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Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada État des lieux du commerce intérieur

L'édition 2022 du Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada marque le cinquième anniversaire de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Introduction

Le présent bulletin évalue la coopération entre provinces et territoires sur trois grands axes :

  1. les exceptions à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), 
  2. la présence d’obstacles au commerce intérieur,
  3. l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation dans le cadre de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR).

Dans ce cadre, les gouvernements les mieux notés sont ceux qui affichent le plus faible nombre d’exceptions et qui ont le plus cheminé dans l’élimination des obstacles.  Le Tableau 1 récapitule les notes que les provinces ont obtenues pour chaque axe.

La meilleure note globale est de B, ce qui signifie qu’il reste encore fort à faire pour réduire les obstacles au commerce intérieur (voir tableau 1).Pour les axes de coopération entre provinces et territoires, les notes les plus élevées se trouvent du côté du nombre total d’exceptions à l’ALEC en 2021 et de l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation, signe que certains gouvernements ont pris les mesures prévues dans l’ALEC pour promouvoir l’ouverture et réduire les obstacles au commerce ou, si possible, les éliminer. Les deux sections (exceptions à l’ALEC et état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation) représentent chacune 40 % du classement global, donc 80 % au total.

Les notes les plus faibles sont celles qui concernent les obstacles au commerce, pour lesquels nous utilisons des indicateurs précis ayant trait aux obstacles aux affaires (p. ex., si une province permet l’expédition de vins hors de ses frontières). Les notes dans cet axe indiquent qu’il reste des obstacles importants au commerce intérieur. Cette partie du bulletin vaut pour 20 % de la note globale.

Tableau 1: Axes de coopération entre provinces et territoires : notes et classements1, 2

Province ou
territoire
I. Total des exceptions à l’ALEC en 2021 II. Obstacles au commerce
intérieur
III. État d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation Coopération entre provinces et territoires
Note et classement globaux
Alb. 10,0 A 4,2 D- 8,8 A- 8,3 B
Man. 8,6 B+ 4,2 D- 9,5 A 8,1 B
Sask. 8,3 B 3,7 F 8,8 A- 7,5 B-
N.-É. 6,2 C- 3,8 F 9,0 A 6,8 C
C.-B. 7,6 B- 3,3 F 7,5 B- 6,7 C
Ont. 4,8 D- 5,0 D- 9,0 A 6,5 C-
Î.-P.-É. 5,2 D 1,7 F 6,3 C- 4,9 D-
T.N.-O. 5,5 D+ 0,0 F 5,6 D+ 4,5 D-
Nt 4,8 D- 0,0 F 5,6 D+ 4,2 D-
T.-N.-L. 4,8 D- 0,0 F 5,6 D+ 4,2 D-
N.-B. 2,1 F 1,7 F 7,2 C+ 4,0 D-
Yn 0,7 F 0,0 F 8,8 A- 3,8 F
Qc 0,0 F 2,5 F 7,0 C 3,3 F
FÉD3 2,1 F not scored not scored 7,2 C+ 4,6 D-
  1. Notes : Les notes vont de 0 à 10, 10 étant la meilleure. Nous avons combiné les notes des trois axes de coopération entre provinces et territoires pour obtenir une note finale et un classement du meilleur gouvernement au pire. Les coefficients de pondération suivants ont été attribués aux différents axes : le total des exceptions à l’ALEC en 2021 – 40 %, les obstacles au commerce intérieur – 20 % et l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation – 40 %.
  2. Classement : A, A- : entre 8,7 et 10 (excellents résultats); B+, B, B- : entre 7,5 et 8,6 (bons résultats); C+, C, C- : entre 6,1 et 7,4 (résultats satisfaisants); D+, D, D- : entre 4 et 6,0 (résultats passables); F : entre 0 et 3,9 (résultats insatisfaisants).
  3. Le gouvernement fédéral est noté sur deux axes : le total des exceptions à l’ALEC en 2021 (selon le nombre d’exceptions relatives à l’approvisionnement qu’il maintient) et l’état de mise en œuvre des accords de conciliation. La même pondération a été donnée aux deux axes (50 % chacun), car il n’était pas possible d’analyser les obstacles.

Pour plus de détails sur le mode de calcul des notes, consulter la section sur la méthodologie, à l’Annexe B du rapport.

Documents connexes

Date de publication Rapport Télécharger
Juin 2022 Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada État des lieux du commerce intérieur PDF (1.1 MB)

 

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