Remises de la taxe carbone : ce que vous devez savoir

Mise à jour : Le 13 novembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que les 623 M$ restants des paiements de la Remise canadienne sur le carbone pour l’exercice 2024-2025 seront versés aux petites entreprises avant la fin de l’année. C’est une excellente nouvelle pour les propriétaires de PME qui attendaient patiemment leur dernier versement. L’Agence du revenu du Canada émettra automatiquement les remises aux entreprises admissibles en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Mais il reste encore du travail à faire. La FCEI demande à Ottawa d’agir rapidement pour adopter une loi garantissant que les remises sont libres d’impôt et pour confirmer son engagement à prolonger la date limite initiale de production des déclarations d’impôt afin que davantage de PME soient admissibles à la remise. Le budget 2025 propose une législation visant à mettre en œuvre ces changements.

La remise canadienne sur le carbone vise à soutenir les entreprises admissibles en leur retournant une partie des produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles.

Comment fonctionnent les remises de la taxe carbone?

Les remises seront versées automatiquement aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles. 

Pour être admissible, une entreprise doit avoir le statut d’une SPCC durant toute l’année d’imposition et compter 499 employés ou moins au Canada. Pour être admissible au versement des montants rétroactifs, elle doit avoir produit une déclaration de revenus des sociétés pour l’année d’imposition 2023 avant le 15 juillet 2024*. Elle doit aussi avoir employé au moins une ou plusieurs personnes dans une province désignée au cours de l’année de redevance sur les combustibles.

Les entreprises n’auront pas à présenter de demande pour avoir droit à cette remise. L’Agence du revenu du Canada (ARC) calculera et versera automatiquement les montants des remboursements aux entreprises admissibles en fonction du nombre d’employés et du taux de paiement de chaque province applicable pour les années correspondantes.

* Le gouvernement a proposé de prolonger la date limite de déclaration de revenus des sociétés jusqu’au 31 décembre 2024 afin qu’elles demeurent admissibles à la remise sur le carbone. Les propriétaires de PME qui feront une déclaration tardive recevraient leur paiement à une date ultérieure, sous réserve de la sanction royale de la législation requise.

Comment l’admissibilité est-elle déterminée?

Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer l’admissibilité à la remise. Seules les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) y ont droit, ce qui signifie que les entreprises individuelles et les sociétés de personnes n’y ont pas droit. Le montant de la remise dépend du nombre d’employés, y compris ceux à temps plein, à temps partiel et saisonniers. Le calcul sera basé sur le nombre T4 émis au cours de l’année civile applicable. Si vous avez des filiales, chacune comptant de 1 à 499 employés est admissible à la remise.

Même si la société mère compte 500 employés ou plus au total, chacune de ses filiales demeure admissible si elle respecte la limite d’employés et d’autres critères.

Admissibilité des entreprises de la Colombie-Britannique et du Québec

Même si la Colombie-Britannique et le Québec ont leur propre système de tarification du carbone, les entreprises de ces provinces peuvent tout de même être admissibles à la remise sur le carbone si elles respectent les critères, y compris compter de 1 à 499 employés et exercer leurs activités dans une province désignée. 

Roulement du personnel et calcul de la remise

Si vous avez un roulement élevé et que vous embauchez plusieurs employés pour le même poste au cours d’une année, chaque T4 émis compte pour un employé distinct. Cela peut faire monter votre nombre d’employés et potentiellement augmenter le montant de votre remise. Toutefois, si le nombre d’employés dépasse 499 en raison du roulement, cela pourrait avoir un impact sur votre admissibilité à la remise. 

Calculatrice de la taxe carbone pour les années civiles 2019 à 2023

Déclarations T2 et feuillets T4 antérieurs

L’ARC utilisera les déclarations de revenus des sociétés T2 et les feuillets T4 antérieurs pour évaluer l’admissibilité et calculer les remises. Assurez-vous que toutes vos déclarations de revenus sont exactes et à jour, car ces documents sont essentiels pour déterminer le montant de votre remise.

Quand les paiements seront-ils versés?

Le gouvernement a versé le remboursement initial à la majorité des SPCC admissibles qui ont produit leur déclaration de revenus de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024.

La prochaine série de remises devrait être versée du 2 au 16 décembre 2025.

Si vous êtes inscrit au dépôt direct auprès du gouvernement, vous verrez ces paiements dans votre compte bancaire sous le nom « Canada Carbon Rebate » (remise canadienne sur le carbone) [le libellé peut varier en fonction de l’institution financière].

Si votre entreprise n’est pas inscrite au dépôt direct, le gouvernement émettra votre remboursement par chèque.

Vous pouvez trouver des informations sur la manière et le moment où vous recevrez la remise sur le site de l’ARC.

Si vous n’avez pas reçu votre paiement ou avez des questions sur le montant reçu ou attendu, veuillez contacter l’ARC via son formulaire de contact.

Vous avez d'autres questions? Contactez les Ressources aux entreprises de la FCEI par téléphone au 1 833 568-3234 ou par courriel à fcei@fcei.ca. 

En savoir plus sur la taxe carbone et le travail de la FCEI dans ce dossier important.