Guerre commerciale
Canada – États-Unis
Ce que vous devez savoir sur les tarifs douaniers Canada/États-Unis
Date de modification : 2026-10-02
Dernière mise à jour :
Le 29 septembre, l’interdiction d’importation de certains produits canadiens imposée par les États-Unis est entrée en vigueur. Elle vise notamment les boissons alcoolisées, les produits laitiers et les motocyclettes. Le 8 septembre, le président Trump a annoncé des mesures de représailles contre le Canada en réponse aux contre-tarifs canadiens. Certains nouveaux produits ont également été ajoutés à la liste des produits assujettis aux tarifs douaniers américains de 50 %, tandis que d’autres en ont été retirés à compter du 15 septembre. Plus de détails ci-dessous.
Le gouvernement du Canada a élargi l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), qui aide les PME touchées par les tarifs grâce à deux volets de financement. Le volet Soutien de la liquidité vise les entreprises qui sont confrontées à des pressions financières temporaires, tandis que le volet Projets de réorientation soutient les investissements favorisant la résilience des entreprises. Le programme est administré par les agences de développement régional (ADR) du Canada. La page Web de la FCEI concernant l’IRRT fournit davantage de renseignements sur les critères d’admissibilité.
Sur cette page :
- Aperçu du contexte commercial entre le Canada et les États‑Unis
- Influencez les gouvernements : parlez-nous de l’impact des tarifs sur votre entreprise
- Outil de recherche des tarifs : vos produits sont-ils assujettis à des tarifs américains ou à des contre-tarifs canadiens?
- Notre travail d’influence dans ce dossier
- Téléchargez l’affiche gratuite « Soutenez l’achat local dans une entreprise d’ici ».
- Services et programmes de soutien aux PME
- Foire aux questions (FAQ)
Aperçu de la situation commerciale entre le Canada et les États‑Unis
Après que les États-Unis ont annoncé l’imposition de nouveaux tarifs douaniers de 50 % sur un large éventail de produits canadiens, en vigueur à compter du 22 août 2026, le Canada a riposté avec des contre-tarifs, allant de 15 % à 50 %, sur une gamme de produits tout aussi vaste.
En réponse aux contre-tarifs imposés par le Canada, les États-Unis ont annoncé une nouvelle série de tarifs sur certains produits, tout en en retirant sur d’autres, ainsi que des interdictions d’importation visant divers produits canadiens issus de plusieurs secteurs d’activité.
Les autres règles de l’ACEUM demeurent en vigueur, tout comme les tarifs douaniers suivants :
Tarifs actuellement appliqués aux exportations canadiennes vers les États‑Unis
À compter du 29 septembre 2026, les États-Unis interdiront l’importation des produits canadiens suivants :
- Motocycles
- Protéines de lactosérum, mélasses et bière sans alcool
- Bière, vin, brandy, whisky, rhum, gin, vodka et autres spiritueux
À compter du 15 septembre 2026, les États-Unis ajouteront des tarifs de 50 % sur les produits canadiens suivants :
- Fromages et produits laitiers, huiles animales et végétales
- Peaux, cuirs et produits en fourrure
- Bateaux à moteur
- Papier, produits d’acier et d’aluminium
- Voiturettes de golf et petits véhicules de tourisme
- Meubles
Depuis le 22 août 2026, les États-Unis imposent des tarifs de 50 % visant trois listes distinctes de produits canadiens importés :
- Produits laitiers : lait, crème, lactosérum et ingrédients connexes
- Boissons alcoolisées : bière, vin et spiritueux
- « Véhicules automobiles » : malgré son nom, cette liste ne contient aucun véhicule. Elle comprend notamment ce qui suit : équipement électronique et de télécommunications, meubles et articles pour la maison, matériaux de construction (bois d'œuvre, contreplaqué, portes, ciment), plastiques et emballages, vêtements, chaussures et bagages, jouets et articles de sport, machinerie et intrants de fabrication, cosmétiques, parfums, produits agricoles (fleurs, plantes et semences). Au total, elle touche plus d'une douzaine de secteurs distincts.
Tarifs mondiaux en vigueur à compter du 24 juillet 2026 :
- Tarifs de 10 % sur les produits non conformes à l’ACEUM.
Tarifs imposés sur l’aluminium, l’acier et le cuivre en vertu de l’article 232 (à compter du 8 juin 2026) :
- Réduction des tarifs sur certains équipements : Les tarifs imposés sur certains produits dérivés de l’acier et de l’aluminium passeront de 25 % à 15 %, y compris certaines machines agricoles et certains équipements CVC.
- Application élargie : Davantage d’équipements industriels, y compris les bulldozers, les chariots élévateurs et d’autres équipements mobiles, seront désormais assujettis à des tarifs douaniers de 15 %.
- Mesure incitative liée à l’approvisionnement aux États-Unis : Un tarif réduit de 10 % pourrait s’appliquer si au moins 85 % du contenu en acier ou en aluminium (en poids) provient des États‑Unis et respecte les exigences de transformation (fonte et coulage/fusion et moulage aux États‑Unis).
Autres tarifs :
- Tarif de 10 % sur la potasse et les produits énergétiques non conformes à l’ACEUM (en vigueur depuis le 2 avril 2025).
- Tarif de 25 % sur les voitures et camions qui ne sont pas fabriqués aux États‑Unis (en vigueur depuis le 2 avril 2025).
- Tarif de 35 % sur le bois d’œuvre résineux (en vigueur depuis le 14 octobre 2025).
- Tarif de 25 % sur certains produits du bois : certains meubles rembourrés et les armoires de cuisine et les meubles-lavabos (en vigueur depuis le 14 octobre 2025).
- Suppression de l’exemption de minimis pour les envois de faible valeur. Les biens d’une valeur de 800 $ US ou moins sont désormais assujettis à tous les droits applicables (en vigueur depuis le 29 août 2025). Qu’est‑ce que l’exemption de minimis et comment le décret présidentiel l’affecte‑t‑il?
Tarifs actuellement appliqués aux produits importés
Des contre-tarifs canadiens allant de 15 % à 50 % s’appliquent à plus de 700 produits différents depuis le 8 septembre.
Depuis le 31 juillet 2026, le gouvernement fédéral impose temporairement une surtaxe de 25 % sur les importations de certains types d’armoires et de meubles-lavabos en bois dans le cadre d’une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur visant à déterminer si l’augmentation de ces importations cause un préjudice aux fabricants canadiens. Les États-Unis, le Mexique, Israël, le Chili et les pays en développement sont exemptés de cette mesure.
- Cette surtaxe sera en vigueur pendant un maximum de 200 jours. Selon les résultats de l’enquête, la surtaxe pourrait être soit supprimée, soit remplacée par des mesures commerciales de plus longue durée.
- Tarif de 25 % sur tous les véhicules américains qui ne respectent pas les exigences de l’ACEUM, en réponse à des mesures similaires imposées par les États‑Unis (en vigueur depuis le 9 avril 2025). Les tarifs canadiens ne s’appliquent pas aux pièces automobiles, compte tenu de l’intégration du système de production nord‑américain ni aux véhicules provenant du Mexique.
- Tarif de 25 % sur certains produits d’acier et d’aluminium, couvrant 12,6 milliards $ pour l’acier et 3 milliards $ pour l’aluminium (en vigueur depuis le 13 mars 2025).
- Liste complète des produits américains visés par les contre‑tarifs au 1er septembre 2025.
- Mise en place de tarifs de 25 % sur toutes les importations mondiales de certains produits dérivés de l’acier (voir la liste des codes SH concernés).
- Le contingent pour les importations sans tarif de l’acier provenant de pays n’ayant pas d’accord de libre‑échange (ALE) avec le Canada passera de 50 % à 20 % des niveaux de 2024.
-
- Tarif global de 25 % sur les produits dérivés de l’acier importés
- Réduction des contingents tarifaires (CT) sur l’acier
Pour les partenaires d’ALE autres que ceux de l’ACEUM, le contingent diminuera de 100 % à 75 % des niveaux de 2024. Les partenaires de l’ACEUM continueront de bénéficier de leurs exemptions actuelles.
Nous nous engageons à faire entendre votre voix haut et fort dans ce dossier.
Parlez-nous de l’impact des tarifs sur votre entreprise – vos commentaires sont essentiels pour orienter notre travail d’influence.
Outil de recherche des tarifs : vos produits sont-ils assujettis à des tarifs américains ou à des contre-tarifs canadiens?
Recherchez dans la liste des produits actuellement assujettis aux tarifs américains, aux interdictions d’importation américaines ou aux contre-tarifs canadiens. Utilisez le menu déroulant pour préciser si votre entreprise exporte des marchandises vers les États-Unis ou importe des marchandises au Canada. Entrez ensuite un code SH ou HTSUS, ou une description de produit, pour trouver les mesures applicables.
Pour en savoir plus sur les ressources et les programmes offerts aux entreprises assujetties à des tarifs, consultez la section Services et programmes de cette page.
Sources : Annonces officielles et listes de produits des gouvernements américain et canadien.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Clause de non-responsabilité : Cette traduction a été générée à l’aide d’une technologie d’intelligence artificielle et peut contenir des erreurs ou des imprécisions. Elle est fournie à titre informatif seulement. En cas de divergence entre la traduction et le document original, ce dernier prévaut.
| Type de tarif | Code HTSUS/SH | Description de produit | Taux tarifaire | Date d'entrée en vigueur | Date d'expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| Exportation : tarifs américains | 0402.10.05 | Lait et crème, concentrés ou sucrés, en poudre, granulés ou autres formes solides, dont la teneur en matières grasses n’excède pas 1,5 % en poids, assujettis à la note générale 15 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.10.10 | Lait et crème, en poudre, granulés ou autres formes solides, dont la teneur en matières grasses n’excède pas 1,5 % en poids, sucrés ou non, décrits dans la Note additionnelle 7 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.10.50 | Lait et crème, en poudre, granulés ou autres formes solides, dont la teneur en matières grasses n’excède pas 1,5 % en poids, sucrés ou non, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.02 | Lait et crème concentrés, non sucrés, en poudre, granulés ou autres formes solides, dont la teneur en matières grasses est supérieure à 1,5 % sans excéder 3 %, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.05 | Même produit, assujetti à la Note additionnelle 7 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.25 | Même produit, non assujetti à la Note générale 15 ni à la Note additionnelle 7 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.27 | Lait et crème concentrés, non sucrés, en poudre, granulés ou autres formes solides, teneur en matières grasses supérieure à 3 % sans excéder 35 %, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.30 | Même produit, assujetti à la Note additionnelle 7 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.50 | Même produit, non assujetti à la Note générale 15 ni à la Note additionnelle 7 du chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.73 | Lait et crème concentrés, non sucrés, en poudre, granulés ou autres formes solides, teneur en matières grasses supérieure à 35 %, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.75 | Même produit, assujetti à la Note additionnelle 9 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.21.90 | Même produit, non assujetti à la Note générale 15 ni à la Note 9 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.91.03 | Lait et crème concentrés, sous forme non solide, non sucrés, en contenants hermétiques, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.91.06 | Lait et crème concentrés, sous forme non solide, non sucrés, non conditionnés dans des contenants hermétiques, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0402.99.68 | Lait et crème (sauf le lait condensé), concentrés sous forme non solide, sucrés, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.90.10 | Concentrés de protéines du lait. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.90.28 | Produits laitiers composés de constituants naturels du lait (à l’exclusion des concentrés protéiques), décrits dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS et assujettis à la Note générale 15. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.90.30 | Produits laitiers composés de constituants naturels du lait (à l’exclusion des concentrés protéiques), décrits dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS et assujettis à la Note additionnelle 10 de ce chapitre. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.90.50 | Produits laitiers composés de constituants naturels du lait (à l’exclusion des concentrés protéiques), décrits dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS et non assujettis à la Note générale 15 ni à la Note additionnelle 10. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.90.70 | Produits constitués de composants naturels du lait (à l’exclusion des concentrés protéiques), sucrés ou non, non décrits dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0506.90.00 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés à une forme déterminée) ou dégélatinisés, poudres et déchets de ces produits. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1210.20.00 | Cônes de houblon, frais ou séchés, broyés, pulvérisés ou sous forme de granulés, lupuline. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1301.90.91 | Lactose, gommes naturelles, résines, gommes-résines et oléorésines (p. ex. baumes), non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1702.11.00 | Lactose et sirop de lactose contenant 99 % ou plus de lactose en poids, calculé sur matière sèche. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1702.19.00 | Lactose et sirop de lactose contenant moins de 99 % de lactose en poids, calculé sur matière sèche. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1702.30.28 | Glucose et sirop de glucose ne contenant pas ou contenant moins de 20 % de fructose à l’état sec, sirops mélangés décrits dans la Note additionnelle 4 du chapitre 17 du HTSUS, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1702.40.28 | Sirops mélangés décrits dans la Note additionnelle 4 des États-Unis au chapitre 17 du HTSUS, contenant de 20 % à 50 % de fructose en poids à l’état sec, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1702.60.28 | Autre fructose et sirops de fructose contenant plus de 50 % de fructose en poids à l’état sec, sirops mélangés, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1702.90.58 | Sirops mélangés décrits dans la Note additionnelle 4 des États-Unis au chapitre 17 du HTSUS, non spécifiés ni inclus ailleurs, non assujettis à la Note additionnelle 9. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1702.90.68 | Sucres non spécifiés ni inclus ailleurs contenant plus de 65 % de sucre en poids sec, décrits dans la Note additionnelle 2 des États-Unis au chapitre 17 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1901.20.35 | Préparations pour produits de boulangerie contenant plus de 25 % de matières grasses laitières, non destinées à la vente au détail, décrites dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 19 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.24.00 | Huiles essentielles de menthe poivrée (Mentha piperita). | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3501.10.10 | Caséine, concentré de protéines du lait. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3501.10.50 | Caséine autre que concentré de protéines du lait. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3501.90.20 | Colles à base de caséine. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3501.90.60 | Caséinates et autres dérivés de la caséine, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3502.20.00 | Albumine du lait, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3504.00.50 | Peptones et leurs dérivés, substances protéiques et leurs dérivés, non spécifiés ni inclus ailleurs, poudre de peau. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.30.60 | Whiskys, autres que les whiskys irlandais et écossais. Exception en vigueur depuis le 15 septembre 2026 : les whiskys en contenants de plus de 4 litres visés par le code 2208.30.6085 ne sont plus assujettis au tarif supplémentaire de 50 %. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.70.00 | Liqueurs et cordiaux. Exception en vigueur depuis le 15 septembre 2026 : les liqueurs et cordiaux en contenants de plus de 4 litres visés par le code 2208.70.0060 ne sont plus assujettis au tarif supplémentaire de 50 %. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.19.10 | Huiles essentielles de pamplemousse. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4413.00.00 | Bois densifié, sous forme de blocs, plaques, lames ou profilés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4419.90.91 | Vaisselle et ustensiles de cuisine en bois, autres qu’en bambou ou en bois tropicaux, à l’exclusion des fourchettes et des cuillères. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4420.90.80 | Marqueterie et bois incrusté; autres ouvrages en bois pour ameublement, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4421.91.60 | Brochettes, bâtonnets à confiserie, bâtonnets de crème glacée, abaisse-langue, mélangeurs à boissons et articles similaires, autres que les cure-dents, en bambou. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4421.91.70 | Piquets, palissades, poteaux et traverses en bambou scié; sections de clôture assemblées en bambou. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4602.19.80 | Vannerie et autres ouvrages, non spécifiés ni inclus ailleurs, en matières végétales, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4804.11.00 | Papier kraftliner non couché et non blanchi, en rouleaux ou en feuilles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4806.20.00 | Papiers ingraissables, en rouleaux ou en feuilles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4810.13.19 | Papiers ou cartons pour usages graphiques, non spécifiés ni inclus ailleurs, couchés avec une substance inorganique, d’un poids n’excédant pas 150 g/m², contenant au plus 10 % de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, en rouleaux de plus de 15 cm de largeur. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4811.59.60 | Papiers et cartons, blanchis ou non blanchis, pesant moins de 150 g/m², couchés, imprégnés ou recouverts de matières plastiques, en rouleaux n’excédant pas 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4811.90.80 | Papiers, cartons, ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, non spécifiés ni inclus ailleurs, d’un poids supérieur à 30 g/m², en bandes, rouleaux ou feuilles de dimensions déterminées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4811.90.90 | Papiers, cartons, ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, non spécifiés ni inclus ailleurs, en rouleaux n’excédant pas 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires, non spécifiés ni inclus ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9506.99.25 | Articles et équipements de hockey sur glace et de hockey sur gazon (à l’exclusion des balles et des patins), ainsi que leurs parties et accessoires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0409.00.00 | Miel naturel. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0505.10.00 | Plumes des types utilisés pour le rembourrage; duvet. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0506.10.00 | Osséine et os traités à l’acide. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0507.90.00 | Écaille de tortue, fanons et poils de fanons de baleine, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés; déchets et poudres de ces produits. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0510.00.40 | Cantharides; bile; glandes et autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, utilisés dans les produits pharmaceutiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0511.99.20 | Déchets et rognures similaires de cuirs ou peaux bruts; déchets pour colle, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0511.99.33 | Crins et déchets de crins, même disposés en nappe avec ou sans support. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0511.99.36 | Éponges naturelles d’origine animale. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0511.99.40 | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts du chapitre 1 du HTSUS, impropres à la consommation humaine. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0601.10.15 | Bulbes de tulipes, à l’état dormant. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0601.10.30 | Bulbes de jacinthes, à l’état dormant. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0601.10.45 | Bulbes de lis, à l’état dormant. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0601.10.60 | Bulbes de narcisses, à l’état dormant. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0601.10.90 | Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, griffes, couronnes et rhizomes, non dénommés ni compris ailleurs, à l’état dormant. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0601.20.10 | Bulbes de jacinthes, sans terre adhérente, en végétation ou en fleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0602.10.00 | Boutures non racinées et greffons de plantes vivantes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0602.90.20 | Plants vivants d’orchidées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0602.90.50 | Blanc de champignon vivant. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0603.11.00 | Roses Sweetheart, roses en grappe et autres roses, fraîchement coupées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0603.13.00 | Orchidées, fraîchement coupées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0603.14.00 | Chrysanthèmes, fraîchement coupés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0603.15.00 | Lis (Lillium spp.), fraîchement coupés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0603.19.01 | Anthuriums, alstroemères, gypsophiles, lis, mufliers et autres fleurs, non dénommés ni compris ailleurs, fraîchement coupés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0603.90.00 | Fleurs et boutons de fleurs coupés, propres à la confection de bouquets ou à l’ornementation, séchés, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0604.90.10 | Mousses et lichens. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0604.90.30 | Feuillages, branches et autres parties de plantes destinés à l’ornementation, sauf mousses et lichens, séchés ou blanchis. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0604.90.60 | Feuillages, branches, parties de plantes et graminées propres à l’ornementation, sauf mousses et lichens, autres que frais, blanchis ou séchés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1209.10.00 | Semences de betteraves sucrières des types utilisés pour l’ensemencement. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1209.22.20 | Semences de trèfle blanc et ladino des types utilisés pour l’ensemencement. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1209.29.10 | Semences de betteraves, autres que betteraves sucrières, des types utilisés pour l’ensemencement. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1209.30.00 | Semences de plantes herbacées cultivées principalement pour leurs fleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1209.91.40 | Semences d’oignons des types utilisés pour l’ensemencement. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1209.91.80 | Semences potagères, non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés pour l’ensemencement. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1209.99.20 | Semences d’arbres et d’arbustes des types utilisés pour l’ensemencement. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1209.99.41 | Semences, fruits et spores des types utilisés pour l’ensemencement, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1210.10.00 | Cônes de houblon, frais ou séchés, ni broyés, ni pulvérisés, ni sous forme de pellets. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1211.90.20 | Feuilles de menthe, brutes ou non ouvrées, des types utilisés en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1211.90.40 | Feuilles de menthe, non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1211.90.89 | Plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits), utilisées en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires, fraîches ou séchées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1211.90.93 | Plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits), utilisées en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires, réfrigérées ou congelées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1212.21.00 | Algues marines et autres algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même broyées, propres à la consommation humaine. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1212.92.00 | Caroubes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1212.99.92 | Noyaux et amandes de fruits (autres que d’abricot, de pêche ou de prune) et autres produits végétaux utilisés principalement pour l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1301.20.00 | Gomme arabique. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1301.90.40 | Gomme de térébenthine (exsudat oléouésineux provenant d’arbres vivants). | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1302.13.00 | Sucs et extraits de houblon. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1302.19.41 | Ginseng et autres substances ayant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1302.19.91 | Sucs et extraits végétaux, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1302.20.00 | Substances pectiques, pectinates et pectates. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1302.31.00 | Agar-agar. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1302.32.00 | Mucilages et épaississants, même modifiés, dérivés des caroubes, des graines de caroube ou des graines de guar. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1302.39.00 | Mucilages et épaississants dérivés de produits végétaux autres que caroubes, graines de caroube ou graines de guar, à l’exclusion de l’agar-agar. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1401.10.00 | Bambous des types utilisés principalement en vannerie. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1401.90.20 | Saule (osier) des types utilisés principalement en vannerie. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1401.90.40 | Écorce de tilleul, raphia, roseaux, joncs, paille de céréales nettoyée, blanchie ou teinte et autres matières végétales, non dénommées ni comprises ailleurs, utilisées principalement en vannerie. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1404.20.00 | Linters de coton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1404.90.40 | Piassava, chiendent et autres matières végétales, non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés principalement dans les balais ou les brosses. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1404.90.90 | Autres matières végétales, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1901.20.25 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulangerie de la position 1905, contenant plus de 25 % en poids de matière grasse butyrique, non conditionnés pour la vente au détail, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1901.20.60 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulangerie de la position 1905, contenant plus de 65 % en poids de sucre mais n’excédant pas 25 % en poids de matière grasse butyrique, non destinés à la vente au détail, décrits à la note additionnelle américaine 2 du chapitre 17 du HTSUS, non assujettis à la note additionnelle américaine 7 de ce chapitre ni à la note générale 15. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1901.20.70 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulangerie, contenant au plus 25 % en poids de matière grasse butyrique, non destinés à la vente au détail, décrits à la note additionnelle américaine 1 du chapitre 19 du HTSUS, non assujettis à la note additionnelle américaine 3 de ce chapitre ni à la note générale 15. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.05 | Amers, impropres à l’emploi comme boissons. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.80 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 %, non dénommé ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2501.00.00 | Sel et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer. | Ne s’applique plus | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2523.29.00 | Ciment Portland (autre que le ciment blanc), même coloré. | Ne s’applique plus | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2905.43.00 | Mannitol. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2905.44.00 | D-glucitol (sorbitol). | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2905.45.00 | Glycérol. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2940.00.20 | D-arabinose. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2940.00.60 | Autres sucres, non dénommés ni compris ailleurs, à l’exclusion du D-arabinose. | Ne s’applique plus | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3208.90.00 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels chimiquement modifiés, non dénommés ni compris ailleurs, en milieu non aqueux. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3214.90.50 | Préparations non réfractaires pour le revêtement de façades, murs intérieurs, sols, plafonds ou similaires, non à base de caoutchouc. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3215.19.90 | Encres d’imprimerie, autres que noires, non solides. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.12.00 | Huiles essentielles d’orange. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.13.00 | Huiles essentielles de citron. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.19.51 | Huiles essentielles d’agrumes, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.25.00 | Huiles essentielles de menthes, autres que de menthe poivrée. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.29.10 | Huiles essentielles d’eucalyptus. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.29.20 | Huiles essentielles d’iris. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.29.51 | Huiles essentielles autres que d’agrumes, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.30.00 | Résinoïdes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.90.10 | Oléouésines d’extraction constituées essentiellement de composants non volatils de la plante naturelle brute. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3301.90.50 | Concentrés d’huiles essentielles; sous-produits terpéniques de la déterpénation des huiles essentielles; distillats aqueux et solutions aqueuses d’huiles essentielles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3302.10.10 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base de ces substances, utilisés dans les industries alimentaires ou des boissons, ne contenant pas d’alcool. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3302.10.20 | Mélanges de substances odoriférantes ou à base de substances odoriférantes, utilisés dans les industries alimentaires ou des boissons, ne contenant pas plus de 20 % d’alcool en poids. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3302.10.40 | Mélanges de substances odoriférantes ou à base de substances odoriférantes, contenant de 20 % à 50 % d’alcool en poids, ne nécessitant que l’addition d’alcool éthylique ou d’eau pour devenir une boisson. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3302.10.50 | Mélanges de substances odoriférantes ou à base de substances odoriférantes, contenant plus de 50 % d’alcool en poids, ne nécessitant que l’addition d’alcool éthylique ou d’eau pour devenir une boisson. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3302.10.90 | Mélanges de substances odoriférantes ou à base de substances odoriférantes, utilisés dans les industries alimentaires ou des boissons, contenant plus de 20 % d’alcool en poids, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3303.00.30 | Parfums et eaux de toilette contenant de l’alcool. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3304.10.00 | Préparations pour le maquillage des lèvres. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3304.20.00 | Préparations pour le maquillage des yeux. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3304.30.00 | Préparations pour manucures ou pédicures. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3305.90.00 | Préparations capillaires, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3406.00.00 | Bougies, chandelles et articles similaires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3502.11.00 | Ovalbumine, séchée. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3502.90.00 | Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3503.00.40 | Gélatine non comestible et colle animale d’une valeur d’au moins 0,88 $/kg. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3503.00.55 | Feuilles de gélatine et dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3504.00.10 | Isolats de protéines. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3505.10.00 | Dextrines et autres amidons modifiés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3505.20.00 | Colles à base d’amidons, de dextrines ou d’autres amidons modifiés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3811.21.00 | Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3823.11.00 | Acide stéarique. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3823.12.00 | Acide oléique. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3823.13.00 | Acides gras de tallöl. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3823.19.20 | Acides gras monocarboxyliques industriels ou huiles acides de raffinage dérivés de l’huile de coco, de palmiste ou de palme. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3823.19.40 | Acides gras monocarboxyliques industriels ou huiles acides de raffinage, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3823.70.40 | Alcools gras industriels, autres que l’alcool oléique, dérivés de matières grasses d’origine animale ou végétale. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3823.70.60 | Alcools gras industriels autres que ceux dérivés de matières grasses d’origine animale ou végétale. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3824.60.00 | Sorbitol autre que celui de la sous-position 2905.44. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3824.99.39 | Mélanges de deux composés inorganiques ou plus, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3824.99.55 | Mélanges d’hydrocarbures halogénés, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3824.99.93 | Produits et préparations chimiques et produits résiduaires des industries chimiques ou connexes, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3907.70.00 | Poly(acide lactique). | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3907.99.50 | Autres polyesters saturés, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3918.10.10 | Revêtements de sol en carreaux de vinyle. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3919.10.20 | Plaques, feuilles et autres formes plates autoadhésives, en matières plastiques, en rouleaux n’excédant pas 20 cm de largeur, sans surface réfléchissante produite par des grains de verre. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3919.90.50 | Plaques, feuilles et autres formes plates autoadhésives, en matières plastiques, sans surface réfléchissante produite par des grains de verre, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3920.20.00 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésives, non alvéolaires, non renforcées ni combinées à d’autres matières, en polymères de propylène. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3921.19.00 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésives, alvéolaires, en matières plastiques, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3921.90.50 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésives, non flexibles, non dénommées ni comprises ailleurs, en matières plastiques non alvéolaires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3923.10.90 | Autres boîtes, caisses, casiers et articles similaires pour le transport ou l’emballage des marchandises, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3923.21.00 | Sacs et sachets (y compris les cornets) pour le transport ou l’emballage des marchandises, en polymères d’éthylène. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3923.30.00 | Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires pour le transport ou l’emballage des marchandises, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3923.50.00 | Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3924.10.20 | Assiettes, tasses, soucoupes, bols à soupe, bols à céréales, sucriers, crémiers, saucières, plats de service et plateaux, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3924.10.40 | Articles de table et de cuisine, non dénommés ni compris ailleurs, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3924.90.56 | Articles ménagers et articles de toilette, non dénommés ni compris ailleurs, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3926.10.00 | Articles de bureau ou scolaires, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3926.30.10 | Poignées et boutons pour meubles, carrosseries ou articles similaires, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3926.30.50 | Garnitures pour meubles, carrosseries ou articles similaires, autres que poignées et boutons, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3926.40.00 | Statuettes et autres articles d’ornementation, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 3926.90.99 | Autres articles en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4016.93.50 | Joints, rondelles et autres garnitures d’étanchéité, en caoutchouc vulcanisé non alvéolaire autre que durci, non destinés aux marchandises automobiles du chapitre 87 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4016.99.15 | Capsules, couvercles, joints, bouchons et autres dispositifs de fermeture, en caoutchouc vulcanisé non alvéolaire autre que durci. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4016.99.35 | Articles en caoutchouc naturel vulcanisé non alvéolaire, non utilisés comme dispositifs antivibratoires dans les véhicules des positions 8701 à 8705, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4101.20.10 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins ou d’équidés (n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont séchés, 10 kg lorsqu’ils sont salés à sec ou 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés humides ou autrement conservés), non prétannés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4101.20.20 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins ou d’équidés (n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont séchés, 10 kg lorsqu’ils sont salés à sec ou 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés humides ou autrement conservés), d’une superficie unitaire n’excédant pas 2,6 m², pour dessus et doublures, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4101.50.20 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins, d’un poids supérieur à 16 kg, d’une superficie unitaire n’excédant pas 2,6 m², prétannés mais non autrement préparés, pour dessus et doublures. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4101.90.50 | Cuirs et peaux bruts de bovins (autres qu’entiers), prétannés (autrement qu’au tannage végétal) mais non autrement préparés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4103.20.30 | Cuirs et peaux bruts de reptiles, prétannés autrement qu’au tannage végétal mais non autrement préparés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4201.00.30 | Laisses, colliers, muselières, harnais et équipements similaires pour chiens, en toutes matières. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4201.00.60 | Articles de sellerie et de bourrellerie pour animaux, non dénommés ni compris ailleurs (y compris traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selle, sacoches et articles similaires), en toutes matières. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.12.21 | Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes attaché-case et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.12.81 | Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes attaché-case, bagages professionnels et contenants similaires, à surface extérieure en matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.12.89 | Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes attaché-case, bagages professionnels et contenants similaires, à surface extérieure en matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.92.15 | Sacs de voyage, de sport et similaires, à surface extérieure en coton, non à poils ni touffetés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.92.31 | Sacs de voyage, de sport et similaires, à surface extérieure en matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.92.50 | Étuis pour instruments de musique, à surface extérieure en feuilles de plastique ou en matières textiles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.92.97 | Sacs, étuis et contenants similaires à surface extérieure en feuilles de matières plastiques, autres que contenants pour CD ou cassettes ou pour lecteurs de CD ou de cassettes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.99.10 | Étuis, sacs et contenants similaires, non dénommés ni compris ailleurs, en matières autres que cuir, feuilles de matières plastiques, matières textiles, fibre vulcanisée ou carton, entièrement ou principalement recouverts de papier, en matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4202.99.90 | Étuis, sacs et contenants similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4203.29.40 | Gants, mitaines et moufles en cuir ou en cuir reconstitué, non dénommés ni compris ailleurs, non doublés, pour personnes autres que les hommes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4203.30.00 | Ceintures et baudriers, avec ou sans boucles, en cuir ou en cuir reconstitué. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4205.00.80 | Articles en cuir ou en cuir reconstitué, non dénommés ni compris ailleurs, à l’exclusion du cuir de reptile. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4301.90.00 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux ou déchets de pelleteries brutes, propres aux usages des pelletiers. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4303.10.00 | Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4401.12.00 | Bois de chauffage non conifère, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou formes similaires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4402.90.01 | Charbon de bois (y compris de coques ou de noix), même aggloméré, autre que de bambou, de coques ou de noix. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4407.99.02 | Bois non conifère, non dénommé ni compris ailleurs, scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, d’une épaisseur supérieure à 6 mm. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4408.10.01 | Feuilles de placage de bois conifère et feuilles pour contreplaqué et bois conifère, sciées longitudinalement, tranchées ou déroulées, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4409.10.40 | Moulures standard en bois de pin (Pinus spp.), profilées en continu sur leurs rives ou faces, mais non à leurs extrémités. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4409.10.50 | Moulures de bois conifère, autres que de type standard, profilées en continu sur leurs rives ou faces, mais non à leurs extrémités. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4409.10.90 | Bois conifère, autre que bardage, revêtement de sol, moulures ou baguettes rondes, profilé en continu sur ses rives ou faces, mais non à ses extrémités. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4409.29.91 | Autres bois non conifères, même profilés en continu sur leurs rives ou faces, mais non à leurs extrémités. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4410.19.00 | Panneaux de particules et panneaux similaires en bois, autres que panneaux gaufrés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4411.13.20 | Panneaux MDF, d’une épaisseur supérieure à 5 mm mais n’excédant pas 9 mm, pour la construction, stratifiés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4411.13.90 | Panneaux MDF, d’une épaisseur supérieure à 5 mm mais n’excédant pas 9 mm, non destinés à la construction, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4411.14.20 | Panneaux de fibres d’une épaisseur supérieure à 9 mm, à chants travaillés en continu, stratifiés, pour usages de construction. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4411.14.30 | Panneaux de fibres d’une épaisseur supérieure à 9 mm, languetés, rainurés ou feuillurés en continu, pour usages de construction, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4411.14.90 | Panneaux de fibres, non dénommés ni compris ailleurs, d’une épaisseur supérieure à 9 mm. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.10.05 | Contreplaqués, panneaux plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.10.90 | Panneaux plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou, autres que contreplaqués. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.31.06 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, pli de de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.31.26 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, pli de de face en cèdre d’Espagne ou en noyer, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.31.42 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, avec pli de de face en acajou, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.31.45 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 3,6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, sans pli de face en acajou, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent, n’excédant pas 1,2 m de largeur et 2,2 m de longueur. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.31.48 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, sans pli de de face en acajou, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.31.52 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec au moins un pli extérieur en bois tropical non dénommé ni compris ailleurs, avec pli de de face non dénommé ni compris ailleurs, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.31.61 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec certains plis extérieurs spécifiés en bois tropical, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.31.92 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec au moins un pli extérieur en bois tropical non dénommé ni compris ailleurs, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.33.06 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli de de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.33.26 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli de de face en noyer, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.33.32 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère spécifié à l’exclusion du noyer et du bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.33.57 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère spécifié comprenant le bouleau et le noyer, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.34.26 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère non spécifié à la sous-position 4412.33, pli de face en cèdre d’Espagne, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.34.32 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère non spécifié à la sous-position 4412.33, pli de face non dénommé ni compris ailleurs, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.34.57 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère non spécifié à la sous-position 4412.33, pli de face non dénommé ni compris ailleurs, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.39.10 | Feuilles de contreplaqué, chaque feuille n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois conifère, pli de face en pin du Paraná, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.39.30 | Feuilles de contreplaqué, chaque feuille n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois conifère, pli de face en pin rouge européen, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.39.40 | Feuilles de contreplaqué, chaque feuille n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois conifère, avec pli de face non dénommé ni compris ailleurs, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.39.50 | Feuilles de contreplaqué, chaque feuille n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois conifère, non dénommées ni comprises ailleurs, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.41.00 | Bois lamellé plaqué comportant au moins un pli extérieur en bois tropical. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.42.00 | Bois lamellé plaqué comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.49.00 | Bois lamellé plaqué comportant les deux plis extérieurs en bois conifère. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.51.10 | Contreplaqué non dénommé ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur tropical, pli de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.51.31 | Contreplaqué non dénommé ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur tropical, sans pli de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.52.10 | Contreplaqué non dénommé ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur non conifère, pli de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.52.31 | Contreplaqué non dénommé ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur non conifère, sans pli de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.52.51 | Panneaux à âme lattée, panneaux lamellés et panneaux à lattes, autres que contreplaqués, non dénommés ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur non conifère. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.91.06 | Contreplaqués, panneaux plaqués ou bois stratifiés similaires, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois tropical et contenant au moins une couche de panneaux de particules. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.91.31 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois tropical, sans pli de face en bouleau, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.91.41 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois tropical, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.91.51 | Panneaux plaqués et bois stratifiés similaires comportant au moins un pli extérieur en bois tropical, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.92.07 | Contreplaqués, panneaux plaqués ou bois stratifiés similaires, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur non conifère et contenant au moins une couche de panneaux de particules. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.92.11 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère, pli de face en bouleau, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.92.31 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère, sans pli de face en bouleau, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.92.42 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.92.52 | Panneaux plaqués et bois stratifiés similaires, autres que contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.99.58 | Contreplaqués, panneaux plaqués ou bois stratifiés similaires, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère et contenant au moins une couche de panneaux de particules. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.99.61 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère, pli de face en pin du Paraná, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.99.81 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère, pli de face non dénommé ni compris ailleurs, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.99.91 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère, sans panneau de particules, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4412.99.97 | Panneaux plaqués et bois stratifiés similaires, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4414.90.00 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, autres qu’en bois tropical. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4418.21.80 | Portes, leurs cadres et seuils, autres que portes-fenêtres, en bois tropical. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4418.29.80 | Portes, leurs cadres et seuils, autres que portes-fenêtres, autres qu’en bois tropical. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4420.19.00 | Statuettes et autres objets d’ornementation en bois, autres qu’en bois tropical. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4421.99.70 | Piquets, palissades, poteaux et rails, sciés, en bois autre que le bambou; sections de clôture assemblées en bois autre que le bambou. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4421.99.94 | Bois abouté sur chant, autre que le bambou. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4421.99.98 | Autres articles en bois, non dénommés ni compris ailleurs, autres que le bambou, y compris les lattes à crayons et les barrières destinées à contenir les enfants ou les animaux de compagnie. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4702.00.00 | Pâte chimique de bois, à dissoudre. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.55.10 | Papiers à écrire et papiers de couverture, d’un grammage égal ou supérieur à 40 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m², contenant au plus 10 % en poids de fibres obtenues par procédé mécanique ou chimico-mécanique, en rouleaux d’une largeur supérieure à 15 cm. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4803.00.40 | Papiers des types utilisés pour le papier de toilette ou les serviettes à démaquiller, les essuie-mains ou les serviettes de table, et papiers similaires à usages domestiques ou sanitaires, en rouleaux ou en feuilles, non constitués d’ouate de cellulose. | Ne s’applique plus | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4810.29.10 | Papiers et cartons utilisés à des fins graphiques, couchés avec une substance inorganique, contenant plus de 10 % en poids de fibres obtenues par procédé mécanique ou chimico-mécanique, en bandes ou rouleaux de plus de 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dépassant 36 cm d’un côté et 15 cm de l’autre. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4810.92.12 | Papiers et cartons multicouches, non dénommés ni compris ailleurs, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques, d’un grammage supérieur à 150 g/m², en bandes ou rouleaux de plus de 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dépassant 36 cm d’un côté et 15 cm de l’autre. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4811.51.20 | Papiers et cartons blanchis, couchés, imprégnés ou recouverts de matières plastiques, d’un grammage supérieur à 150 g/m², d’une épaisseur d’au moins 0,3 mm, en bandes ou rouleaux de plus de 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dépassant 36 cm d’un côté et 15 cm de l’autre. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4811.51.40 | Papiers et cartons blanchis, couchés, imprégnés ou recouverts de matières plastiques, d’un grammage supérieur à 150 g/m², d’une épaisseur inférieure à 0,3 mm, en bandes ou rouleaux de plus de 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dépassant 36 cm d’un côté et 15 cm de l’autre. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4813.10.00 | Papier à cigarettes sous forme de livrets ou de tubes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4814.20.00 | Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier, couchés ou recouverts sur la face d’une couche de matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4817.10.00 | Enveloppes en papier ou en carton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4818.30.00 | Nappes et serviettes de table en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4818.90.00 | Draps de lit et articles similaires à usages domestiques, sanitaires ou hospitaliers, en papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, non dénommés ni compris ailleurs. Exception en vigueur depuis le 15 septembre 2026 : les autres draps de lit et articles similaires à usages domestiques ou hospitaliers visés par le code 4818.90.0080 ne sont plus assujettis au tarif supplémentaire de 50 %. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4819.10.00 | Cartons, boîtes et caisses en papier ou carton ondulé. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4819.40.00 | Sacs et sachets, non dénommés ni compris ailleurs, y compris cornets, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4819.50.40 | Emballages, non dénommés ni compris ailleurs, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4820.10.20 | Agendas, carnets et carnets d’adresses reliés; blocs de lettres et mémorandums et articles similaires, en papier ou en carton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4820.30.00 | Classeurs, autres que couvertures de livres, chemises et couvertures de dossiers, en papier ou en carton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4821.90.40 | Étiquettes en papier ou en carton, non imprimées, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4823.69.00 | Plateaux, plats, assiettes, tasses et articles similaires, en papier ou en carton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4823.70.00 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4823.90.10 | Articles en pâte à papier, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4823.90.67 | Papiers ou cartons couchés, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4823.90.86 | Articles en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4908.90.00 | Décalcomanies, non vitrifiables. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4911.91.40 | Images, dessins et photographies, à l’exclusion des lithographies sur papier ou carton, imprimés depuis au plus 20 ans au moment de l’importation. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5002.00.00 | Soie grège, non moulinée. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5003.00.90 | Déchets de soie, y compris cocons impropres au dévidage, déchets de fils et effilochés, cardés ou peignés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5101.11.60 | Laine, à l’exclusion de la laine non améliorée, plus fine que 46s, en suint, tondue, non cardée ni peignée. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5103.20.00 | Déchets, autres que blousses, de laine ou de poils fins, y compris déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5201.00.05 | Coton, non cardé ni peigné, d’une longueur de fibre inférieure à 19,05 mm (3/4 po), rêche ou grossier. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5201.00.80 | Coton, non cardé ni peigné, d’une longueur de fibre d’au moins 34,925 mm, non dénommé ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5202.10.00 | Déchets de fils de coton, y compris déchets de fil à coudre. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5202.91.00 | Effilochés de coton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5202.99.50 | Déchets de coton, autres que déchets de fils et effilochés, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5407.52.20 | Tissus contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés, teints, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5511.10.00 | Fils, autres que fils à coudre, de fibres discontinues synthétiques, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5512.19.00 | Tissus contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester, autres qu’écrus ou blanchis. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5603.12.00 | Nontissés de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m², même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5603.13.00 | Nontissés de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 70 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m², même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5603.14.90 | Nontissés, autres que stratifiés, de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m², même imprégnés, enduits ou recouverts. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5603.92.00 | Nontissés, autres que de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m², même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5603.94.90 | Nontissés, autres que de filaments synthétiques ou artificiels, non dénommés ni compris ailleurs, d’un poids supérieur à 150 g/m², même imprégnés, enduits ou recouverts, mais non stratifiés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5607.50.40 | Ficelles, cordes, cordages et câbles de fibres synthétiques, autres que de polyéthylène ou de polypropylène, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5703.39.20 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés, en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que nylon ou autres polyamides, non faits à la main au crochet. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5806.32.20 | Rubanerie, autre que rubans, sans velours ni peluche, en fibres synthétiques ou artificielles, ne contenant pas en poids 5 % ou plus de fils élastomères ou de caoutchouc. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5903.90.25 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs, ne contenant pas plus de 70 % en poids de caoutchouc ou de matières plastiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5903.90.30 | Tissus, non dénommés ni compris ailleurs, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques autres que le chlorure de vinyle ou le polyuréthane, autres que ceux de la position 5902. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5907.00.60 | Tissus autrement imprégnés, enduits ou recouverts, et toiles peintes constituant des décors de théâtre, fonds d’atelier ou articles similaires, en fibres synthétiques ou artificielles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 5911.90.00 | Produits et articles textiles des types utilisés sur des machines ou installations à des fins techniques, précisés à la note 7 du chapitre 59 du HTSUS, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6006.31.00 | Étoffes tricotées ou crochetées en fibres synthétiques, écrues ou blanchies, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6006.32.00 | Étoffes tricotées ou crochetées en fibres synthétiques, teintes, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6006.33.00 | Étoffes tricotées ou crochetées en fibres synthétiques, en fils de différentes couleurs, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6104.43.20 | Robes pour femmes ou fillettes, tricotées ou crochetées, en fibres synthétiques, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6104.63.20 | Pantalons, culottes et shorts pour femmes ou fillettes, tricotés ou crochetés, en fibres synthétiques, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6109.10.00 | T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements similaires, tricotés ou crochetés, en coton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6110.20.20 | Chandails, pull-overs et articles similaires, tricotés ou crochetés, en coton, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6110.30.30 | Chandails, pull-overs et articles similaires, tricotés ou crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6116.93.88 | Gants, mitaines et moufles, à l’exclusion de ceux conçus pour la pratique du sport, tricotés ou crochetés, en fibres synthétiques, contenant moins de 23 % en poids de laine ou de poils fins, sans fourchettes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6201.40.55 | Anoraks, coupe-vent et articles similaires pour hommes ou garçons, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, contenant au moins 15 % en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6201.40.60 | Vestes matelassées sans manches pour hommes ou garçons, non tricotées ni crochetées, en fibres synthétiques ou artificielles, ne contenant pas 15 % ou plus en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6202.40.10 | Manteaux, pardessus, capes, pèlerines et articles similaires pour femmes ou fillettes, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, contenant au moins 15 % en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6202.40.55 | Anoraks, coupe-vent et articles similaires pour femmes ou fillettes, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, contenant au moins 15 % en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6202.40.60 | Vestes matelassées sans manches pour femmes ou fillettes, non tricotées ni crochetées, en fibres synthétiques ou artificielles, ne contenant pas 15 % ou plus en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6203.11.90 | Costumes pour hommes ou garçons, en laine ou poils fins, non tricotés ni crochetés, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6203.31.50 | Vestons et blazers de type costume pour hommes ou garçons, en tissu de laine peignée, faits de fils de laine dont les fibres ont un diamètre moyen de 18,5 microns ou moins, non tricotés ni crochetés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6203.31.90 | Vestons et blazers de type costume pour hommes ou garçons, en laine ou poils fins, non tricotés ni crochetés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6203.41.60 | Pantalons et culottes pour hommes ou garçons, autres que ceux de la position 6203.41.25, non dénommés ni compris ailleurs, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6204.43.40 | Robes pour femmes ou fillettes, non tricotées ni crochetées, en fibres synthétiques, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6204.49.10 | Robes pour femmes ou fillettes, non tricotées ni crochetées, contenant au moins 70 % en poids de soie ou de déchets de soie. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6210.20.50 | Manteaux, pardessus, capes, pèlerines, anoraks, coupe-vent et articles similaires pour hommes ou garçons, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que ceux comportant une couche extérieure imperméable. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6210.40.55 | Vêtements pour hommes ou garçons, non dénommés ni compris ailleurs, faits de tissus des positions 5903, 5906 ou 5907, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que ceux comportant une couche extérieure imperméable. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6210.50.55 | Vêtements pour femmes ou fillettes, non dénommés ni compris ailleurs, faits de tissus des positions 5903, 5906 ou 5907, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que ceux comportant une couche extérieure imperméable. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6211.32.90 | Survêtements de sport et autres vêtements pour hommes ou garçons, non dénommés ni compris ailleurs, non tricotés ni crochetés, en coton, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6211.33.90 | Survêtements de sport et autres vêtements pour hommes ou garçons, non dénommés ni compris ailleurs, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6211.43.10 | Survêtements de sport et autres vêtements pour femmes ou fillettes, non dénommés ni compris ailleurs, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6303.92.20 | Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lit, en fibres synthétiques, non tricotés ni crochetés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6305.33.00 | Autres sacs et sachets pour l’emballage des marchandises, en matières textiles synthétiques ou artificielles, autres que récipients souples pour vrac, en lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6306.12.00 | Bâches, stores d’extérieur et stores pare-soleil, en fibres synthétiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6306.19.21 | Bâches, stores d’extérieur et stores pare-soleil, en matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6307.90.98 | Drapeaux nationaux et autres articles confectionnés en matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6403.91.90 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matières plastiques ou cuir reconstitué et dessus en cuir, couvrant la cheville, non cousues trépointe, pour personnes autres que les hommes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6505.00.60 | Chapeaux et autres coiffures, en fibres synthétiques ou artificielles, tricotés ou crochetés ou confectionnés à partir d’étoffes tricotées ou crochetées, ne comportant pas de tresses. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6506.10.60 | Coiffures de sécurité, autres qu’en matières plastiques renforcées ou stratifiées, même doublées ou garnies. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6704.19.00 | Perruques partielles, fausses barbes, faux sourcils et articles similaires, en matières textiles synthétiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6809.11.00 | Panneaux, planches, feuilles, carreaux et articles similaires en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornés, revêtus ou renforcés uniquement de papier ou de carton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 6810.99.00 | Articles en ciment (autres que carreaux, dalles, briques et articles similaires), en béton ou en pierre artificielle, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7010.90.50 | Bonbonnes, bouteilles, bocaux, pots, flacons et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage des marchandises, avec ou sans dispositifs de fermeture, et bocaux à conserves, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7013.99.90 | Verrerie pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure ou usages similaires, autre qu’en vitrocérame, non dénommée ni comprise ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7102.39.00 | Diamants non industriels, travaillés, mais non montés ni sertis. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7106.92.10 | Argent, y compris argent plaqué d’or ou de platine, mi-ouvré, de forme rectangulaire ou presque rectangulaire, contenant au moins 99,5 % en poids d’argent, marqué seulement du poids, de la pureté et d’un numéro d’identification. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7113.11.50 | Articles de bijouterie en argent et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, d’une valeur supérieure à 18 $ par douzaine de pièces ou parties. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7113.19.29 | Colliers et chaînes de cou en or, autres que chaînes à maillons corde ou mixtes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7113.19.50 | Articles de bijouterie en métaux précieux autres que l’argent et leurs parties, même plaqués ou doublés de métal précieux, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7117.19.90 | Bijouterie de fantaisie, autre que bijouterie jouet et articles en chaîne produits en longueurs continues, en métal commun, même plaqué de métal précieux, non dénommée ni comprise ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7118.10.00 | Monnaies, autres que pièces d’or, n’ayant pas cours légal. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7203.10.00 | Produits ferreux obtenus par réduction directe du minerai de fer. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7801.10.00 | Plomb affiné, sous forme brute. | Ne s’applique plus | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8113.00.00 | Cermets, y compris leurs déchets et débris, et articles en cermets. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8201.30.00 | Pioches, pics, houes et râteaux; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8202.31.00 | Lames de scies circulaires, y compris lames de scies à refendre ou à rainurer, avec partie travaillante en acier. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8202.40.60 | Lames de scies à chaîne et parties en métaux communs de ces articles, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8203.20.60 | Pinces, y compris pinces coupantes mais à l’exclusion des pinces multiprises, tenailles et outils similaires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8203.30.00 | Cisailles à métaux et outils similaires; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8204.11.00 | Clés de serrage à main non réglables; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8204.12.00 | Clés de serrage à main réglables; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8204.20.00 | Clés à douille, avec ou sans manches, rallonges et accessoires d’entraînement; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8205.20.30 | Marteaux et masses, à tête n’excédant pas 1,5 kg chacune; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8205.59.80 | Outils à main en métaux communs, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les outils ménagers; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8206.00.00 | Outils de deux ou plusieurs positions 8202 à 8205, présentés en assortiments pour la vente au détail. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8209.00.00 | Plaquettes, baguettes, pointes et articles similaires en cermets pour outils, non montés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8212.10.00 | Rasoirs en métaux communs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8301.60.00 | Parties en métaux communs de cadenas, autres serrures, fermoirs et montures à fermoir incorporant une serrure. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8303.00.00 | Coffres-forts, coffres et portes blindés ou renforcés, casiers de sûreté pour chambres fortes, coffrets à espèces ou à documents et articles similaires, en métaux communs; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8306.29.00 | Statuettes et autres objets d’ornementation en métaux communs, non plaqués de métal précieux; parties en métaux communs de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8410.11.00 | Turbines hydrauliques et roues hydrauliques d’une puissance n’excédant pas 1 000 kW. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8414.80.05 | Compresseurs d’air à turbocompresseur et à surcompresseur. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8418.50.00 | Comptoirs, armoires, vitrines et meubles similaires réfrigérants ou congélateurs pour l’exposition. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8418.69.01 | Matériel de réfrigération ou de congélation, non dénommé ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8419.40.00 | Installations de distillation ou de rectification, non utilisées à des fins domestiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8419.89.95 | Machines, appareils ou équipements industriels pour le traitement de matières par un procédé impliquant un changement de température, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8421.99.01 | Parties de machines ou appareils de filtration ou d’épuration des liquides ou des gaz. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8422.30.91 | Machines à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, caisses ou autres contenants; machines à gazéifier les boissons; non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8422.40.91 | Machines à emballer ou à empaqueter, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8422.90.91 | Parties de machines à emballer ou à empaqueter, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8424.30.10 | Machines à projeter du sable. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8424.30.90 | Machines à projeter de la vapeur et machines similaires à jet, autres que les machines à projeter du sable, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8426.41.00 | Bigues, grues et autres appareils de levage, non dénommés ni compris ailleurs, autopropulsés, sur pneumatiques. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8433.60.00 | Machines pour le nettoyage, le tri ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres produits agricoles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8438.40.00 | Machines et appareils de brasserie, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8440.10.00 | Machines à relier, y compris machines à coudre les livres. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8442.50.10 | Clichés, plaques, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, plaques et cylindres préparés pour l’impression. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8443.91.30 | Parties de machines à imprimer autres que machines d’impression textile. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8479.82.00 | Machines pour mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8508.19.00 | Aspirateurs à moteur électrique incorporé, autres que ceux d’une puissance n’excédant pas 1 500 W et munis d’un sac à poussière ou autre réceptacle d’une capacité n’excédant pas 20 l. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8517.13.00 | Téléphones intelligents pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8517.61.00 | Stations de base. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8517.62.00 | Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, des images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8517.79.00 | Autres parties de produits de la position 8517, autres qu’antennes et réflecteurs d’antennes et leurs parties. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8521.90.00 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, autres que ceux à bande magnétique. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8523.49.40 | Supports optiques enregistrés, destinés à reproduire des instructions, données, sons et images, enregistrés sous forme binaire lisible par machine, pour traitement automatique de l’information. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8523.49.50 | Supports optiques enregistrés, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8523.51.00 | Supports à semi-conducteurs, dispositifs de stockage non volatils à l’état solide. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8523.52.00 | Supports à semi-conducteurs, cartes à puce. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8525.50.30 | Appareils d’émission pour la télévision, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8525.50.70 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8525.81.00 | Caméras de télévision à grande vitesse, appareils photographiques numériques et caméscopes. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8525.89.20 | Autres caméras de télévision, de type studio, autres que les caméras portées à l’épaule ou autres caméras portatives, autres que les caméras à grande vitesse, résistantes aux rayonnements ou à vision nocturne. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8525.89.30 | Autres caméras de télévision, non dénommées ni comprises ailleurs, autres que les caméras à grande vitesse, résistantes ou tolérantes aux rayonnements, ou à vision nocturne. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8525.89.40 | Autres appareils photo numériques à images fixes, autres qu’à grande vitesse, résistants aux rayonnements ou tolérants aux rayonnements, ou à vision nocturne. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8525.89.50 | Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les appareils à grande vitesse, résistants aux rayonnements ou à vision nocturne. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8526.10.00 | Appareils de radar. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8526.91.00 | Appareils d’aide à la radionavigation, autres que les radars. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8526.92.50 | Appareils de radiotélécommande, autres que pour consoles de jeux vidéo. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8528.52.00 | Autres moniteurs pouvant se connecter directement à une machine automatique de traitement de l’information de la position 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8528.59.33 | Moniteurs vidéo couleur à écran plat, diagonale d’affichage supérieure à 34,29 cm, sans magnétoscope ni lecteur incorporé, non assujettis à la note américaine 13 du chapitre 85 du HTSUS. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8528.62.00 | Projecteurs pouvant se connecter directement à une machine automatique de traitement de l’information de la position 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8528.69.45 | Projecteurs vidéo couleur à écran plat, diagonale d’affichage n’excédant pas 34,29 cm, sans magnétoscope ni lecteur incorporé. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8529.10.40 | Antennes et réflecteurs d’antennes pour radars, appareils d’aide à la radionavigation et appareils de radiotélécommande; parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8529.10.91 | Autres antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8529.90.13 | Assemblages de circuits imprimés pour appareils de télévision, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8529.90.16 | Assemblages de circuits imprimés qui sont des sous-ensembles d’appareils de radar, d’aide à la radionavigation ou de télécommande, composés de deux parties ou plus réunies. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8529.90.21 | Autres assemblages de circuits imprimés propres à être utilisés exclusivement ou principalement avec les appareils des positions 8524 à 8528, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8529.90.81 | Autres parties de caméras de télévision, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8529.90.87 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des positions 8524 et 8527, autres que les appareils de télévision ou les téléphones cellulaires, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8534.00.00 | Circuits imprimés, sans éléments, autres que des éléments de connexion, montés dessus. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8537.10.91 | Autres tableaux, panneaux, consoles, bureaux, armoires et autres supports, comportant deux appareils ou plus pour la commande électrique, pour une tension n’excédant pas 1 000 V, non dénommés ni compris ailleurs. Exception en vigueur depuis le 15 septembre 2026 : les ensembles d’appareillage de connexion et tableaux de distribution pour une tension n’excédant pas 1 000 V visés par le code 8537.10.9120 ne sont plus assujettis au tarif supplémentaire de 50 %. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8543.70.98 | Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8544.49.30 | Conducteurs électriques isolés, non dénommés ni compris ailleurs, en cuivre, pour une tension n’excédant pas 1 000 V, non munis de connecteurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8544.70.00 | Câbles de fibres optiques constitués de fibres gainées individuellement. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8905.90.10 | Docks flottants. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8906.90.00 | Navires (y compris les canots de sauvetage autres que les bateaux à rames), non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8907.90.00 | Structures flottantes, non dénommées ni comprises ailleurs (par exemple, radeaux autres que radeaux gonflables, réservoirs, caissons, débarcadères, bouées et balises). | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9031.49.90 | Autres instruments, appareils et machines optiques de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.39.00 | Sièges, non dénommés ni compris ailleurs, pivotants avec dispositif de réglage en hauteur, autres qu’à bâti en bois et autres que ceux de la position 9402. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.69.60 | Chaises, non dénommées ni comprises ailleurs, avec bâti en bois (autre que le teck), non rembourrées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.71.00 | Sièges, non dénommés ni compris ailleurs, à bâti en métal, autres que ceux de la position 9402, rembourrés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.79.00 | Sièges, non dénommés ni compris ailleurs, à bâti en métal, autres que ceux de la position 9402, non rembourrés. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.91.90 | Parties de sièges, en bois, non dénommées ni comprises ailleurs, autres que sièges en bois courbé ou des types utilisés pour véhicules automobiles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.99.10 | Parties de sièges, autres qu’en bois, non dénommées ni comprises ailleurs, pour sièges des types utilisés pour véhicules automobiles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.20.00 | Meubles, autres que sièges, en métal, non dénommés ni compris ailleurs, autres que des types utilisés dans les bureaux. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.50.90 | Meubles, autres que sièges, en bois autre que bois courbé, des types utilisés dans les chambres à coucher et non conçus pour véhicules automobiles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.60.80 | Meubles en bois, autre que bois courbé, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.70.80 | Meubles, autres que sièges et autres que ceux de la position 9402, en matières plastiques autres que renforcées ou stratifiées, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.99.10 | Parties de meubles, autres que sièges, pour meubles des types utilisés pour véhicules automobiles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.99.20 | Parties de meubles, autres que sièges, en rotin, osier, bambou ou matières similaires. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.99.30 | Parties de meubles, autres que sièges et autres que ceux de la position 9402, en matières plastiques renforcées ou stratifiées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.99.40 | Parties de meubles, autres que sièges et autres que ceux de la position 9402, en caoutchouc ou matières plastiques autres que renforcées ou stratifiées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.99.50 | Parties de meubles, autres que sièges et autres que ceux de la position 9402, en matières textiles autres que le coton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.11.60 | Lustres et autres appareils électriques d’éclairage à suspendre ou à fixer au mur, en métaux communs autres que le laiton, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.11.80 | Lustres et autres appareils électriques d’éclairage à suspendre ou à fixer au mur, autres qu’en métaux communs, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.42.60 | Lampes et appareils électriques d’éclairage, non dénommés ni compris ailleurs, en métaux communs autres que le laiton, non photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.42.84 | Lampes et appareils électriques d’éclairage, non dénommés ni compris ailleurs, autres qu’en métaux communs, non photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.99.40 | Parties de lampes, appareils d’éclairage, enseignes lumineuses et articles similaires, autres qu’en verre, matières plastiques ou laiton. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9503.00.00 | Jouets, y compris les jouets à enfourcher autres que les bicyclettes; casse-têtes; modèles réduits. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9504.30.00 | Jeux fonctionnant avec pièces de monnaie ou jetons, destinés aux salles d’arcade, aux tables ou aux salons, autres que le matériel de bowling, non dénommés ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9504.50.00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles de la position 9504.30. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9504.90.40 | Machines de jeux, autres que celles fonctionnant avec pièces de monnaie ou jetons; parties et accessoires de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9505.10.25 | Articles pour fêtes de Noël, ornements, autres qu’en verre ou en bois. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9505.90.60 | Articles de fêtes, de carnaval ou autres articles de divertissement, non dénommés ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9506.39.00 | Matériel de golf, autre que les chaussures de golf, non dénommé ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9506.70.40 | Patins à glace avec chaussure fixée de façon permanente. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9506.70.60 | Patins (autres que patins à roulettes ou patins à glace), non dénommés ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles (y compris parties et accessoires pour patins à glace à chaussure fixée de façon permanente). | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9506.91.00 | Articles et matériel pour la culture physique générale, la gymnastique ou l’athlétisme; parties et accessoires de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9506.99.55 | Piscines et pataugeoires; parties et accessoires de ces articles. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9506.99.60 | Articles et matériel d’athlétisme et de sport, non dénommés ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9507.10.00 | Cannes à pêche; pièces et accessoires. Exception en vigueur depuis le 15 septembre 2026 : les pièces et accessoires de cannes à pêche visés par le code 9507.10.0080 ne sont plus assujettis au tarif supplémentaire de 50 %. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9701.21.00 | Peintures, dessins (autres que ceux de la position 4906) et pastels, exécutés entièrement à la main, âgés de plus de 100 ans. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9701.91.00 | Peintures, dessins (autres que ceux de la position 4906) et pastels, exécutés entièrement à la main, âgés de 100 ans ou moins. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9701.99.00 | Collages et tableautins similaires décoratifs, exécutés entièrement à la main, âgés de 100 ans ou moins. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9702.90.00 | Gravures, estampes et lithographies originales, encadrées ou non, âgées de 100 ans ou moins. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9703.10.00 | Sculptures et statuaire originales, en toutes matières, âgées de plus de 100 ans. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9703.90.00 | Sculptures et statuaire originales, en toutes matières, âgées de 100 ans ou moins. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9704.00.00 | Timbres-poste ou timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et articles similaires, oblitérés ou non, autres que ceux de la position 4907. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9705.10.00 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9705.29.00 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique ou anatomique, autres que les spécimens humains et autres que les espèces disparues ou menacées. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9705.39.00 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, âgées de 100 ans ou moins. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9706.90.00 | Antiquités âgées de plus de 100 ans mais n’excédant pas 250 ans. | 50 % | 19 août 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.99 | Autres fromages et succédanés de fromage (y compris les mélanges de fromages) non fabriqués à partir de lait de vache, non dénommés ni compris ailleurs, non visés par la note générale 15 du HTSUS des États-Unis. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.61.10 | Papier à écrire et papier couverture, en rouleaux de plus de 15 cm de largeur, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.61.20 | Papier à dessin, en rouleaux de plus de 15 cm de largeur, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.61.60 | Papiers ou cartons pour l’écriture, l’impression ou d’autres usages graphiques, non dénommés ni compris ailleurs, en rouleaux n’excédant pas 15 cm de largeur, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.62.10 | Papier à écrire et papier couverture, en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre 297 mm, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.62.20 | Papier à dessin, en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre 297 mm, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.62.30 | Papiers et cartons pour usages graphiques, non dénommés ni compris ailleurs, en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre 297 mm, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.62.61 | Papiers ou cartons pour usages graphiques, non dénommés ni compris ailleurs, en feuilles dont un côté n’excède pas 360 mm et l’autre 150 mm, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.69.10 | Papier à écrire et papier couverture, en feuilles, non dénommé ni compris ailleurs, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.69.20 | Papier à dessin, en feuilles, non dénommé ni compris ailleurs, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4802.69.30 | Papiers et cartons pour usages graphiques en feuilles, non dénommés ni compris ailleurs, dont la teneur totale en fibres comprend plus de 10 % en poids de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7308.90.30 | Colonnes, pylônes, poteaux, poutres et poutrelles, en fer ou en acier, non composés en partie d’acier allié. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7308.90.60 | Colonnes, pylônes, poteaux, poutres et poutrelles, en fer ou en acier, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7308.90.95 | Structures (à l’exclusion des structures préfabriquées) et parties de structures, en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7604.10.10 | Profilés en aluminium non allié. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7604.10.30 | Barres et tiges en aluminium non allié, à section circulaire. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7604.10.50 | Barres et tiges en aluminium non allié, à section autre que circulaire. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7604.21.00 | Profilés creux en alliages d’aluminium. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7604.29.10 | Profilés en alliages d’aluminium (autres que les profilés creux). | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7604.29.30 | Barres et tiges en alliages d’aluminium, à section circulaire. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7604.29.50 | Barres et tiges en alliages d’aluminium, à section autre que circulaire. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7608.10.00 | Tubes et tuyaux en aluminium non allié. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 7608.20.00 | Tubes et tuyaux en alliages d’aluminium. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8307.10.30 | Tuyaux flexibles en fer ou en acier, munis d’accessoires. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8307.90.30 | Tuyaux flexibles en métaux communs (autres qu’en fer ou en acier), munis d’accessoires. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8308.10.00 | Crochets et oeillets, en métaux communs, utilisés pour les vêtements, les chaussures, les tentures, les sacs à main, les articles de voyage ou d’autres articles confectionnés. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8308.20.30 | Rivets tubulaires ou à tige fendue, en fer ou en acier, non brillantés, non tournés ni usinés. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8308.20.60 | Rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs (autres qu’en fer ou en acier). | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8308.90.30 | Perles et paillettes en métaux communs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8308.90.60 | Boucles et boucles-fermoirs, en métaux communs, et leurs pièces, en métaux communs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8308.90.90 | Fermoirs, montures-fermoirs sans dispositif de fermeture à serrure et articles similaires, en métaux communs, ainsi que leurs pièces, en métaux communs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8309.10.00 | Bouchons couronne (y compris les capsules couronne), en métaux communs, et leurs pièces, en métaux communs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8310.00.00 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques d’adresse et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, et leurs pièces, en métaux communs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8311.10.00 | Électrodes enrobées pour le soudage à l’arc électrique, en métaux communs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8311.20.00 | Fils fourrés pour le soudage à l’arc électrique, en métaux communs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8311.30.30 | Baguettes enrobées et fils fourrés en soudures d’étain-plomb. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8311.30.60 | Baguettes enrobées et fils fourrés en métaux communs (autres que les soudures d’étain-plomb), pour le brasage tendre, le brasage fort ou le soudage à la flamme. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8703.10.50 | Voiturettes de golf et véhicules automobiles similaires. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8703.21.01 | Véhicules automobiles conçus pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm³. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8903.99.21 | Bateaux à moteur hors-bord d’une longueur de 7,5 m ou plus. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.41.00 | Sièges transformables en lits, en bois (autres que les sièges de jardin ou le matériel de camping). | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.49.00 | Sièges transformables en lits, autres qu’en bois (autres que les sièges de jardin ou le matériel de camping). | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.52.00 | Sièges en bambou. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.53.00 | Sièges en rotin. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.59.00 | Sièges non dénommés ni compris ailleurs, en jonc, osier ou matières similaires (autres qu’en bambou ou en rotin). | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.61.20 | Chaises rembourrées non dénommées ni comprises ailleurs, en teck. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.69.20 | Sièges non dénommés ni compris ailleurs, en bois courbé. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.69.40 | Chaises non rembourrées non dénommées ni comprises ailleurs, en teck. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.69.80 | Sièges non rembourrés (autres que les chaises) non dénommés ni compris ailleurs, en bois. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.80.20 | Sièges non dénommés ni compris ailleurs, en matières plastiques renforcées ou stratifiées. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.80.40 | Sièges non dénommés ni compris ailleurs, en caoutchouc ou en matières plastiques (autres que les matières plastiques renforcées ou stratifiées). | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.80.60 | Sièges non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.91.15 | Parties de sièges en bois, non dénommées ni comprises ailleurs, pour sièges des types utilisés pour les véhicules automobiles. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.91.20 | Parties de sièges en bois, non dénommées ni comprises ailleurs, pour sièges en bois courbé. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.99.25 | Parties de sièges, non dénommées ni comprises ailleurs, en jonc, osier, bambou ou matières similaires. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.99.35 | Parties de sièges, non dénommées ni comprises ailleurs, en caoutchouc ou en matières plastiques. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9401.99.90 | Parties de sièges, non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.30.40 | Meubles de bureau (autres que les sièges), en bois courbé, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.40.40 | Meubles de cuisine (autres que les sièges), en bois courbé, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.40.60 | Meubles (autres que les sièges), en bois (autre que le bois courbé), non dénommés ni compris ailleurs, des types utilisés dans la cuisine ou conçus pour les véhicules automobiles. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.60.40 | Meubles (autres que les sièges), en bois courbé, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.70.40 | Meubles (autres que les sièges), en matières plastiques renforcées ou stratifiées, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.82.00 | Meubles en bambou et leurs parties. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.83.00 | Meubles en rotin et leurs parties. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.89.30 | Meubles (autres que les sièges), en jonc, osier ou matières similaires (autres qu’en bambou ou en rotin). | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9403.89.60 | Meubles (autres que les sièges), en matières non dénommées ni comprises ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9404.10.00 | Sommiers. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9404.21.00 | Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, même recouverts. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9404.29.10 | Matelas en coton. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9404.29.90 | Matelas, autres qu’en caoutchouc alvéolaire, en matières plastiques alvéolaires ou en coton. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.21.40 | Lampes électriques de chevet, de bureau ou lampadaires d’intérieur, en laiton, conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.21.60 | Lampes électriques de chevet, de bureau ou lampadaires d’intérieur, en métaux communs (autres qu’en laiton), conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.21.80 | Lampes électriques de chevet, de bureau ou lampadaires d’intérieur, autres qu’en métaux communs, conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.29.40 | Lampes électriques de chevet, de bureau ou lampadaires d’intérieur, en laiton, non conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.29.60 | Lampes électriques de chevet, de bureau ou lampadaires d’intérieur, en métaux communs (autres qu’en laiton), non conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 9405.29.80 | Lampes électriques de chevet, de bureau ou lampadaires d’intérieur, autres qu’en métaux communs, non conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à DEL. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.10.64 | Fromage suisse ou emmental sans ouvertures (trous), fromage de type Gruyère et autres fromages apparentés et succédanés de fromage, décrits dans la note additionnelle 22 au chapitre 4 du HTSUS des États-Unis. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.10.84 | Autres fromages frais et succédanés de fromage contenant du lait de vache, non dénommés ni compris ailleurs, décrits dans la note additionnelle 16 au chapitre 4 du HTSUS des États-Unis. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.10.88 | Autres fromages frais et succédanés de fromage contenant du lait de vache, non dénommés ni compris ailleurs, non décrits dans la note additionnelle 16 au chapitre 4 du HTSUS des États-Unis. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.10.95 | Autres fromages frais et succédanés de fromage, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.20.33 | Fromage cheddar, râpé ou en poudre, non décrit dans la Note générale 15 ni dans la note additionnelle 18 au chapitre 4 du HTSUS des États-Unis . | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.20.53 | Fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz et Goya, râpés ou en poudre, fabriqués à partir de lait de vache, non décrits dans la note additionnelle 21 des au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.30.81 | Fromage fondu fabriqué à partir de fromage suisse, emmental ou de type Gruyère, décrit dans la note additionnelle 22 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.30.91 | Autre fromage fondu fabriqué à partir de lait de vache, non dénommé ni compris ailleurs, non râpé ni en poudre, non décrit dans la note additionnelle 16 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.30.95 | Autre fromage fondu (y compris les mélanges) non fabriqué à partir de lait de vache, non dénommé ni compris ailleurs, non râpé ni en poudre. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.40.40 | Fromage Roquefort, autre qu’en meules originales, non râpé, non en poudre ni fondu. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.40.54 | Autre fromage à pâte persillée en meules originales, non dénommé ni compris ailleurs, décrit dans la note additionnelle 17 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.40.70 | Autre fromage à pâte persillée, non dénommé ni compris ailleurs, non décrit dans la note générale 15 du HTSUS ni dans la note additionnelle 17 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.08 | Autre fromage cheddar, non dénommé ni compris ailleurs, décrit dans la note additionnelle 18 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.12 | Autre fromage cheddar, non dénommé ni compris ailleurs, non décrit dans la note générale 15 du HTSUS ni dans la note additionnelle 18 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.18 | Fromage Édam et Gouda, non dénommé ni compris ailleurs, non décrit dans la note générale 15 du HTSUS ni dans la note additionnelle 20 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.42 | Autres fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone et Provoletti fabriqués à partir de lait de vache, non dénommés ni compris ailleurs, non décrits dans la note générale 15 du HTSUS ni dans la note additionnelle 21 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.48 | Autre fromage suisse ou emmental avec ouvertures (trous), non dénommé ni compris ailleurs, non décrit dans la note générale 15 du HTSUS ni dans la note additionnelle 25 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.56 | Autres fromages, non dénommés ni compris ailleurs, fabriqués à partir de lait de brebis, en meules originales et propres à être râpés. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.59 | Autres fromages et succédanés de fromage (y compris les mélanges de fromages), non dénommés ni compris ailleurs, fabriqués à partir de lait de brebis. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.78 | Fromages et succédanés de fromage (y compris les mélanges de fromages) fabriqués à partir de fromage cheddar, décrits dans la note additionnelle 18 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.88 | Fromages et succédanés de fromage (y compris les mélanges de fromages) fabriqués à partir de fromage Édam ou Gouda, non décrits dans la note générale 15 du HTSUS ni dans la note additionnelle 20 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.95 | Autres fromages et succédanés de fromage (y compris les mélanges de fromages) fabriqués à partir de lait de vache, décrits dans la note additionnelle 16 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0406.90.97 | Autres fromages et succédanés de fromage (y compris les mélanges de fromages) fabriqués à partir de lait de vache, non décrits dans la note additionnelle 16 au chapitre 4 du HTSUS. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1518.00.40 | Autres graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes, oxydées, déshydratées ou autrement modifiées chimiquement, non dénommées ni comprises ailleurs; mélanges non comestibles de graisses ou huiles animales, végétales ou microbiennes, non dénommés ni compris ailleurs. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4101.50.10 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins ou d’équidés, d’un poids excédant 16 kg, non prétannés. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4101.90.10 | Cuirs et peaux bruts (autres que les cuirs et peaux entiers) de bovins ou d’équidés, non prétannés. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4107.11.50 | Autres cuirs d’ameublement, pleine fleur, non refendus, de bovins (autres que de buffles) et d’équidés, épilés, préparés après tannage ou après séchage. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4301.60.60 | Pelleteries brutes entières de renard (autres que de renard argenté, noir ou platine). | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4302.19.30 | Pelleteries tannées ou apprêtées, entières, de castor, chinchilla, hermine, lynx, raton laveur, zibeline, pékan, putois, léopard, martre, ragondin, ocelot, loutre et poulain, non teintes ni assemblées. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4302.19.45 | Pelleteries tannées ou apprêtées, entières, de castor, chinchilla, hermine, lynx, raton laveur, zibeline, loup, pékan, putois, léopard, martre, ragondin, ocelot, loutre et poulain, teintes mais non assemblées. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 4302.19.60 | Autres pelleteries tannées ou apprêtées, entières, non dénommées ni comprises ailleurs, non teintes ni assemblées. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8903.31.00 | Bateaux à moteur, autres que les bateaux pneumatiques ou à moteur hors-bord, d’une longueur n’excédant pas 7,5 m. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8903.32.00 | Bateaux à moteur, autres que les bateaux pneumatiques ou à moteur hors-bord, d’une longueur excédant 7,5 m mais n’excédant pas 24 m. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8903.93.20 | Bateaux à moteur hors-bord, d’une longueur n’excédant pas 7,5 m. | 50 % | 15 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2203.00.00 | Bière de malt. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.10.00 | Vin mousseux obtenu à partir de raisins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.21.20 | Vin de raisin effervescent, en contenants de 2 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.21.30 | Vin Tokay (non gazéifié), titrant au plus 14 % d’alcool, en contenants d’au plus 2 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.21.50 | Vin autre que le Tokay (non gazéifié), avec un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 14 %, en contenants d’au plus 2 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.21.60 | Vin Marsala, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de 2 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.21.80 | Vin de raisin, autre que le Marsala, ni mousseux ni effervescent, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de 2 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.22.20 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 14 %, en contenants de plus de 2 litres sans excéder 4 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.22.40 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de plus de 2 litres sans excéder 4 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.22.60 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 14 %, en contenants de plus de 4 litres sans excéder 10 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.22.80 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de plus de 4 litres sans excéder 10 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.29.61 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 14 %, en contenants de plus de 10 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2204.29.81 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de plus de 10 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2205.10.30 | Vermouth, en contenants de 2 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2206.00.15 | Cidre fermenté, tranquille ou mousseux. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2206.00.30 | Vin de prune. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2206.00.45 | Vin de riz ou saké. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2206.00.60 | Vin effervescent, non spécifié ni inclus ailleurs. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2206.00.90 | Boissons fermentées (autres que le vin de raisin, la bière, le cidre, le vin de prune, le saké, le vermouth ou d’autres vins effervescents). | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2207.10.30 | Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus, destiné aux boissons. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.20.10 | Pisco et singani. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.20.20 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 2,38 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.20.30 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 2,38 $ sans excéder 3,43 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.20.40 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 3,43 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.20.50 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur n’excédant pas 2,38 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.20.60 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur supérieure à 2,38 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.30.30 | Whiskys irlandais et écossais. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.30.6020 | Bourbon, autre que les whiskys irlandais et écossais, en contenants de 4 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.30.6040 | Bourbon, autre que les whiskys irlandais et écossais, en contenants de plus de 4 litres (conditionné uniquement pour la consommation directe). | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.30.6055 | Whiskys de seigle, autres que les whiskys irlandais et écossais, en contenants de 4 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.30.6065 | Whiskys, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les whiskys irlandais et écossais, en contenants de 4 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.30.6075 | Whiskys de seigle, autres que les whiskys irlandais et écossais, en contenants de plus de 4 litres (conditionnés uniquement pour la consommation directe). | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.40.20 | Rhum et tafia, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 3 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.40.40 | Rhum et tafia, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 3 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.40.60 | Rhum et tafia, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur n’excédant pas 0,69 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.40.80 | Rhum et tafia, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur supérieure à 0,69 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.50.00 | Gin et genièvre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.60.10 | Vodka, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 2,05 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.60.20 | Vodka, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 2,05 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.60.50 | Vodka, en contenants de plus de 4 litres. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.70.0030 | Liqueurs et cordiaux, en contenants de 4 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.10 | Bitters propres à la consommation comme boissons. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.12 | Eau-de-vie de slivovitz, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 3,43 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.14 | Eau-de-vie de slivovitz, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur n’excédant pas 3,43 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.15 | Eau-de-vie de slivovitz, d’une valeur supérieure à 3,43 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.20 | Eau-de-vie, à l’exception du slivovitz, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 2,38 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.25 | Eau-de-vie, à l’exception de l’eau-de-vie de raisin et du slivovitz, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 2,38 $ sans excéder 3,43 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.30 | Eau-de-vie, à l’exception de l’eau-de-vie de raisin et du slivovitz, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 3,43 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.35 | Eau-de-vie, à l’exception de l’eau-de-vie de raisin et du slivovitz, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur n’excédant pas 2,38 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.40 | Eau-de-vie, à l’exception de l’eau-de-vie de raisin et du slivovitz, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur supérieure à 2,38 $/litre. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.50 | Tequila, en contenants de 4 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.72 | Mezcal, en contenants de 4 litres ou moins. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2208.90.75 | Spiritueux non spécifiés ni inclus ailleurs, propres à la consommation comme boissons ou destinés à la fabrication de boissons. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.10.05 | Concentrés de protéines de lactosérum. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.10.08 | Lactosérum modifié (à l’exclusion des concentrés protéiques), assujetti à la note générale 15 du HTSUS. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.10.11 | Lactosérum modifié (à l’exclusion des concentrés protéiques), concentré ou sucré ou non, assujetti à la note additionnelle 10 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.10.15 | Lactosérum modifié (à l’exclusion des concentrés protéiques), qu’il soit ou non concentré ou sucré, non assujetti à la note générale 15 du HTSUS. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.10.20 | Lactosérum liquide, concentré ou non, avec ou sans édulcorants ajoutés. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.10.48 | Lactosérum (autre que le lactosérum modifié), séché, concentré ou sucré ou non, assujetti à la Note générale 15 du HTSUS. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.10.50 | Lactosérum (autre que le lactosérum modifié), séché, concentré ou sucré ou non, assujetti à la note additionnelle 12 au chapitre 4 du HTSUS. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 0404.10.90 | Lactosérum (autre que le lactosérum modifié), séché, concentré ou sucré ou non, non assujetti à la Note générale 15 ni à la Note additionnelle 12 du chapitre 4 du HTSUS. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1702.90.35 | Mélasse invertie (de qualité fantaisie). | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1703.10.30 | Mélasse de canne importée pour l’extraction commerciale du sucre ou la consommation humaine. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1703.10.50 | Mélasse de canne, non spécifiée ni incluse ailleurs. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1703.90.30 | Mélasse autre que de canne, importée pour l’extraction commerciale du sucre ou la consommation humaine. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 1703.90.50 | Mélasse non spécifiée ni incluse ailleurs. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 2202.91.00 | Bière sans alcool. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Exportation : tarifs américains | 8711.50.00 | Motocyclettes (y compris les cyclomoteurs) et cycles, équipés d’un moteur à piston alternatif à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 800 cm³. | Interdiction d’importation | 29 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.10.10 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.10.20 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.21.11 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Lait : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.21.12 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.21.21 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Crème : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.21.22 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.91.10 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : Autres : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.91.20 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : Autres : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.99.10 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : Autres : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0402.99.20 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. Description indicative : Autres : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0404.10.10 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. Description indicative : Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Concentré de protéines de lactosérum. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0404.10.21 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. Description indicative : Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Lactosérum en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0404.10.22 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. Description indicative : Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Lactosérum en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0404.10.90 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. Description indicative : Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0404.90.10 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. Description indicative : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0404.90.20 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. Description indicative : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.10.10 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.10.20 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.20.11 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.20.12 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.20.91 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.20.92 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.30.10 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.30.20 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.40.10 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.40.20 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.11 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.12 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.21 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.22 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.31 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Brie et du type Brie : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.32 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Brie et du type Brie : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.41 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.42 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.51 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.52 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.61 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.62 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.71 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.72 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.81 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.82 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.91 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.92 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.93 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.94 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.95 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.96 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.98 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0406.90.99 | Fromages et caillebotte. Description indicative : Autres fromages : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 0409.00.00 | Miel naturel. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1703.10.10 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. Description indicative : Mélasses de canne : En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1703.10.90 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. Description indicative : Mélasses de canne : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1703.90.10 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. Description indicative : Autres : En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1703.90.90 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.11 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.12 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.13 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.14 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès; Congelés, pour pains, petits pains, mollets et pâtes à pizza, en paquets d'un poids n'excédant pas 900 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.15 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.19 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.21 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.22 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.23 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.24 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 1901.20.29 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3303.00.00 | Parfums et eaux de toilette. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3304.10.00 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. Description indicative : Produits de maquillage pour les lèvres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3304.20.00 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. Description indicative : Produits de maquillage pour les yeux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3304.30.00 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. Description indicative : Préparations pour manucures ou pédicures. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3305.90.00 | Préparations capillaires. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3501.10.00 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine. Description indicative : Caséines. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3502.20.00 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines. Description indicative : Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3504.00.11 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. Description indicative : Matières protéiques de lait : Dans les limites de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3504.00.12 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. Description indicative : Matières protéiques de lait : Au-dessus de l'engagement d'accès. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3504.00.90 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3918.10.10 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. Description indicative : En polymères du chlorure de vinyle : Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3918.10.90 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. Description indicative : En polymères du chlorure de vinyle : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3919.10.99 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. Description indicative : En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3923.21.90 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. Description indicative : Sacs, sachets, pochettes et cornets : En polymères de l'éthylène : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3924.10.00 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. Description indicative : Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 3924.90.00 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4402.90.10 | Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré. Description indicative : Autres : Charbon de bois (autre que le charbon de coques ou de noix), contenant 10 % ou moins en poids de liant. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4402.90.90 | Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4407.11.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. Description indicative : De conifères : De pin (Pinus spp.). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4407.12.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. Description indicative : De conifères : De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4407.13.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. Description indicative : De conifères : De E-P-S (épicéa (Picea spp.), pin (Pinus spp.) et sapin (Abies spp.)). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4407.14.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. Description indicative : De conifères : De Hem-fir (hemlock de l'Ouest (Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.)). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4407.19.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. Description indicative : De conifères : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.10.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : En bambou. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.31.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.33.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), ceriser (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.). | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.34.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans le no 4412.33. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.39.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.41.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.42.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.49.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.51.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : À âme panneautée, lattée ou lamellée : Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.52.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : À âme panneautée, lattée ou lamellée : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.91.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Autres : Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.92.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Autres : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4412.99.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. Description indicative : Autres : Autres, ayant les deux plis extérieurs de bois de conifères. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4702.00.00 | Pâtes chimiques de bois, à dissoudre. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4803.00.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4804.39.00 | Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. Description indicative : Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4810.13.00 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. Description indicative : Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : En rouleaux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4810.31.00 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. Description indicative : Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² n'excédant pas 150 g. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4810.32.00 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. Description indicative : Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² excédant 150 g. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4810.92.00 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. Description indicative : Autres papiers et cartons : Multicouches. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4811.90.00 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10. Description indicative : Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4817.10.00 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance. Description indicative : Enveloppes. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4818.10.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Description indicative : Papier hygiénique. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4818.20.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Description indicative : Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4818.30.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Description indicative : Nappes et serviettes de table. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4818.90.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4819.10.00 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. Description indicative : Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4819.40.00 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. Description indicative : Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4820.10.00 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton. Description indicative : Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4820.30.00 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton. Description indicative : Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4823.69.00 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Description indicative : Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 4911.91.00 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. Description indicative : Autres : Images, gravures et photographies. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5701.10.10 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. Description indicative : De laine ou de poils fins : Noués à la machine. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5701.10.90 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. Description indicative : De laine ou de poils fins : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5701.90.10 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. Description indicative : D'autres matières textiles : Noués à la machine. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5701.90.90 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. Description indicative : D'autres matières textiles : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.10.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.20.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Revêtements de sol en coco. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.31.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, à velours, non confectionnés : De laine ou de poils fins. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.32.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, à velours, non confectionnés : De matières textiles synthétiques ou artificielles. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.39.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, à velours, non confectionnés : D'autres matières textiles. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.41.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, à velours, confectionnés : De laine ou de poils fins. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.42.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, à velours, confectionnés : De matières textiles synthétiques ou artificielles. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.49.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, à velours, confectionnés : D'autres matières textiles. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.50.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, sans velours, non confectionnés : En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.50.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, sans velours, non confectionnés : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.91.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, sans velours, confectionnés : De laine ou de poils fins. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.92.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, sans velours, confectionnés : De matières textiles synthétiques ou artificielles. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.99.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, sans velours, confectionnés : D'autres matières textiles : En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5702.99.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. Description indicative : Autres, sans velours, confectionnés : D'autres matières textiles : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.10.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : De laine ou de poils fins : Touffetés à la machine. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.10.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : De laine ou de poils fins : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.21.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : De nylon ou d'autres polyamides : Gazon. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.29.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : De nylon ou d'autres polyamides : Autres : Touffetés à la machine. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.29.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : De nylon ou d'autres polyamides : Autres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.31.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles : Gazon. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.39.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles : Autres : Touffetés à la machine. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.39.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.90.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : D'autres matières textiles : Touffetés à la machine. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5703.90.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. Description indicative : D'autres matières textiles : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5704.10.00 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. Description indicative : Carreaux dont la surface n'excède pas 0,3 m². | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5704.20.00 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. Description indicative : Carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n'excède pas 1 m². | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5704.90.00 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. Description indicative : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 5705.00.00 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6104.43.00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. Description indicative : Robes : De fibres synthétiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6104.63.00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. Description indicative : Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : De fibres synthétiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6109.10.00 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie. Description indicative : De coton. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6110.20.00 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie. Description indicative : De coton. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6110.30.00 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie. Description indicative : De fibres synthétiques ou artificielles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6116.93.00 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie. Description indicative : Autres : De fibres synthétiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6201.40.10 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 62.03. Description indicative : De fibres synthétiques ou artificielles : Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6201.40.90 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 62.03. Description indicative : De fibres synthétiques ou artificielles : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6202.40.00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 62.04. Description indicative : De fibres synthétiques ou artificielles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6203.11.00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. Description indicative : Costumes ou complets : De laine ou de poils fins. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6203.31.00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. Description indicative : Vestons : De laine ou de poils fins. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6203.41.00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. Description indicative : Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : De laine ou de poils fins. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6204.43.00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. Description indicative : Robes : De fibres synthétiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6204.49.00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. Description indicative : Robes : D'autres matières textiles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6210.20.10 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. Description indicative : Autres vêtements, des types visés dans le no 62.01 : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6210.20.90 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. Description indicative : Autres vêtements, des types visés dans le no 62.01 : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6210.40.10 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. Description indicative : Autres vêtements pour hommes ou garçonnets : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6210.40.90 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. Description indicative : Autres vêtements pour hommes ou garçonnets : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6210.50.10 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. Description indicative : Autres vêtements pour femmes ou fillettes : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6210.50.90 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. Description indicative : Autres vêtements pour femmes ou fillettes : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6211.32.00 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. Description indicative : Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : De coton. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6211.33.00 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. Description indicative : Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : De fibres synthétiques ou artificielles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6211.43.10 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. Description indicative : Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : De fibres synthétiques ou artificielles : Saris. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6211.43.90 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. Description indicative : Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : De fibres synthétiques ou artificielles : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 6809.11.00 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre. Description indicative : Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7010.90.00 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7206.10.00 | Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 72.03. Description indicative : Lingots. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7206.90.00 | Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 72.03. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7207.11.00 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7207.12.00 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : Autres, de section transversale rectangulaire. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7207.19.00 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7207.20.00 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.10.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.25.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.26.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.27.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur inférieure à 3 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.36.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur excédant 10 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.37.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.38.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.39.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 3 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.40.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.51.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur excédant 10 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.52.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.53.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.54.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 3 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7208.90.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.15.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.16.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.17.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.18.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.25.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.26.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.27.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.28.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7209.90.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.11.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Étamés : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.12.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Étamés : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.20.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Plombés, y compris le fer terne. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.30.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Zingués électrolytiquement. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.41.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Autrement zingués : Ondulés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.49.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Autrement zingués : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.50.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.61.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Revêtus d'aluminium : Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.69.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Revêtus d'aluminium : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.70.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7210.90.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7211.13.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Simplement laminés à chaud : Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7211.14.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Simplement laminés à chaud : Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7211.19.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Simplement laminés à chaud : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7211.23.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Simplement laminés à froid : Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7211.29.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Simplement laminés à froid : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7211.90.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7212.10.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. Description indicative : Étamés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7212.20.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. Description indicative : Zingués électrolytiquement. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7212.30.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. Description indicative : Autrement zingués. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7212.40.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. Description indicative : Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7212.50.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. Description indicative : Autrement revêtus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7212.60.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. Description indicative : Plaqués. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7213.10.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7213.20.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Autres, en aciers de décolletage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7213.91.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Autres : De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7213.99.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7214.10.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. Description indicative : Forgées. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7214.20.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. Description indicative : Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7214.30.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. Description indicative : Autres, en aciers de décolletage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7214.91.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. Description indicative : Autres : De section transversale rectangulaire. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7214.99.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7215.10.00 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7215.50.00 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7215.90.00 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.10.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.21.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : Profilés en L. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.22.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : Profilés en T. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.31.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : Profilés en U. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.32.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : Profilés en I. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.33.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : Profilés en H. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.40.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.50.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7216.99.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7217.10.00 | Fils en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Non revêtus, même polis. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7217.20.00 | Fils en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Zingués. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7217.30.00 | Fils en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Revêtus d'autres métaux communs. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7217.90.00 | Fils en fer ou en aciers non alliés. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7218.10.00 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables. Description indicative : Lingots et autres formes primaires. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7218.91.00 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables. Description indicative : Autres : De section transversale rectangulaire. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7218.99.00 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.11.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à chaud, enroulés : D'une épaisseur excédant 10 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.12.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à chaud, enroulés : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.13.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à chaud, enroulés : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.14.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à chaud, enroulés : D'une épaisseur inférieure à 3 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.21.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à chaud, non enroulés : D'une épaisseur excédant 10 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.22.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à chaud, non enroulés : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.23.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à chaud, non enroulés : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.24.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à chaud, non enroulés : D'une épaisseur inférieure à 3 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.31.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.32.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.33.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.34.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.35.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7219.90.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7220.11.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : Simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7220.12.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : Simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7220.20.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : Simplement laminés à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7220.90.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7221.00.00 | Fil machine en aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7222.11.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. Description indicative : Barres simplement laminées ou filées à chaud : De section circulaire. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7222.19.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. Description indicative : Barres simplement laminées ou filées à chaud : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7222.20.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. Description indicative : Barres simplement obtenues ou parachevées à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7222.30.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. Description indicative : Autres barres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7222.40.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. Description indicative : Profilés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7223.00.00 | Fils en aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7224.10.00 | Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés. Description indicative : Lingots et autres formes primaires. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7224.90.00 | Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7225.11.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : En aciers au silicium dits « magnétiques » : A grains orientés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7225.19.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : En aciers au silicium dits « magnétiques » : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7225.30.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Autres, simplement laminés à chaud, enroulés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7225.40.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7225.50.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Autres, simplement laminés à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7225.91.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Autres : Zingués électrolytiquement. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7225.92.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Autres : Autrement zingués. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7225.99.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7226.11.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : En aciers au silicium dits « magnétiques » : À grains orientés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7226.19.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : En aciers au silicium dits « magnétiques » : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7226.20.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : En aciers à coupe rapide. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7226.91.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : Autres : Simplement laminés à chaud. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7226.92.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : Autres : Simplement laminés à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7226.99.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7227.10.00 | Fil machine en autres aciers alliés. Description indicative : En aciers à coupe rapide. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7227.20.00 | Fil machine en autres aciers alliés. Description indicative : En aciers silico-manganeux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7227.90.00 | Fil machine en autres aciers alliés. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7228.10.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. Description indicative : Barres en aciers à coupe rapide. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7228.20.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. Description indicative : Barres en aciers silico-manganeux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7228.30.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. Description indicative : Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7228.40.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. Description indicative : Autres barres, simplement forgées. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7228.50.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. Description indicative : Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7228.60.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. Description indicative : Autres barres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7228.70.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. Description indicative : Profilés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7228.80.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. Description indicative : Barres creuses pour le forage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7229.20.00 | Fils en autres aciers alliés. Description indicative : En aciers silico-manganeux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7229.90.00 | Fils en autres aciers alliés. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7301.10.00 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. Description indicative : Palplanches. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7301.20.00 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. Description indicative : Profilés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7302.10.00 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. Description indicative : Rails. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7302.30.10 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. Description indicative : Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies : À utiliser avec un contre-rail à gorge ou à ornière. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7302.30.90 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. Description indicative : Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7302.40.00 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. Description indicative : Éclisses et selles d'assise. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7302.90.00 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.11.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : En aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.19.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.22.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Tiges de forage en aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.23.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres tiges de forage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.24.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres, en aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.29.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.31.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : Étirés ou laminés à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.39.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.41.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : Étirés ou laminés à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.49.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.51.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : Étirés ou laminés à froid. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.59.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7304.90.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7305.11.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés longitudinalement à l'arc immergé. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7305.12.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés longitudinalement, autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7305.19.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7305.20.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7305.31.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. Description indicative : Autres, soudés : Soudés longitudinalement. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7305.39.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. Description indicative : Autres, soudés : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7305.90.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.11.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés, en aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.19.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.21.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Soudés, en aciers in oxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.29.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.30.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.40.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.50.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.61.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Autres, soudés, de section non circulaire : De section carrée ou rectangulaire. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.69.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Autres, soudés, de section non circulaire : De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7306.90.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.21.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres, en aciers inoxydables : Brides. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.22.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres, en aciers inoxydables : Coudes, courbes et manchons, filetés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.23.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres, en aciers inoxydables : Accessoires à souder bout à bout. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.29.10 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres, en aciers inoxydables : Autres : Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.29.20 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres, en aciers inoxydables : Autres : Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.29.91 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres, en aciers inoxydables : Autres : Autres : Simplement forgés ou courbés à la forme requise. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.29.99 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres, en aciers inoxydables : Autres : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.91.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Brides. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.92.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Coudes, courbes et manchons, filetés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.93.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Accessoires à souder bout à bout. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7307.99.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7308.10.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. Description indicative : Ponts et éléments de ponts. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7308.20.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. Description indicative : Tours et pylônes. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7308.30.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. Description indicative : Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7308.40.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. Description indicative : Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7308.90.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7309.00.00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7310.10.00 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. Description indicative : D'une contenance de 50 litres ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7310.21.00 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. Description indicative : D'une contenance de moins de 50 litres : Boîtes à fermer par soudage ou sertissage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7310.29.00 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. Description indicative : D'une contenance de moins de 50 litres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7311.00.00 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7312.10.00 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. Description indicative : Torons et câbles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7312.90.00 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7313.00.00 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.12.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Toiles métalliques tissées : Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.14.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Toiles métalliques tissées : Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.19.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Toiles métalliques tissées : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.20.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm². | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.31.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : Zingués. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.39.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.41.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Zingués. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.42.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Recouverts de matières plastiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.49.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7314.50.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. Description indicative : Tôles et bandes déployées. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7315.11.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Chaînes à rouleaux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7315.12.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Autres chaînes. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7315.19.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Parties. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7315.20.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Chaînes antidérapantes. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7315.81.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres chaînes et chaînettes : Chaînes à maillons à étais. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7315.82.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres chaînes et chaînettes : Autres chaînes, à maillons soudés. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7315.89.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres chaînes et chaînettes : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7315.90.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres parties. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7316.00.10 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : D'un poids de 18 kg ou plus. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7316.00.20 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : D'un poids de moins de 18 kg. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7317.00.00 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.11.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles filetés : Tire-fond. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.12.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles filetés : Autres vis à bois. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.13.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles filetés : Crochets et pitons à pas de vis. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.14.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles filetés : Vis autotaraudeuses. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.15.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles filetés : Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.16.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles filetés : Écrous. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.19.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles filetés : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.21.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles non filetés : Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.22.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles non filetés : Autres rondelles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.23.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles non filetés : Rivets. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.24.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles non filetés : Goupilles et clavettes. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7318.29.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Articles non filetés : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7319.40.10 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Épingles de sûreté et autre épingles : Spécialement destinées au marquage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7319.40.90 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Épingles de sûreté et autre épingles : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7319.90.10 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Autres : Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7319.90.90 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7320.10.00 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. Description indicative : Ressorts à lames et leurs lames. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7320.20.00 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. Description indicative : Ressorts en hélice. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7320.90.00 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.11.10 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Appareils de cuisson et chauffe-plats : À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.11.90 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Appareils de cuisson et chauffe-plats : À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.12.00 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Appareils de cuisson et chauffe-plats : À combustibles liquides. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.19.10 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Appareils de cuisson et chauffe-plats : Autres, y compris les appareils à combustibles solides : Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.19.90 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Appareils de cuisson et chauffe-plats : Autres, y compris les appareils à combustibles solides : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.81.00 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres appareils : À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.82.00 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres appareils : À combustibles liquides. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.89.00 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres appareils : Autres, y compris les appareils à combusitbles solides. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.90.10 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Parties : Grilles (supports) de fonte, d'un poids n'excédant pas 3 kg, simplement moulées, coupées et meulées, devant servir à la fabrication de grilles finies pour poêles ou cuisinières non portables non industrielles, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles; Pour appareils, à l'exclusion des appareils de cuisson et chauffe-plats; Pour appareils de cuisson et chauffe-plats à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, à l'exclusion des poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur bateaux). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.90.21 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Chambres à cuisson. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.90.22 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Panneaux de face supérieure. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.90.23 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Assemblages de porte, incluant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.90.24 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Veilleuses de four, brûleurs supérieurs à l'exception des brûleurs en fonte, brûleurs de four et tubulures d'allumage, devant servir à la fabrication des cuisinières. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.90.29 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7321.90.90 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Parties : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7322.19.00 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Radiateurs et leurs parties : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7322.90.10 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Pour le chauffage des bâtiments. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7322.90.20 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Générateurs d'air chaud industriels; Réchauffeurs d'aiguilles et têtes de détection (type à air chaud et huile), dégivreurs de voie horizontale, pour chemin de fer. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7322.90.90 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7323.10.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. Description indicative : Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7323.93.10 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. Description indicative : Autres : En aciers inoxydables : Parties devant servier à la fabrication des batteries de cuisson. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7323.93.90 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. Description indicative : Autres : En aciers inoxydables : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7323.94.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. Description indicative : Autres : En fer ou en acier, émaillés. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7323.99.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. Description indicative : Autres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7324.10.00 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Éviers et lavabos en aciers inoxydables. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7324.29.10 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Baignoires : Autres : Estampages et assemblages de ceux-ci, devant servir à la fabrication de baignoires. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7324.29.90 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Baignoires : Autres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7324.90.00 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres, y compris les parties. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7325.10.00 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. Description indicative : En fonte non malléable. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7325.91.00 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Boulets et articles similaires pour broyeurs. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7325.99.10 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Autres : Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou de gisements de potasse ou de sel gemme : Têtes de tubage à brides; Têtes de tubage taraudées en surface, d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz). | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7325.99.91 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Autres : Autres : Bruts. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7325.99.99 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. Description indicative : Autres : Autres : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7326.11.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. Description indicative : Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : Boulets et articles similaires pour broyeurs. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7326.19.10 | Autres ouvrages en fer ou en acier. Description indicative : Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : Autres : Têtes de colonne de têtes de puits, à brides, et raccords double-bride de têtes de tubage, brutes, devant servir à la fabrication des têtes de colonne de puits ou de raccords double-bride de têtes de tubage, conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz), devant être utilisées dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation des puits d'huile ou de gaz naturel; Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7326.19.90 | Autres ouvrages en fer ou en acier. Description indicative : Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7326.20.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. Description indicative : Ouvrages en fils de fer ou d'acier. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7326.90.10 | Autres ouvrages en fer ou en acier. Description indicative : Autres : Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole; Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole et de gaz naturel ou pour les machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation des gisements de potasse ou de sel gemme; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Pour assurer l'ouverture des chalutes et émerillons, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale; Crochets de chaîne à manille et crochets fermés d'acier forgé devant servir à la fabrication de vide-ordures; Anneaux d'identification pour oiseaux migrateurs; Têtes de puits sans cavité et leurs parties; Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douanes, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent; Colliers de serrage de selle et étriers de câble devant servir à la fabrication des monocycles, des bicyclettes ou des tricycles; Têtes semi-elliptiques, d'un diamètre extérieur de 609,6 mm ou 762 mm, répondant à la spécification ASTM A455, devant servir dans des réservoirs de compresseurs d'air; Porte-mousquetons d'acier forgé, plaqués de zinc, de 12,5 cm à 23 cm de longuer, devant servir à la fabrication de vide-ordures et de palans pour vide-ordures; Carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc; Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou l'exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou des gisements de potasse ou de sel gemme: Têtes de tubage à brides; Têtes de tubage taraudées, pour le tubage taraudées en surface d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçus pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz); Packers de puits et leurs parties; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale; Chenilles devant servir à la fabrication des chargeuses à direction différentielle; Masques d'évaporation sous vide, en aciers inoxydables, à morsure avant de 90 % et une morsure arrière de 10 %, pour la production des photocellules; Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7326.90.90 | Autres ouvrages en fer ou en acier. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7408.11.10 | Fils de cuivre. Description indicative : En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : N'excédant pas 9,5 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7408.11.20 | Fils de cuivre. Description indicative : En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : Excédant 9,5 mm mais n'excédant pas 12,7 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7408.11.30 | Fils de cuivre. Description indicative : En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : Excédant 12,7 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7408.19.00 | Fils de cuivre. Description indicative : En cuivre affiné : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7601.10.00 | Aluminium sous forme brute. Description indicative : Aluminium non allié. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7601.20.00 | Aluminium sous forme brute. Description indicative : Alliages d'aluminium. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7604.10.00 | Barres et profilés en aluminium. Description indicative : En aluminium non allié. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7604.21.00 | Barres et profilés en aluminium. Description indicative : En alliages d'aluminium : Profilés creux. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7604.29.00 | Barres et profilés en aluminium. Description indicative : En alliages d'aluminium : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7605.11.00 | Fils en aluminium. Description indicative : En aluminium non allié : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7605.19.00 | Fils en aluminium. Description indicative : En aluminium non allié : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7605.21.00 | Fils en aluminium. Description indicative : En alliages d'aluminium : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7605.29.00 | Fils en aluminium. Description indicative : En alliages d'aluminium : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7606.11.00 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. Description indicative : De forme carrée ou rectangulaire : En aluminium non allié. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7606.12.00 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. Description indicative : De forme carrée ou rectangulaire : En alliages d'aluminium. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7606.91.00 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. Description indicative : Autres : En aluminium non allié. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7606.92.00 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. Description indicative : Autres : En alliages d'aluminium. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7607.11.00 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). Description indicative : Sans support : Simplement laminées. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7607.19.00 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). Description indicative : Sans support : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7607.20.00 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). Description indicative : Sur support. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7608.10.00 | Tubes et tuyaux en aluminium. Description indicative : En aluminium non allié. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7608.20.00 | Tubes et tuyaux en aluminium. Description indicative : En alliages d'aluminium. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7609.00.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7610.10.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. Description indicative : Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7610.90.10 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. Description indicative : Autres : Devant servir à la fabrication de produits canadiens. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7610.90.90 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7614.10.00 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité. Description indicative : Avec âme en acier. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7614.90.00 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité. Description indicative : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7615.10.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium. Description indicative : Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7615.20.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium. Description indicative : Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7616.10.00 | Autres ouvrages en aluminium. Description indicative : Pointes, clous, crampons appointés (à l'exception de ceux de la position 83.05), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7616.99.10 | Autres ouvrages en aluminium. Description indicative : Autres : Autres : Godets devant servir à la fabrication de chandelles; Bagues métalliques devant servir à la fabrication de crayons; Incubateurs pour oeufs de poissons, et leurs parties; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Bandes d'identification pour oiseaux migrateurs; Bagues d'identification et de chonométrage pour pigeons; Devant être utilisé dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bacteriens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits d'hypophysaires, épinéphrine ou ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 7616.99.90 | Autres ouvrages en aluminium. Description indicative : Autres : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8203.40.00 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main. Description indicative : Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8205.59.10 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. Description indicative : Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) : Autres : Pour l'escalade ou l'alpinisme; Têtes devant servir à la fabrication ou à la production d'autres outils à main; Fers à marquer au feu le bétail. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8205.59.20 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. Description indicative : Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) : Autres : Pistolets pour agrafer ou brocher, et marteaux cloueurs autonomes. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8205.59.90 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. Description indicative : Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8205.70.10 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. Description indicative : Étaux, serre-joints et similaires : Serre-joints devant servir avec les articles suivants à usage chirurgical, dentaire ou vétérinaire ou aux fins de diagnostic : Instruments; Stérilisateurs; Appareils de radiothérapie au cobalt; Appareils d'anesthésie, appareils chirurgicaux de succion ou appareils pour l'administration d'oxygène. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8205.70.20 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. Description indicative : Étaux, serre-joints et similaires : Étaux et serre-joints, de précision, pour outilleurs, machinistes ou ouvriers en métaux. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8205.70.90 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. Description indicative : Étaux, serre-joints et similaires : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8207.20.00 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. Description indicative : Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8207.30.00 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. Description indicative : Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8211.10.10 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. Description indicative : Assortiments : Coutellerie. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8211.10.90 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. Description indicative : Assortiments : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8211.91.10 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. Description indicative : Autres : Couteaux de table à lame fixe : Couteaux à découper. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8211.91.90 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. Description indicative : Autres : Couteaux de table à lame fixe : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8211.92.00 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. Description indicative : Autres : Autres couteaux à lame fixe. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8211.93.00 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. Description indicative : Autres : Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8211.94.90 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. Description indicative : Autres : Lames : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8211.95.11 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. Description indicative : Autres : Manches en métaux communs : Des couteaux de tables à lame fixe : Des couteaux à découper. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8215.10.10 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Description indicative : Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné : Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8215.10.90 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Description indicative : Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8215.20.10 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Description indicative : Autres assortiments : Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8215.20.90 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Description indicative : Autres assortiments : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8215.91.10 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Description indicative : Autres : Argentés, dorés ou platinés : Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8215.91.90 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Description indicative : Autres : Argentés, dorés ou platinés : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8215.99.10 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Description indicative : Autres : Autres : Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8215.99.90 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Description indicative : Autres : Autres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8302.10.00 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. Description indicative : Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8302.41.10 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. Description indicative : Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Pour bâtiments : Dispositifs d'ouverture de porte de sortie, à barre, pour les commerces, les institutions ou les industries; Devant servir à la fabrication ou à la réparation de mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres; Mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres; Guides d'amortisseurs, mécanismes de commandes de verrous à béquille, barres de torsion et crochets centraux pour mécanismes de commandes de verrous à béquille ou de commande d'engrenage pour fenêtres, verrous de châssis (à l'exception des verrous à goupille) et auberons pour verrous de sûreté à clé ou verrous de châssis (à l'exception des verrous à goupille), devant servir à la fabrication de fenêtres à battants ou de fenêtres à auvent. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8302.42.00 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. Description indicative : Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Autres, pour meubles. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8302.49.00 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. Description indicative : Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8413.91.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. Description indicative : Parties : De pompes. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8414.80.10 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. Description indicative : Autres : Turbocompresseurs et compresseurs de suralimentation devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8414.80.90 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. Description indicative : Autres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8415.10.00 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. Description indicative : Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type « split-system » (systèmes à éléments séparés). | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8415.81.10 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. Description indicative : Autres : Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) : Ce qui suit, à l'exclusion des thermopompes et des appareils pour le conditionnement de l'air, à mini-blocs séparés : Autonomes ou systèmes à éléments séparés « split-system », d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 15,8 kW (53 900 BTU par heure); Utilisant l'eau comme source, types verticaux, horizontaux et à console, d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 34,8 kW (118 700 BTU par heure). | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8415.82.10 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. Description indicative : Autres : Autres, avec dispositif de réfrigération : Thermopompes et appareils pour le conditionnement de l'air de type domestique, systèmes à éléments séparés « split-system » à recyclage; Portatifs, d'un poids n'excédant pas 25 kg et d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 1,8 kW (6 000 BTU par heure); Appareils de chauffage/conditionnement de l'air des camions. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8415.83.00 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. Description indicative : Autres : Sans dispositif de réfrigération. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8415.90.30 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. Description indicative : Parties : Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.10.10 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Combinaisions de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments : À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.10.20 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Combinaisions de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments : Type de réfrigération-congélation. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.10.90 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Combinaisions de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.21.00 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Réfrigérateurs de type ménager : À compression. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.29.00 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Réfrigérateurs de type ménager : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.30.10 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 litres : De type ménager. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.40.10 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 litres : De type pour banques de sang; De type ménager; Pouvant atteindre des températures de -85 °C, à une température ambiante de 30 °C. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.40.90 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 litres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8418.50.10 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. Description indicative : Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid : Du type réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8422.90.10 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. Description indicative : Parties : Réservoirs de distribution et autres parties incorporant des réservoirs de distribution, pour les machines à laver la vaisselle de type ménager. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8422.90.20 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. Description indicative : Parties : Assemblages de portes pour les machines à laver la vaisselle de type ménager. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8422.90.90 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. Description indicative : Parties : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8425.42.00 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins. Description indicative : Crics et vérins : Autres crics et vérins, hydrauliques. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8426.20.00 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. Description indicative : Grues à tour. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8426.99.00 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. Description indicative : Autres machines et appareils : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8427.10.10 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. Description indicative : Chariots autopropulsés à moteur électrique : Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8427.20.10 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. Description indicative : Autres chariots autopropulsés : Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8427.90.00 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. Description indicative : Autres chariots. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8428.60.00 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple). Description indicative : Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8428.70.00 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple). Description indicative : Robots industriels. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8428.90.00 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple). Description indicative : Autres machines et appareils. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8431.20.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. Description indicative : De machines ou appareils du no 84.27. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8431.31.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. Description indicative : De machines ou appareils du no 84.28 : D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8431.41.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. Description indicative : De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8431.42.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. Description indicative : De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers). | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8431.43.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. Description indicative : De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : Parties de machines de sondage ou de forage des nos 8430.41 ou 8430.49. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8431.49.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. Description indicative : De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : Autres. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8433.11.00 | Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. Description indicative : Tondeuses à gazon : À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8433.20.00 | Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. Description indicative : Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8433.90.00 | Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. Description indicative : Parties. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8450.11.10 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. Description indicative : Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg : Machines entièrement automatiques : De type ménager, sauf les machines à laver avec dispositif de séchage. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8450.11.90 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. Description indicative : Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg : Machines entièrement automatiques : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8450.20.00 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. Description indicative : Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8451.21.00 | Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. Description indicative : Machines à sécher : D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8451.29.00 | Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. Description indicative : Machines à sécher : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8467.22.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. Description indicative : À moteur électrique incorporé : Scies et tronçonneuses. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8467.29.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. Description indicative : À moteur électrique incorporé : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8467.81.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. Description indicative : Autres outils : Tronçonneuses à chaîne. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8467.89.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. Description indicative : Autres outils : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8480.49.00 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. Description indicative : Moules pour les métaux ou les carbures métalliques : Autres. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8480.71.00 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. Description indicative : Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques : Pour le moulage par injection ou par compression. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8480.79.00 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. Description indicative : Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques : Autres. | 15 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8509.80.10 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 85.08. Description indicative : Autres appareils : Vaporisateurs aux ultrasons. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8509.80.90 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 85.08. Description indicative : Autres appareils : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8516.60.10 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. Description indicative : Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : Fours à pain; Barbecues d'intérieur sans fumée; Cuiseurs à vapeur pour le riz. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8516.60.20 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. Description indicative : Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : Fours et cuisinières. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8516.60.90 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. Description indicative : Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8517.13.00 | Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. Description indicative : Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil : Téléphones intelligents. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8517.62.00 | Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. Description indicative : Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) : Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8528.59.90 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images. Description indicative : Autres moniteurs : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8529.90.10 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. Description indicative : Autres : Assemblages de circuits imprimés. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8529.90.20 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. Description indicative : Autres : Assemblages d'émetteurs-récepteurs pour les marchandises de la sous-position 8526.10, non dénommés ni compris ailleurs. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8529.90.31 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. Description indicative : Autres : Parties de téléviseurs qui suivent (y compris de moniteurs vidéo et de projecteurs vidéo) : systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI); systèmes d'amplification et de traitement vidéo; circuits de déviation et de synchronisation; syntonisateurs et systèmes de commande des syntonisateurs; et systèmes d'amplification et de détection audio : Combinaisons des parties. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8529.90.39 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. Description indicative : Autres : Parties de téléviseurs qui suivent (y compris de moniteurs vidéo et de projecteurs vidéo) : systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI); systèmes d'amplification et de traitement vidéo; circuits de déviation et de synchronisation; syntonisateurs et systèmes de commande des syntonisateurs; et systèmes d'amplification et de détection audio : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8529.90.50 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. Description indicative : Autres : Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage, pour les assemblages de circuits imprimés. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8529.90.60 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. Description indicative : Autres : Autres parties des marchandises de la position 85.25 ou 85.27, à l'exception des parties de téléphones cellulaires. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8529.90.90 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. Description indicative : Autres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8544.49.00 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion. Description indicative : Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1.000 V : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8601.10.00 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques. Description indicative : À source extérieure d'électricité. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8601.20.00 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques. Description indicative : À accumulateurs électriques. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8602.10.00 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders. Description indicative : Locomotives diesel-électriques. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8602.90.00 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders. Description indicative : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8603.10.00 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04. Description indicative : À source extérieure d'électricité. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8603.90.00 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04. Description indicative : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8604.00.10 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple). Description indicative : Régaleuses à ballast; Chariots pour le transport des équipes de travail et remorques pour le matériel de voie, n'excédant pas 20 tonnes métriques; Balayeuses de ballast et soufflantes d'aiguillage combinées; Cramponneuses à alimentation manuelle pour application de maintien ou de production; Débroussailleuses sur rails; Traveleuses; Chasse-neige; Chariots à matériel; Grues à traverses; Grues à rails. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8605.00.00 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8607.11.00 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. Description indicative : Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Bogies et bissels de traction. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8607.19.19 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. Description indicative : Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Autres, y compris les parties : Essieux : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8607.19.29 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. Description indicative : Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Autres, y compris les parties : Roues, avec ou sans essieux : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8607.21.10 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. Description indicative : Freins et leurs parties : Freins à air comprimé et leurs parties : Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8607.30.10 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. Description indicative : Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties : Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail; Parties devant servir à la fabrication de dispositifs d'amortisseurs hydrauliques des wagons de marchandises. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8607.91.00 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. Description indicative : Autres : De locomotives ou de locotracteurs. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8607.99.11 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. Description indicative : Autres : Autres : De véhicules pour voies ferrées autopropulsés : Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail; Pour les véhicules de la position 86.04; Pour les véhicules pour voies ferrées pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8609.00.10 | Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. Description indicative : Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8711.50.00 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars. Description indicative : À moteur à piston, d'une cylindrée excédant 800 cm³. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8716.39.10 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. Description indicative : Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8716.39.20 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. Description indicative : Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Charrettes agricoles, voitures de débardage ou voitures à marchandises; Remorques pour camions forestiers autopropulsés de la position 87.04. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8716.39.30 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. Description indicative : Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils). | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 8716.39.90 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. Description indicative : Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.39.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Sièges pivotants, ajustables en hauteur : Autres : Pour usages domestiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.39.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Sièges pivotants, ajustables en hauteur : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.61.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Autres sièges, avec bâti en bois : Rembourrés : Pour usages domestiques. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.61.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Autres sièges, avec bâti en bois : Rembourrés : Autres. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.69.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Autres sièges, avec bâti en bois : Autres : Pour usages domestiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.69.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Autres sièges, avec bâti en bois : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.71.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Autres sièges, avec bâti en métal : Rembourrés : Pour usages domestiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.71.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Autres sièges, avec bâti en métal : Rembourrés : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.79.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Autres sièges, avec bâti en métal : Autres : Pour usages domestiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9401.79.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. Description indicative : Autres sièges, avec bâti en métal : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9403.20.00 | Autres meubles et leurs parties. Description indicative : Autres meubles en métal. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9403.40.00 | Autres meubles et leurs parties. Description indicative : Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9403.50.00 | Autres meubles et leurs parties. Description indicative : Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9403.60.10 | Autres meubles et leurs parties. Description indicative : Autres meubles en bois : Pour usages domestiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9403.60.90 | Autres meubles et leurs parties. Description indicative : Autres meubles en bois : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9403.70.10 | Autres meubles et leurs parties. Description indicative : Meubles en matières plastiques : Pour usages domestiques. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9403.70.90 | Autres meubles et leurs parties. Description indicative : Meubles en matières plastiques : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9403.91.00 | Autres meubles et leurs parties. Description indicative : Parties : En bois. | 25 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9405.11.00 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques : Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED). | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9405.42.10 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) : Projecteurs pour cinéma ou théâtre. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9405.42.90 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9405.99.00 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. Description indicative : Parties : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9504.50.00 | Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement. Description indicative : Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9506.39.00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. Description indicative : Clubs de golf et autre matériel pour le golf : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9506.91.00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. Description indicative : Autres : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9506.99.00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. Description indicative : Autres : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
| Importation : contre-tarifs canadiens | 9507.10.90 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires. Description indicative : Cannes à pêche : Autres. | 50 % | 8 septembre 2026 | Jusqu’à nouvel ordre |
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Notre travail d’influence dans ce dossier
Nous travaillons activement avec les gouvernements pour minimiser l’impact des tarifs douaniers des États-Unis sur votre entreprise. Voici nos initiatives :
- Présentation des perspectives des PME aux gouvernements :
-
- Collecte de données sur les préoccupations des petites entreprises concernant les tarifs en décembre 2024.
- Envoi d’une première lettre aux gouvernements en janvier 2025.
- Collecte de données supplémentaires par le biais d’un sondage dédié aux tarifs. Ces données ont été présentées à des responsables clés du commerce de tous les gouvernements provinciaux et fédéral lors d’une réunion informative. Voir les résultats.
- Envoi d’une deuxième lettre aux gouvernements pour leur présenter les principales conclusions de notre sondage sur le commerce.
- Initiatives pour réduire les barrières au commerce intérieur.
- La FCEI demande au gouvernement de débloquer les sommes perçues avec les contre-tarifs canadiens. Lire la lettre.
- Vous vous demandez comment les PME font face aux tarifs et aux perturbations commerciales? Voici ce que les entrepreneurs du pays nous ont dit à propos de la guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis.
Comment le Canada réagit-il?
Le premier ministre Mark Carney prend des mesures pour apaiser les tensions commerciales avec les États-Unis en supprimant les tarifs douaniers canadiens de 25 % sur des milliards de dollars de produits américains. Ce changement, en vigueur depuis le 1er septembre, vise un large éventail de produits américains, mais ne s’applique pas aux tarifs sectoriels.
Le 5 septembre, le premier ministre Carney a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger, à bâtir et à transformer les industries stratégiques du Canada. Cliquez ici pour connaître les détails de cette annonce.
Une mesure clé annoncée pour les PME touchées par les tarifs américains, chinois et les contre-tarifs canadiens est l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Ce programme varie selon les agences de développement régional qui l’administrent. Pour en savoir plus, consultez la page de la FCEI sur l’IRRT.
Le Canada a lancé des consultations publiques sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Vous avez jusqu’au 3 novembre pour faire part de vos commentaires au gouvernement.
Voici les tarifs actuellement en vigueur sur les importations américaines au Canada :
- À compter du 1er septembre, le Canada a supprimé les tarifs de 25 % sur certaines marchandises importées des États-Unis. Cela inclut la suppression des tarifs sur :
- Les tarifs du Canada sur l’acier, l’aluminium et les automobiles demeurent en vigueur.
- Tarifs de 25 % sur tous les véhicules américains non conformes à l’ACEUM en réponse aux tarifs équivalents imposés par les É.-U. (en vigueur le 9 avril). Reconnaissant l’importance du système de production intégré nord-américain, le Canada n’appliquera pas ces tarifs sur les pièces d’automobiles et les véhicules provenant du Mexique.
- Tarifs de 25 % sur certains produits en acier et en aluminium, couvrant 12,6 milliards $ pour l’acier et 3 milliards $ pour l’aluminium (à compter du 13 mars).
- Liste complète des produits américains assujettis aux contre-tarifs en date du 1er septembre 2025.
Le gouvernement fédéral a également établi un processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis.
Contre-mesures tarifaires prises par les provinces
En réponse aux tarifs douaniers américains, plusieurs provinces canadiennes ont mis en place des contre-mesures :
Le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé des mesures clés, notamment :
- Retrait des alcools américains des rayons de la Société des alcools du Québec (SAQ), qui cessera également d’en fournir aux épiceries, agences, bars et restaurants.
- Création d’une unité chargée d’explorer les possibilités de diversification des marchés pour l’industrie forestière au Québec.
- Investissement de 20 M$ dans la formation des travailleurs des secteurs touchés.
- Programme d’aide financière FRONTIERE destiné aux entreprises du secteur manufacturier ou du secteur primaire assujetties aux tarifs douaniers américains.
- Programme Chantier productivité : augmentation de l’aide financière au moyen de prêts remboursables sans intérêt et possibilité de contribution non remboursable aux entreprises ayant des projets d’investissement de plus de 10 M$ axés sur la productivité.
- Imposition de pénalités pouvant aller jusqu’à 25 %, dès maintenant, sur les soumissions des entreprises américaines qui participent à des appels d’offres publics sans avoir d’établissements au Québec ou avec ses partenaires commerciaux.
- Programme (PANORAMA) pour aider les entreprises à exporter à l’international, à l’extérieur des États-Unis.
- Jusqu’à 8 M$ aux entreprises qui veulent offrir de la formation à leurs employés dans l’objectif de diversifier leurs marchés.
- Projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada. Pour en savoir plus, lisez notre communiqué sur le sujet.
- Pour les entreprises touchées :
- Prêts de fonds de roulement d’un montant maximal de 5 M$ pour soutenir financièrement les entreprises touchées par les tarifs à poursuivre leurs activités.
- Programme de compétitivité et de croissance de 40 M$ pour améliorer la viabilité à long terme des grandes entreprises exportatrices du Nouveau-Brunswick.
- Investissement de 4 M$ pour soutenir le Fonds des pêches du Nouveau-Brunswick.
- Mise à profit du budget d’aide stratégique de 30 M$ pour atténuer l’impact des tarifs douaniers et soutenir la planification d’urgence, la diversification des marchés et la productivité des entreprises.
- Pour les employés touchés :
- Programme flexible de soutien au marché du travail qui fournira un soutien et des services aux personnes dont les emplois ont été touchés par les tarifs douaniers.
- Promotion du service Navigateur d’affaires destiné aux propriétaires de PME qui ont des questions.
- Campagne de sensibilisation à l’achat local.
- Campagne de promotion « Fait au NB »
- Outils permettant aux consommateurs de déterminer l’origine des articles fabriqués dans la province.
- Soutien à Savourez NB, Excellence NB, Mangez local NB et Achetez local pour de bon.
- Révision des processus d’achat gouvernementaux en vue de suspendre les nouveaux contrats avec des entreprises américaines, sauf pour les services essentiels qui ne peuvent pas être immédiatement remplacés.
Tarifs Canada/États-Unis – dates à retenir
| Date | Pays/produit ciblé | Taux |
|---|---|---|
| 4 mars | Canada et Mexique | 25 % sur toutes les marchandises entrant aux États-Unis; 10 % sur l’énergie canadienne |
| 4 mars | É.-U. (1re phase des contre-tarifs imposés par le Canada) | 25 % sur une sélection de 30 milliards $ de produits américains entrant au Canada |
| 6 mars | Suspension des tarifs sur les produits conformes à l’ACEUM | Les É.-U. suspendent les tarifs douaniers sur les produits conformes à l’ACEUM |
| 12 mars | Aluminium et acier | 25 % sur tout l’aluminium et l’acier entrant aux États-Unis |
| 13 mars | É.-U. (contre-tarifs spéciaux imposés par le Canada sur l’acier et l’aluminium) | 25 % sur l’aluminium, l’acier et d’autres produits américains entrant au Canada |
| 2 avril | Canada et Mexique | 25 % sur toutes les importations non conformes à l’ACEUM, 10 % sur la potasse et l’énergie non conformes à l’ACEUM, 25 % maintenu sur l’acier et l’aluminium, et 25 % sur les voitures et les camions qui ne sont pas fabriqués aux É.-U. |
| 2 avril | Tarifs du « Jour de la libération » imposés par les É.-U. (à près de 200 pays) | Tarif de base de 10 % appliqué à tous les pays, avec des tarifs supplémentaires imposés en fonction du déficit commercial avec chaque pays. |
| 9 avril | É.-U. (contre-tarifs imposés par le Canada sur les véhicules) | Tarifs équivalents de 25 % sur tous les véhicules américains non conformes à l’ACEUM |
| 28 mai | Suspension des tarifs du « Jour de la libération » et des tarifs imposés au Canada et au Mexique liés à la crise du fentanyl | Le Tribunal de commerce international des États-Unis a jugé que le président Trump avait abusé de son pouvoir en imposant des tarifs douaniers généralisés. |
| 29 mai | Rétablissement des tarifs du « Jour de la libération » et des tarifs imposés au Canada et au Mexique liés à la crise du fentanyl | La Cour d’appel fédérale a suspendu la décision du Tribunal du commerce international, ce qui signifie que les tarifs sont maintenus. |
| 4 juin | Aluminium et acier | Augmentation de 25 % à 50 % sur tout l’aluminium et l’acier entrant aux États-Unis |
| 1er août | Cuivre | 50 % sur tout le cuivre entrant aux États-Unis |
| 1er août | Canada | 35 % (par rapport à 25 % actuellement) sur toutes les importations non conformes à l’ACEUM |
| 29 août | Élimination de l’exemption de minimis des É.-U. pour les envois de faible valeur | Les marchandises d’une valeur de 800 $ et moins sont maintenant assujetties à tous les droits applicables. |
| 1er septembre | Contre-tarifs du Canada | Suppression des contre-tarifs canadiens sur les produits américains conformes à l'ACEUM. |
| 14 octobre | Bois d’œuvre résineux et produits du bois | Les États-Unis imposent un tarif de 10 % sur le bois d’œuvre résineux et de 25 % sur certains produits en bois rembourrés. |
| 1er janvier | Bois d’œuvre résineux et produits du bois | Les États‑Unis augmenteront les tarifs à 30 % sur les produits en bois rembourrés et à 50 % sur les armoires de cuisine et les meubles de salle de bain provenant de pays sans accord commercial. |
Encourager l’achat local n’a jamais été aussi important
Aidez la FCEI à lutter contre les tarifs américains. Téléchargez gratuitement votre affiche pour PDV « Soutenez l’achat local dans une entreprise d’ici » dès aujourd’hui!
Services et programmes
Les tarifs douaniers et le commerce international peuvent être complexes.
Voici des services et programmes fédéraux qui pourraient vous aider :
Les agences de développement régional (ADR) sont des organismes fédéraux qui soutiennent la croissance des entreprises partout au Canada et administrent des programmes tels que l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) pour les entreprises touchées par les tarifs. Pour en savoir plus sur les mesures de soutien offertes aux entreprises touchées par les tarifs, consultez la page de la FCEI concernant l’IRRT.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) offre aux entreprises canadiennes des programmes de financement et de soutien, des débouchés internationaux ainsi qu’un accès à leur réseau mondial de délégués commerciaux dans plus de 160 villes.
Ressources offertes par le SDC :
- Page web sur les tarifs douaniers américains
- Ligne d’assistance sur l’ACEUM : 1 833 760-1167
La Banque de développement du Canada (BDC) fournit des solutions de financement et des conseils aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs et à chaque étape de leur croissance.
Un montant de 500 M$ est mis à la disposition des entreprises sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir celles qui sont touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane ainsi que les entreprises présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services consultatifs dans des domaines comme la gestion financière et la diversification des marchés.
Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir sur les marchés mondiaux en leur offrant un savoir commercial, des solutions de financement et d’assurance, des placements en capitaux propres et des réseaux de relations cruciales.
Programme d’impact commercial : 5 G$ seront affectés à une gamme de produits sur une période de 2 ans, à compter de cette année, afin d’aider les exportateurs canadiens à étendre leur présence sur différents marchés. Ce programme aidera les entreprises admissibles à affronter les défis économiques liés aux tarifs douaniers. Il leur offrira notamment une protection contre les pertes en cas de défaut de paiement d’un acheteur étranger, des solutions atténuant les risques associés aux fluctuations de change, l’accès à un fonds de roulement plus important et un soutien à l’expansion mondiale.
Financement agricole Canada (FAC) offre divers services et produits financiers conçus pour les PME des secteurs agricole et agroalimentaire.
Un nouveau financement de 1 G$ est offert par l’intermédiaire de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêts permettra aux entreprises d’avoir accès à plus de liquidités afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement d’exploitation et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité indispensables aux Canadiens.
Le programme de Travail partagé d’EDSC aide à éviter les mises à pied lorsque les entreprises connaissent un ralentissement temporaire de leur niveau d’activité normale qui est hors du contrôle de l’employeur.
De plus, le gouvernement fédéral prend des mesures pour atténuer les impacts économiques des tarifs potentiels, telles que :
- La mise en place d’un processus de remise pour évaluer les demandes d’allègement exceptionnel des tarifs.
- Le report des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et des versements de TPS/TVH du 2 avril au 30 juin 2025, permettant aux entreprises de disposer de liquidités supplémentaires allant jusqu’à 40 G$.
- L’amélioration des avantages offerts par Agri-stabilité afin d’offrir un soutien supplémentaire aux producteurs agricoles, compte tenu des perturbations des échanges commerciaux avec les États-Unis et la Chine.
- Le 5 septembre, le premier ministre Carney a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger, à bâtir et à transformer les industries stratégiques du Canada. Vous pouvez consulter les détails concernant cette annonce.
- Une mesure clé annoncée pour les PME touchées par les tarifs américains ou chinois et les contre‑tarifs canadiens est l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Ce programme varie selon l’agence de développement régional qui l’administre. Pour en savoir plus, consultez notre page sur l’IRRT.
Services et programmes
| Service des délégués commerciaux | Banque de développement du Canada | Exportation et développement Canada | Financement agricole Canada | Emploi et Développement social Canada |
|---|---|---|---|---|
|
Le Service des délégués commerciaux (SDC) offre aux entreprises canadiennes des programmes de financement et de soutien, des débouchés internationaux ainsi qu’un accès à leur réseau mondial de délégués commerciaux dans plus de 160 villes.
Ressources offertes par le SDC :
|
La Banque de développement du Canada (BDC) fournit des solutions de financement et des conseils aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs et à chaque étape de leur croissance. Un montant de 500 M$ est mis à la disposition des entreprises sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir celles qui sont touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane ainsi que les entreprises présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services consultatifs dans des domaines comme la gestion financière et la diversification des marchés. |
Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir sur les marchés mondiaux en leur offrant un savoir commercial, des solutions de financement et d’assurance, des placements en capitaux propres et des réseaux de relations cruciales. Programme d’impact commercial : 5 G$ seront affectés à une gamme de produits sur une période de 2 ans, à compter de cette année, afin d’aider les exportateurs canadiens à étendre leur présence sur différents marchés. Ce programme aidera les entreprises admissibles à affronter les défis économiques liés aux tarifs douaniers. Il leur offrira notamment une protection contre les pertes en cas de défaut de paiement d’un acheteur étranger, des solutions atténuant les risques associés aux fluctuations de change, l’accès à un fonds de roulement plus important et un soutien à l’expansion mondiale. |
Financement agricole Canada (FAC) offre divers services et produits financiers conçus pour les PME des secteurs agricole et agroalimentaire. Un nouveau financement de 1 G$ est offert par l’intermédiaire de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêts permettra aux entreprises d’avoir accès à plus de liquidités afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement d’exploitation et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité indispensables aux Canadiens. |
Le programme de Travail partagé d’EDSC aide à éviter les mises à pied lorsque les entreprises connaissent un ralentissement temporaire de leur niveau d’activité normale qui est hors du contrôle de l’employeur. |
De plus, le gouvernement fédéral prend des mesures pour atténuer les impacts économiques des tarifs potentiels, telles que :
- La mise en place d’un processus de remise pour évaluer les demandes d’allègement exceptionnel des tarifs.
- Le report des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et des versements de TPS/TVH du 2 avril au 30 juin 2025, permettant aux entreprises de disposer de liquidités supplémentaires allant jusqu’à 40 G$.
- L’amélioration des avantages offerts par Agri-stabilité afin d’offrir un soutien supplémentaire aux producteurs agricoles, compte tenu des perturbations des échanges commerciaux avec les États-Unis et la Chine.
- Le 5 septembre, le premier ministre Carney a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger, à bâtir et à transformer les industries stratégiques du Canada. Vous pouvez consulter les détails concernant cette annonce.
- Une mesure clé annoncée pour les PME touchées par les tarifs américains ou chinois et les contre‑tarifs canadiens est l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Ce programme varie selon l’agence de développement régional qui l’administre. Pour en savoir plus, consultez notre page sur l’IRRT.
| C.-B. | Le portail Export Navigator de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) Country trade profiles for selected countries, regions and all U.S. states (en anglais seulement) Trade and Invest BC: Export Programs for BC Businesses (en anglais seulement) |
|---|---|
| Sask. | Le programme de partenariats commerciaux et d’exportation offert en partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan : Saskatchewan Trade & Export Partnership (STEP) – Prosperity through trade (en anglais seulement) STEP est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’accroître les possibilités d’exportation pour ses membres en Saskatchewan. Il aide les fournisseurs de la Saskatchewan à acheminer leurs produits vers les marchés mondiaux. |
| Man. | Programme de soutien aux exportations : Le Programme de soutien aux exportations offre un remboursement aux entreprises manitobaines admissibles qui participent à une foire ou à une mission commerciale à l’extérieur de la province. Le programme aide les entreprises à entrer sur de nouveaux marchés. |
| Ont. | Consultez notre outil de suivi des engagements relatifs aux élections ontariennes (en anglais seulement) pour prendre connaissance des engagements pris par les partis concernant divers enjeux, dont le commerce. |
| N.-É. | Guide de ressources et programmes pour aider les entreprises de la Nouvelle-Écosse à élargir leurs activités (en anglais seulement) |
| T.-N.-L. | Programme de prêts pour les PME : Business Investment Program (en anglais seulement) Ce programme offre des prêts à terme aux PME dans des secteurs stratégiques à forte croissance. Le programme est également accessible pour les entreprises qui ont un potentiel d’exportation et besoin d’une assistance pour conquérir de nouveaux marchés. |
| Yn | Le Fonds de développement économique : Fonds de développement économique du Yukon Les projets admissibles comprennent ceux qui : soutiennent les entreprises dans leurs efforts d’innovation, de durabilité et de planification; favorisent la diversification économique en soutenant l’ouverture de nouveaux marchés; ou favorisent la compétitivité des entreprises par le développement des ressources et l’investissement. |
Voici certains services et programmes provinciaux qui pourraient vous être utiles :
Le portail Export Navigator de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) permet d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les tarifs douaniers : https://exportnavigator.ca/
Recherchez : Country trade profiles for selected countries, regions and all U.S. states (en anglais seulement)
Trade and Invest BC: Export Programs for BC Businesses (en anglais seulement)
Le programme de partenariats commerciaux et d’exportation offert en partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan :
Saskatchewan Trade & Export Partnership (STEP) – Prosperity through trade (en anglais seulement)
STEP est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’accroître les possibilités d’exportation pour ses membres en Saskatchewan. Il aide les fournisseurs de la Saskatchewan à acheminer leurs produits vers les marchés mondiaux.
Programme de soutien aux exportations : Le Programme de soutien aux exportations offre un remboursement aux entreprises manitobaines admissibles qui participent à une foire ou à une mission commerciale à l’extérieur de la province. Le programme aide les entreprises à entrer sur de nouveaux marchés.
Le gouvernement de l’Ontario a élargi la liste d’entreprises admissibles au Programme de financement pour protéger l’Ontario, qui offre des prêts à terme remboursables sur une période maximale de 6 ans. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et les types d’aide offerte : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-de-financement-pour-proteger-lontario
Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place de deux programmes pour aider les entreprises locales à faire face aux répercussions des tarifs américains. Le programme Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques (FORCE) offre des prêts aux entreprises admissibles subissant d’importantes baisses de revenus en raison des tarifs américains de 25 % et plus. Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) offre aux entreprises admissibles des prêts d’un montant maximum de 150 000 $ à 0 %, avec un moratoire sur le remboursement du capital pendant les 12 premiers mois. Pour en savoir plus sur les deux programmes : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/production-commercialisation-distribution/mesures-tarifs-douaniers
Le 10 septembre, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé de nouvelles mesures en réponse aux tarifs. Il priorisera les produits locaux et canadiens dans les marchés publics, élargira les efforts de diversification des marchés et renforcera les initiatives d’achat local. La province bonifiera également les mesures de soutien financier, à la main-d’œuvre et à l’expansion des marchés destinées aux entreprises touchées par les tarifs. Pour en savoir plus, visitez OpportunitésNB à l’adresse https://onbcanada.ca/fr/entreprises/ ou appelez les navigateurs d’affaires d’OpportunitésNB en composant le 1 833-799-7966 pour obtenir des conseils personnalisés.
Par l’entremise du Fonds d’allègement des répercussions tarifaires de l’Î.-P.-É., le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard soutiendra les entreprises au moyen de subventions non remboursables pouvant atteindre 50 000 $, afin de leur permettre d’explorer de nouveaux marchés, de développer de nouvelles chaînes d’approvisionnement, d’accroître leur participation aux activités commerciales et d’améliorer leur productivité. Il a également annoncé la mise en place du Programme de fonds de roulement en réponse aux droits de douane, offrant aux entreprises un accès immédiat à un fonds de roulement pouvant atteindre 500 000 $ à un taux d’intérêt de 4 % sur une période de sept ans. Pour en savoir plus : https://www.princeedwardisland.ca/fr/nouvelles/la-province-mettra-en-place-des-mesures-de-soutien-pour-attenuer-limpact-des-droits-de
Guide de ressources et programmes pour aider les entreprises de la Nouvelle-Écosse à élargir leurs activités (en anglais seulement) https://investnovascotia.ca/pursuing-new-markets-guide-programs-resources
Programme de prêts pour les PME :
Business Investment Program (en anglais seulement)
Ce programme offre des prêts à terme aux PME dans des secteurs stratégiques à forte croissance. Le programme est également accessible pour les entreprises qui ont un potentiel d’exportation et besoin d’une assistance pour conquérir de nouveaux marchés.
Le Fonds de développement économique :
Fonds de développement économique du Yukon
Les projets admissibles comprennent ceux qui : soutiennent les entreprises dans leurs efforts d’innovation, de durabilité et de planification; favorisent la diversification économique en soutenant l’ouverture de nouveaux marchés; ou favorisent la compétitivité des entreprises par le développement des ressources et l’investissement.
Mesures de soutien non gouvernementales :
Bureau d’assurance du Canada (BAC) : les assurances commerciales peuvent soutenir les PME qui font face aux pressions commerciales
Foire aux questions (FAQ)
Les tarifs sont des taxes imposées sur les marchandises lorsqu’elles traversent les frontières internationales. Ils sont généralement calculés en pourcentage de la valeur totale du bien importé.
Exportation de produits canadiens vers les États-Unis
En vertu de l’ACEUM, les exportations canadiennes doivent respecter les exigences des règles d’origine afin de bénéficier d’un accès en franchise de droits. Les produits cultivés ou récoltés au Canada sont automatiquement conformes. Par contre, les produits manufacturés doivent respecter certains critères précis pour être admissibles.
Consultez la page de l’ASFC sur la certification de l’origine des marchandises pour en savoir plus.
Oui, même si votre entreprise possède une holding ou une filiale américaine, elle pourrait quand même être soumise aux tarifs douaniers américains.
Si vos marchandises sont conformes à l’ACEUM, elles bénéficient d’un accès en franchise de droits. Les marchandises non conformes à l’ACEUM sont soumises à des tarifs douaniers de 10 %. Ces tarifs sont généralement payés par l’importateur au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP).
L’exemption de minimis permet aux importations de faible valeur (moins de 800 $) d’entrer aux États-Unis sans être soumises à des tarifs ou d’autres droits de douane. L’exemption de minimis sera éliminée à compter du 29 août. Consulter le décret de la Maison-Blanche pour en savoir plus.
Non, les tarifs sont des taxes imposées sur les marchandises lorsqu’elles traversent les frontières internationales. Ils ne s’appliquent pas aux biens immatériels tels que les licences de logiciels ou de technologies ou les services transfrontaliers.
À compter du mardi 24 février 2026, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) cessera de percevoir le tarif de 35 % imposé en vertu de l’IEEPA sur les produits non conformes à l’ACEUM. Le nouveau tarif mondial de 10 % qui entrera en vigueur le 24 février 2026 s’appliquera au Canada. Les produits conformes à l’ACEUM demeurent exemptés, tandis que les produits non conformes seront assujettis à un tarif de 10 % (au lieu de 35 %). Les tarifs douaniers sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, certaines pièces automobiles, le bois d’œuvre et d’autres produits du bois restent en vigueur en vertu de différentes règles américaines (article 232).
Les entreprises qui ont payé les tarifs imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pourraient être admissibles à un remboursement. Les tarifs perçus sans autorité légale sont considérés comme invalides. Si votre entreprise a payé des tarifs qui sont ensuite annulés, le gouvernement ne peut pas légalement conserver cet argent.
Depuis le 20 avril 2026, les entreprises canadiennes ayant agi comme « importateur officiel » et payé des droits de douane américains sur des marchandises non conformes à l’ACEUM en vertu de l’IEEPA entre le 4 février 2025 et le 24 février 2026 pourraient maintenant être admissibles à un remboursement (consultez ce lien pour en savoir plus).
Importation de produits américains au Canada
Malheureusement, le ministère des Finances n’a pas été en mesure de préciser le délai d’examen en raison du volume de demandes sans précédent et des multiples étapes de la procédure.
Chaque demande de remise est évaluée au cas par cas par le ministère des Finances, qui peut devoir consulter d’autres intervenants. Toute remise approuvée doit recevoir la signature du ministre des Finances et l’approbation finale du gouverneur en conseil avant de prendre effet. Une fois que votre demande sera assignée à un analyste, ce dernier communiquera avec vous directement pour vérifier tous les renseignements de la demande.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est pleinement préparée à percevoir les tarifs, et le processus reste inchangé. Les tarifs continueront d’être perçus par la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC, la GCRA, selon les mêmes procédures qu’auparavant. Les importateurs doivent déclarer les marchandises comme d’habitude, veiller au respect des règlements de l’ASFC et payer toute surtaxe applicable par l’intermédiaire de la GCRA ou de leur courtier en douane. Pour en savoir plus, consultez notre page Web La GCRA est arrivée.
Autres questions fréquentes
Le Canada a investi plus d’un milliard de dollars dans de nouveaux équipements et mesures de sécurité pour lutter contre le trafic de drogue et l’immigration illégale, dans le but de répondre aux préoccupations des États-Unis et d’éviter les tarifs de Trump. Plus précisément, le Canada a augmenté ses investissements dans les technologies (comme de nouveaux drones et hélicoptères), augmenté ses effectifs et amélioré le partage de renseignements. Le gouvernement a également introduit de nouveaux programmes et politiques pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Malgré ces investissements et efforts, Trump a décidé de procéder à l’imposition des tarifs, en affirmant que le Canada n’en n’a pas fait assez.
En savoir plus sur le plan du Canada pour renforcer la sécurité à la frontière.
Non. Les marchandises qui ne font que transiter par les États-Unis en route vers le Mexique ne devraient pas être assujetties aux tarifs. Tant que les marchandises ne subissent aucune modification et n’entrent pas sur le marché américain, elles ne seront pas assujetties aux tarifs américains. Cependant, si les marchandises sont transformées ou entrent sur le marché américain avant de continuer vers le Mexique, elles pourront être assujetties aux tarifs applicables.
En général, l’expression « Produit du Canada » signifie que le produit est presque entièrement canadien, avec environ 98 % ou plus des coûts de production engagés au Canada. L’expression « Fait au Canada » indique que le produit est majoritairement canadien, c’est‑à‑dire que 51 % ou plus des coûts de production ont été engagés au Canada, mais qu’il peut (souvent) inclure des matériaux importés. Dans les deux cas, le produit doit avoir subi sa dernière transformation substantielle au Canada. Les entreprises sont également encouragées à ajouter des mentions explicatives, comme « Fait au Canada avec des pièces importées », selon le cas.
Le programme de Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada (Service Canada). Ce programme est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsque survient un ralentissement temporaire du niveau d’activité normale d’une entreprise indépendant de la volonté de l’employeur.
Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures spéciales pour mieux soutenir les employeurs et les employés face aux menaces tarifaires des États-Unis. Ces mesures spéciales dont l’élargissement de l’accès au programme de Travail partagé, sont en vigueur depuis le 7 mars 2025 et prendront fin le 6 mars 2026.
Sont maintenant admissibles :
- les entreprises qui sont en activité au Canada depuis 1 an;
- les organisations à but non lucratif et caritatives subissant une réduction de leurs revenus directement ou indirectement en raison des tarifs;
- les employeurs saisonniers ou cycliques;
- les employeurs ayant subi une diminution de l’activité de travail dans les 6 derniers mois de moins de 10 % et qui permettent un recours au Travail partagé supérieur à 60 %;
- les employés qui ne sont pas permanents, à temps plein ou à temps partiel à l’année, spécifiquement les employés saisonniers ou cycliques;
- les employés qui contribuent aux efforts de relance de l’employeur.
Pour en savoir plus sur le programme de Travail partagé, visitez cette page web.
Le Canada compte 15 accords de libre-échange couvrant 51 pays1. Ces accords offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés, des tarifs réduits et des règles commerciales renforcées. Voici un aperçu de quelques-uns des principaux ALE du Canada :
| ALE | Pays | Ressources et information supplémentaire |
| Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne : | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Suède | https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/index.aspx?lang=fra |
| Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni (ACC Canada – Royaume-Uni) : | Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord | https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cuktca-acccru/read_agreement-consultez_accord.aspx?lang=fra |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) : | Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam | https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgp/index.aspx?lang=fra |
| Accord de libre-échange Canada − l’Association européenne de libre-échange (AELE) : | Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse | https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/european-association-europeenne/fta-ale/background-contexte.aspx?lang=fra |
Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :
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