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La taxe fédérale sur le carbone : voici ce que vous devez savoir!

Le gouvernement fédéral impose une taxe sur le carbone au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan dès le 1er avril 2019. Son plan comprend une flopée de règles et d’exemptions qui prêtent à confusion. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons préparé ce qui suit.  

Si vous exercez des activités d’entreprise dans l’une de ces provinces, vous devez peut-être vous inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous vous exposez à une pénalité de 2 000 $ si vous omettez de le faire avant le 1er avril 2019 (1er juillet pour le Nunavut et le Yukon). 

Le gouvernement a créé un nouveau registre pour contrôler la distribution, l’importation et l’utilisation de combustibles dans les provinces visées par la nouvelle taxe. Ce registre lui servira également à administrer les allègements accordés aux secteurs exemptés de la taxe, comme l’agriculture. 

Vous voudriez compenser ces coûts additionnels?

Le gouvernement fédéral a annoncé que les PME de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan peuvent maintenant demander du financement pour des projets axés sur l’économie d’énergie. Ces entreprises pourront recevoir jusqu’à 25 % du coût des projets qui les rendront plus productives et concurrentielles en réduisant l’énergie qu’elles consomment, en leur faisant économiser de l’argent et en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. Les projets tels que le réaménagement d’immeuble, l’amélioration des procédés industriels, le changement de combustible utilisé et la production d’énergie renouvelable seront admissibles au financement. 

 

Pour toute question concernant la redevance sur les combustibles, communiquez avec l’ARC à fuelcharge@cra-arc.gc.ca. N’hésitez pas à parler avec un conseiller FCEI si vous avez besoin d’aide. 

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Sujets dans cet article: Conformité fiscale

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