Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest remporte le prix Coupe-paperasse d’or pour ses efforts d’évaluation et de réduction de la paperasserie.
Cette distinction lui a été attribuée pour ses efforts d’évaluation et de réduction des exigences réglementaires faisant obstacle aux propriétaires d’entreprise et aux citoyens. En effet, les T.N.-O. ont accordé la priorité à la réduction de la paperasserie en formant un groupe de travail spécialisé et en créant un portail en ligne où la population peut expliquer au gouvernement de quelle façon la paperasserie lui nuit. Le gouvernement s’est fixé un délai ambitieux de cinq jours pour répondre aux messages reçus. Dans les cinq jours suivant chaque message, le ministère concerné doit présenter au groupe de travail les mesures qu’il compte prendre pour régler le problème et le temps nécessaire pour le faire.
Selon des sondages de la FCEI, 98 % des propriétaires d’entreprise et des particuliers jugent important, pour la qualité du service, de savoir combien de temps ils devront attendre pour obtenir une réponse ou une approbation.
En savoir plus sur le gagnant et la FCEI a également décerné un prix « Gouvernement prometteur » à l’Ontario et à la Nouvelle-Écosse pour la modernisation de leur réglementation dans le domaine des permis et des licences.
Cette année, au lieu de récompenser quelques rares élus, nous honorons tous les gouvernements du pays qui nous ont donné de quoi célébrer : des règlementations sur l’alcool dignes du 21e siècle.
Des provinces qui autorisent la vente de commandes à emporter avec alcool, aux municipalités qui décoincent leurs règlements entourant les terrasses, des politiciens d’un peu partout nous ont servi une bonne dose de raison. Santé!
2022 : Des gagnants dans deux provinces
Les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or 2022 se sont distingués pour leurs mesures novatrices :
- Gouvernement de l’Alberta – Le projet de loi 49 sur la mobilité de la main-d’œuvre facilite la reconnaissance des qualifications de professionnels formés ailleurs au pays. La loi s’applique à plus de 100 métiers réglementés : optométristes, assistants dentaires, pharmaciens, pompiers, vétérinaires, travailleurs sociaux, comptables, ingénieurs, etc. Ces professionnels peuvent maintenant travailler en Alberta sans devoir passer des examens supplémentaires, refaire des études ou obtenir de nouvelles certifications.
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – L’initiative Reducing Physician Administrative Burden a prévu, dès sa mise en place, l’envoi d’un sondage aux médecins pour évaluer leur fardeau administratif global et quantifier la paperasserie inutile (dédoublement des formalités, procédures dépassées, etc.). Cet exercice a révélé que la paperasserie inutile représente l’équivalent de 1,5 million de consultations de patients. Le travail accompli jusqu’ici comprend la suppression des limites imposées aux médecins exerçant dans des zones de santé et la simplification des formulaires médicaux, tels que les documents pour l’assistance sociale.
Apprenez-en plus sur les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or 2022 et leurs réalisations.
2021 : On lève nos verres à la raison!
The Canadian Federation of Independent Business (CFIB) is the country’s champion of small business. With over 95,000 members, we’re Canada’s largest non-profit organization devoted to creating and supporting an environment where your business can succeed.
2020 : Des gagnants dans trois provinces
En 2020, les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or étaient:
- Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique du Québec, pour avoir éliminé l’obligation d’obtenir des licences superflues pour les allées de quilles et les appareils d’amusement. Notons que cette réglementation avait reçu un prix Poids lourd de la paperasserie de la FCEI en 2019 en raison de la lourdeur et des coûts qu’elle imposait aux propriétaires de salles d’amusement du Québec.
- Le gouvernement du Manitoba et le premier ministre, Brian Pallister, pour avoir entrepris une restructuration majeure des systèmes gouvernementaux qui permet d’améliorer la reddition de comptes et la transparence et d’éliminer les cloisonnements entre les différents ministères.
- Grant Hunter, ministre délégué à la réduction des formalités administratives de l’Alberta, qui gère les initiatives du gouvernement dans ce domaine et invite le public et les propriétaires d’entreprise à signaler leurs casse-tête administratifs sur un site Web spécial afin qu’ils soient examinés et que des solutions soient proposes.
Des mentions honorables ont aussi été attribuées:
- Le sous-ministre ontarien des Petites entreprises et de la Réduction des formalités administratives, Giles Gherson, et l’Unité de la réduction des formalités pour les entreprises (URFE) qui enquêtent sur les problèmes de paperasserie signalés via le portail Web de réduction des formalités administratives et travaillent directement avec les législateurs pour trouver des solutions.
- Jeremy Harrison, ministre du Commerce et du Développement des exportations de la Saskatchewan, pour avoir créé un portail dédié à la réduction de la paperasserie qui permet aux propriétaires d’entreprise de soumettre rapidement au gouvernement leurs problèmes de paperasserie.
Apprenez-en plus sur les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or 2020 et leurs réalisations.
2019 : 4 gagnants
En 2019, nous avons honoré 4 des plus grands défenseurs des PME qui ont remporté de belles victoires dans le combat contre la paperasserie!
- Au fédéral, Scott Brison, ancien président du Conseil du trésor, a reçu le prix pour sa détermination à faire de la réduction de la paperasserie fédérale un objectif annuel.
- Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, a gagné pour avoir permis une révision majeure des lois du travail qui étaient coûteuses et laborieuses pour les entreprises, en plus de faire preuve de leadership pour la réduction du fardeau administratif des PME à l’échelle de la province.
- Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, et Mike Savage, maire d’Halifax, ont mérité le prix pour avoir uni leurs efforts afin de mettre en œuvre un ambitieux projet commun de modernisation réglementaire.
Apprenez-en plus sur les gagnants et les finalistes de 2019.
2018 : le Manitoba adopte la loi ambitieuse du « 2 pour 1 »
Les gagnants de 2018 sont...
Brian Pallister et Cameron Friesen, premier ministre et ministre des Finances du Manitoba, pour avoir adopté la loi ambitieuse du « 2 pour 1 » qui prévoit l’élimination de 2 règlements chaque fois qu’un nouveau est adopté. La province a aussi déjà mis à jour une quinzaine de mesures ciblant plusieurs domaines -de l'agriculture à la mécanique automobile- qui réduisent le fardeau réglementaire. Un tout nouveau groupe de travail a également été mis sur pied : constitué de figures importantes du monde des affaires et d’organismes à but non lucratif, le groupe travaille à la réduction concrète des casse-têtes administratifs. Félicitations pour ce Coupe-paperasse d'or amplement mérité!
Ils ont reçu une mention honorable...
Dominique Vien, ministre du Travail du Québec, pour avoir assoupli les règles strictes qui régissaient les travaux de construction réalisés bénévolement. Bravo!
Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, pour avoir enfin autorisé les entreprises à envoyer les feuillets T4 à leurs employés par voie électronique. Félicitations!
Le Bureau de l’efficacité de la réglementation et des services de la Nouvelle-Écosse – Service d’aide aux entreprises pour avoir mis en place un projet innovateur fournissant de l’aide personnalisée aux chefs de PME qui tentent de se conformer à la réglementation. Félicitations!
Les finalistes 2018 :
- André Drolet, député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux PME (Québec), pour son leadership et ses efforts visant notamment à moderniser et à simplifier la réglementation régissant la vente d’alcool dans les secteurs de la restauration et de l’hébergement.
- Le ministère des Routes et de l’infrastructure de la Saskatchewan et la Saskatchewan Government Insurance (SGI) pour avoir réduit de beaucoup le temps d’attente pour la délivrance de permis visant les véhicules surdimensionnés qui circulent sur des routes sans pont.
- Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan, pour avoir rendu obligatoire l’utilisation d’un outil normalisé permettant de calculer le coût de la réglementation et d’évaluer les alternatives.
- Le service de planification et développement et le groupe de travail pour la restauration après un feu de forêt de la municipalité de Wood Buffalo pour avoir réduit la durée d’approbation des permis de construire et le nombre de permis afin d’aider les résidents et les entreprises de Fort McMurray à reconstruire plus rapidement les bâtiments détruits par le feu de forêt de 2016.
- Brad Duguid, ancien ministre ontarien du Développement économique et de la Croissance, pour avoir lancé le Défi pour la réduction des formalités administratives, processus de consultation en ligne invitant les propriétaires d’entreprise à exprimer leurs inquiétudes à l’égard de la paperasserie.
- Andrew MacMillan, directeur général de la PEI Liquor Control Commission (LCC), pour avoir accéléré la procédure d’approbation des permis d’alcool et facilité les démarches des PME.
Apprenez-en plus sur les finalistes et sur les mesures qu’ils ont prises pour aider les propriétaires de PME.
Édition spéciale 2017 : un accord commercial prometteur
Nous avons remis un prix spécial aux ministres du commerce provinciaux et territoriaux pour souligner l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien. Cet accord éliminera les obstacles inutiles au commerce entre les provinces afin d’aider les petites entreprises à faire des affaires partout au pays.
2017 : la Colombie-Britannique crée la journée de l’allègement administratif
La première ministre de la Colombie-Britannique et la ministre des Petites entreprises remportent le prix pour avoir créé la journée annuelle de l’allègement administratif. Cette initiative a permis d’éliminer 37 règlements superflus, de simplifier les demandes de certains permis en ligne, et de supprimer plus de 200 casse-têtes administratifs.
Mentions honorables
- Lise Thériault, vice-première ministre, Québec : Objectif visant à réduire de 10 % les coûts associés à la paperasserie avant 2018.
- Fred Crooks, chef de la réglementation, Nouvelle-Écosse : Mise en place d’un outil qui permet de compenser le coût de tout nouveau règlement en offrant des réductions équivalentes aux entreprises.
- Brad Duguid, ministre du Développement économique, Ontario : Création d’un portail en ligne (le Défi pour la réduction des formalités administratives) qui permet aux Ontariens de suggérer des idées pour alléger le fardeau administratif.
- Agence canadienne d’inspection des aliments : Mise en ligne d’une ressource conviviale afin de répondre aux questions des exploitants agricoles sur la réglementation.
2016 : création d’un groupe de travail spécial au Québec
Le prix est remis aux ministres québécois Sam Hamad (Travail) et Jean-Denis Girard (Petites et Moyennes Entreprises) qui ont créé un groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, et ont ensuite mis en œuvre 90 % de ses recommandations!
Mentions honorables
- Stephen McNeil, premier ministre, Nouvelle-Écosse : Soutien d’une entente interprovinciale qui reconnaît les divers programmes d’apprentissage, élargissant ainsi à l’ensemble du pays les possibilités d’emploi pour les Canadiens.
- Nancy Heppner, ministre de l’Infrastructure, et Jeremy Harrison, ministre du Commerce, Saskatchewan : Harmonisation de la réglementation sur le camionnage de la Saskatchewan avec celle de l’Alberta afin de faciliter le transport entre les deux provinces.
- Alan McIsaac, ministre de l’Agriculture et des Pêches, Île-du-Prince-Édouard : Possibilité, pour les agriculteurs, d’immatriculer leurs véhicules une seule fois, au lieu de chaque année.
2015 : versement simplifié des taxes sur la masse salariale
La ministre du Revenu national, Kerri-Lynne Findlay, remporte le prix pour un changement tout simple, mais très efficace, qui a permis à de nombreuses PME de verser leurs retenues à la source à l’Agence de revenu du Canada toutes les deux semaines ou une fois par mois, plutôt qu’une fois par semaine.
Mentions honorables
- Naheed Nenshi, maire de Calgary : Mise en place du « Cut Red Tape », une initiative visant à réduire la paperasserie et qui a permis aux PME de la ville d’économiser 2,8 millions de dollars.
- Diane Whalen, ministre des Finances, Nouvelle-Écosse : Élimination d’un règlement qui aurait obligé les commerçants de ferraille à recueillir des renseignements personnels sur leurs vendeurs.