Chiffrer les contraintes : évaluer le nombre total des exigences réglementaires imposées par nos gouvernements

Afin de quantifier le fardeau réglementaire partout au Canada, la FCEI a estimé le nombre d’exigences réglementaires (ou de restrictions) contenues dans les lois et les règlements de chaque province et du fédéral, soit les deux principales sources de règles touchant les PME et les citoyens.

Les provinces qui effectuent leur propre décompte des exigences réglementaires n’utilisent pas les mêmes méthodes, ce qui complique les comparaisons. D’où l’importance d’adopter une approche uniforme. Les données 2024 révèlent de grands écarts d’une province à l’autre, le nombre d’exigences réglementaires allant d’environ 36 000 à l’Île-du-Prince-Édouard à près de 150 000 en Ontario.