Bulletin de l’ACIA : évaluation du fardeau réglementaire et de la prestation des services aux PME

Dans le contexte actuel hautement concurrentiel actuel, il est plus important que jamais que les gouvernements favorisent un environnement des affaires propice à la croissance et à la compétitivité. Toutefois, les PME sont confrontées à des défis de taille liés à la complexité du cadre réglementaire canadien, ce qui entrave leurs activités. Les entreprises dont les activités touchent à l’alimentation sont notamment parmi les secteurs les plus fortement réglementés. Une part importante de leur fardeau réglementaire est attribuable à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), l’organisme fédéral chargé de l’administration et de l’application des normes de qualité et de salubrité des aliments.

Les propriétaires d'entreprises comprennent le rôle important que joue l'ACIA et souhaitent se conformer aux normes de salubrité alimentaire. Pour ce faire, les PME ont besoin de règlements clairs, ainsi que de services de support cohérents et efficaces pour les aider à s'y retrouver dans les règles et règlements applicables à leur entreprise.

Bulletin de l’ACIA : évaluation du fardeau réglementaire et de la prestation des services aux PME se penche sur la manière dont les PME interagissent avec l’ACIA, évalue le fardeau réglementaire associé à l’ACIA et la qualité du service offert. Il met en lumière les domaines où les règlements, les services et la communication peuvent être améliorés. L’impact du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ainsi que le rôle de l’ACIA dans la facilitation du commerce interprovincial y sont également abordés.