Prix Ciseaux d’or
Notre prestigieux Prix Ciseaux d’or est remis chaque année aux personnes ou aux équipes qui ont convaincu leur administration d’alléger le fardeau administratif des PME et obtenu des résultats concrets et bénéfiques. Cette année, le gouvernement de l’Alberta remporte le prix pour avoir accéléré l’approbation des permis pour les particuliers et les entreprises. Nous avons également remis une distinction « Mention honorable » et trois distinctions « À suivre de près » pour souligner les efforts dignes de mention.
Cadre d’approbation automatique de l’Alberta
Gouvernement de l’Alberta
Lauréat : L’honorable Dale Nally, ministre de Service Alberta et de la Réduction de la paperasserie
Approbation automatique pour alléger la paperasserie!
Le gouvernement de l’Alberta remporte le prix Ciseaux d’or 2026 pour son cadre innovant d’approbation automatique. Cette mesure représente une avancée importante dans la réduction de la paperasserie et la diminution des délais d’approbation des permis et demandes à l’échelle gouvernementale. Adopté dans le cadre de la stratégie de réduction de la paperasserie de la province, cet outil traite les permis à faible et moyen risque ainsi que les activités courantes, ce qui permet au gouvernement de concentrer son attention sur les demandes plus complexes.
Il combine trois approches : Code of Practice (code de pratique), Permit by Rule (permis fondé sur des règles) et Shot Clock (chronomètre), ce qui vise à réduire les délais et à simplifier les processus sans compromettre la sécurité ni la surveillance. Code of Practice et Permit by Rule permettent d’opérer sans permis, pourvu que des règles et exigences définies soient respectées. Dans le cas de l’approche Permit by Rule, les demandeurs doivent enregistrer leurs activités auprès du gouvernement et fournir des documents additionnels. Shot Clock impose au gouvernement un délai maximal pour rendre une décision et exige de communiquer l’approbation ou la raison du refus au demandeur.
Avant l’adoption de cette politique, même une démarche aussi simple que l’obtention d’un permis pour couper un arbre de Noël pouvait prendre beaucoup de temps, ce qui causait du mécontentement durant la période des Fêtes. Alberta Parks utilise une approche conforme au cadre d’approbation automatique pour plusieurs permis, dont le permis de coupe d’arbres, sur son portail en ligne. Les Albertains n’ont qu’à indiquer le parc dans lequel ils souhaitent couper des arbres, le nombre d’arbres qu’ils comptent récolter et le motif de la récolte. La capacité du portail à regrouper l’accès aux permis et à uniformiser l’approche a contribué à soutenir l’approbation automatique pour certains types de permis et à accélérer l’approbation pour d’autres. En 2024, 1 251 Albertains ont bénéficié d’un permis de coupe d’arbre d’Alberta Parks.
Le cadre d’approbation automatique a également un impact positif sur le secteur énergétique de l’Alberta. L’Alberta Energy Regulator (AER), l’organisme de réglementation du secteur, a adopté ces principes pour One Stop, son système d’examen automatisé des demandes fondé sur le risque. L’AER traite en moyenne 40 000 demandes par année. Grâce à l’évaluation de One Stop, qui tient compte des exigences de multiples lois et règlements applicables, plus de 80 % des demandes simples et à faible risque sont traitées immédiatement, sans intervention. Celles qui posent un risque supérieur font l’objet d’un examen approfondi du personnel de l’AER. Ce système signale toute demande qui dépasse le délai maximal afin qu’une attention immédiate y soit portée, ce qui conserve la fluidité des projets et tient les demandeurs informés sur leur dossier. En plus d’accélérer les projets de développement énergétique, cette approche veille à ce que les ressources réglementaires soient concentrées sur les dossiers qui requièrent le plus d’expertise, soit ceux des activités à risque élevé.
Les efforts de l’Alberta pour améliorer les processus d’examen des permis et les délais de décision, notamment grâce au cadre d’approbation automatique, produisent des résultats mesurables. Ces outils ont déjà réduit les délais de prise de décision pour 25 % des permis provinciaux (jusqu’à 30 jours dans certains cas), et 68 % des permis respectent maintenant les principes du cadre. En intégrant la responsabilisation et l’efficacité dans des processus réglementaires, l’Alberta établit un modèle moderne que d’autres gouvernements pourraient suivre pour réduire la paperasserie sans nuire à la sécurité ni à la surveillance.
Background information:
- Cadre d’approbation automatique : https://www.alberta.ca/automatic-yes-toolkit
- Communiqué du gouvernement de l’Alberta : https://www.alberta.ca/release.cfm?xID=92697D2B459C6-B508-5537-5CB224B5D80B6875
Lauréats des distinctions Mention honorable et À suivre de près
Maire et conseil municipal de Winnipeg
Lauréats : Le maire de Winnipeg, Scott Gillingham, et le conseil municipal
Éliminer la paperasserie pour accélérer les permis
Winnipeg a modernisé l’ensemble de ses systèmes de délivrance de permis et d’aménagement afin d’éliminer la paperasserie et d’accélérer la construction de logements ainsi que la croissance des affaires. Cette transformation s’appuie sur l’innovation numérique, la souplesse réglementaire et des processus simplifiés qui ont des retombées mesurables pour les résidents, les entreprises et l’économie en général.
Au cœur des réformes se trouve « Permis en ligne », une plateforme qui regroupe les demandes, les suivis et les paiements au même endroit. En remplaçant les formulaires papier et les visites en personne, le système réduit considérablement les délais pour la rénovation, la signalisation et la modernisation des installations des entreprises. En complément, un système d’enregistrement sans frais des terrasses saisonnières permet désormais d’obtenir les autorisations en quelques jours plutôt qu’en quelques semaines, ce qui élimine rapidement l’incertitude pour les restaurateurs et vaut à Winnipeg d’être saluée partout au pays pour son avant-gardisme.
La Ville a introduit plus de 35 exemptions de permis pour des projets courants, tels que les garages, les pergolas, les installations solaires et les rampes d’accès. Ces changements évitent aux résidents d’attendre des semaines et favorisent la productivité des entrepreneurs en construction en leur évitant des délais inutiles. La modernisation des règlements de zonage favorise l’accessibilité au logement et la densification urbaine tout en réduisant les exigences relatives aux espaces de stationnement et le nombre d’audiences avant la construction de logements multiples et accessoires. Ainsi, les projets de duplex, de triplex et de maisons d’allée peuvent progresser plus rapidement pour répondre aux besoins criants en matière de logement.
Les améliorations opérationnelles s’étendent aussi aux exigences relatives à l’occupation et aux inspections. Les inspections électriques et mécaniques s’effectuent désormais virtuellement au moyen de photos ou de vidéos, ce qui réduit les contraintes liées aux horaires. L’élimination de l’obligation d’obtenir un permis d’occupation pour les simples changements de locataire allège encore plus les processus, réduisant les coûts et les délais pour les entreprises.
Collectivement, ces initiatives font de Winnipeg un leader en matière de modernisation municipale. La Ville approuve les demandes plus vite qu’auparavant, réduit les frictions bureaucratiques et fournit une meilleure prévisibilité pour l’investissement. En prenant le virage numérique et en choisissant la souplesse réglementaire, Winnipeg crée un environnement propice aux affaires, stimule la croissance et montre la voie aux autres municipalités. Le suivi des dossiers et le maintien du dialogue avec les parties prenantes assureront que les réformes restent efficaces et modulables à mesure que la ville continuera de se développer.
Renseignements supplémentaires :
- Site de la Ville de Winnipeg :
Comité du commerce intérieur
Lauréats : Les signataires de l’accord
- L’honorable Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des Territoires du Nord-Ouest (présidente du CCI)
- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
- L’honorable Tony Wakeham, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador
- L’honorable Joseph Schow, ministre de l’Emploi, de l’Économie, du Commerce et de l’Immigration de l’Alberta
- L’honorable Ravi Kahlon, ministre de l’Emploi et de la Croissance économique de la Colombie-Britannique
- L’honorable Jean-Claude D’Amours, ministre des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick
- L’honorable Tim Houston, premier ministre, ministre des Affaires intergouvernementales et du Commerce de la Nouvelle-Écosse
- L’honorable Warren Kaeding, ministre du Commerce et du Développement des exportations et ministre responsable de l’Innovation de la Saskatchewan
- L’honorable Darlene Compton, ministre du Développement économique, de l’Innovation et du Commerce de l’Île-du-Prince-Édouard
- L’honorable Samuel Poulin, ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises du Québec
- L’honorable Jamie Moses, ministre des Affaires, des Mines, du Commerce et de la Création d’emplois du Manitoba
- L’honorable Victor Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario
* En raison d’élections territoriales, les gouvernements du Nunavut et du Yukon ont participé aux travaux à titre d’observateurs.
Reconnaissance mutuelle : vers un véritable libre-échange au Canada
L’Accord canadien de reconnaissance mutuelle (ACRM) marque un pas important vers l’instauration d’un véritable libre-échange au Canada. Signé par le Comité du commerce intérieur le 19 novembre 2025, il devrait entrer en vigueur dans l’ensemble des provinces et territoires d’ici juin 2026.
Les entreprises n’auront alors plus à parcourir des milliers de règles réparties dans 14 administrations différentes pour vendre leurs produits. Si un bien peut déjà être vendu dans une province ou un territoire, il n’aura pas besoin de tests, de certifications ou d’approbations supplémentaires pour pouvoir être vendu ailleurs au Canada. L’ACRM s’applique à un large éventail de produits, notamment les électroménagers, la machinerie industrielle, les véhicules, les meubles et les vêtements. Cependant, il exclut les aliments, les animaux vivants, les boissons alcoolisées, le cannabis, le tabac et les plantes.
L’ACRM permettra aux PME d’accéder à de nouveaux marchés sans devoir gérer de paperasserie additionnelle, et aux consommateurs de profiter d’une offre de produits élargie et de prix compétitifs.
La FCEI surveillera la mise en œuvre de l’accord pour s’assurer que les avantages attendus se concrétisent bien sur le terrain. La prochaine étape pour éliminer des obstacles au commerce intérieur devrait consister à étendre l’ACRM aux services, aux produits alimentaires et aux produits alcoolisés.
Renseignements supplémentaires :
- Communiqué du Comité du commerce intérieur : https://www.cfta-alec.ca/fr/les-ministres-membres-du-comite-du-commerce-interieur-signent-laccord-canadien-de-reconnaissance-mutuelle-sur-la-vente-de-produits
- Accord canadien de reconnaissance mutuelle : https://www.cfta-alec.ca/fr/acrm
- Déclaration de la FCEI : https://www.cfib-fcei.ca/fr/medias/d%C3%A9claration-de-la-fcei-sur-la-signature-dun-accord-pancanadien-de-reconnaissance-mutuelle-qui-sappliquera-%C3%A0-la-vente-de-tous-les-produits-sauf-les-denr-1763591343607
Gouvernement de l’Ontario
Lauréats : L’honorable Andrea Khanjin, ministre de la Réduction des formalités administratives
REGi : l’IA au service de la réduction de la paperasserie en Ontario
Le ministère de la Réduction des formalités administratives de l’Ontario a lancé en 2025 REGi, une plateforme alimentée par l’IA conçue pour repérer et alléger les lourdeurs réglementaires dans l’ensemble de l’administration publique ontarienne.
S’appuyant sur un grand modèle de langage, REGi se synchronise avec le site Lois-en-ligne de l’Ontario pour analyser les exigences fixées par plus de 3 500 lois et règlements de la province et recenser instantanément et de manière cohérente les formalités administratives qu’ils imposent. Bien qu’il ne soit pas encore complètement opérationnel, l’outil est déjà en fonction. À terme, il permettra d’identifier avec précision les règles obsolètes, redondantes, complexes et trop normatives contenues dans l’ensemble des lois, règlements, politiques et formulaires.
Nous avons hâte de voir dans quelle mesure cette nouvelle technologie réduira la paperasserie pour les entreprises et les citoyens de l’Ontario.
Renseignements supplémentaires :
- Rapport de 2025 sur la réduction du fardeau administratif : https://www.ontario.ca/fr/page/rapport-de-2025-sur-la-reduction-du-fardeau-administratif
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Lauréats :
- L’honorable Christine Boyle, ministre du Logement et des Affaires municipales
- Vincent Tong, directeur général, BC Housing
Transformer le logement en Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, une nouvelle boîte à outils en ligne appelée Digitally Accelerated Standardized Housing (DASH) aide les promoteurs et les organismes à but non lucratif à concevoir et à construire des logements rapidement et à moindre coût.
La plateforme libre et gratuite se veut une ressource centralisée pour harmoniser les phases de planification, de conception et de construction d’immeubles d’habitation de trois à six étages. En recourant à des solutions comme des éléments préfabriqués, des types de bâtiments préapprouvés et des plans standardisés, DASH accélère l’obtention des approbations et simplifie les examens municipaux tout en préservant la qualité et le design.
Les outils permettent aux promoteurs de trouver des sites appropriés et de générer des plans d’implantation conformes au code en quelques minutes. Des plans prêts à l’emploi accélèrent la conception pour les architectes. Enfin, les constructeurs ont accès à une bibliothèque numérique de produits préfabriqués et préapprouvés. Selon la province, la plateforme pourrait permettre de réduire de 50 à 60 % le temps de conception et de 20 à 25 % les coûts de construction.
Le programme accélérera la construction de logements abordables en Colombie-Britannique, tout en permettant aux concepteurs et aux constructeurs de livrer leurs projets à moindre coût et dans de meilleurs délais. Nous suivrons les progrès réalisés grâce à cette boîte à outils au cours de l’année à venir.
Renseignements supplémentaires :
- Communiqué du gouvernement de la Colombie-Britannique : https://bcgovnews-etg7c8etapa6btfr.z03.azurefd.net/translations/releases/2025HMA0114-001142/OnlineHousingToolkit_French.pdf
- BC Housing : https://www.acceleratedhousing.ca/
- Article de presse sur la boîte à outils : https://www.townandcountrytoday.com/national-business/bc-government-dashes-out-digital-tool-to-help-build-homes-faster-11520123
Lauréats des distinctions Mention honorable et À suivre de près
Mention honorable : Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Lauréat :
- Paul MacKinnon, président de l’ACIA
Lloydminster, une ville unique en son genre puisqu’elle est partagée entre l’Alberta et la Saskatchewan, est confrontée depuis longtemps à des défis réglementaires en raison de son statut reconnu dans les 2 provinces. La surveillance de la salubrité des aliments est assurée par la Saskatchewan Health Authority dans toute la ville. Toutefois, les exigences réglementaires fédérales établies par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ne reconnaissaient pas le statut interprovincial unique de Lloydminster. Ainsi, les entreprises locales devaient gérer les exigences du commerce interprovincial imposées par le fédéral, y compris renouveler et payer la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) tous les deux ans, s’assurer que les produits respectent les normes d’emballage et d’étiquetage, et préparer un plan de contrôle préventif (PCP) indiquant les risques pour vendre des aliments dans leur propre ville.
Le Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (ville de Lloydminster) a donc été élaboré pour remédier à cette situation. Celui-ci exempte les produits alimentaires envoyés ou transportés à l’intérieur de Lloydminster et les entreprises exerçant des activités relatives à ces produits des exigences fédérales sur le commerce interprovincial de la LSAC et du RSAC, traitant ainsi la ville comme si elle appartenait à une seule province. Ce changement réduit la paperasserie, aide les entreprises locales et harmonise les règlements fédéraux à la Charte de Lloydminster.
Cette mise à jour réglementaire facilite la vie des entreprises, favorise le commerce local et renforce l’économie de Lloydminster. Elle montre une approche réfléchie et pratique de la réforme réglementaire, faisant de Lloydminster un modèle en matière de solutions novatrices aux défis interprovinciaux complexes.
En plus de réduire la paperasserie, cette mesure fait économiser de l’argent aux entreprises des deux côtés de la frontière provinciale, qui n’auront plus à assumer les coûts associés aux exigences interprovinciales du RSAC (voir le tableau 1 ci-dessous).
| Activité | Coûts de conformité annualisés par entreprise |
|---|---|
| Mesures de contrôle préventif et plans de contrôle préventif (PCP) | |
| Élaboration et documentation du PCP | 276 $ |
| Mise en œuvre de mesures de contrôle préventif et d’un PCP | 7 554 $ |
| Tenue à jour du PCP | 466 $ |
| Sous-total pour le PCP | 8 296 $ |
| Licences | |
| Frais de licence | 144 $ |
Renseignements supplémentaires :
À suivre de près : Projet pilote sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage
Gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador (présidents de la coalition) et tous les autres membres de la coalition (Ontario, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut)
Lauréats :
- L’honorable Anita Anand, ministre fédérale des Transports et du Commerce intérieur
- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre fédéral des Finances et des Affaires intergouvernementales
- L’honorable Dr Andrew Furey, premier ministre et ministre des Affaires intergouvernementales de Terre-Neuve-et-Labrador (coprésident du projet pilote)
- Membres de la coalition :
- L’honorable Gilles Arsenault, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de l’Action climatique de l’Î.-P.-É. (président du Comité du commerce intérieur)
- L’honorable Danielle Smith, première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales de l'Alberta
- L’honorable Warren Kaeding, Ministre du Commerce et du Développement des exportations et ministre responsable de l'Innovation de la Saskatchewan
- L’honorable Jamie Moses, ministre des Affaires, des Mines, du Commerce et de la Création d’emplois du Manitoba
- L’honorable Caitlin Cleveland, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des Territoires du Nord-Ouest
- L’honorable Tim Houston, premier ministre, ministre des Affaires intergouvernementales et du Commerce de la Nouvelle-Écosse
- L’honorable David Akeeagok, ministre du Développement économique, des Transports et du Commerce du Nunavut
- L’honorable Victor Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario
- L’honorable Ranj Pillai, premier ministre et ministre du Développement économique du Yukon
Ce projet pilote constitue la première mesure concrète du Canada vers une politique de reconnaissance mutuelle depuis la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) en 2017.
Lancé le 26 septembre 2024, ce projet pilote vise à réduire les obstacles au commerce intérieur en permettant aux provinces et aux territoires participants de reconnaître les règlements sur le camionnage établis dans les autres sans compromettre les normes de sécurité. Première initiative du genre, le projet représente un engagement de reconnaissance mutuelle pancanadien qui facilitera le commerce entre les provinces et augmentera ainsi la productivité et la croissance économique.
Les participants s’engageront à reconnaître les règlements des autres (p. ex., exigences médicales des conducteurs, formation, définition des périodes du jour, signalisation obligatoire des véhicules surdimensionnés) pour faciliter la circulation des camions entre les provinces et les territoires.
Plus de 500 milliards de dollars de biens et de services traversent les frontières provinciales et territoriales chaque année, soit l’équivalent de près de 19 % du produit intérieur brut du Canada. L’an dernier, un tiers des entreprises canadiennes ont participé au commerce intérieur en achetant ou en vendant des marchandises au-delà des frontières provinciales et territoriales.
Un rapport récent de la FCEI soulignait que l’élimination d’obstacles au commerce intérieur au moyen de la reconnaissance mutuelle pourrait représenter un gain annuel de 200 milliards de dollars pour l’économie. Ce projet pilote visant l’industrie du camionnage est le premier du genre de cette ampleur au Canada et servira d’expérimentation en vue d’applications élargies, dont la mobilité de la main-d’œuvre. Les gouvernements participants devront faire rapport de leur progrès lors de la réunion annuelle du Comité du commerce intérieur (CCI) 2025.
Renseignements supplémentaires :
- Annonce et description du projet : https://www.canada.ca/fr/affaires-intergouvernementales/nouvelles/2024/09/les-ministres-leblanc-et-anand-annoncent-un-projet-pilote-sur-le-camionnage-pour-ameliorer-la-circulation-des-marchandises.html
- Communiqué de la FCEI : https://www.cfib-fcei.ca/fr/medias/la-fcei-salue-le-nouveau-projet-pilote-sur-la-reconnaissance-mutuelle-dans-le-secteur-du-camionnage
- Annonce de l’ALEC sur la réunion du CCI et le projet pilote : https://www.cfta-alec.ca/fr/reunion-des-ministres-pour-faire-progresser-le-commerce-interieur
À suivre de près : Cadre/politique d’approbation automatique de l’Alberta
Gouvernement de l’Alberta
Lauréat :
- L’honorable Dale Nally, ministre de Service Alberta et de la Réduction de la paperasserie
Service Alberta et Réduction de la paperasserie (Service Alberta and Red Tape Reduction – SARTR) continue de prend d’importantes mesures pour simplifier les processus réglementaires et réduire la paperasserie. Ses récents efforts visent à améliorer les délais des processus d’examen et d’attribution des permis du gouvernement. Le cadre d’approbation automatique est l’une de ses initiatives clés et la première du genre au Canada. Cette stratégie fondée sur le risque vise à accélérer les décisions relatives aux permis sans compromettre les normes essentielles de santé, de sécurité et d’environnement. Le cadre s’applique généralement aux permis à risque faible et moyen et vise à réduire le temps d’examen et à améliorer les processus afin de permettre au gouvernement de réaffecter les ressources aux demandes plus complexes et à risque relativement élevé.
Le cadre d’approbation automatique ajoute des outils qui s’appuient sur les fondements établis par la base de données provinciale créée par SARTR pour suivre et cataloguer les permis émis par le gouvernement. Cette base de données permet à SARTR de collaborer avec d’autres ministères du gouvernement afin de cerner les domaines problématiques et trouver des solutions pour simplifier le processus d’examen et de prise de décisions. Grâce à ce travail, 20 % des permis émis par le gouvernement de l’Alberta ont fait l’objet d’une décision plus rapide (jusqu’à 30 jours plus rapidement). Les renseignements tirés de la base de données et la rétroaction des ministères ont également été essentiels à la conception du cadre d’approbation automatique de l’Alberta, puisqu’ils ont orienté la manière dont il peut être appliqué aux permis existants.
Le cadre comprend 3 approches inspirées de celles utilisées dans d’autres provinces et déjà adoptées dans une certaine mesure au sein du gouvernement de l’Alberta : Code of Practice (code de pratique), Permit by Rule (permis fondé sur des règles) et Shot Clock (chronomètre). Code of Practice et Permit by Rule permettent la réalisation d’activités sans permis à condition de respecter des règles et exigences définies. Permit by Rule (permis fondé sur des règles) nécessite l’inscription des activités auprès du gouvernement ainsi que des documents supplémentaires. Shot Clock établit un délai maximal pour rendre une décision et exige la communication de l’approbation ou de la raison du refus au demandeur.
Les 3 approches du cadre d’approbation automatique sont conçues pour réduire la paperasserie dans les processus d’examen, améliorer la transparence et la réceptivité, et accélérer les décisions rendues aux particuliers et aux entreprises de l’Alberta. Le cadre devrait offrir une plus grande certitude, accélérer les approbations, réduire les coûts et améliorer le climat d’investissement.
Renseignements supplémentaires :
- Page 5 : https://open.alberta.ca/publications/service-alberta-and-red-tape-reduction-business-plan (en anglais seulement)
- Page 22 : https://open.alberta.ca/publications/2817-447x (en anglais seulement)
- Remarque : Ces renseignements ne figurent pas sur le site Web de SARTR (sauf de brèves mentions dans son rapport annuel). SARTR a communiqué l’information directement à la FCEI : https://open.alberta.ca/publications/red-tape-reduction-annual-report (en anglais seulement)
À suivre de près : Ville de Richmond - Portails de services en ligne MyBusiness et MyPermit
Lauréats :
- Malcom Brodie, Maire de la ville de Richmond
- Conseil municipal de la ville de Richmond
MyBusiness est un service de traitement des permis d’entreprise offert en ligne dans le portail MyRichmond de la ville de Richmond. MyBusiness réduit la paperasserie en offrant une option de libre-service qui permet aux propriétaires de nouvelles entreprises et d’entreprises établies de demander, de mettre à jour ou de renouveler leur permis en ligne, sans devoir se rendre à l’hôtel de ville.
Ce service en ligne simplifié permet aux entrepreneurs de communiquer avec l’administration municipale et d’accéder à des services au besoin (paiements en ligne, consultation de l’état des demandes). MyBusiness leur permet de gagner du temps et rend les processus liés aux permis d’entreprise plus pratiques et accessibles. Le programme est très populaire (adoption à 50 %, c.-à-d. par environ 7 000 entreprises, au cours de la première année).
La ville de Richmond a aussi récemment mis en place MyPermit, un nouveau portail en ligne qui permet aux citoyens de faire leurs demandes de permis de construction et de les gérer. Ceci constitue une étape importante pour le Projet d’optimisation des processus de demande et de gestion des permis de construction et d’aménagement, qui va tirer parti de la technologie pour améliorer l’expérience client. Au début, MyPermit se concentrera sur des types de permis simples (c.-à-d. les permis de métiers comme la plomberie, les permis d’installation du gaz, les permis d’installation de gicleurs et la réception des demandes d’accord de service). Les entrepreneurs pourront demander et obtenir ces permis en un simple clic, sans avoir à soumettre une demande écrite.
Jairo Yunis, économiste à la FCEI (Ouest du Canada) et Emily Boston, analyste des politiques à la FCEI, remettent le Prix Ciseaux d’or (catégorie « À suivre de près ») au maire Malcom Brodie et au conseil municipal de la Ville de Richmond pour la mise en place des portails de services en ligne MyBusiness et MyPermit.
Les Prix Ciseaux d’or au fil des années
Reconnaissance convoitée, le prix Coupe-paperasse d’or est décerné aux décideurs politiques qui s’attaquent vraiment à la paperasserie en prenant des mesures concrètes pour réduire considérablement le nombre de règlements ou de formulaires inutiles qui vous mettent des bâtons dans les roues.
Chaque année, le prix n’est remis qu’à une poignée de champions qui contribuent réellement à alléger votre quotidien. Poursuivez votre lecture pour connaître les lauréats depuis 2015.
Pour la première fois dans l’histoire de la FCEI, aucun gouvernement n’a remporté le Prix Ciseaux d’or en 2025. Toutefois, la FCEI a souligné quelques initiatives prometteuses de réduction de la paperasserie. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a reçu une distinction « Mention honorable » pour avoir modifié le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour éliminer le fardeau réglementaire interprovincial imposé depuis trop longtemps à Lloydminster. Nous avons également remis deux distinctions « À suivre de près » : une au gouvernement de l’Alberta pour son cadre d’approbation automatique visant à accélérer les approbations de permis, et une aux gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu’aux autres partenaires pour leur projet pilote sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage, la première mesure concrète du Canada pour favoriser le commerce intérieur depuis la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La FCEI décerne les Prix Ciseaux d’or 2024 à l’Ontario et aux provinces de l’Atlantique pour leurs initiatives favorisant la mobilité des professionnels de la santé :
- Les provinces de l’Atlantique ont reçu le prix Ciseaux d’or pour le lancement du Registre des médecins de l’Atlantique le 1er mai 2023. Les médecins inscrits à ce registre sans précédent peuvent exercer dans n’importe quelle des quatre provinces de l’Atlantique. La cotisation annuelle de 500 $ associée au Registre remplace le système précédent, qui exigeait des frais de suppléance ou de permis temporaire de 2 000 $ en moyenne pour chacune des provinces.
- Le gouvernement ontarien a reçu le prix Ciseaux d’or pour l’adoption des règles « de plein droit » sous la direction de la ministre de la Santé Sylvia Jones. La Loi de 2023 concernant votre santé autorise les travailleurs de la santé inscrits dans d’autres provinces et territoires au Canada à exercer immédiatement en Ontario sans devoir d’abord s’inscrire auprès de l’un des ordres de réglementation des professionnels de la santé de la province.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest remporte le prix Coupe-paperasse d’or pour ses efforts d’évaluation et de réduction de la paperasserie. En savoir plus sur le gagnant et la FCEI a également décerné un prix « Gouvernement prometteur » à l’Ontario et à la Nouvelle-Écosse pour la modernisation de leur réglementation dans le domaine des permis et des licences.
Les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or 2022 se sont distingués pour leurs mesures novatrices :
- Gouvernement de l’Alberta – Le projet de loi 49 sur la mobilité de la main-d’œuvre facilite la reconnaissance des qualifications de professionnels formés ailleurs au pays. La loi s’applique à plus de 100 métiers réglementés : optométristes, assistants dentaires, pharmaciens, pompiers, vétérinaires, travailleurs sociaux, comptables, ingénieurs, etc. Ces professionnels peuvent maintenant travailler en Alberta sans devoir passer des examens supplémentaires, refaire des études ou obtenir de nouvelles certifications.
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – L’initiative Reducing Physician Administrative Burden a prévu, dès sa mise en place, l’envoi d’un sondage aux médecins pour évaluer leur fardeau administratif global et quantifier la paperasserie inutile (dédoublement des formalités, procédures dépassées, etc.). Cet exercice a révélé que la paperasserie inutile représente l’équivalent de 1,5 million de consultations de patients. Le travail accompli jusqu’ici comprend la suppression des limites imposées aux médecins exerçant dans des zones de santé et la simplification des formulaires médicaux, tels que les documents pour l’assistance sociale.
Apprenez-en plus sur les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or 2022 et leurs réalisations.
Au lieu de remettre des Prix Ciseaux d’Or à quelques gagnants, nous avons décidé de reconnaître les gouvernements du pays qui nous ont donné une raison de se réjouir : l’adoption de règlements sur l’alcool adaptés au 21e siècle.
Par exemple, les provinces ont autorisé la vente de bière et de vin avec les commandes à emporter. Certaines municipalités ont assoupli leurs règlements et demande de permis pour les terrasses. Voici de quoi célébrer!
En 2020, les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or étaient:
- Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique du Québec, pour avoir éliminé l’obligation d’obtenir des licences superflues pour les allées de quilles et les appareils d’amusement. Notons que cette réglementation avait reçu un prix Poids lourd de la paperasserie de la FCEI en 2019 en raison de la lourdeur et des coûts qu’elle imposait aux propriétaires de salles d’amusement du Québec.
- Le gouvernement du Manitoba et le premier ministre, Brian Pallister, pour avoir entrepris une restructuration majeure des systèmes gouvernementaux qui permet d’améliorer la reddition de comptes et la transparence et d’éliminer les cloisonnements entre les différents ministères.
- Grant Hunter, ministre délégué à la réduction des formalités administratives de l’Alberta, qui gère les initiatives du gouvernement dans ce domaine et invite le public et les propriétaires d’entreprise à signaler leurs casse-tête administratifs sur un site Web spécial afin qu’ils soient examinés et que des solutions soient proposes.
Des mentions honorables ont aussi été attribuées:
- Le sous-ministre ontarien des Petites entreprises et de la Réduction des formalités administratives, Giles Gherson, et l’Unité de la réduction des formalités pour les entreprises (URFE) qui enquêtent sur les problèmes de paperasserie signalés via le portail Web de réduction des formalités administratives et travaillent directement avec les législateurs pour trouver des solutions.
- Jeremy Harrison, ministre du Commerce et du Développement des exportations de la Saskatchewan, pour avoir créé un portail dédié à la réduction de la paperasserie qui permet aux propriétaires d’entreprise de soumettre rapidement au gouvernement leurs problèmes de paperasserie.
Apprenez-en plus sur les gagnants du prix Coupe-paperasse d’or 2020 et leurs réalisations.
En 2019, nous avons honoré 4 des plus grands défenseurs des PME qui ont remporté de belles victoires dans le combat contre la paperasserie!
- Au fédéral, Scott Brison, ancien président du Conseil du trésor, a reçu le prix pour sa détermination à faire de la réduction de la paperasserie fédérale un objectif annuel.
- Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, a gagné pour avoir permis une révision majeure des lois du travail qui étaient coûteuses et laborieuses pour les entreprises, en plus de faire preuve de leadership pour la réduction du fardeau administratif des PME à l’échelle de la province.
- Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, et Mike Savage, maire d’Halifax, ont mérité le prix pour avoir uni leurs efforts afin de mettre en œuvre un ambitieux projet commun de modernisation réglementaire.
Apprenez-en plus sur les gagnants et les finalistes de 2019.
Les gagnants de 2018 sont...
Brian Pallister et Cameron Friesen, premier ministre et ministre des Finances du Manitoba, pour avoir adopté la loi ambitieuse du « 2 pour 1 » qui prévoit l’élimination de 2 règlements chaque fois qu’un nouveau est adopté. La province a aussi déjà mis à jour une quinzaine de mesures ciblant plusieurs domaines -de l'agriculture à la mécanique automobile- qui réduisent le fardeau réglementaire. Un tout nouveau groupe de travail a également été mis sur pied : constitué de figures importantes du monde des affaires et d’organismes à but non lucratif, le groupe travaille à la réduction concrète des casse-têtes administratifs. Félicitations pour ce Coupe-paperasse d'or amplement mérité!
Ils ont reçu une mention honorable...
Dominique Vien, ministre du Travail du Québec, pour avoir assoupli les règles strictes qui régissaient les travaux de construction réalisés bénévolement. Bravo!
Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, pour avoir enfin autorisé les entreprises à envoyer les feuillets T4 à leurs employés par voie électronique. Félicitations!
Le Bureau de l’efficacité de la réglementation et des services de la Nouvelle-Écosse – Service d’aide aux entreprises pour avoir mis en place un projet innovateur fournissant de l’aide personnalisée aux chefs de PME qui tentent de se conformer à la réglementation. Félicitations!
Les finalistes 2018 :
- André Drolet, député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux PME (Québec), pour son leadership et ses efforts visant notamment à moderniser et à simplifier la réglementation régissant la vente d’alcool dans les secteurs de la restauration et de l’hébergement.
- Le ministère des Routes et de l’infrastructure de la Saskatchewan et la Saskatchewan Government Insurance (SGI) pour avoir réduit de beaucoup le temps d’attente pour la délivrance de permis visant les véhicules surdimensionnés qui circulent sur des routes sans pont.
- Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan, pour avoir rendu obligatoire l’utilisation d’un outil normalisé permettant de calculer le coût de la réglementation et d’évaluer les alternatives.
- Le service de planification et développement et le groupe de travail pour la restauration après un feu de forêt de la municipalité de Wood Buffalo pour avoir réduit la durée d’approbation des permis de construire et le nombre de permis afin d’aider les résidents et les entreprises de Fort McMurray à reconstruire plus rapidement les bâtiments détruits par le feu de forêt de 2016.
- Brad Duguid, ancien ministre ontarien du Développement économique et de la Croissance, pour avoir lancé le Défi pour la réduction des formalités administratives, processus de consultation en ligne invitant les propriétaires d’entreprise à exprimer leurs inquiétudes à l’égard de la paperasserie.
- Andrew MacMillan, directeur général de la PEI Liquor Control Commission (LCC), pour avoir accéléré la procédure d’approbation des permis d’alcool et facilité les démarches des PME.
Apprenez-en plus sur les finalistes et sur les mesures qu’ils ont prises pour aider les propriétaires de PME.
La première ministre de la Colombie-Britannique et la ministre des Petites entreprises remportent le prix pour avoir créé la journée annuelle de l’allègement administratif. Cette initiative a permis d’éliminer 37 règlements superflus, de simplifier les demandes de certains permis en ligne, et de supprimer plus de 200 casse-têtes administratifs.
Mentions honorables
- Lise Thériault, vice-première ministre, Québec : Objectif visant à réduire de 10 % les coûts associés à la paperasserie avant 2018.
- Fred Crooks, chef de la réglementation, Nouvelle-Écosse : Mise en place d’un outil qui permet de compenser le coût de tout nouveau règlement en offrant des réductions équivalentes aux entreprises.
- Brad Duguid, ministre du Développement économique, Ontario : Création d’un portail en ligne (le Défi pour la réduction des formalités administratives) qui permet aux Ontariens de suggérer des idées pour alléger le fardeau administratif.
- Agence canadienne d’inspection des aliments : Mise en ligne d’une ressource conviviale afin de répondre aux questions des exploitants agricoles sur la réglementation.
Le prix est remis aux ministres québécois Sam Hamad (Travail) et Jean-Denis Girard (Petites et Moyennes Entreprises) qui ont créé un groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, et ont ensuite mis en œuvre 90 % de ses recommandations!
Mentions honorables
- Stephen McNeil, premier ministre, Nouvelle-Écosse : Soutien d’une entente interprovinciale qui reconnaît les divers programmes d’apprentissage, élargissant ainsi à l’ensemble du pays les possibilités d’emploi pour les Canadiens.
- Nancy Heppner, ministre de l’Infrastructure, et Jeremy Harrison, ministre du Commerce, Saskatchewan : Harmonisation de la réglementation sur le camionnage de la Saskatchewan avec celle de l’Alberta afin de faciliter le transport entre les deux provinces.
- Alan McIsaac, ministre de l’Agriculture et des Pêches, Île-du-Prince-Édouard : Possibilité, pour les agriculteurs, d’immatriculer leurs véhicules une seule fois, au lieu de chaque année.
La ministre du Revenu national, Kerri-Lynne Findlay, remporte le prix pour un changement tout simple, mais très efficace, qui a permis à de nombreuses PME de verser leurs retenues à la source à l’Agence de revenu du Canada toutes les deux semaines ou une fois par mois, plutôt qu’une fois par semaine.
Mentions honorables
- Naheed Nenshi, maire de Calgary : Mise en place du « Cut Red Tape », une initiative visant à réduire la paperasserie et qui a permis aux PME de la ville d’économiser 2,8 millions de dollars.
- Diane Whalen, ministre des Finances, Nouvelle-Écosse : Élimination d’un règlement qui aurait obligé les commerçants de ferraille à recueillir des renseignements personnels sur leurs vendeurs.
À propos de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie. Chaque année, en janvier, notre lutte contre la paperasserie atteint son apogée en se déployant sur tous les fronts! C’est l’occasion de s’attaquer à l’une de vos grandes priorités : les règlements abusifs et la montagne de paperasse qu’ils créent. Durant cinq jours, un thème différent est abordé pour démontrer aux élus et aux fonctionnaires que leur paperasse inutile, c’est lourd et ça nuit grandement à votre productivité et votre succès.