTUANT DES TRAVAUX

Avant l’exécution de travaux susceptibles d’émettre des poussières, l’employeur devra respecter des obligations supplémentaires.

Obligations:

  • Vérification de la présence d’amiante dans le matériau (preuve documentaire ou échantillonnage)Former les travailleurs effectuant des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante d’être formés avant le début des travaux..Informer les travailleurs susceptibles d’être exposés à la poussière d’amiante avant la réalisation des travaux.
  • Si le matériau contient de l’amiante, prendre les mesures requises pour contrôler l’émission de la poussière d’amiante selon la section 3.23 du Code de sécurité pour les travaux de construction.

 

Donc, il est important de retenir que l’amiante ne représente aucun danger:

  • Si le matériau est en bon état
  • Si l’amiante est encapsulé
  • S’il n’y a pas de travail exécuté sur un matériau ou produit qui contient de l’amiante

 

Pour plus de renseignements, contacter un conseiller des Ressources aux entreprises au 1-888-234-2232.