Vous faites jouer de la musique dans votre entreprise? Voici ce que vous devez savoir!

Les clients aiment être accueillis avec une musique d’ambiance dans les commerces qu’ils fréquentent. Toutefois, il faut savoir que vous pourriez devoir payer des redevances pour la musique que vous faites jouer. Les créateurs de musique comme les compositeurs, les paroliers et les interprètes détiennent des droits d’auteur sur leurs œuvres et ont ainsi droit à des redevances lorsque leur musique est utilisée. 

À l’expiration du droit d’auteur, une œuvre musicale cesse d’être protégée et tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la faire jouer librement. Par contre, tant que le droit d’auteur subsiste sur l’œuvre, vous devez payer des frais de licence pour la diffuser dans votre entreprise. 

Quelle est la durée du droit d’auteur?

Le droit d’auteur demeure en vigueur pendant toute la vie de l’artiste, puis pour le reste de l’année au cours de laquelle il décède et pour les 50 années suivantes. Il expire donc le 31 décembre de la 50e année qui suit le décès de l’artiste. 

Qu’entend-on par exécution publique de la musique? 

Pour la plupart des entreprises, l’exécution publique de la musique consiste à faire jouer de la musique d’ambiance via des haut-parleurs, pendant les appels téléphoniques en attente et dans les ascenseurs. La musique que vous utilisez dans vos vidéos promotionnelles sur les médias sociaux peut aussi être soumise à des droits d’auteur.  

Qui perçoit les droits d’auteur?

Deux organismes sont principalement chargés de percevoir les redevances : 

• La SOCAN, au nom des compositeurs, des auteurs et des éditeurs
• Ré:Sonne, au nom des artistes-interprètes et des producteurs de disques

Ils collectent les montants de redevances que fixe la Commission du droit d’auteur du Canada et les versent aux créateurs de musique. 

Il se peut que vous deviez faire affaire avec d’autres organismes de gestion des droits d’auteur. Consultez le site Web de Connect Music Licensing (en anglais seulement) pour plus de détails et assurez-vous que vous payez bien toutes les redevances dues. 

La plupart des frais de licence sont établis en fonction de la façon dont la musique est diffusée et selon la superficie en mètres carrés de l’endroit où on peut l’entendre. Lorsque vous recevez une facture de Ré:Sonne ou de la SOCAN, vérifiez attentivement les données qui s’y trouvent pour vous assurer de l’exactitude des montants que vous payez. Vous trouverez une calculatrice de frais sur le site Web de chacun des organismes.