Rapports de recherche

Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur

Rédigé par admin | 30 juin 2025 11:00:00

L’édition 2025 du Bulletin évalue les efforts de coopération interprovinciale des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et présente brièvement le travail accompli pour réduire les obstacles au commerce intérieur. Le Bulletin donne un aperçu des progrès réalisés et met en lumière les défis auxquels sont confrontés les gouvernements pour parvenir à un environnement commercial plus prospère et plus intégré à l’échelle du pays.

Cette année, les gouvernements continuent d’être notés sur 3 axes en matière de coopération entre les provinces et les territoires :

  1. les exceptions à l’ALEC (Accord de libre-échange canadien);
  2. les obstacles au commerce intérieur;
  3. l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation.

De plus, cette édition du Bulletin comprend un nouvel axe valant des points boni visant à reconnaître et à récompenser les gouvernements qui ont relevé le défi lancé par la FCEI en 2022 de mettre en œuvre la reconnaissance mutuelle pour les biens, les services et la main-d’œuvre.

Dans ce cadre, les gouvernements qui ont obtenu les meilleures notes globales sont ceux qui ont le moins d’exceptions et qui ont fait le plus de progrès pour réduire certains obstacles, ou qui ont entièrement légiféré et mis en œuvre la reconnaissance mutuelle. La Nouvelle-Écosse a obtenu la note globale la plus élevée, soit 9,4 (A), suivie de l’Ontario avec une note de 9,2 (A) (voir tableau 1).

Aucun gouvernement n’a obtenu la note globale parfaite de 10, ce qui indique qu’il reste du travail à faire pour réduire les obstacles au commerce intérieur.

Tableau 1 – Axes de coopération entre provinces et territoires : notes et classements 1 , 2
La reconnaissance mutuelle aide à propulser certaines provinces, puisque des défis importants demeurent concernant les obstacles au commerce intérieur et les exceptions à l’ALEC
Administration I. Exceptions à l’Accord de libre-échange canadien
(40 %)
II. Obstacles au commerce intérieur
(20 %)
III. État d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation
(40 %)
Axe valant des points boni : Reconnaissance mutuelle (multiplicateur) Note et classement globaux
N.-É. 2,3 F 5,9 D 8,9 A- 8,5 9,4 A
Ont.4 10 A+ 6,0 D 8,2 B 5 9,2 A
Man. 7,3 C+ 5,4 D 9,6 A 5 8,9 A-
C.-B. 6,3 C- 4,1 D 9,2 A 5 8,5 B+
FÉD.3 6,8 C     9,7 A 0 8,2 B
Alb. 7,9 B 4,1 D 9,5 A 1 8,0 B
Î.-P.-É. 3,1 F 4,7 D 8,8 A- 5 7,8 B
Sask. 6,8 C 5,3 D 9,2 A 1 7,7 B-
N.-B. 4,8 D 4,7 D 8,5 B+ 1 6,6 C
Qc 0,0 F 3,6 F 8,9 A- 3 6,0 C-
T.-N.-L. 4,1 D 2,6 F 8,5 B+ 1 6,0 C-
T.N.-O 4,8 D 2,0 F 8,8 A- 0 5,8 D
Nt 4,5 D 2,0 F 8,6 B+ 0 5,6 D
Yn 1,3 F 3,0 F 8,8 A- 0 4,6 D
  1. Notes : Les notes vont de 0 à 10, 10 étant la meilleure. Nous avons combiné les notes des trois axes de coopération entre provinces et territoires pour obtenir une note finale et un classement du meilleur gouvernement au pire.
  2. Classement : A, A- : entre 8,7 et 10 (excellents résultats); B+, B, B- : entre 7,5 et 8,6 (bons résultats); C+, C, C- : entre 6,0 et 7,4 (résultats satisfaisants); D : entre 4 et 5,9 (résultats passables); F : entre 0 et 3,9 (résultats insatisfaisants).
  3. Le gouvernement fédéral est noté sur deux axes : la note relative à l’impact économique, fondée sur le nombre d’exceptions relatives à l’approvisionnement qu’il maintient, et l’état de mise en œuvre des accords de conciliation. La note est répartie entre ces deux axes seulement (50 % chacun), comme il n’était pas possible d’analyser les obstacles.
  4. Puisque la note « A+ » n’est pas incluse actuellement dans l’échelle de notation, l’Ontario a reçu un « A+ » pour les exceptions à l’ALEC, puisque c’est la seule province à avoir éliminé toutes les exceptions.

Pour plus de détails sur le mode de calcul des notes, consulter la section sur la méthodologie, à l’Annexe F du rapport.