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Paperasserie : Bulletin des provinces

Introduction

Le rapport Paperasserie : Bulletin des provinces 2022 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) attribue des notes selon deux critères de performance : la responsabilisation en matière de réglementation et le fardeau réglementaire. Dans ce cadre, les gouvernements les mieux notés sont ceux qui disposent d’outils pour mesurer globalement le fardeau réglementaire, établissent une forme de budgétisation de la réglementation et s’efforcent de limiter la paperasserie au minimum.

C’est en matière de responsabilisation que les notes sont les plus élevées. La plupart des provinces se sont dotées de mécanismes d’évaluation, de compte rendu et de budgétisation, ce qui donne lieu à beaucoup de « A » alors qu’il n’y en avait aucun il y a dix ans. Cette partie du bulletin représente 60 % de la note globale.

L’évaluation du fardeau réglementaire demeure plus complexe, car il est difficile de trouver des données permettant de comparer les provinces entre elles. Nous utilisons actuellement sept indicateurs, dont certains sont généraux, comme les données montrant les restrictions imposées par les lois et règlements, et d’autres plus spécifiques, comme le fait qu’une province autorise ou non la livraison de vin en provenance d’une autre province. Grande source de désagrément depuis plusieurs décennies, l’expédition de vin symbolise la volonté des provinces à travailler ensemble pour réduire les irritants. La section sur le fardeau représente 40 % de la note globale. Voir le tableau ci-dessous pour un survol des notes.

Tableau: Bulletin des provinces 2022 ─ Critères de performance en matière de réglementation (note et classement)1, 2, 3

Province Responsabilisation en matière de réglementation
(60 %)
Fardeau réglementaire
(40 %)
Note globale et classement
Manitoba 10,0 A 8,4 B+ 9,4 A
Alberta 10,0 A 7,0 C 8,8 A-
Colombie-Britannique 9,3 A 7,6 B- 8,6 B+
Nouvelle-Écosse 10,0 A 6,3 C- 8,5 B+
Saskatchewan 9,7 A 6,7 C 8,5 B+
Ontario 10,0 A 5,6 D 8,3 B+
Québec 9,3 A 5,5 D 7,8 B
Île-du-Prince-Édouard 8,0 B 5,0 D- 6,8 C
Nouveau-Brunswick 4,7 F 4,7 F 4,7 F
Terre-Neuve-et-Labrador 2,3 F 3,8 F 2,9 F
Fédéral3 7,3 C+ Pas noté Pas noté Pas noté Pas noté
  1. Notes : Les notes vont de 0 à 10, 10 étant la meilleure. Une pondération est appliquée aux trois notes des sous-indices pour obtenir une note finale et un classement de la meilleure province à la pire. Les coefficients de pondération suivants ont été attribués aux deux critères, par ordre d’importance : responsabilisation en matière de réglementation ─ 60 %, fardeau réglementaire ─ 40 %.
  2. Classement : A, A- : entre 8,7 et 10 (excellents résultats); B+, B, B- : entre 7,5 et 8,6 (bons résultats); C+, C, C- : entre 6,3 et 7,4 (résultats satisfaisants); D+, D, D- : entre 5 et 6,2 (résultats passables); F : entre 0 et 4,9 (résultats insatisfaisants).
  3. Le gouvernement fédéral est noté seulement pour la responsabilisation en matière de réglementation et ne fait pas partie de l’analyse globale qui permet de définir le classement des provinces.

 

Documents connexes

Date de publication Rapport Télécharger
Février 2022 Paperasserie : Bulletin des provinces 2022 PDF (1,02 Mo)
Janvier 2021 Paperasserie: Bulletin des provinces 2021 PDF (5,5 Mo)

 

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