Vous faites jouer de la musique dans votre entreprise? Voici ce que vous devez savoir!

Diffuser de la musique dans votre magasin, votre café, votre bureau ou même dans vos vidéos promotionnelles peut créer une expérience plus accueillante et attrayante pour les clients et les visiteurs. Mais avant de lancer la musique, il est important de comprendre le fonctionnement des licences musicales et de savoir ce dont votre entreprise a besoin pour rester en conformité.

Pourquoi vous pourriez devoir payer des frais de licence

Si vous diffusez de la musique dans un lieu où des gens se rassemblent − même en arrière-plan − cela est probablement considéré comme une exécution publique en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Cela signifie que vous devrez payer des frais de licence pour l’utiliser légalement.

Cette règle s’applique à tous les types d’utilisation, par exemple :

• diffuser de la musique d’ambiance dans votre magasin ou vos bureaux;
• utiliser de la musique d’attente pour les appels téléphoniques;
• publier des vidéos promotionnelles avec de la musique en ligne;
• organiser des événements avec de la musique en direct ou enregistrée.

Même les services de diffusion de musique en continu tels que Spotify ou Apple Music sont autorisés pour un usage personnel, et non professionnel.

Période de protection du droit d’auteur

Les droits d’auteur durent toute la vie de l’artiste, plus 70 ans. Ensuite, la musique tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement.

Par conséquent, si vous utilisez de la musique classique plus ancienne ou des enregistrements rétro, vérifiez d’abord leur statut en matière de droits d’auteur. Vous n’aurez peut-être pas besoin de licence du tout!

Qui devez-vous payer?

Au Canada, les licences musicales sont gérées par deux organismes clés :

La SOCAN représente les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique.
Ré:Sonne représente les artistes-interprètes, les musiciens et les maisons de disques.

Pour simplifier les choses, ces deux organismes ont uni leurs forces en créant Entandem − une plateforme à guichet unique où les entreprises peuvent demander et gérer des licences musicales.

Coût des licences et considérations

Le coût d’une licence musicale dépend des facteurs suivants :

• la superficie de votre espace professionnel (en pieds ou mètres carrés);
• l’utilisation de la musique (par exemple, en arrière-plan ou en direct);
• si vous percevez des droits d’entrée ou si vous organisez des événements.

La SOCAN et Ré:Sonne vous permettent de calculer vos frais de licence approximatifs en ligne :

• SOCAN
• Re:Sound Tariffs (en anglais seulement)

Si vous recevez une facture de l’une ou l’autre de ces organisations, vérifiez que les informations relatives à votre entreprise et à votre utilisation sont exactes.

Conseils pratiques de conformité

• Vous utilisez un service musical? Vérifiez s’il couvre les licences (certains services commerciaux comme Stingray for Business le font).
• Vous créez votre propre contenu? Assurez-vous que la musique que vous utilisez dans des vidéos ou des publicités est protégée par une licence.
• Vous voulez éviter les frais? Utilisez de la musique libre de droits ou des morceaux appartenant au domaine public.

La diffusion de musique dans votre entreprise contribue à donner le ton et à améliorer l’expérience client, mais elle s’accompagne de responsabilités. Avec la bonne licence, vous ne vous contentez pas de vous conformer à la loi : vous soutenez les artistes qui font la musique que vous (et vos clients) aimez.