Suppression de l’exemption de minimis aux États-Unis : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir

Cette page sera mise à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles. N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires ou questions. Dernière mise à jour : 28 août 2025.

À compter du 29 août 2025, les expéditions vers les États-Unis d’une valeur inférieure à 800 $ US ne seront plus exemptées de droits et de tarifs douaniers en vertu de l’exemption de minimis américaine, sauf si les marchandises répondent aux exigences de l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis-Mexique). L’administration américaine a pris la décision de supprimer cette exemption. Selon les sondages de la FCEI, près d’un tiers des exportateurs s’attendent à subir des répercussions négatives. La suppression de cette exemption entraînera une augmentation des coûts, davantage de paperasserie et d’éventuels retards.

Les conséquences de ce changement pour vous dépendront de la conformité de vos marchandises à l’ACEUM. 

1) Vos marchandises sont-elles conformes à l’ACEUM?

Si vos marchandises sont conformes à l’ACEUM, par exemple parce qu’elles sont produites ou transformées de manière substantielle au Canada, aux États-Unis ou au Mexique conformément aux règles d’origine de l’accord, elles peuvent toujours entrer aux États-Unis en franchise de droits et de tarifs après le 29 août 2025.

Conseils utiles de la FCEI, de Postes Canada, d’UPS et de Fedex :

• Travaillez avec votre courtier en douane ou votre transitaire pour confirmer la conformité à l’ACEUM.
• Assurez-vous de l’exactitude des données de votre manifeste et de votre facture commerciale (désormais obligatoire).
• Assurez-vous que la certification d’origine en vertu de l’ACEUM (site Web en anglais seulement) figure directement sur la facture commerciale ou dans un certificat d’origine d’un accord de libre-échange séparé.
• Déterminez si vous devez obtenir une caution américaine.

La FCEI a contacté Postes Canada, UPS et FedEx pour obtenir plus d’informations, et cette section sera mise à jour dès que nous aurons reçu leurs réponses.   

2) Vos marchandises peuvent-elles être mises en conformité avec l’ACEUM?

Si vous importez actuellement des matériaux provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord (par exemple, des pièces provenant d’Europe ou d’Asie), vérifiez si vous pouvez adapter votre approvisionnement ou votre production afin que vos produits finis soient conformes aux règles de l’ACEUM.

• Parfois, un léger changement dans l’approvisionnement peut rendre un produit admissible.
• Discutez avec votre réseau de fournisseurs ou votre courtier des changements qui seraient nécessaires.

Voici des ressources utiles :

• FCEI
  • Page Web Comprendre la conformité à l’ACEUM
  • Webinaire réservé aux membres sur la conformité à l’ACEUM avec un invité spécial de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) – accessible dans le Portail des membres
• Le Service des délégués commerciaux :
  • Page Web Comprendre la conformité à l’ACEUM : vous verrez comment un produit peut bénéficier d’un traitement tarifaire en franchise de droits (appelé « traitement tarifaire préférentiel ») et ce qu’il faut savoir sur les règles d’origine et la certification de l’origine
  • Section FAQ
  • Formulaire Contactez-nous pour les questions précises
  • Ligne d’assistance téléphonique : 1 833 760-1167
• Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) (ce site Web et les ressources suivantes sont en anglais seulement)
  • Site Web sur la manière d’exporter vers les États-Unis dans le cadre de l’ACEUM
  • Foire aux questions (en anglais seulement)
  • Webinaire – How to Make A USMCA (United States-Mexico-Canada Agreement) Claim (en anglais seulement)
• Pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise, nous vous recommandons de consulter un courtier en douane. Il pourra vous guider tout au long du processus et vous aider à éviter des erreurs coûteuses.
• Vous pouvez également contacter le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), qui décide en dernier ressort si vos marchandises peuvent bénéficier d’une exonération de droits de douane à leur entrée aux États-Unis.

3) Que se passe-t-il si vos marchandises ne sont pas conformes à l’ACEUM?

Si vos produits contiennent des matériaux provenant de pays non membres de l’ACEUM, ces expéditions peuvent désormais être soumises à :

• des droits et tarifs douaniers américains – les marchandises qui ne sont pas conformes aux règles d’origine de l’ACEUM seront soumises à un tarif douanier de 35 %, sauf dans les cas où des tarifs sectoriels s’appliquent (en savoir plus);
• des frais de courtage ou de traitement de la part de Postes Canada/USPS ou de transporteurs privés;
• des délais de livraison potentiellement plus longs à la frontière en raison de formalités administratives supplémentaires ou d’inspections à la frontière.

Ce que vous pouvez faire :

• Vérifiez vos codes de produits (codes SH) avec un courtier afin de déterminer les droits de douane applicables.
• Communiquez avec vos clients américains afin qu’ils ne soient pas surpris par les coûts supplémentaires.
• Mesurez l’impact financier : conservez des registres des nouveaux frais, des retards et des pertes de ventes. Les chiffres réels et les exemples concrets renforceront le travail d’influence de la FCEI.
• Partagez vos commentaires ou vos questions : faites-nous part de votre expérience pour renforcer notre travail d’influence à l’aide d’exemples concrets provenant de propriétaires de PME.

En résumé :

• Si vos marchandises sont conformes à l’ACEUM → remplissez le certificat d’origine, puis assurez-vous qu’il figure sur la facture pour bénéficier d’une exemption de droits de douane.
• Si vos marchandises ne sont pas conformes → des droits/frais américains s’appliquent, et les transporteurs (Postes Canada, FedEx, UPS) exigeront une preuve de paiement avant la livraison.