Le gouvernement du Canada doit
régler les dossiers en suspens!

LISTE DES DOSSIERS EN SUSPENS ✓ X

Légiférer sur l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) et mettre en œuvre l’incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC)

Point d'interrogation symbolisant un dossiers en suspens qui doit être réglé

Le gouvernement doit mettre en œuvre l’IEC et respecter sa promesse de légiférer sur l’augmentation du plafond de l’ECGC!

Réduire les coûts d’exploitation et alléger le fardeau fiscal des PME

La réduction des coûts est essentielle à la réussite des PME

En réduisant temporairement le taux d’imposition fédéral des petites entreprises à 0 %, le gouvernement leur permettrait de réaliser d’importantes économies!

Revenu imposable	50 000 $	100 000 $	250 000 $	500 000 $
Économies avec un taux d’imposition de 0 %	4 500 $	9 000 $	22 500 $	45 000 $

Rendre non imposable la remise fédérale sur le carbone

Coche symbolisant un dossier qui a été réglé

VICTOIRE! Toutes les remises fédérales sur le carbone accordées aux petites entreprises, y compris les plus de 600 M$ prévus en 2025, SERONT LIBRES D’IMPÔT!

À : Mark Carney, premier ministre

c. c. : Mon député/Ma députée

Les PME du pays ont été confrontées à une pandémie mondiale, à de nombreuses grèves et perturbations de la chaîne d’approvisionnement, à une inflation galopante et à des taux d’intérêt en dents de scie. En plus, les coûts du RPC/RRQ et de l’assurance-emploi et la taxe carbone* n’ont cessé d’augmenter.

Aujourd’hui, l’incertitude économique est encore plus grande avec la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada. J’ai besoin de vous pour rétablir la stabilité de notre économie!

Il est grand temps de soutenir les PME et de réduire leurs coûts d’exploitation!

Pour aider les PME comme la mienne à rester sur la bonne voie, je vous demande de :

Supprimer officiellement la taxe carbone, retourner les 600 M$ restants des remises de la taxe carbone 2024-2025 aux PME et veiller à les rendre libres d’impôt, comme promis. ✓
Veiller à ce que l’argent collecté grâce aux contre-tarifs canadiens soit rapidement retourné aux PME touchées.
Augmenter comme promis le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 M$ et mettre en œuvre l’incitatif aux entrepreneurs canadiens.
Réduire le taux fédéral d’imposition des petites entreprises de 9 % à 0 % pour l’avenir prévisible.
Réduire la paperasserie et travailler avec les provinces pour éliminer les obstacles au commerce intérieur.

* Excluant le Québec et la Colombie-Britannique.