Salle de presse

Les exigences de paiement de l’Agence des services frontaliers du Canada arrivent au pire moment pour les importateurs canadiens

Rédigé par CFIB Media Centre | May 14, 2025 11:00:00 AM

Ottawa, le 14 mai 2025 — Les importateurs et les partenaires de la chaîne commerciale canadiens ont jusqu’au 20 mai pour s’inscrire au nouveau programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui permet aux marchandises d’être dédouanées avant de faire le paiement des droits et des taxes. Toutefois, de nouvelles données de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) révèlent que 45 % des importateurs ne sont pas inscrits et que 18 % ne savent pas s’ils doivent s’inscrire. 

Tous les importateurs canadiens doivent avoir terminé leur inscription au portail de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) auprès de l’AFSC et déposer une garantie financière avant le 20 mai pour participer au Programme de mainlevée avant paiement (MAP). S’ils ne sont pas inscrits, ils devront se présenter en personne à la frontière pour faire dédouaner leurs marchandises en payant sur place les droits et taxes qui s’appliquent. Auparavant, les importateurs comptaient sur leurs courtiers en douane pour gérer ce processus.

« Nous observons déjà des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et du commerce transfrontalier. Le moment est mal choisi pour apporter des changements de cette envergure. Les options offertes dans le cadre de ce nouveau système de paiement ne sont pas adaptées aux réalités de nombreuses PME. Les plus petits importateurs, notamment ceux qui importent 1 ou 2 fois par année, préféreraient pouvoir payer avec une carte de crédit enregistrée au dossier plutôt que fournir un dépôt en espèces ou acheter un cautionnement annuel », fait remarquer Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

La FCEI a envoyé une lettre au gouvernement afin qu’il exempte les plus petits importateurs des exigences de garantie financière du Programme de MAP ou qu’il leur permette d’utiliser une carte de crédit. Nous demandons également au gouvernement et aux agences frontalières d’adopter une approche axée sur la sensibilisation et l’éducation des importateurs, plutôt que de pénaliser les PME durant les premières années de mise en œuvre de la GCRA.

« Ce sera le chaos à la frontière. Pour les petits importateurs, le processus d’inscription et de dépôt de garantie est fastidieux et, combiné aux coûts tarifaires existants, représente un fardeau excessif. Ils en ont déjà assez sur les épaules, ils n’ont pas besoin qu’on leur ajoute ces nouvelles règles », conclut Michelle Auger, analyste principale des politiques à la FCEI. 

Pour en savoir plus sur la GCRA et le processus d’inscription, visitez fcei.ca.


Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
Tél. : 514 861-3234 (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca

Méthodologie
Les données s’appuient sur les résultats finaux du Sondage Votre Voix, mené en ligne du 10 au 24 avril 2025 auprès de 2 561 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d’erreur serait de +/- 1,9 %, 19 fois sur 20.
 
À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.