La réduction de la paperasserie figure systématiquement parmi les 3 principaux enjeux qui préoccupent les propriétaires de PME. Chaque début d’année, durant une semaine, la FCEI met tout en œuvre pour faire connaître l’impact de la réglementation excessive et du fardeau administratif, non seulement sur les entrepreneurs, mais aussi sur l’ensemble des citoyens. Nous en profitons pour mettre au défi les politiciens et les fonctionnaires à l’échelle du pays de prendre les mesures qui s’imposent.

Cette année, la Semaine de sensibilisation à la paperasserie aura lieu du 29 janvier au 2 février.

La paperasserie fait référence aux lois, aux politiques et aux règles excessives, redondantes ou inutiles qui entraînent des coûts en temps et en argent.

Bien que les dépenses et les impôts du gouvernement fassent régulièrement l’objet d’un examen rigoureux, souvent trop peu d’attention est accordée à la réglementation. La Semaine de sensibilisation à la paperasserie vise à corriger la situation en mettant en lumière les lois, les règles et les règlements qui gouvernent notre quotidien. Ces mesures doivent être efficaces et minimiser les coûts en temps et en argent ainsi que le stress qui en découlent.

La modernisation de la réglementation consiste à éliminer, si possible, ou à modifier la réglementation dépassée ou redondante, en veillant à ce qu’elle soit simple et facile à comprendre.

La Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2024 mettra l’accent sur la nécessité de réduire le fardeau administratif afin d’atténuer la crise de l’abordabilité et de réduire les coûts d’exploitation.

Le programme de la 15^e édition annuelle de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie comprend la publication d’un nouveau rapport sur les permis de construction, l’annonce du « gagnant » du prix Poids lourd, le Bulletin des provinces 2024, une mise à jour du rapport « Les patients avant la paperasse » et l’annonce du gagnant du prix Coupe paperasse d’or.

C’est la pièce maîtresse de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

Dans le Bulletin des provinces, la performance des gouvernements provinciaux et fédéral est évaluée selon trois critères principaux (appelés « axes prioritaires » ou « sous-indices ») : responsabilisation en matière de réglementation (évaluation exhaustive des coûts de la réglementation, publication des résultats), la réduction du fardeau réglementaire (quantité de règlements, mise en place de mesures adéquates) et la priorité sur le plan politique (objectifs clairs de réduction de la réglementation).

La FCEI veut s’assurer que les gouvernements prennent des moyens concrets pour progresser et s’améliorer en fonction de ces critères. Dans certains cas, cela consiste à demander à un gouvernement qui ne sait pas combien de règles existent dans la province ou le territoire de commencer à les compter. Les gouvernements qui ont déjà adopté de telles mesures peuvent travailler à réduire ce nombre si possible et accorder davantage de priorité à cet enjeu en créant un ministère ou une agence pour réduire la paperasserie. Nous voulons que les gouvernements du pays réduisent le fardeau administratif à la fois pour les PME et pour les citoyens.

L’édition 2024 du Bulletin des provinces sera basée sur une approche indicielle pour évaluer et classer les performances des gouvernements du pays en matière de réglementation dans trois axes prioritaires (ou sous-indices) qui englobent un total de 12 indicateurs. Chacun de ces indicateurs est soit le résultat combiné de plusieurs notes (note combinée), soit une seule note (note unique). L’approche adoptée en 2024 reflète principalement celle utilisée pour le Bulletin des provinces 2023.

Pour plus de détails sur le mode de calcul des notes, consultez la section sur la méthodologie à l’annexe A du rapport.

Notre prestigieux prix Coupe-paperasse d’or est décerné à une personne ou une équipe qui a mis en place des mesures ayant produit des résultats concrets et bénéfiques en matière de réduction de la paperasserie.

Ce prix est une distinction que personne ne veut recevoir. Il est décerné aux pires exemples de réglementation inutile et excessive qui nuisent aux propriétaires de PME du pays.

Pour le prix Poids lourd de la paperasserie, nous tenons compte de l’actualité médiatique, des témoignages de nos membres et d’exemples de réglementation particulièrement lourde relevés par les gouvernements et les partis d’opposition. Nous délibérons ensuite à l’interne pour choisir les gagnants. Nous fonctionnons de la même façon pour le prix Coupe-paperasse d’or, attribué à une personne ou une équipe (rarement pour un exemple soulevé par un parti d’opposition) qui contribue le plus à réduire le fardeau administratif.

Le gouvernement du Canada a remporté le prix Poids lourd 2023 en l’honneur du fiasco des passeports qui a causé des délais sans fin, des temps d’attente absurdes et des échéanciers interminables pour des centaines de milliers de Canadiens qui souhaitaient voyager l’an passé. En savoir plus : fcei.ca/fr/poids-lourds-paperasserie.

Le prix Coupe-paperasse d’or 2023 a été décerné au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), qui a fait de la réduction de la paperasserie une priorité et créé un portail en ligne où la population peut lui expliquer de quelle façon la paperasserie lui nuit. En savoir plus : fcei.ca/fr/coupe-paperasse-dor.

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