Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest remporte le prix Coupe-paperasse d’or pour ses efforts d’évaluation et de réduction de la paperasserie

Montréal, 2 février 2023 — Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC organisée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), le prix Coupe-paperasse d’or 2023 pour l’innovation et le leadership en matière de réduction de la paperasserie a été décerné au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Cette distinction lui a été attribuée pour ses efforts d’évaluation et de réduction des exigences réglementaires faisant obstacle aux propriétaires d’entreprise et aux citoyens. 

En effet, les T.N.-O. ont accordé la priorité à la réduction de la paperasserie en formant un groupe de travail spécialisé et en créant un portail en ligne où la population peut expliquer au gouvernement de quelle façon la paperasserie lui nuit. Le gouvernement s’est fixé un délai ambitieux de cinq jours pour répondre aux messages reçus. Dans les cinq jours suivant chaque message, le ministère concerné doit présenter au groupe de travail les mesures qu’il compte prendre pour régler le problème et le temps nécessaire pour le faire. 

« Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a prouvé qu’il n’a pas besoin d’une armée de fonctionnaires pour s’attaquer à la réduction du fardeau administratif et améliorer ses services. Neuf fois sur dix, les propriétaires de PME et les citoyens affirment que les gouvernements devraient demander plus souvent à la population comment améliorer leurs services. En plus de répondre à ce besoin, le groupe de travail agit et assure la prise rapide de mesures en réponse à ces commentaires pour qu’aucun dossier ne prenne de la poussière sur une tablette », explique François Vincent, vice-président à la FCEI.

Selon des sondages de la FCEI, 98 % des propriétaires d’entreprise et des particuliers jugent important, pour la qualité du service, de savoir combien de temps ils devront attendre pour obtenir une réponse ou une approbation.

La FCEI a également décerné un prix « Gouvernement prometteur » à l’Ontario et à la Nouvelle-Écosse pour la modernisation de leur réglementation dans le domaine des permis et des licences : 

• Le gouvernement de l’Ontario pour la Loi de 2022 sur les normes de service, qui régit le temps de réponse aux demandes de permis et licences, d’approbations et d’information à l’échelle de la fonction publique. Cette loi prévoit aussi des remboursements obligatoires quand ces normes ne sont pas respectées. De plus, elle oblige le gouvernement à produire régulièrement des rapports sur sa performance et les montants qu’il a dû rembourser aux citoyens.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et la Municipalité régionale d’Halifax pour le projet de loi 137, The Halifax Regional Municipality Charter (amended), visant 15 changements pour accélérer la construction de logements dans la région d’Halifax. Le projet tire son origine d’un comité d’experts provinciaux et municipaux chargés d’accroître l’offre de logement à Halifax par la réduction des formalités administratives. Ensemble, les 15 mesures réduiront de six à neuf mois le délai d’approbation des projets de construction de logements. 

« Les politiques de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse sont à l’avant-garde de la réforme de la réglementation. Nous avons hâte de voir les résultats dans la prochaine année et espérons voir ces provinces et le Québec figurer parmi les lauréats potentiels du prix Coupe-paperasse d’or de 2024 », déclare François Vincent, vice-président à la FCEI.

Le gouvernement des T.N.-O. s’ajoute aux lauréats précédents de ce prix, notamment la Nouvelle-Écosse, pour l’initiative Reducing Physician Administrative Burden (2022); l’Alberta, pour son portail de suggestions concernant la paperasserie (2020); le Québec, pour l’élimination des licences superflues imposées aux salles de quilles et de jeux (2020); et l’Ontario, pour l’élimination de fardeaux administratifs entourant l’établissement d’horaires (2019). 

Pour en savoir plus, visitez fcei/paperasserie.
        
Méthodologie : 
Ces constats s’appuient sur les résultats de deux sondages.

Le premier sondage a été commandé par la FCEI. Il a été mené en ligne du 18 au 21 novembre 2022 auprès d’un échantillon représentatif à l’échelle nationale de 1 507 Canadiens membres du Forum Angus Reid, équilibré et pondéré en fonction de l’âge, du sexe, de la région et du niveau d’études. À titre comparatif, un échantillon probabiliste de cette taille a une marge d’erreur de plus ou moins 2,5 points de pourcentage, 19 fois sur 20. Le sondage a été mené en français et en anglais.

Le deuxième, le sondage Votre Voix – Novembre 2022, a été réalisé par la FCEI. Ce sondage en ligne à accès contrôlé a été rempli par 3 264 membres FCEI entre le 10 et le 28 novembre 2022. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste ayant un nombre égal de répondants, la marge d’erreur serait de plus ou moins 1,7 %, 19 fois sur 20.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

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Renseignements :
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