Les remises seront basées sur le nombre de formulaires T4 émis par un employeur, y compris ceux émis au propriétaire de l’entreprise, aux travailleurs à temps partiel et saisonniers, et pour les postes à taux de roulement élevé.
Calculatrice de la taxe carbone, 2019 - 2023
Montant approximatif de votre remise*
Source des données : Canada.ca, 2024Remarque : La redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 en Alberta et le 1er juillet 2023 au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les PME de ces provinces recevront des paiements pour les revenus perçus après ces dates respectives.
*Les calculs sont une estimation basée sur les meilleures données disponibles. Les montants réels des remises pourraient varier.