Montréal, le 13 novembre 2025 – Selon une nouvelle note de recherche de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les PME canadiennes pourraient recevoir près de 5 G$ si 7 commissions des accidents du travail remboursaient aux employeurs les surplus qui dépassent leurs fonds de réserve.
Les commissions de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec et du Yukon sont actuellement en surcapitalisation. Pour une petite entreprise type comptant 5 employés, les remises pourraient atteindre 4 800 $ au Nouveau-Brunswick, 3 631 $ en Colombie-Britannique et 3 652 $ au Yukon.
« Même si une forte capitalisation est essentielle pour soutenir les travailleurs blessés, il est injuste que les commissions accumulent des milliards de dollars en surplus sans disposer de plan clair pour les retourner aux entreprises qui ont payé les cotisations, surtout lorsque ces surplus dépassent largement leurs fonds de réserve. Alors que la hausse des coûts et l’incertitude économique pèsent sur les PME, un remboursement direct leur offrirait un allégement immédiat qui leur permettrait d’investir dans des mesures de sécurité, de bonifier la rémunération de leurs employés ou d’embaucher du personnel », souligne Louis-Philippe Gauthier, vice-président à la FCEI.
Huit des douze commissions ont une politique de remboursement des surplus aux employeurs, soit celles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest/du Nunavut, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.
La FCEI demande aux gouvernements de suivre l’exemple de l’Ontario
En 2024, plusieurs commissions ont distribué des surplus aux employeurs. Le Manitoba a remboursé 115 M$ et le Yukon 10 M$. En 2025, le Nouveau-Brunswick rembourse 53 M$ en surplus, alors que l’Ontario et le Manitoba ont remboursé 4 G$ et 122 M$ respectivement. L’Ontario demeure la seule province à avoir légiféré sur la distribution obligatoire des surplus aux employeurs lorsque le taux de capitalisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) atteint 125 %.
Pour assurer l’équité et maintenir la confiance entre les commissions et les entreprises, la FCEI recommande aux commissions de tout le pays de prendre les mesures suivantes :
• Verser aux employeurs des remboursements issus des fonds excédentaires ou réduire les primes lorsque le niveau de capitalisation dépasse le taux cible.
• Légiférer sur la distribution des surplus aux employeurs admissibles.
• Mettre en place des politiques de distribution obligatoire afin que les surplus soient redistribués régulièrement.
• Les commissions devraient faire preuve de plus de transparence et d’ouverture en établissant une date de publication de leurs niveaux de capitalisation.
• WorkSafeBC et les commissions qui envisagent d’adopter des politiques semblables devraient harmoniser leur traitement des pourboires et gratifications avec le cadre fédéral en n’incluant que les pourboires contrôlés par l’employeur dans la masse salariale assurable aux fins du régime d’indemnisation des travailleurs.
« Les PME ont besoin de prévisibilité. Les remises aux employeurs admissibles ne coûteraient rien aux contribuables et n’affecteraient pas le niveau de capitalisation des commissions. Nous demandons aux gouvernements de suivre l’exemple de l’Ontario et d’établir un plan clair et prévisible pour retourner les surplus aux employeurs qui ont payé les cotisations », conclut Alchad Alegbeh, analyste de la recherche à la FCEI.
Renseignements :
Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
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