Introduction
Le rapport Paperasserie : Bulletin des provinces 2023 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) attribue des notes selon trois critères de performance : la responsabilisation en matière de réglementation, le fardeau réglementaire et la priorité sur le plan politique. Dans ce cadre, les gouvernements les mieux notés sont ceux qui disposent d’outils pour mesurer globalement le fardeau réglementaire, établissent une forme de budgétisation de la réglementation, s’efforcent de limiter la paperasserie au minimum et démontrent que la réduction de la paperasserie et la modernisation de la réglementation sont des priorités définies par le premier ministre et son cabinet. Pour des détails sur le mode de calcul des notes et les changements appliqués à la méthodologie depuis l’édition 2022 du Bulletin, consulter la section sur la méthodologie à l’annexe E.
C’est en matière de responsabilisation que les notes sont les plus élevées. La plupart des provinces se sont dotées de mécanismes d’évaluation, de reddition de comptes et de budgétisation et rendent des documents réglementaires accessibles au public (sous une forme ou une autre), ce qui donne lieu à plusieurs « A » alors qu’il n’y en avait aucun dix ans auparavant, dans notre premier bulletin. Cette partie du bulletin vaut pour 40 % de la note globale.
Il demeure difficile de mesurer le fardeau réglementaire, les données permettant de comparer les provinces étant très limitées. De manière générale, les notes de la section sur le fardeau sont quelque peu inférieures à celles de la section sur la responsabilisation, seule une province ayant obtenu un « A ». La section sur le fardeau représente 40 % de la note globale.
La nouvelle section traitant de la priorité sur le plan politique n’attribue un « A » qu’à quelques provinces, signe qu’il reste fort à faire pour démontrer que les gouvernements ont réellement l’intention de réduire la paperasserie et de moderniser la réglementation. Cette partie du bulletin vaut pour 20 % de la note globale.
| Gouvernement | Responsabilisation en matière de réglementation (40 %) |
Fardeau réglementaire (40 %) |
Priorité sur le plan politique (20 %) |
Note globale et classement |
|---|---|---|---|---|
| Alberta | 8,9 A- | 8,4 B+ | 9,5 A | 8,8 A- |
| Ontario | 8,8 A- | 7,8 B | 9,5 A | 8,5 B+ |
| Colombie-Britannique | 8,9 A- | 8,8 A- | 7,0 C | 8,5 B+ |
| Nouvelle-Écosse | 8,8 A- | 7,6 B- | 9,0 A | 8,4 B+ |
| Manitoba | 8,8 A- | 8,3 B+ | 7,5 B- | 8,3 B+ |
| Québec | 8,8 A- | 7,4 C+ | 9,0 A | 8,3 B+ |
| Saskatchewan | 8,0 B | 7,9 B | 7,0 C | 7,8 B |
| Fédéral | 6,9 C | 6,2 C- | 7,5 B- | 6,7 C |
| Île-du-Prince-Édouard | 6,3 C- | 6,7 C | 6,0 C- | 6,4 C- |
| Nouveau-Brunswick | 4,3 F | 5,8 D | 7,0 C | 5,4 D |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3,0 F | 3,9 F | 1,5 F | 3,0 F |
- Notes : Les notes vont de 0 à 10, 10 étant la meilleure. Une pondération est appliquée aux trois notes des sous-indices, l’objectif étant d’obtenir une note finale et un classement du meilleur résultat au pire. Les coefficients de pondération suivants ont été attribués aux différents critères : responsabilisation en matière de réglementation ─ 40 %, fardeau réglementaire ─ 40 %, priorité sur le plan politique ─ 20 %.
- Classement : A, A- : entre 8,7 et 10 (excellents résultats); B+, B, B- : entre 7,5 et 8,6 (bons résultats); C+, C, C- : entre 6,0 et 7,4 (résultats satisfaisants); D : entre 5 et 5,9 (résultats passables); F : entre 0 et 4,9 (résultats insatisfaisants).
Documents connexes
| Date de publication | Rapport | Télécharger |
|---|---|---|
| Février 2023 | Paperasserie : Bulletin des provinces, 13e édition |
PDF (1,14 Mo) |
| Février 2022 | Paperasserie : Bulletin des provinces, 12e édition |
PDF (1,02 Mo) |
| Janvier 2021 | Paperasserie : Bulletin des provinces, 11e édition |
PDF (5,51 Mo) |
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