La GCRA est arrivée. Inscrivez-vous dès aujourd’hui
Le portail en ligne de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) simplifie la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées. En octobre 2024, la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel que les partenaires de la chaîne commerciale utiliseront pour importer des marchandises au Canada.
Le portail de la GCRA change la façon dont vous travaillez, à titre d’importateur, avec votre courtier en douane.
Votre courtier peut continuer à remplir vos déclarations douanières et vos formulaires de mainlevée. Cependant, certaines des tâches dont il se chargeait auparavant seront de VOTRE responsabilité dans le portail de la GCRA :
- Dépôt des garanties financières (cautionnements)
- Comptabilité
- Paiements
Est-ce que je dois m’inscrire sur le portail de la GCRA?
Vous devez vous inscrire si votre entreprise :
- Importe des marchandises commerciales (même si ce n’est qu’une fois par an), peu importe leur taille
- Importe des marchandises pour les vendre
- Importe des marchandises pour les utiliser (p. ex. équipements destinés à une utilisation commerciale)
- Est située à l’extérieur du Canada et importe des marchandises au Canada à des fins commerciales
Comment dois-je m’inscrire sur le portail de la GCRA
Le portail client de la GCRA servira de plaque tournante principale pour la comptabilité et la gestion des recettes avec l’ASFC. Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez d’abord créer un compte/profil utilisateur individuel. Connectez-vous au portail en utilisant soit :
- Un partenaire de connexion (p. ex. une institution financière)
- Une CléGC (p. ex. une identification unique du gouvernement du Canada que vous pouvez créer)
Remarque : Par défaut, le rôle de gestionnaire de compte d’entreprise est attribué à la personne qui complète le processus d’enregistrement de l’entreprise. Cette personne devra approuver tous les utilisateurs qui seront ajoutés au compte après l’enregistrement de l’entreprise.
Pour enregistrer votre entreprise, qui sera liée à votre compte utilisateur, vous aurez besoin des renseignements suivants :
- Numéro d’entreprise
- Numéro de référence du programme (p. ex. RM1234)
- Nom légal ou nom commercial
- Coordonnées de l’entreprise
Remarque : Vous devrez répondre à quelques questions de vérification sur votre historique de transactions ou le solde de l’un de vos relevés de compte.
Cliquez ici pour des instructions supplémentaires : Portail client de la GCRA : Guide de l’utilisateur - Intégration au portail client de la GCRA
Une fois votre entreprise enregistrée sur le portail de la GCRA, vous pourrez :
- Accorder l’accès à votre compte à votre courtier en douane ou à l’un de vos employés
- Consulter votre relevé de compte en temps réel
- Soumettre une demande de décision
- Verser les droits et les taxes directement à l’ASFC par voie électronique
- Obtenir un cautionnement afin de bénéficier du privilège de la mainlevée avant le paiement
Comment accorder l’accès à votre compte à votre courtier en douane :
Après avoir terminé le processus d’inscription sur le portail client de la GCRA, vous pourrez immédiatement accorder l’accès à votre courtier en douane. Vous n’avez qu’à cliquer sur « Gérer les demandes provenant de tierces parties ». Allez à l’onglet des demandes reçues pour approuver votre courtier et sélectionner son rôle et ses attributs de visibilité.
Déléguer des pouvoirs dans le portail :
- Vous pouvez également accorder l’accès à des utilisateurs supplémentaires, par exemple un employé.
- Cliquez ici pour des instructions supplémentaires : Portail client de la GCRA : Guide de l’utilisateur - Délégation de pouvoirs dans le portail client de la GCRA
Que se passera-t-il si je n’enregistre pas mon entreprise sur le portail de la GCRA?
Si vous n’enregistrez pas votre entreprise, il vous sera interdit d’importer des marchandises au Canada jusqu’à ce que le processus d’enregistrement soit terminé et que toutes les exigences soient respectées, y compris l’obtention du cautionnement de l’importateur. Cela pourrait entraîner des conséquences financières pour votre entreprise si vos ventes ou vos procédés de fabrication dépendent de marchandises importées.
Comment puis-je obtenir de l’aide?
- Aide au client concernant le portail de la GCRA
- En ligne : remplissez le formulaire de contact d’aide au client pour obtenir de l’aide concernant la GCRA
- Téléphone : 1 800 461-9999
- GCRA : vidéos pratiques
- Consultez la section « Documentation d’intégration » sur le portail et Google Drive - GCRA pour obtenir une assistance supplémentaire.
Travail de la FCEI en lien avec la GCRA :
- Regardez notre webinaire, produit conjointement avec l’AFSC, pour savoir comment s’inscrire au portail de la GCRA
- La FCEI a participé à une séance du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, où elle a présenté les points de vue des PME sur la GCRA.
- Nous avons présenté un webinaire intitulé « Ce que vous devez savoir sur la GCRA et le nouveau portail d’importation ».
- Nous avons écrit une lettre de consultation et decrivé certains des défis auxquels sont confrontées des PME