La GCRA est arrivée.
Inscrivez-vous dès aujourd’hui!
Dernière heure : Pour bénéficier de la mainlevée avant paiement (MAP) et éviter des retards dans vos importations, versez d’ici le 15 janvier 2026 la garantie financière exigée dans votre compte sur le portail de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA).
Si vous utilisez un cautionnement, la date de renouvellement (avec votre fournisseur de garantie) peut différer de la date limite de dépôt de la garantie financière établie par l’ASFC.
Qu’est-ce que le portail de la GCRA?
Le portail en ligne de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) simplifie la façon dont l’ASFC perçoit les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées.
Le portail de la GCRA change la façon dont vous travaillez, à titre d’importateur, avec votre courtier en douane et l’ASFC. Votre courtier peut continuer à remplir vos déclarations douanières et vos formulaires de mainlevée. Cependant, certaines des tâches dont il se chargeait auparavant relèveront de VOTRE responsabilité dans le portail de la GCRA. Depuis le 20 mai 2025, l’ASFC exige que les importateurs aient un compte dans le portail de la GCRA et qu’ils aient versé leur garantie pour le Programme de mainlevée avant paiement (MAP) pour obtenir la mainlevée des marchandises.
Responsabilités de l’importateur en lien avec la GCRA
L’utilisation de la GCRA étant obligatoire, l’ASFC exige ce qui suit des importateurs :
- L’inscription au portail client de la GCRA. Sans compte, vous ne pourrez pas obtenir la mainlevée de vos marchandises. L’utilisation du portail est obligatoire depuis octobre 2024.
- L’obtention d’une garantie financière (depuis le 20 mai 2025)
- Vous devez vous inscrire au Programme de MAP pour pouvoir obtenir la mainlevée de vos marchandises. Sinon, vos marchandises ne seront pas dédouanées automatiquement, et vous devrez payer des droits et des taxes en personne aux douanes.
- Vous devez déposer une garantie financière sous la forme d’une caution en douane ou d’un dépôt en espèces pour couvrir les droits et les taxes que vous devez à l’ASFC.
- La vérification de leur comptabilité
- Le versement des paiements dans le portail client de la GCRA
Travail de la FCEI en lien avec la GCRA
La FCEI travaille sans relâche pour soutenir les PME dans la transition vers le nouveau système de GCRA, notamment en prenant les mesures suivantes :
Défense des intérêts
- Nous avons écrit une lettre de consultation et décrit certains défis auxquels sont confrontées les PME.
- Nous avons participé à une séance du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, où nous avons présenté les points de vue des PME sur la GCRA et souligné leurs principales préoccupations.
- Nous avons exprimé les préoccupations de nos membres directement à l’ASFC. Nous leur avons également demandé de fournir aux entrepreneurs des renseignements clairs, de simplifier le processus et d’offrir plus de flexibilité aux PME.
- Nous avons présenté des recommandations au gouvernement pour limiter la paperasserie au minimum et réduire le fardeau financier des nouvelles exigences (p. ex. MAP).
Collaboration
- Nous avons fait équipe avec des organisations industrielles et des spécialistes du commerce pour nous assurer que nos membres ont accès à des renseignements fiables et à jour.
- Nous avons recueilli des commentaires auprès de propriétaires de PME, que nous avons partagés avec l’ASFC pour orienter le lancement du portail et les communications à ce sujet.
- Nous avons organisé des webinaires en collaboration avec l’ASFC et la SCCD.
- Comment vous inscrire au portail de la GCRA
- Découvrez le fonctionnement du portail de la GCRA
- Ce que vous devez savoir sur la GCRA et le nouveau portail d’importation de l’ASFC
Vous avez des difficultés à utiliser le portail de la GCRA?
Ensemble, demandons des changements!
Nous sommes là pour vous aider. Votre voix compte! Si vous avez des difficultés avec le portail de la GCRA, voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour remédier à la situation :
- Contactez l’un de nos conseillers aux entreprises.
Ils sont là pour vous aider à vous adapter au portail de la GCRA, à documenter vos préoccupations et à préparer votre témoignage pour les médias ou le gouvernement. - Inscrivez-vous à notre liste de membres avec lesquels les médias sont invités à communiquer.
En partageant votre expérience, vous nous aidez à sensibiliser la population et à faire pression sur les décideurs. - Prenez note des difficultés que vous rencontrez.
Votre témoignage (envois manqués, retards, pénalités imprévues) peut nous aider à mieux défendre vos intérêts. - Encouragez les entrepreneurs de votre réseau à faire entendre leur voix.
Plus nous serons nombreux, plus nous aurons d’influence.
Écrivez à votre député et au ministre de la Sécurité publique.
Expliquez comment la GCRA affecte vos activités. Les témoignages de propriétaires de PME sont particulièrement efficaces. Téléchargez notre modèle de lettre et mettez en copie notre équipe à l’adresse ottawafcei@fcei.ca.
Ensemble, nous pouvons faire pression pour obtenir un système plus favorable aux PME.
✦ Obtenez plus de soutien en matière de RH et de SST :
- Le concierge RH éclair! – Nos membres ont accès en exclusivité à plus de 50 modèles de politiques, listes de vérification et affiches personnalisables d’une valeur combinée de plus de 43 000 $ conçus pour répondre aux besoins de votre entreprise.
- Accès à des consultations personnalisées avec nos conseillers aux entreprises dévoués, partout au pays.
- Une vaste bibliothèque de webinaires sur des sujets allant de la gestion des employés au bien-être en passant par la cybersécurité.
- Et plus encore...
✦ De plus, la FCEI vous offre :
- Une voix pour votre entreprise : nous défendons les intérêts des PME et influençons les politiques publiques en fonction des points de vue de nos membres.
- Des économies et avantages exclusifs : nous travaillons avec des partenaires soigneusement sélectionnés pour vous offrir des tarifs avantageux sur des services essentiels pour votre entreprise.
Foire aux questions
- Commencez par remplir le formulaire de contact en ligne de l’ASFC pour signaler la situation.
- Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre le formulaire, enregistrez-le ou faites une capture d’écran et communiquez avec l’un de nos conseillers aux entreprises au 1-833-568-3234. Nous pourrons transmettre votre question directement à une personne-ressource à l’ASFC.
- Appelez l’ASFC au 1-800-461-9999 ou demandez à votre courtier en douane d’appeler afin d’accéder à leur nouvelle ligne d’assistance (option 2).
Inscription sur le portail de la GCRA
Vous devez vous inscrire si votre entreprise :
- Importe des marchandises commerciales, même si ce n’est qu’une fois par an, et peu importe leur taille
- Importe des marchandises pour les vendre
- Importe des marchandises pour les utiliser (p. ex. équipements destinés à une utilisation commerciale)
- Est située à l’extérieur du Canada et importe des marchandises au Canada à des fins commerciales
Si vous n’enregistrez pas votre entreprise, il vous sera interdit d’importer des marchandises au Canada jusqu’à ce que le processus d’enregistrement soit terminé.
Une fois votre entreprise enregistrée sur le portail de la GCRA, vous pourrez :
- Accorder l’accès à votre compte à votre courtier en douane ou à l’un de vos employés
- Consulter votre relevé de compte en temps réel
- Soumettre une demande de décision
- Verser les droits et les taxes directement à l’ASFC par voie électronique
- Obtenir une garantie financière afin de bénéficier du privilège de la mainlevée avant le paiement
L’ASFC offre plusieurs ressources pour vous aider à vous inscrire. Inscrivez-vous sur le portail de la GCRA dès aujourd’hui!
Étape 1 : Déterminez qui doit avoir accès aux informations sur vos importations et qui sera responsable de la gestion de ces informations.
Déterminez quels employés ou partenaires (p. ex. votre courtier) doivent avoir accès au compte. Vous pouvez inscrire votre nom, mais il est également recommandé de choisir une 2e personne qui pourra y accéder en cas d’urgence ou de roulement de personnel.
Étape 2 : Créez votre compte utilisateur individuel.
Connectez-vous à l’aide d’un partenaire de connexion (connexion sécurisée par l’entremise d’une institution financière participante) ou d’une CléGC (identification unique du gouvernement du Canada que vous pouvez créer).
Étape 3 : Inscrivez votre entreprise sur le portail.
Associez votre compte d’entreprise à votre compte d’utilisateur dans le portail en fournissant :
- Votre numéro d’entreprise (NE9) : un numéro à 9 chiffres que l’Agence du revenu du Canada attribue aux entreprises. Si vous n’avez pas de NE9, vous devez vous inscrire pour en obtenir un. Vous pouvez également vous inscrire à un compte de programme de l’ARC.
- Votre numéro de compte du programme d’importations-exportations (RM) : un numéro à 6 caractères (p. ex. RM0001) qui est associé à votre NE9.
- Le nom légal ou commercial de votre entreprise et son adresse (ces renseignements doivent correspondre à ceux dont dispose l’ARC).
- Vous devez également fournir 2 des 3 éléments suivants :
- Le numéro d’une transaction récente et les droits et taxes associés.
- Le montant de votre dernière transaction.
- Le solde indiqué sur votre dernier relevé de compte (le chiffre « 0 » et les chiffres comprenant une virgule ou tout autre symbole ne sont pas acceptés).
Étape 4 : Accordez l’accès à votre compte aux employés/partenaires désignés. Cliquez ici pour des instructions supplémentaires :
Gestionnaire de compte d’entreprise (GCE) principal
- Ce rôle est automatiquement attribué à la première personne qui lie son compte utilisateur à son entreprise.
- Le GCE principal a un accès complet à toutes les fonctionnalités du portail client de la GCRA.
- Il traite les demandes d’accès des autres utilisateurs (GCE secondaires, gestionnaires de compte de programme, employés, tierces parties) et assure la gestion de ces accès.
- Il est notamment responsable de la tenue des comptes et des mises à jour du profil de l’entreprise.
Exemple : propriétaire/gérant de l’entreprise.
Gestionnaire de compte d’entreprise (GCE) secondaire
- Le GCE secondaire soutient le GCE principal.
- Il a presque tous les mêmes accès que le GCE principal. Il n’a pas accès à certaines fonctionnalités clés du portail (p. ex. supprimer le GCE principal).
- Il peut notamment participer à la tenue des comptes et mettre à jour le profil de l’entreprise.
Exemple : copropriétaire, gestionnaire de bureau, employé de confiance.
Gestionnaire de compte de programme (GCP)
- Le GCP est responsable de la gestion de certains comptes de programme précis (p. ex. TPS/TVH, taxe d’accise).
- Il peut faire certaines déclarations et gérer les transactions associées à certains programmes.
- Il ne peut pas modifier les paramètres généraux du compte de l’entreprise.
Exemple : commis comptable, comptable, employé du service des Finances.
Employé utilisateur
- L’employé utilisateur dispose d’un accès limité défini par le GCE.
- Il est généralement responsable de certaines tâches opérationnelles (p. ex. faire des déclarations ou effectuer des paiements).
- Il ne peut pas modifier la liste d’utilisateurs ou le profil de l’entreprise.
Exemple : coordonnateur à l’expédition, assistant aux finances, employé administratif.
Tierce partie (délégué)
- Il s’agit d’un tiers externe (p. ex. un courtier en douane ou un comptable) auquel le GCE a accordé un accès précis.
- L’accès est limité aux transactions ou aux comptes autorisés.
- Il ne peut pas modifier la liste d’utilisateurs ou le profil de l’entreprise.
Exemple : courtier en douane, comptable externe, consultant.
Qu’est-ce qu’une garantie financière?
Pour participer au programme de MAP, les importateurs doivent fournir une garantie financière. Ce programme permet le dédouanement des marchandises par l’ASFC avant que vous ayez payé les droits et les taxes applicables. La garantie financière sert de garantie contre toute dette de l’importateur envers l’ASFC (droits, taxes, autres frais liés aux marchandises importées).
Il y a 2 façons de déposer une garantie financière dans le portail client de la GCRA (le portail).
- Dépôt : Un dépôt en espèces est fait par le client et retenu par l’ASFC comme garantie en cas de dettes de l’importateur. Ce dépôt peut être payé par carte de crédit.
- Entente de garantie écrite : Une entente de garantie écrite (p. ex. caution en douane) est remise par un fournisseur de garantie pour garantir la dette de l’importateur.
Une fois l’entente de garantie obtenue, elle peut être déposée dans le portail de la GCRA :
- dans l’interface de programmation d’applications (API) pour la caution par le fournisseur de garantie; ou
- dans le portail client de la GCRA par l’importateur avant d’être approuvée par le fournisseur de garantie.
Tous les importateurs qui souhaitent participer au programme de MAP devront déposer une garantie financière.
Le montant requis pour participer au programme de MAP dépend de la manière dont vous déposez votre garantie financière.
Vous avez 2 options :
- Option 1 : Dépôt de garantie en espèces – Ce montant correspond à 100 % de vos créances mensuelles les plus élevées au cours des 12 derniers mois (aucun montant minimum). Aucun intérêt n’est accumulé sur les dépôts de garantie en espèces, mais ceux-ci peuvent être retirés à tout moment.
- Option 2 : Entente de garantie financière – Garantie obtenue d’un fournisseur de garantie correspondant à 50 % de vos comptes débiteurs mensuels les plus élevés au cours des 12 derniers mois (montant minimum de 5 000 $).
La période de 12 mois s’étend du 25 juillet au 24 juillet, et la mise à jour des montants de garantie est requise le 15 octobre de chaque année.
En l’absence d’un historique d’importation de 12 mois, une estimation sera acceptée. Si le montant estimé est trop bas, le système de GCRA en informera l’importateur.
Pour demeurer admissibles à la MAP, les importateurs doivent avoir un bon dossier en payant leurs soldes avant la date limite.
Consultez le site Web de l’ASFC pour en savoir plus sur la MAP.
La garantie financière n’est exigée que pour les importateurs qui veulent participer au programme de mainlevée avant paiement (MAP). Si vous importez des marchandises seulement à l’occasion ou de façon saisonnière, vous pouvez vous inscrire au programme de MAP et déposer une garantie financière couvrant uniquement vos périodes d’importation. Si vous voulez connaître les options possibles à cet égard, parlez-en à votre fournisseur de garantie financière.
Les importateurs peuvent également dédouaner des marchandises commerciales en soumettant une déclaration de type C (en espèces) dûment remplie, en personne, au point d’entrée (PE).
Ces importateurs n’ont pas besoin de déposer une garantie financière parce que la déclaration de type C leur permet de payer les droits et les taxes dus immédiatement et d’obtenir la mainlevée des marchandises après le paiement.
Options de paiement : Les importateurs qui se présentent au PE peuvent payer les droits et les taxes de leurs importations en espèces, par Interac ou par carte de crédit.
Remarque : Qu’ils utilisent le programme de MAP ou la déclaration de type C, les importateurs doivent s’inscrire au portail de la GCRA pour traiter avec l’ASFC.
Les importateurs doivent seulement fournir une garantie financière pour couvrir les droits et les taxes de leurs importations en vertu du programme de MAP. Cette garantie est liée au compte du programme d’importations-exportations (RM) de l’entreprise et n’est pas affectée par le nombre de transporteurs utilisés.
Vous pouvez payer votre dépôt en espèces par carte de crédit, mais pas par débit préautorisé.
Consultez la page Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour en savoir plus sur la MAP.
Depuis le 20 mai 2025, si votre PME n’est toujours pas inscrite au programme de MAP de l’ASFC, vous n’êtes plus admissible à la mainlevée en utilisant l’une des options de service de déclaration en détail provisoire, p. ex., la déclaration d’importation intégrée (DII) ou le système d’examen avant l’arrivée (SEA). L’ASFC offre une solution temporaire pour éviter que la livraison de marchandises périssables ou dont vous avez besoin de façon urgente (aliments frais, fleurs, produits médicaux, etc.) soit retardée, soit le Plan d’urgence pour la mainlevée avant paiement (MAP). Ce plan d’urgence permet à votre courtier en douane d’obtenir la mainlevée de ces marchandises au moyen d’un compte spécial, mais seulement si vous ne profitez pas encore du privilège de la mainlevée avant paiement. Vous devrez payer les droits et les taxes applicables et votre courtier devra suivre certaines procédures précises pour éviter que des pénalités lui soient imposées. Il s’agit d’une solution à court terme. Vous devez vous inscrire au programme de MAP dès que possible. Contactez votre courtier ou le Centre de soutien à la clientèle de la GCRA si vous avez besoin d’assistance.
Pour en savoir plus : Avis des douanes 25-23 Importateurs utilisant les services d’un courtier.
Non. Depuis le 20 mai 2025, les importateurs ne peuvent plus utiliser la garantie de MAP de leur courtier en douane. Les importateurs qui veulent participer au programme de MAP devront déposer leur propre garantie financière.
Après avoir terminé le processus d’inscription sur le portail, vous pourrez immédiatement accorder l’accès à votre courtier en douane. Vous n’avez qu’à cliquer sur « Gérer les demandes provenant de tierces parties ». Allez à l’onglet des demandes reçues pour approuver votre courtier et sélectionner son rôle et ses attributs de visibilité.
Déléguer des pouvoirs dans le portail :
- Vous pouvez également accorder l’accès à des utilisateurs supplémentaires, par exemple un employé.
- Cliquez ici pour des instructions supplémentaires : Portail client de la GCRA : Guide de l’utilisateur - Délégation de pouvoirs dans le portail client de la GCRA
Si vous utilisez normalement les services d’un courtier en douane, il devrait vous avoir fourni une copie des documents qu’il a soumis pour vous (comportant votre numéro de compte RM) ou un reçu indiquant les détails de la transaction. Contactez-le pour obtenir de l’aide.
Vous pouvez aussi communiquer avec l’équipe de soutien RM de la GCRA à l’adresse carm_rm_support-soutien_rm_gcra@cbsa-asfc.gc.ca.
On vous demandera votre numéro d’entreprise (NE9) et votre nom d’entité juridique, ou ceux de votre courtier agréé.
Si vous faites affaire avec un courtier, il peut remplir la DDC pour vous si cela fait partie de votre contrat. Toutefois, vous devez quand même vous inscrire au portail de la GCRA et déléguer les pouvoirs à votre courtier.
Paiements
Si vous avez configuré un DPA, vous paierez l’ASFC directement et non par l’entremise de votre courtier. Nous vous recommandons fortement d’informer votre courtier de votre mode de paiement privilégié pour éviter qu’il continue de payer le compte pour vous et ainsi éviter de payer en double.
Consultez le site Web suivant pour en savoir plus sur les paiements : Paiements et comptes commerciaux : Paiements
Vous avez besoin d’aide avec la GCRA?
- Contactez nos conseillers aux entreprises par téléphone au 1 833 568-3234 ou par courriel à l’adresse FCEI@fcei.ca
- Centre de soutien à la clientèle de la GCRA de l’ASFC
- En ligne : remplissez le formulaire de contact d’aide au client
- Téléphone : 1 800 461-9999
- Choisissez l’option 2 si vous êtes un courtier en douane
- GCRA : vidéos pratiques
- Consultez la section Documentation d’intégration sur le portail et Google Drive - GCRA pour obtenir une assistance supplémentaire.
Si vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions ici, contactez notre équipe de Ressources aux entreprises au 1 833 568-3234.
Faites partie de la plus grande organisation de petites entreprises au Canada.
La FCEI, c’est plus de 103 000 propriétaires d’entreprise qui se donnent tous les outils pour assurer leur succès! Profitez de conseils personnalisés et gratuits, de rabais et d’avantages exclusifs et du pouvoir d’influencer les politiques en votre faveur!