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Vendre ou acheter dans une autre province ou territoire : quelles taxes s'appliquent?

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Vous achetez ou vendez des biens et services à l’extérieur de votre province? Différentes taxes de vente peuvent s’appliquer : la TPS, la TVH et les taxes provinciales et territoriales.  

TPS ou TVH?

Une fois que vous avez inscrit votre entreprise à un compte de TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le numéro qu’on vous attribue sert à percevoir tant la TPS que la TVH. Vous n’avez pas besoin de deux comptes distincts.

*Remarque : Au Québec, la TPS et la TVH doivent être perçues et remises à Revenu Québec.

Les règles sur le lieu de fourniture de l’ARC déterminent si vous devez percevoir la TPS de 5 % ou la TVH.

  • Lorsque vous concluez une vente taxable (qui ne concerne pas un bien ou un service détaxé) dans une province non participante au programme de la TVH, vous devez percevoir la TPS.
  • Si vous concluez une vente dans une province participante (N.-B., N.-É., T.-N.-L., Ont. et Î.-P.-É.), vous devez appliquer la TVH au taux en vigueur dans cette province. Actuellement, le taux de la TVH applicable est de 15 % au N.-B., à T.-N.-L., en N.-É., et  à l’Î.-P.-É. et de 13 % en Ontario. Le bulletin d’information technique de l’ARC à propos des règles sur le lieu de fourniture présente des explications détaillées et plusieurs exemples de cas.

 

Si vous ne savez toujours pas si la TPS ou la TVH s’applique à vos transactions interprovinciales, demandez à l’ARC de vous fournir un avis par écrit. Ce service est gratuit. Il existe deux types d’avis :

  • L’interprétation : indique comment la Loi s’applique à une situation générique donnée.
  • La décision : indique la façon dont certaines dispositions pertinentes de la Loi s’appliquent à une situation particulière selon des circonstances bien définies.

Pour en savoir plus, visitez la page Web Décisions et interprétations de la TPS/TVH ou appelez le 1 800 959-8296.

Vous devez aussi percevoir les taxes provinciales et territoriales

Réseau entreprises Canada propose un aperçu de la facturation et de la perception des taxes au pays. Ne manquez pas de lire la section concernant la vente à des clients à l’extérieur de votre province ou territoire. 

Notez qu’il peut être assez difficile de démêler quelles taxes s’appliquent lors d’une vente interprovinciale et que les erreurs peuvent rapidement entraîner des pénalités coûteuses. Comme il s’agit souvent de « cas par cas », nous vous suggérons de téléphoner à l’Agence du revenu de la province avec qui vous faites affaire afin de vous assurer que vous payez les bons montants aux bons gouvernements!