Un plan de relève formel est une feuille de route exhaustive qui vous guidera jusqu’au moment de quitter votre entreprise. Il consiste en une stratégie qui mènera aux meilleurs résultats pour vous et votre successeur.

Pour en savoir plus à propos des plans de relève formels, consultez nos articles, Qu’est-ce qu’un plan de relève?, Pourquoi ai-je besoin d’un plan de relève? et Préparer un plan de relève.

Les frais de vente courants comprennent les frais des services professionnels, tels que les frais juridiques et comptables, les frais d’évaluation et les commissions des courtiers.

Un comptable peut vous aider à réduire vos impôts et à préparer les états financiers de votre entreprise pour les présenter à un acheteur.

Un conseiller juridique indépendant peut veiller à ce que votre responsabilité personnelle ne puisse plus être engagée après la vente.

D’autres coûts moins évidents peuvent inclure les pénalités de remboursement anticipé des prêts, les frais de transfert de franchise et les indemnités de cessation d’emploi (indemnités de préavis ou de départ) en cas de départ de vos employés actuels.

Une évaluation formelle tient compte de tous les actifs corporels (immeubles, équipement) et incorporels (marques de commerce, brevets, listes de clients) d’une entreprise. La juste valeur marchande d’une entreprise ne réside pas tant dans son rendement passé que dans son rendement futur. Pour des raisons fiscales et pour éviter toute contestation, il est important d’avoir recours à un expert de l’évaluation d’entreprise. 

Pour en savoir plus, consultez notre article L’évaluation de votre entreprise.

Quitter votre entreprise rapidement demande de la planification, et souvent de l’aide de l’extérieur. D’abord, vous devez vous assurer d’avoir tous les documents financiers et d’exploitation requis. Ceux-ci doivent être complets, classés et prêts à être présentés à un acheteur potentiel. Soyez prêt à démontrer la valeur de votre entreprise et à réfuter toute objection au préalable.

La mise en place de certaines stratégies de planification fiscale peut prendre du temps. Le fait d’agir trop vite pourrait entraîner une facture élevée. Par exemple, si la vente d’une entreprise individuelle ou encore d’actifs qui ne sont pas liés à l’agriculture ou à la pêche empêche généralement le vendeur de demander l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC), il est toutefois possible de transférer des biens commerciaux dans une société et de vendre les actions de cette société plus tard (généralement après 24 mois) pour demander l’ECGC.

Si vous vendez votre entreprise rapidement, vous n’obtiendrez peut-être pas le prix que vous auriez eu si vous aviez pris un peu plus de temps pour mettre votre entreprise en valeur.

Le fait d’étirer la période de vente peut être avantageux sur le plan fiscal, en plus de laisser le temps aux acheteurs potentiels de trouver le financement requis (ce qui augmente les chances de conclure la vente).

Pour être admissible à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC), vous devez répondre à certains critères, notamment :

• Vous devez vendre des actions admissibles d’une société exploitant une petite entreprise.
• Plus de 50 % des actifs de l’entreprise doivent avoir été utilisés dans le cadre d’une entreprise exploitée activement au Canada durant les 24 mois précédant la vente.
• Durant cette même période, les actions ne doivent pas avoir appartenu à qui que ce soit d’autre que vous ou une personne qui vous est liée.

Étant donné que certaines de ces règles doivent avoir été respectées sans interruption pendant au moins 24 mois, vous ne pourrez peut-être pas avoir accès à l’ECGL si vous vendez votre entreprise dans la prochaine année.

Assurez-vous de consulter un comptable ou un fiscaliste avant de la vendre afin de maximiser vos économies d’impôts.

Ça dépend. Le principal facteur sera la nature de la vente : vendez-vous des actifs ou des actions?

Si vous procédez par vente d’actions, l’employeur demeure la même entité juridique, et il n’y a ni cessation d’emploi ni nouveaux contrats de travail. Certes, les actionnaires changent, mais cela n’a aucune incidence sur la relation entre l’employeur et les employés.

La situation est beaucoup plus complexe dans le cas d’une vente d’actifs. La législation provinciale sur les normes du travail prévoit généralement que l’emploi est réputé se poursuivre si certains critères sont remplis. Pour en savoir plus, consultez votre bureau provincial ou territorial des normes du travail ou un conseiller aux entreprises de la FCEI.

Le propriétaire d’une entreprise individuelle peut vendre ses actifs (meubles, équipement, liste de clients, etc.), mais pas l’entreprise elle-même. Vous devrez donc dissoudre votre entreprise (remplir un Avis de dissolution provincial et informer l’ARC, les Commissions des accidents du travail ainsi que tout autre organisme pertinent). De plus, vous devez régler tous les montants en souffrance.

Vous devez commencer par passer en revue votre contrat de franchise pour confirmer vos droits et responsabilités en matière de vente.

Vérifiez notamment les points suivants :

• Le franchiseur souhaite-t-il approuver le nouveau franchisé?
• Quelles sont vos responsabilités à l’égard des montants en souffrance?
• Les taux de redevance et les contributions publicitaires changeront-ils?

Nous vous recommandons vivement de consulter un avocat afin de vous assurer de remplir toutes vos obligations.

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