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Quoi faire en cas d'accident de travail?

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Mise en situation : Votre employé fait un faux mouvement et se fait une entorse à la cheville alors qu’il travaille.

Évidemment la priorité est la sécurité physique de votre employé. C’est pourquoi vous devez le faire transporter vers un centre hospitalier rapidement. 

Important : Les frais de transport seront à votre charge et vous devrez lui verser 100 % de son salaire pour cette journée, même s’il n’a pas pu compléter ses heures de travail en raison de l’accident.

Quelles sont les premières actions à poser?

  1. Si vous considérez qu’une assignation temporaire peut tout de même être possible malgré sa blessure, vous pouvez remettre à votre employé un formulaire d’assignation temporaire accompagné d’une description détaillée de cette assignation au moment où il quitte l’entreprise. Ce formulaire lui sera utile dans l'éventualité où il serait apte à faire des travaux légers ou être assigné à un autre poste en attendant la guérison complète de sa blessure et son retour normal au travail. 
  2. Complétez ensuite votre Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours qui vous permettra de conserver toutes les informations importantes sur le déroulement des événements et d’assurer un suivi en cas d’aggravation de la blessure.
L’absence est prolongée à court terme : quelles sont mes obligations ?

Si votre employé ne peut pas revenir au travail le lendemain de l’accident, il doit vous remettre une attestation médicale. 

Pendant les 14 premiers jours civils qui suivent l’accident où votre employé est absent, vous devez lui verser 90 % de son salaire net, en soustrayant du salaire brut les impôts, l'assurance-emploi, le régime des rentes du Québec et l'assurance parentale, pour les jours où il aurait normalement travaillé. Consultez le Guide de calcul de l’indemnité de remplacement du revenu pour vous aider à faire le calcul. 
 
La CNESST vous remboursera le salaire versé pour ces 14 premiers jours. Vous devrez toutefois remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement dans les 48 heures suivant le retour au travail de l'employé ou à la fin des 14 premiers jours d'absence. 

Si l’absence se prolonge pour 15 jours et plus : que se passe-t-il ?

Si votre employé doit s’absenter au-delà de 14 jours, la CNESST prend en charge le versement de l’indemnité de remplacement de revenu à laquelle l’employé a droit à compter du 15e jour. Vous devez alors l’aider à remplir le formulaire Réclamation du travailleur pour qu’il puisse le transmettre à la CNESST.

Le droit de retour au travail

Lorsque votre employé est complètement rétabli, il a droit d’être réintégré dans le poste qu’il occupait avant l’accident. Si l’emploi n’existe plus, vous devez le réintégrer dans un emploi équivalent, c’est-à-dire qui lui permet de garder des conditions de travail semblables à celles qu’il avait avant l’accident.

Votre employé n’est plus en mesure de reprendre le poste qu’il occupait avant son accident?

Si votre employé présente certaines limitations de manière permanente suite à l’accident qui l’empêchent de reprendre son poste, vous devrez tenter, avec l’aide de votre employé et de la CNESST, de lui trouver un emploi convenable au sein de votre entreprise.

Il s’agit d’un emploi approprié à sa réalité qui tient compte de ses limitations physiques, mais aussi de ses qualifications professionnelles. Vous pourrez alors être amené à modifier le poste de travail ou modifier certaines tâches de l’emploi occupé par votre employé avant l’accident. 

Pour conclure à l’absence d’un emploi convenable dans votre entreprise, vous devrez démontrer qu’aucun accommodement raisonnable n’est possible. 

Vous êtes en désaccord avec une réclamation d'un employé qui affirme avoir eu un accident du travail?

Vous pouvez utiliser la case « Version de l'employeur ou tout autre commentaire » du formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement. La CNESST étudiera votre contestation, pour ensuite accepter ou refuser la réclamation de l'employé.

Vous pouvez aussi contester le rapport du médecin traitant votre employé en tentant d'obtenir une expertise médicale ayant des conclusions contraires. Pour ce faire, vous pouvez exiger que l'employé se soumette à l'examen d'un professionnel de la santé de votre choix. Tous les frais encourus sont cependant à votre charge. 

Pour contester la réclamation de votre employé sur la base de cette expertise médicale, vous devez transmettre le rapport de ce médecin à la CNESST dans les 30 jours de la réclamation. 
 

Vous doutez que votre entreprise soit la seule responsable de l'accident du travail?

Il est possible d'obtenir un partage de responsabilité communément appelé « Partage des coûts » lorsque l'employé a des circonstances personnelles préexistantes à l'accident ou qu'il a été victime d'un accident du travail similaire auprès d'un ancien employeur. Il suffit d'en faire la demande à la CNESST par écrit en exposant les motifs justifiant un tel partage dans l’année suivant la date de l’accident.

Les accidents de travail ne sont pas à prendre à la légère ! Communiquez avec votre conseiller FCEI : il vous accompagnera tout au long du processus !