Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur

L’édition 2023 du bulletin évalue la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et présente une vue d’ensemble des mesures prises pour réduire les obstacles au commerce intérieur. Il fait la synthèse des progrès accomplis et met en lumière les difficultés que rencontrent les gouvernements du pays dans leur marche vers une fédération plus prospère et mieux intégrée.

Le présent bulletin évalue la coopération entre provinces et territoires sur trois grands axes :

  1. les exceptions à l’ALEC (Accord de libre-échange canadien),
  2. les obstacles au commerce intérieur,
  3. et l’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation.

Dans ce cadre, les gouvernements les mieux notés sont ceux qui affichent le plus faible nombre d’exceptions et qui ont le plus progressé dans l’élimination des obstacles. Le Manitoba obtient la note globale la plus élevée, soit 8,9 (A-), suivi de l’Alberta, qui obtient 8,6 (B+) (voir le Tableau 1).

Aucune administration n’obtient la note globale de A, signe qu’il y a encore fort à faire pour réduire les obstacles au commerce intérieur.

Tableau 1 – Axes de coopération entre provinces et territoires : notes et classements 1 , 2
Les notes les plus élevées se trouvent du côté du nombre total d’exceptions à l’ALEC et de l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation; les résultats restent faibles pour ce qui est de la réduction des obstacles au commerce intérieur.
Province ou territoire I. Total des exceptions à l’ALEC en 2023 (40 %) II. Obstacles au commerce intérieur (20 %) III. État d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation (40 %) Note et classement globaux
Man. 9,7 A 5,4 D 10,0 A 8,9 A-
Alb. 10,0 A 4,0 D 9,5 A 8,6 B+
Sask. 8,3 B 4,0 D 9,5 A 7,9 B
C.-B. 7,6 B- 4,1 D 9,6 A 7,7 B-
N.-É. 6,2 C- 4,4 D 9,6 A 7,2 C+
Ont. 4,8 D 5,6 D 9,2 A 6,7 C
T.N.-O. 5,9 D 2,0 F 9,1 A 6,4 C-
T.-N.-L. 5,9 D 1,6 F 8,8 A- 6,2 C-
Î.-P.-É. 5,2 D 2,9 F 8,6 B+ 6,1 C-
Nt 4,8 D 2,0 F 9,1 A 6,0 C-
FÉD.3 2,1 F     9,6 A 5,8 D
Yn 2,4 F 3,0 F 9,1 A 5,2 D
N.-B 2,1 F 2,9 F 7,9 B 4,6 D
Qc 0,0 F 3,6 F 9,2 A 4,4 D
  1. Notes : Les notes vont de 0 à 10, 10 étant la meilleure. Nous avons combiné les notes des trois axes de coopération entre provinces et territoires pour obtenir une note finale et un classement du meilleur gouvernement au pire.
  2. Classement : A, A- : entre 8,7 et 10 (excellents résultats); B+, B, B- : entre 7,5 et 8,6 (bons résultats); C+, C, C- : entre 6,0 et 7,4 (résultats satisfaisants); D : entre 4 et 5,9 (résultats passables); F : entre 0 et 3,9 (résultats insatisfaisants).
  3. Le gouvernement fédéral est noté sur deux axes : le total des exceptions à l’ALEC en 2021 (selon le nombre d’exceptions relatives à l’approvisionnement qu’il maintient) et l’état de mise en œuvre des accords de conciliation. La même pondération a été donnée aux deux axes (50 % chacun), car il n’était pas possible d’analyser les obstacles.

Pour plus de détails sur le mode de calcul des notes, consulter la section sur la méthodologie, à l’Annexe D du rapport.

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