Pour un financement équitable : état de la capitalisation des commissions des accidents du travail

L’assurance contre les accidents du travail est financée à 100 % par les primes obligatoires versées par les employeurs et par les revenus tirés des placements. Les commissions d’indemnisation des accidents du travail provinciales et territoriales (ci-après dénommées « commissions ») devraient idéalement viser à équilibrer adéquatement leur financement. Cela permettrait de protéger les prestations des travailleurs blessés à long terme, tout en empêchant la volatilité des primes ou en évitant de surfacturer les employeurs. Toutefois, les commissions ne devraient pas accumuler des fonds largement excédentaires, car cela priverait de nombreux propriétaires de PME de ressources cruciales qui pourraient être réinvesties pour répondre aux défis majeurs qui se posent.

Dans la présente note de recherche, nous présentons une vue d’ensemble des plus récents niveaux de capitalisation des commissions provinciales et territoriales et soulignons les avantages que des remboursements directs pourraient avoir pour les PME du pays.