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COVID-19: Votre entreprise est-elle un service essentiel?

Plusieurs gouvernements ont annoncé des fermetures partielles ou totales d’entreprises dans le cadre de leurs mesures d’urgence pour contrer la COVID-19. Vous trouverez ci-dessous la liste des entreprises qui peuvent poursuivre leurs activités. Si vous êtes en mesure de fonctionner à distance (travail à domicile, vente en ligne), vous pouvez continuer de le faire, même si votre entreprise n’apparaît pas dans la liste.

Cette page est mise à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles. Revenez la consulter régulièrement.

Provinces où toutes les entreprises non-essentielles doivent fermer

Alberta

L’Alberta a déclaré l’état d’urgence le 17 mars 2020. Le vendredi 27 mars, la province a déclaré que toutes les entreprises non essentielles devaient fermer immédiatement.  

Pour savoir si votre entreprise doit fermer, consultez la liste officielle (en anglais seulement) des services et activités essentiels publiée sur le site web du gouvernement albertain. 

À noter que les personnes qui ne respectent pas le décret de santé publique s’exposent à une amende. 

Manitoba

Le Manitoba a déclaré l’état d’urgence le 20 mars 2020. Le 30 mars, la province a ordonné la fermeture de toutes les entreprises et de tous les services non essentiels du 1er au 14 avril au minimum. 

Pour savoir si votre entreprise doit fermer, consultez la liste officielle des services et activités essentiels publiée sur le site web du gouvernement manitobain. Vous trouverez une liste des entreprises essentielles à la section « Schedule », à partir de la page 6 (en anglais seulement). 

Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré l’état d’urgence sanitaire le 18 mars 2020. Le 23 mars, la province a ordonné la fermeture immédiate de toutes les entreprises non essentielles.

Pour savoir si votre entreprise doit fermer, consultez la liste officielle des services et activités essentiels publiée sur le site web du gouvernement de la province. 

Les commerces de détail qui offrent des services essentiels et non essentiels ont l’obligation d’arrêter leurs activités liées aux services non essentiels uniquement. Dans la mesure du possible, toutes les entreprises ont le droit de poursuivre leurs activités en ligne. 

Ontario

L’Ontario a déclaré l’état d’urgence le 17 mars 2020 et a ordonné la fermeture obligatoire de toutes les entreprises non essentielles à partir du 24 mars à 23 h 59. Le 3 avril, la province a mis à jour la liste des lieux de travail essentiels qui sont autorisés à rester ouverts. Les lieux de travail qui ne pas décrits dans cette liste sont tenus de fermer leurs locaux à compter du 4 avril 2020 à 22 h 59.

Pour savoir si votre entreprise doit fermer, consultez la liste officielle des lieux de travail essentiels publiée sur le site web du gouvernement de la province. 

Pour endiguer la propagation du coronavirus, la province a également mis en service la Ligne Info-Entreprises : 1 888 444‑3659. Du lundi au dimanche, de 8 h 30 à 17 h (HE), les entreprises peuvent y adresser leurs questions sur la fermeture des lieux de travail à risque ou l’incidence des mesures d’urgence sur leurs activités ou leurs employés.

Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard a déclaré l’urgence sanitaire le 16 mars 2020 et ordonné la fermeture de tous les services non essentiels à partir du 18 mars.

Pour savoir si votre entreprise doit fermer, consultez la liste officielle des services et activités essentiels publiée sur le site du gouvernement de la province. 

Les entreprises non essentielles doivent rester fermées pendant une durée indéterminée, la situation étant réévaluée régulièrement. Le télétravail est encouragé dans la mesure du possible, sauf pour le personnel des entreprises essentielles qui doit travailler sur place.

Québec

En date du 29 mai, voici le plan du gouvernement concernant la réouverture des activités économiques:

SECTEUR D'ACTIVITÉS

DATES PAR ZONES

 

Québec (sauf Montréal métropolitain) 

        Montréal métropolitain

Commerces de détail ayant un accès direct à l’extérieur, et leur chaîne d’approvisionnement

 

Dès le 4 mai 

 

Dès le 25 mai

Entreprises manufacturières et leur chaîne d’approvisionnement

11 mai – 50 travailleurs + 50% du nombre de travailleurs restant par quart de travail.

 

25 mai – aucune restriction du nombre de travailleurs

18 mai – 50 travailleurs + 50% du nombre de travailleurs restant par quart de travail

 

25 mai – aucune restriction du nombre de travailleurs

Industrie de la construction et ses chaînes d’approvisionnement

11 mai

18 mai

Activités sportives, de loisirs et de plein air, en pratique récréative individuelle ou à deux sans contactDepuis le 20 maiDepuis le 20 mai
Soins thérapeutiques, soins dentaires et soins de toilettage pour animauxDès le 1er juinDès le 1er juin
Soins personnels et de l’esthétique (salon de coiffure, barbier, centre d'esthétique, espace manucure et pédicure, services d'épilation, soins de la peau, tatouage, perçage, etc.)Dès le 1er juinDès le 15 juin
Centres commerciauxDès le 1er juinDate non précisée
Restaurants et bars servant de la nourritureÀ compter du 15 juin (sauf la MRC de Joliette et la ville de L’Épiphanie)À compter du 22 juin (incluant la MRC de Joliette et la ville de L’Épiphanie)

En prévision de la réouverture de l’économie, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a préparé une trousse d’information pour les employeurs et les travailleurs.

Pour vérifier si votre entreprise doit fermer, consultez la section «Services et activités prioritaires» à la rubrique «Entreprises et travailleurs» du site web du gouvernement. Si votre activité commerciale n’est pas dans la liste, mais que vous pensez qu’elle devrait y être, vous pouvez demander la désignation comme entreprise prioritaire. Pour cela, vous devez remplir un formulaire en ligne et un agent d’information du gouvernement communiquera sous peu avec vous.

À noter: Le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps pour toutes les entreprises.

Saskatchewan

La Saskatchewan a déclaré l’état d’urgence le 18 mars 2020. En consultation avec le médecin hygiéniste en chef, la province a dressé une liste des services publics essentiels et des services privés autorisés pour que les entreprises puissent voir si elles peuvent poursuivre leurs activités en respectant la distanciation sociale. Cette liste est en vigueur depuis le 26 mars.

Pour savoir si vous devez fermer votre entreprise, consultez l’ordonnance de santé publique publiée par la Saskatchewan (en anglais seulement). Vous trouverez la liste officielle des activités et services prioritaires au lien suivant (document PDF intitulé « Critical Public Services to Address COVID-19 and Allowable Business Services »). 

Il est interdit aux entreprises offrant des services non autorisés de fournir des services directs au public. Cette décision s’ajoute à la fermeture des services aux entreprises ordonnée le 23 mars. Pour plus de précisions, consultez l’ordonnance du gouvernement au lien fourni ci-dessus. 
Si vous avez des questions sur la présence ou l’absence de votre entreprise sur la liste des services autorisés, veuillez contacter le service d’information des entreprises mis sur pied par le gouvernement de la Saskatchewan au 1 844 800-8688.

Provinces et territoires ayant annoncé une fermeture partielle

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a déclaré l’état d’urgence le 17 mars 2020. Le 26 mars, le gouvernement a annoncé qu’il avait établi une liste des services essentiels pour la province durant la pandémie de COVID-19. Pour le moment, la province n’impose pas la fermeture de tous les services non essentiels. Pour vérifier si votre entreprise est considérée essentielle ou pas, consultez la liste officielle sur le site web du gouvernement («List of essential services in B.C. during COVID-19 pandemic» – en anglais seulement), à la section «Backgrounders». 

La Colombie-Britannique a déclaré que les entreprises suivantes avaient l’obligation de fermer:

  • Toutes les entreprises qui ne peuvent mettre en place des mesures de distanciation sociale de 1 à 2 mètres entre les clients.
  • Restaurants (à l’exception des services de livraison et de vente à emporter et des services de livraison de boissons alcoolisées) 
  • Bars, pubs et boîtes de nuit
  • Lieux de divertissement (théâtres, cinémas, salles de concert, etc.)
  • Casinos
  • Établissements de services personnels (barbiers, salons de coiffure et de manucure, salons de tatouages, spas, etc.)

Toute organisation qui n’est pas dans l’obligation d’interrompre ses activités peut les poursuivre pour l’instant, à condition de pouvoir adapter ses services et ses locaux aux ordonnances et aux recommandations du médecin-hygiéniste en chef (distance d’un à deux mètres entre les clients, intensification des mesures d’assainissement, rassemblements limités à 50 personnes).

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick a déclaré l’état d’urgence le 19 mars 2020.

À ce jour, le gouvernement provincial n’a pas publié de liste des entreprises considérées comme essentielles. Par contre, il a publié une déclaration de l’état d’urgence ainsi qu’une ordonnance obligatoire où sont énumérées les entreprises qui doivent fermer, celles qui sont tenues d’adapter leurs activités et celles qui sont exemptées pour l’instant de l’obligation de fermer.

Pour vérifier si votre entreprise doit fermer, consultez l’ordonnance obligatoire publiée par le gouvernement. Toutes les entreprises doivent respecter les recommandations de la médecin-hygiéniste en chef concernant la distanciation sociale et l’hygiène.

Pour en avoir plus, consultez la section «Questions fréquemment posées» sur le site du gouvernement. Vous y trouverez également la Proclamation de l’état d’urgence comprenant une liste de questions et de réponses pour plusieurs secteurs.

Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest ont déclaré l’état d’urgence sanitaire le 18 mars 2020. 

Les entreprises suivantes doivent ajuster leurs activités:

  • Complexes et centres de loisirs (arénas, piscines, maisons de jeunes, gymnases) et salles de bingo sont tenus de mettre un terme à tout rassemblement prévu (peu importe la taille du lieu ou le nombre de participants, ou que l’activité ait lieu à intérieur ou à l’extérieur). 
  • Les entreprises exigeant un contact étroit entre le personnel et les clients (c’est-à-dire moins de 2 mètres) doivent fermer ou prendre des mesures pour limiter la distance que les clients doivent maintenir entre eux.

Les entreprises suivantes sont dans l’obligation de fermer:

  • Voyagistes
  • Comptoirs de retour de bouteilles
  • Gymnases et centres de culture physique
  • Musées et galeries d’art
  • Bars et boîtes de nuit
  • Théâtres et cinémas
  • Restaurants avec buffet
  • Services personnels (barbiers, coiffeurs, tatoueurs, masseurs, manucures, etc.)

Les entreprises suivantes sont considérées essentielles et sont, de fait, exemptées de l’obligation de fermeture, mais elles doivent respecter la distanciation sociale de 2 mètres: 

  • Épiceries
  • Stations-services
  • Dépanneurs
  • Pharmacies 
  • Magasins d’alcool
  • Restaurants et pubs qui servent de la nourriture, cafés

Si vous avez des questions à poser au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, veuillez écrire à [email protected]. Cette adresse courriel est vérifiée régulièrement de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.    

Pour une mise à jour quotidienne, consultez cette page du site web du gouvernement. 
 

Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse a déclaré l’état d’urgence le 22 mars 2020. Il a été prolongé jusqu’au 19 avril à midi. 

Conformément aux directives provinciales, les entreprises et les lieux de travail qui ne sont pas considérés essentiels ou qui ne sont pas encore dans l’obligation de fermer peuvent rester ouverts aussi longtemps qu’une distanciation sociale de deux mètres entre les employés peut être assurée. Les lieux de travail doivent être nettoyés et désinfectés au moins deux fois par jour.

Pour une liste à jour des entreprises sommées de fermer ou d’adapter leurs activités, consultez la section «Fermetures et restrictions» à la page «Alertes et avis» du site web du gouvernement.

 

Yukon

Le Yukon a déclaré l’urgence sanitaire le 18 mars 2020.

Le 2 avril, le gouvernement provincial a annoncé qu’il a établi, en consultation avec ses homologues fédéraux et provinciaux, une liste non exhaustive des fonctions et services qui sont essentiels à la poursuite des activités. Pour le moment, le Yukon n’oblige pas tous les services non essentiels à fermer. Pour vérifier si votre entreprise est considérée comme un service essentiel ou pas, consultez la liste du gouvernement. 

Vous trouverez une liste à jour des entreprises tenues de fermer aux pages 8 et 9 de l’arrêté ministériel 2020 – Loi sur les mesures civiles d’urgence (COVID-19).  

Pour plus d’information, le gouvernement du Yukon a également élaboré un document comprenant des orientations et des lignes directrices pour la prestation de services vitaux, essentiels et autres. Ce document a pour objectif d’aider les travailleurs, les entreprises et le gouvernement à prendre des décisions afin d’assurer la continuité de leurs activités et de planifier la prestation de leurs services tout en respectant les ordonnances émises en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence.

FAQ sur la COVID-19 et votre entreprise

Afin de vous aider en ces temps difficiles, nous avons créé un Centre d’aide aux PME où vous trouverez les réponses aux questions les plus courantes sur la COVID-19, ainsi que les mesures d’aide des gouvernements de tous les paliers.