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Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (la « FCEI ») est une association de membres ayant son siège social en Ontario. Dans la présente déclaration de confidentialité, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la FCEI, de même que tous nos bureaux régionaux répartis à divers endroits. La présente déclaration décrit les pratiques de la FCEI concernant le traitement des renseignements personnels de nos membres actuels ou potentiels, des visiteurs de notre site Web (https://www.cfib-fcei.ca/fr/, le « site Web ») et de ceux qui communiquent avec nous par téléphone, par Internet, par télécopieur ou autrement.

Si vous ne voulez pas que nous recueillions ou traitions vos renseignements personnels des façons prévues dans la présente déclaration, veuillez vous abstenir de nous les fournir. Sachez toutefois que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous nos services en l’absence de certains renseignements personnels indispensables.

Engagement de la FCEI à l’égard de la confidentialité

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier une personne, que ce soit directement ou indirectement. Les renseignements au sujet d’une entreprise et les coordonnées professionnelles recueillies et utilisées pour envoyer des communications de nature commerciale ne sont généralement pas considérés comme des renseignements personnels. 

À la FCEI, nous nous faisons un devoir de respecter la vie privée de nos membres et des visiteurs de notre site Web. C’est pourquoi nous avons pris, et continuerons de prendre, les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous avons en notre possession. Notre agent responsable de la protection des renseignements personnels supervise notre programme de protection de la confidentialité. Ses coordonnées sont indiquées ci-après.

La présente déclaration de confidentialité explique : 1) comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels; 2) ce que nous en faisons; 3) les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité de l’accès à ces renseignements; 4) comment accéder aux renseignements personnels qui vous concernent, et 5) à qui vous adresser si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos politiques ou de nos pratiques.

 1. Collecte des renseignements personnels

a)  Collecte automatique

Il se peut que nous recevions automatiquement certains renseignements lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos courriels ou notre publicité en ligne. Nous pourrions, par exemple, connaître le type de navigateur Internet ou de système d’exploitation que vous utilisez, votre adresse IP, votre activité dans les différentes sections de note site Web et le nom de domaine du site Web que vous venez de quitter.

Nous pourrions utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous et fournir à votre entreprise des informations au sujet de nos services.

Si les paramètres de votre navigateur le permettent, nous pouvons aussi enregistrer certaines données sur votre ordinateur sous la forme de « témoins » (cookies) ou d’autres technologies de pistage ou de traçage. Les témoins sont de petits éléments d’information conservés sur votre ordinateur qui nous permettent de le reconnaître chaque fois que vous visitez le site Web. Nous pouvons aussi utiliser les témoins pour transmettre du contenu ou enregistrer des données (pour vous éviter d’avoir à retaper votre mot de passe, par exemple). Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet; ce réglage pourrait toutefois vous empêcher d’utiliser pleinement l’ensemble ou certaines des fonctionnalités du site Web.

Google Analytics est un service d’analyse de Google qui surveille le trafic d’un site Web et recueille des données à ce sujet. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation qui est faite de notre site Web et les communique à d’autres services Google. Google peut aussi les utiliser pour mettre en contexte et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher la transmission de votre activité sur le Web à Google Analytics en installant l’extension de désactivation : https://chrome.google.com/webstore/detail/google-analytics-opt-out/fllaojicojecljbmefodhfapmkghcbnh?hl=fr. Concrètement, cette extension de navigateur empêche les fichiers Javascript de Google Analytics (ga.js, analytics.js, dc.js) d’envoyer de l’information sur votre activité à Google Analytics. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de vie privée, consultez sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.

 b)  Renseignements fournis par l’utilisateur

Lorsque vous interagissez avec la FCEI, il peut vous arriver de nous transmettre des renseignements personnels, par exemple : vos coordonnées (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) et des renseignements relatifs à votre activité professionnelle (poste, fonction, etc.) que nous pouvons utiliser pour répondre à votre requête, gérer votre dossier de membre ou traiter votre demande de service, s’il y a lieu; et vos renseignements financiers (numéro de carte de crédit, renseignements sur le compte bancaire, etc.) nécessaires au traitement et à l’administration de votre dossier de membre. Nous ne conservons pas de données sur les cartes de crédit : cette information est gérée par le service sécurisé d’un fournisseur externe.

Il se peut également que nous recueillions des renseignements auprès de vous lorsque vous postulez un emploi à la FCEI. Le cas échéant, nous vous demanderons uniquement les renseignements nécessaires au traitement de votre candidature (ex. : vos coordonnées et votre CV, notamment pour avoir de l’information sur vos anciens emplois et votre scolarité) et conserverons vos renseignements conformément aux politiques applicables à nos employés.

 c)  Médias sociaux

Il se peut que nous vous invitions à échanger avec nous par l’entremise de sites Web, de modules d’extension et d’applications de réseautage social exploités par des tiers. Sur ces plateformes, vous pouvez nous donner accès à des renseignements liés à votre compte de médias sociaux. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vérifier votre identité et personnaliser votre expérience sur notre site Web.

2. Utilisation des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et utilisons certains renseignements sur nos membres et prospects, par exemple leurs coordonnées (nom, adresse, courriel et numéro de téléphone), dans le but de traiter leurs demandes, de leur fournir des services et de comprendre leurs besoins pour mieux les servir. Nous utilisons les données de carte de crédit pour percevoir les frais d’adhésion et traiter d’autres paiements. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • traiter une question relative à votre statut de membre;
  • faciliter la participation à certaines promotions ou à certains programmes;
  • vous faire connaître d’autres programmes et services auxquels vous pourriez participer;
  • répondre à vos questions et, à votre demande, les transmettre à un tiers si vous avez besoin de son aide;
  • gérer les demandes de location ou de services et y répondre;
  • traiter le paiement de vos frais d’adhésion;
  • remplir les obligations réglementaires ou contractuelles relatives aux services et aux produits qui vous sont fournis,
  • vous identifier lorsque vous visitez le site Web et améliorer nos services en ligne ainsi que l’administration de notre site Web.

3. Divulgation des renseignements personnels

Nous divulguons des renseignements personnels à l’interne et au sein de nos bureaux régionaux, mais seulement aux équipes qui ont raisonnablement besoin de les connaître pour vous fournir nos services.

À la demande d’un membre et avec son consentement, nous pouvons aussi le mettre en contact avec un tiers fournisseur dans le cadre des programmes que nous offrons. Dans de telles circonstances, les renseignements personnels divulgués au tiers se limitent à ceux en notre possession dont il a besoin pour nous fournir les services en question ou faciliter votre participation au programme.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

  • si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou l’ordonnance d’un tribunal nous autorise ou nous oblige légalement à le faire;
  • si les fournisseurs de services qui nous aident dans nos activités ont besoin de ces renseignements;
  • si leur divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité des utilisateurs du site Web ou pour détecter et prévenir tout comportement frauduleux ou répréhensible, ou si elle est exigée ou permise par la loi pour protéger nos droits et ceux de nos membres;
  • si nous vendons, transférons ou cédons d’une autre façon nos activités à une société affiliée, à un successeur, à un ayant droit ou à un tiers;
  • si nous avons obtenu votre consentement au préalable (nous pourrions, par exemple, vous demander votre autorisation pour transmettre vos coordonnées à un partenaire dont les offres pourraient vous intéresser; voir plus haut).

Sauf dans les cas décrits ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer les renseignements personnels en notre possession et à ne pas mettre la liste de nos membres à la disposition de quiconque sans votre consentement. 

4. Tiers fournisseurs de services

Nous faisons appel à des intervenants externes, comme des fournisseurs de technologies de l’information et de services de traitement d’information sur les cartes de crédit. Les entrepreneurs dont nous retenons les services et nos tiers fournisseurs de services ont l’obligation contractuelle de maintenir des politiques de confidentialité et des mesures de sécurité des données au moins aussi strictes que les nôtres. Certains d’entre eux stockent et traitent des renseignements à l’extérieur de votre province ou du Canada, à des endroits où les autorités locales pourraient être en droit de les consulter. Si vous avez des questions sur notre recours à des tiers ou sur le transfert de vos renseignements à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre agent responsable de la protection des renseignements personnels (aux coordonnées indiquées ci-après).

5. Période de conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont conservés qu’aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins susmentionnées. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous nous engageons à les détruire, à les supprimer ou à les anonymiser. La loi pourrait nous obliger à conserver une partie ou la totalité des renseignements personnels pour une période supérieure à celle que nous jugerions nécessaire en d’autres circonstances.

6. Exactitude des renseignements personnels

Pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des renseignements personnels que vous nous avez fournis, nous vous prions de les mettre à jour et de nous signaler toute erreur qui s’y serait glissée.

7. Mesures de sécurité

Nous prenons des précautions technologiques, organisationnelles et matérielles pour protéger les renseignements personnels en notre possession contre toute utilisation, consultation, divulgation, diffusion, perte ou modification non autorisée. Ces renseignements ne seront accessibles qu’aux employés autorisés qui en ont besoin pour remplir adéquatement leurs fonctions, et l’accès sera limité aux renseignements strictement nécessaires à l’exercice de ces fonctions. Les mêmes restrictions s’appliquent à nos tiers fournisseurs de services.

8. Accès aux renseignements personnels

Toute personne a le droit de consulter et de faire corriger les renseignements personnels que nous possédons à son sujet. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger en nous adressant une demande écrite. Nous y répondons habituellement dans un délai de 30 jours, à moins que le traitement de votre demande prenne plus de temps pour des raisons indépendantes de notre volonté, auquel cas vous en serez informé.

9. Communication avec l’agent responsable de la protection des renseignements personnels

Le rôle de l’agent responsable de la protection des renseignements personnels est d’assurer le respect des lois applicables en matière de vie privée et de la présente politique et de répondre aux questions, aux inquiétudes et aux plaintes. À la FCEI, ce responsable est la personne qui assure la vice-présidence principale des finances et de l’administration. Les questions et les commentaires peuvent lui être adressés aux coordonnées suivantes : 

Agent responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite@fcei.ca
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
4141, rue Yonge, bureau 401, Toronto (Ontario)  M2P 2A6

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour vous informer de toute mesure prise ou prévue en réponse au problème soulevé ou à l’idée proposée. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité provinciale ou territoriale compétente (par exemple : commissaire à la protection de la vie privée en Alberta ou en Colombie-Britannique, Commission d’accès à l’information au Québec) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (numéro sans frais : 1 800 282 1376).

10. Courriels de la FCEI

Nous envoyons à nos membres qui y consentent des courriels visant à faciliter leur adhésion et à les informer des programmes et des services que nous offrons. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages, vous pouvez nous demander de retirer votre nom de la liste d’envoi en nous écrivant à fcei@fcei.ca ou en cliquant sur le lien qui figure au bas de nos courriels pour vous désabonner. Veuillez prévoir au plus 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande. Sachez que même si vous retirez votre nom de la liste, nous pouvons toujours vous écrire par courriel au sujet de votre adhésion ou à toute autre fin permise par la loi.

11. Liens externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements personnels recueillis et utilisés sur notre site Web ou par l’entremise de celui-ci. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des activités de tout autre site Web accessible par les liens que nous fournissons ni des pratiques de confidentialité d’un tiers. Nous vous recommandons fortement de lire la politique de confidentialité de ce tiers avant de lui divulguer des renseignements personnels. Cela dit, nous souhaitons préserver l’intégrité de notre site Web et accueillons volontiers tout commentaire sur les sites externes qui y sont liés. 

12. Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons que des changements ont été effectués en indiquant, au début de la déclaration, la date de sa dernière mise à jour. Nous vous encourageons à relire cette déclaration pour vous assurer de bien comprendre l’utilisation réservée aux renseignements que vous nous fournissez.