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Agence du revenu du Canada : des outils pour vous faciliter la vie

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Nos membres sont nombreux à nous raconter leurs expériences difficiles avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces dernières années, l’ARC a mis en place – en grande partie grâce à nos pressions – des outils et des mesures conçus spécialement pour faciliter les choses pour les PME comme la vôtre :

  • Mise à jour des guides de retenues sur la paie pour clarifier les règles concernant les membres de la famille et l’assurance-emploi.
  • Amélioration du processus de vérification et plus grande uniformité des décisions grâce à une meilleure formation des vérificateurs et à des sondages après les vérifications auprès des propriétaires de PME.
  • Bibliothèque de balados (podcasts) sur des sujets comme les retenues sur la paie, les avantages imposables et le Régime de pensions du Canada.
  • BizApp ARC : application mobile Web pour les propriétaires de petites entreprises et les propriétaires uniques.
  • Galerie de vidéos informatives sur des sujets variés touchant les PME : déductions, TPS, pénalités, etc. 
  • Possibilité de fournir le feuillet de renseignements T4 en format électronique.

Voici quelques-unes de ses initiatives pour aider les PME à traiter avec le fisc.

Mon dossier d’entreprise

Mon dossier d’entreprise est un portail en ligne qui vous permet de communiquer avec l’ARC et de recevoir des avis écrits. L’ARC s’est engagée à respecter ces avis, même s’ils sont incorrects. Qu’est-ce que ça signifie pour vous? Pas de frais ni de pénalités pour des erreurs fiscales attribuables à de mauvais renseignements provenant de l’ARC!

Mon dossier d’entreprise vous permet aussi de :

  • Consulter l’activité de votre compte – soldes, transactions, versements exigés, etc.
  • Payer vos comptes
  • Demander à l’ARC une décision sur l’admissibilité à l’assurance-emploi
  • Déposer un avis d’opposition ou un appel 

Pour ouvrir Mon dossier d’entreprise, vous avez besoin de votre identifiant (« ID utilisateur ») et de votre mot de passe de l’ARC, ainsi que de votre numéro d’entreprise. Vous pouvez aussi passer par un « partenaire de connexion », par exemple les services en ligne de votre institution bancaire.
 

Service des agents de liaison

Avec ce service, l’ARC veut aider les propriétaires de petites entreprises non constituées en société à comprendre leurs obligations fiscales dès le départ. En apprenant tôt à éviter les erreurs, ils ont plus de chance d’éviter les vérifications, les redressements et les amendes.

À votre demande, un agent de liaison peut vous rendre visite pour :

  • Répondre à vos questions fiscales concernant votre entreprise et faire un survol des erreurs involontaires ou courantes dans votre industrie.
  • Examiner vos livres comptables et vous donner des conseils pour que vos données soient exactes et complètes.
  • Vous renseigner sur les divers outils et services de l’ARC.

Pour en savoir plus, consultez la page du service des agents de liaison ou contactez votre conseiller FCEI.
 

Représenter un client

Le portail en ligne Représenter un client, semblable à Mon dossier d’entreprise, permet aux représentants autorisés (comptables, avocats, administrateurs de la paie) d’accéder à des renseignements fiscaux pour le compte de particuliers et d’entreprises.

Les représentants qui ont un « ID Rep » actif de l’ARC peuvent se connecter à Représenter un client pour envoyer une demande d’autorisation électronique, accompagnée d’une page d’attestation du client. L’ARC traitera et validera l’information dans un délai de 5 jours ouvrables.

En passant par le portail Mon dossier d’entreprise, les propriétaires d’entreprise peuvent s’accorder une autorisation ou en accorder une à un groupe de personnes, ou même à tous leurs employés.

Si vous préférez accorder l’accès aux renseignements de votre entreprise par téléphone ou par la poste plutôt qu’en ligne, il faut alors remplir ce formulaire.
 

Service téléphonique réservé aux fournisseurs de services fiscaux (projet pilote de 3 ans - 2017-2020)

Les fournisseurs de services fiscaux ont souvent des questions techniques complexes au sujet de la préparation des déclarations de revenus de leurs clients. Pour avoir des éclaircissements, ils peuvent maintenant parler à des responsables chevronnés de la Direction des décisions en impôt de l’ARC.

Ce service est offert aux comptables professionnels agréés (CPA) qui :

  • exercent au Québec, en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou au Manitoba,
  • sont propriétaires uniques, associés ou actionnaires d’un cabinet de CPA comptant au maximum 3 associés ou actionnaires, et
  • préparent des déclarations de revenus pour leurs clients.

L’accès au programme est gratuit. La personne qui répond aux conditions d’admissibilité doit remplir un formulaire d’inscription et l’envoyer par courriel à l’équipe du Service téléphonique réservé.

Après ses consultations tenues à la fin de 2016, l’ARC a publié un rapport intitulé Mieux vous servir. Vous y trouverez des renseignements détaillés sur les changements positifs que l’ARC envisage de mettre en place. Si vous avez toujours des questions, appelez votre conseiller FCEI sans plus attendre!