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Vérification préalable à l’embauche : vérifier les antécédents criminels

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Il est toujours important d’embaucher la meilleure personne possible pour un poste. Dans certains cas, il faut peut-être vérifier si les candidats que vous avez retenus ont des antécédents criminels, mais est-ce vraiment nécessaire?

Devrais-je vérifier si le candidat que je veux embaucher a des antécédents criminels?

  • Au Canada, la loi permet de vérifier les antécédents d’un candidat avant de l’embaucher. Mais, lorsqu’il s’agit de vérifier si le candidat a des antécédents criminels, un employeur court le risque d’enfreindre les droits de la personne et le droit à la vie privée. Pour la plupart des postes, une simple vérification des antécédents professionnels est donc suffisante.
  • Avant d’effectuer une vérification des antécédents criminels d’un candidat, vous devez tout d’abord déterminer si le poste à pourvoir justifie une telle vérification. La demande d’emploi et/ou l’offre conditionnelle doivent clairement indiquer que la vérification est un prérequis pour le poste en question.

Vous devez toujours obtenir le consentement écrit du candidat avant de vérifier s’il a des antécédents criminels.

Il est illégal de cibler un candidat en particulier pour une vérification d’antécédents. Par conséquent, il est toujours mieux d’effectuer cette vérification après lui avoir présenté l’offre d’emploi.

REMARQUE : Avant d’embaucher un candidat, un employeur a le droit de lui demander s’il a reçu des condamnations en vertu du Code criminel pour lesquelles il n’a pas obtenu de pardon. Les questions concernant les infractions à des lois provinciales telles que le Code de la route ou la Loi sur les valeurs mobilières sont aussi permises. Ce n’est pas la même chose que de procéder à une vérification de casier judiciaire.

La GRC ou des enquêteurs privés peuvent effectuer la vérification des antécédents criminels. Ils doivent parfois avoir recours au Centre d’information de la police canadienne (CIPC) lorsque le candidat a obtenu un pardon. La recherche nécessite le nom du candidat, sa date de naissance et, pour plus de certitude, ses empreintes digitales.

IMPORTANT  : Dans plusieurs provinces, il est interdit de refuser un emploi à une personne ayant un casier judiciaire à moins de pouvoir prouver que l’infraction commise a un lien direct avec la capacité de cette personne à s’acquitter des responsabilités du poste à pourvoir.

Quelques conseils avant d’effectuer une vérification des antécédents criminels :

  • Assurez-vous que le poste requiert réellement une telle vérification.
  • Obtenez le consentement écrit du candidat pour effectuer une vérification de ses antécédents criminels, incluant le fait qu’il pourrait devoir donner ses empreintes digitales.
  • Expliquez au candidat quelles sont les renseignements que vous recherchez et pourquoi.
  • Lancez la recherche tôt dans le processus de recrutement afin d’avoir assez de temps pour prendre une décision.
  • Assurez la confidentialité des résultats de la vérification des antécédents.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec un conseiller aux entreprises de la FCEI au 1 888 234-2232.