Conventions d’actionnaires : les dangers du sous-financement

(Article rédigé par People Corporation)

Gérer une entreprise avec des partenaires peut être très enrichissant, mais cela implique aussi des responsabilités partagées, comme bien planifier en cas d’imprévu. L’un des plus grands risques est d’avoir une convention d’actionnaires (aussi appelée convention unanime des actionnaires ou « CUA ») qui est désuète ou, pire encore, sous-financée.

Pourquoi le financement de votre convention d’actionnaires est essentiel

Une convention bien rédigée vise à protéger toutes les parties impliquées dans l’entreprise. Elle devrait préciser clairement :

• ce qui se passe si un propriétaire décède ou devient invalide;
• qui peut (ou doit) acheter ou vendre des actions dans ces circonstances;
• comment éviter que des tiers (p. ex., conjoint ou succession) prennent le contrôle;
• comment s’assurer que les fonds sont disponibles pour exécuter le plan, un élément essentiel.

Sans financement suffisant, ces protections peuvent s’effondrer au moment le plus critique.

Les conséquences d’une convention sous-financée

Une convention d’actionnaires mal financée peut entraîner plusieurs problèmes. Par exemple :

• Vente forcée à bas prix : Sans fonds pour racheter les parts, les propriétaires survivants pourraient devoir vendre rapidement – souvent sous la valeur marchande.
• Course au financement : Les partenaires restants pourraient devoir solliciter un prêt bancaire dans l’urgence, ce qui peut être difficile ou désavantageux.
• Actionnaires non désirés : La famille du propriétaire décédé ou invalide pourrait devenir actionnaire, ce qui peut entraîner des complications si elle n’a ni intérêt ni expérience dans l’exploitation d’une entreprise.
• Conflits juridiques : Les zones grises ou l’impossibilité d’exécuter le rachat peuvent mener à des litiges coûteux et nuire à la continuité des affaires.

Un scénario courant – et évitable

Imaginez deux propriétaires qui bâtissent une entreprise prospère et signent une convention. Le temps passe, l’entreprise grandit, et la convention est oubliée. Puis, soudainement, l’un des partenaires décède. Le propriétaire survivant veut racheter les parts, comme prévu, mais il n’y a ni assurance ni fonds prévus à cet effet.

La banque refuse un prêt rapide. Le conjoint du défunt exige un paiement immédiat. L’entreprise est plongée dans le chaos au moment où elle est la plus vulnérable. Tout cela aurait pu être évité avec une planification adéquate et un petit investissement annuel.

La mort n’est pas le seul enjeu

Beaucoup de conventions prévoient ce qui arrive en cas de décès, mais peu abordent l’invalidité, une situation pourtant bien plus probable et souvent plus complexe. Si un actionnaire devient invalide :

• Qui rachètera ses parts?
• Qui le paiera, et comment?
• Restera-t-il impliqué dans l’entreprise?

Sans dispositions claires et financées, ces questions restent souvent sans réponse, ce qui expose l’entreprise à des risques.

Trois actions à poser dès aujourd’hui

• Révisez votre convention : À quand remonte votre dernière révision? Est-elle à jour selon la valeur actuelle de votre entreprise et votre situation?
• Clarifiez le plan de rachat : Que se passerait-il réellement si un partenaire quittait, décédait ou devenait invalide? Y a-t-il des fonds prévus? Les assurances sont-elles suffisantes?
• Consultez un professionnel : Ne tentez pas de tout régler seul. Un conseiller qualifié peut vous aider à évaluer vos risques, la valeur de votre entreprise et vos options de financement (assurance, épargne, marges de crédit, etc.).

Passer à l’action, c’est plus simple qu’on pense

Prévenir est beaucoup moins coûteux et stressant que gérer une crise. Plusieurs organisations (comme People Corporation, en partenariat avec la FCEI) offrent des outils comme le rapport gratuit sur la relève d’entreprise, qui comprend :

• Un court questionnaire sur votre situation actuelle
• Un sommaire personnalisé des risques et des lacunes
• Un calculateur pour estimer les besoins de financement dans l’immédiat et plus tard

Ces ressources offrent des conseils pratiques, sans pression ni démarche de vente.

Conclusion

Une convention d’actionnaires sous-financée peut transformer une période de deuil ou de crise en urgence commerciale menaçant tout ce que vous avez bâti. Avec des révisions régulières, une planification claire et un financement adéquat – souvent via une assurance abordable ou d’autres solutions financières – vous pouvez protéger votre entreprise, vos partenaires et vos familles au moment où ça compte vraiment.

Cet article offre de l’information générale et ne remplace pas les conseils juridiques ou fiscaux professionnels. Pour des recommandations adaptées à votre situation, consultez un conseiller ou un professionnel du droit qualifié.