Pour un financement équitable : état de la capitalisation des commissions des accidents du travail

L’assurance contre les accidents du travail est financée à 100 % par les primes obligatoires versées par les employeurs et par les revenus tirés des placements. Les commissions d’indemnisation des accidents du travail provinciales et territoriales (ci-après dénommées « commissions ») devraient idéalement viser à équilibrer adéquatement leur financement. Cela permettrait de protéger les prestations des travailleurs blessés à long terme, tout en empêchant la volatilité des primes ou en évitant de surfacturer les employeurs. Toutefois, les commissions ne devraient pas accumuler des fonds largement excédentaires, car cela priverait de nombreux propriétaires de PME de ressources cruciales qui pourraient être réinvesties pour répondre aux défis majeurs qui se posent.

La présente note de recherche fournit une vue d’ensemble des plus récents niveaux de capitalisation des commissions provinciales et territoriales, souligne les avantages que des remboursements directs pourraient avoir pour les PME du pays et énonce les règles de paie qui ajoutent des coûts et de la complexité aux employeurs.

Faits saillants

• Les dernières données montrent que 7 commissions sont en surcapitalisation; 5 l’étaient aussi l’année dernière.
• Si les 7 commissions avaient une politique de remboursement, les remises représenteraient une bouffée d’oxygène de près de 5 G$ pour les PME.
• 8 des 12 commissions ont une politique de remboursement des employeurs.
• Seul l’Ontario a légiféré sur la distribution obligatoire des fonds lorsque les surplus atteignent un niveau donné.
• Le Nouveau-Brunswick rembourse 53 M$ en surplus cette année, alors que l’Ontario et le Manitoba ont remboursé 4 G$ et 122 M$ respectivement.
• L’obligation d’inclure les pourboires des employés dans la rémunération cotisable peut représenter un casse-tête administratif pour les PME.