Passer au contenu principal

Votre bail commercial vous a pris en otage?

Les baux commerciaux contiennent parfois des clauses qui peuvent coûter cher aux locataires. Par exemple, une clause permettant au locateur de transférer la totalité de l’impôt foncier à payer sur les locaux, en plus du loyer déboursé tous les mois, en est une des plus populaires. 

Dans les villes où l’on a vu une augmentation de 20 à 70 % du taux d’impôt foncier dans la dernière année, les résultats sont catastrophiques – certains entrepreneurs doivent même se résigner à fermer boutique. 

La plupart des PME n’ont tout simplement pas les moyens de payer, du jour au lendemain, des sommes pouvant atteindre des dizaines de milliers de dollars.

Soyez vigilant!
Les baux résidentiels sont soumis à des règlements stricts, mais la loi est loin d’être aussi sévère du côté commercial. Si l’on préfère habituellement avoir moins de règles (et donc moins de paperasse), les locataires, dans le cas présent, sont beaucoup plus laissés à eux-mêmes.

C’est donc le bail lui-même qui régit la relation entre le locateur et le locataire. Il est donc nécessaire de lire très attentivement votre bail, aussi lassant et incompréhensible soit-il, et de toujours consulter un conseiller juridique avant de signer.

Ne vous méfiez pas seulement des petits caractères!
Méfiez-vous des clauses qui ne donnent pas de date ou de montant précis (comme la clause de transfert de l’impôt foncier) et vérifiez ce qui suit :

  • La durée : Pendant combien de temps disposerez-vous des locaux?
  • Les frais : Quels sont les frais généraux associés à la location? 
    • Indice : Les modalités qui ne vous disent rien cachent habituellement des frais supplémentaires. Surveillez les termes « coûts nets », « coûts de location nets » et « bail à loyer hypernet » et renseignez-vous sur leur signification.
  • Les responsabilités (frais supplémentaires) : Qu’est-ce qui est assuré et qui paie l’assurance protégeant votre entreprise en cas d’incendie, de chute ou de dommages structuraux? Qu’en est-il des coûts partagés pour les aires communes et le chauffage? Le coût de la location comprend-il les services d’un gardien de nuit? Est-ce que les taxes sont comprises? 
  • Les pénalités (encore des frais supplémentaires) : Si un imprévu vous oblige à résilier votre bail, devrez-vous payer une pénalité? Certains baux exigent que le locataire paie tous les frais qui étaient prévus jusqu’à l’échéance.

 

En cas de doute, demandez conseil!
Les lois sur les baux commerciaux varient de province en province, mais les locataires bénéficient généralement de peu de protection au-delà des modalités décrites dans le bail. Informez-vous auprès de votre avocat au sujet des protections définies par la loi : vous pourrez ainsi faire appel à ces protections si vous en avez besoin.

Pourquoi faire appel à un avocat? Parce qu’il peut vous aider à comprendre les conditions et la portée du bail, ainsi que vos obligations potentielles. Mais surtout, ses conseils sont appuyés par le barreau de votre province et couverts par l’assurance de celui-ci. Autrement dit, vous pourrez demander réparation auprès du barreau si vous avez reçu de mauvais conseils à propos d’un bail commercial et que ceux-ci vous ont causé du tort. Sans avocat, vous devrez vous débrouiller seul.