Guerre commerciale
Canada – États-Unis

Le Service des délégués commerciaux (SDC) offre aux entreprises canadiennes des programmes de financement et de soutien, des débouchés internationaux ainsi qu’un accès à leur réseau mondial de délégués commerciaux dans plus de 160 villes.

Ressources offertes par le SDC :

• Page web sur les tarifs douaniers américains
• Ligne d’assistance sur l’ACEUM : 1 833 760-1167

La Banque de développement du Canada (BDC) fournit des solutions de financement et des conseils aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs et à chaque étape de leur croissance.

Un montant de 500 M$ est mis à la disposition des entreprises sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir celles qui sont touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane ainsi que les entreprises présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services consultatifs dans des domaines comme la gestion financière et la diversification des marchés. 

Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir sur les marchés mondiaux en leur offrant un savoir commercial, des solutions de financement et d’assurance, des placements en capitaux propres et des réseaux de relations cruciales.

Programme d’impact commercial : 5 G$ seront affectés à une gamme de produits sur une période de 2 ans, à compter de cette année, afin d’aider les exportateurs canadiens à étendre leur présence sur différents marchés. Ce programme aidera les entreprises admissibles à affronter les défis économiques liés aux tarifs douaniers. Il leur offrira notamment une protection contre les pertes en cas de défaut de paiement d’un acheteur étranger, des solutions atténuant les risques associés aux fluctuations de change, l’accès à un fonds de roulement plus important et un soutien à l’expansion mondiale. 

Financement agricole Canada (FAC) offre divers services et produits financiers conçus pour les PME des secteurs agricole et agroalimentaire.

Un nouveau financement de 1 G$ est offert par l’intermédiaire de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêts permettra aux entreprises d’avoir accès à plus de liquidités afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement d’exploitation et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité indispensables aux Canadiens. 

Le programme de Travail partagé d’EDSC aide à éviter les mises à pied lorsque les entreprises connaissent un ralentissement temporaire de leur niveau d’activité normale qui est hors du contrôle de l’employeur. 

Le portail Export Navigator de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) permet d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les tarifs douaniers : https://exportnavigator.ca/

Recherchez : Country trade profiles for selected countries, regions and all U.S. states (en anglais seulement)

Trade and Invest BC: Export Programs for BC Businesses (en anglais seulement)

Le programme de partenariats commerciaux et d’exportation offert en partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan :

Saskatchewan Trade & Export Partnership (STEP) – Prosperity through trade (en anglais seulement)

STEP est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’accroître les possibilités d’exportation pour ses membres en Saskatchewan. Il aide les fournisseurs de la Saskatchewan à acheminer leurs produits vers les marchés mondiaux. 

Programme de soutien aux exportations :

Le Programme de soutien aux exportations offre un remboursement aux entreprises manitobaines admissibles qui participent à une foire ou à une mission commerciale à l’extérieur de la province. Le programme aide les entreprises à entrer sur de nouveaux marchés. 

 Le Programme Canada-Manitoba de réponse tarifaire pour la main-d’œuvre offre du soutien aux travailleurs, aux employeurs et aux collectivités touchés directement ou indirectement par les droits de douane.

• Le Programme de formation des employés offre un soutien direct aux employeurs, afin de les aider à former leur main-d’œuvre. Le Programme aide les employeurs à :
• s’adapter aux droits de douane et aux fluctuations des marchés;
• se tourner vers de nouvelles occasions d’affaires;
• soutenir la reprise des activités et conserver leur main-d’œuvre.
• Le Programme de formation axée sur la demande permet aux fournisseurs de services de collaborer avec des employeurs afin de concevoir et de dispenser des formations qui répondent directement aux besoins du marché du travail. Le programme fonctionne sur présentation d’une demande.

Pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité, les processus de demande et les objectifs des programmes, consultez les pages Web du Programme de formation des employés et du Programme de formation axée sur la demande. 

 Consultez notre outil de suivi des engagements relatifs aux élections ontariennes (en anglais seulement) pour prendre connaissance des engagements pris par les partis concernant divers enjeux, dont le commerce. 

Guide de ressources et programmes pour aider les entreprises de la Nouvelle-Écosse à élargir leurs activités (en anglais seulement) https://investnovascotia.ca/pursuing-new-markets-guide-programs-resources 

Programme de prêts pour les PME :

Business Investment Program (en anglais seulement)

Ce programme offre des prêts à terme aux PME dans des secteurs stratégiques à forte croissance. Le programme est également accessible pour les entreprises qui ont un potentiel d’exportation et besoin d’une assistance pour conquérir de nouveaux marchés. 

Le Fonds de développement économique :

Fonds de développement économique du Yukon

Les projets admissibles comprennent ceux qui : soutiennent les entreprises dans leurs efforts d’innovation, de durabilité et de planification; favorisent la diversification économique en soutenant l’ouverture de nouveaux marchés; ou favorisent la compétitivité des entreprises par le développement des ressources et l’investissement. 

En vertu de l’ACEUM, les exportations canadiennes doivent respecter les exigences des règles d’origine afin de bénéficier d’un accès en franchise de droits. Les produits cultivés ou récoltés au Canada sont automatiquement conformes. Par contre, les produits manufacturés doivent respecter certains critères précis pour être admissibles.

Consultez la page de l’ASFC sur la certification de l’origine des marchandises pour en savoir plus.

Oui, même si votre entreprise possède une holding ou une filiale américaine, elle pourrait quand même être soumise aux tarifs douaniers américains.

Si vos marchandises sont conformes à l’ACEUM, elles bénéficient d’un accès en franchise de droits. Les marchandises non conformes à l’ACEUM sont soumises à des tarifs douaniers de 10 %. Ces tarifs sont généralement payés par l’importateur au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP).

L’exemption de minimis permet aux importations de faible valeur (moins de 800 $) d’entrer aux États-Unis sans être soumises à des tarifs ou d’autres droits de douane. L’exemption de minimis sera éliminée à compter du 29 août. Consulter le décret de la Maison-Blanche pour en savoir plus.

Non, les tarifs sont des taxes imposées sur les marchandises lorsqu’elles traversent les frontières internationales. Ils ne s’appliquent pas aux biens immatériels tels que les licences de logiciels ou de technologies ou les services transfrontaliers.

À compter du mardi 24 février 2026, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) cessera de percevoir le tarif de 35 % imposé en vertu de l’IEEPA sur les produits non conformes à l’ACEUM. Le nouveau tarif mondial de 10 % qui entrera en vigueur le 24 février 2026 s’appliquera au Canada. Les produits conformes à l’ACEUM demeurent exemptés, tandis que les produits non conformes seront assujettis à un tarif de 10 % (au lieu de 35 %). Les tarifs douaniers sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, certaines pièces automobiles, le bois d’œuvre et d’autres produits du bois restent en vigueur en vertu de différentes règles américaines (article 232).

Les entreprises qui ont payé les tarifs imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pourraient être admissibles à un remboursement. Les tarifs perçus sans autorité légale sont considérés comme invalides. Si votre entreprise a payé des tarifs qui sont ensuite annulés, le gouvernement ne peut pas légalement conserver cet argent.

Depuis le 20 avril 2026, les entreprises canadiennes ayant agi comme « importateur officiel » et payé des droits de douane américains sur des marchandises non conformes à l’ACEUM en vertu de l’IEEPA entre le 4 février 2025 et le 24 février 2026 pourraient maintenant être admissibles à un remboursement (consultez ce lien pour en savoir plus).

Malheureusement, le ministère des Finances n’a pas été en mesure de préciser le délai d’examen en raison du volume de demandes sans précédent et des multiples étapes de la procédure.

Chaque demande de remise est évaluée au cas par cas par le ministère des Finances, qui peut devoir consulter d’autres intervenants. Toute remise approuvée doit recevoir la signature du ministre des Finances et l’approbation finale du gouverneur en conseil avant de prendre effet. Une fois que votre demande sera assignée à un analyste, ce dernier communiquera avec vous directement pour vérifier tous les renseignements de la demande.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est pleinement préparée à percevoir les tarifs, et le processus reste inchangé. Les tarifs continueront d’être perçus par la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC, la GCRA, selon les mêmes procédures qu’auparavant. Les importateurs doivent déclarer les marchandises comme d’habitude, veiller au respect des règlements de l’ASFC et payer toute surtaxe applicable par l’intermédiaire de la GCRA ou de leur courtier en douane. Pour en savoir plus, consultez notre page Web La GCRA est arrivée.

Le Canada a investi plus d’un milliard de dollars dans de nouveaux équipements et mesures de sécurité pour lutter contre le trafic de drogue et l’immigration illégale, dans le but de répondre aux préoccupations des États-Unis et d’éviter les tarifs de Trump. Plus précisément, le Canada a augmenté ses investissements dans les technologies (comme de nouveaux drones et hélicoptères), augmenté ses effectifs et amélioré le partage de renseignements. Le gouvernement a également introduit de nouveaux programmes et politiques pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Malgré ces investissements et efforts, Trump a décidé de procéder à l’imposition des tarifs, en affirmant que le Canada n’en n’a pas fait assez.

En savoir plus sur le plan du Canada pour renforcer la sécurité à la frontière.

Non. Les marchandises qui ne font que transiter par les États-Unis en route vers le Mexique ne devraient pas être assujetties aux tarifs. Tant que les marchandises ne subissent aucune modification et n’entrent pas sur le marché américain, elles ne seront pas assujetties aux tarifs américains. Cependant, si les marchandises sont transformées ou entrent sur le marché américain avant de continuer vers le Mexique, elles pourront être assujetties aux tarifs applicables.

En général, l’expression « Produit du Canada » signifie que le produit est presque entièrement canadien, avec environ 98 % ou plus des coûts de production engagés au Canada. L’expression « Fait au Canada » indique que le produit est majoritairement canadien, c’est‑à‑dire que 51 % ou plus des coûts de production ont été engagés au Canada, mais qu’il peut (souvent) inclure des matériaux importés. Dans les deux cas, le produit doit avoir subi sa dernière transformation substantielle au Canada. Les entreprises sont également encouragées à ajouter des mentions explicatives, comme « Fait au Canada avec des pièces importées », selon le cas.

Le programme de Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada (Service Canada). Ce programme est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsque survient un ralentissement temporaire du niveau d’activité normale d’une entreprise indépendant de la volonté de l’employeur.

Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures spéciales pour mieux soutenir les employeurs et les employés face aux menaces tarifaires des États-Unis. Ces mesures spéciales dont l’élargissement de l’accès au programme de Travail partagé, sont en vigueur depuis le 7 mars 2025 et prendront fin le 6 mars 2026.

Sont maintenant admissibles :

• les entreprises qui sont en activité au Canada depuis 1 an;
• les organisations à but non lucratif et caritatives subissant une réduction de leurs revenus directement ou indirectement en raison des tarifs;
• les employeurs saisonniers ou cycliques;
• les employeurs ayant subi une diminution de l’activité de travail dans les 6 derniers mois de moins de 10 % et qui permettent un recours au Travail partagé supérieur à 60 %;
• les employés qui ne sont pas permanents, à temps plein ou à temps partiel à l’année, spécifiquement les employés saisonniers ou cycliques;
• les employés qui contribuent aux efforts de relance de l’employeur.

Pour en savoir plus sur le programme de Travail partagé, visitez cette page web.

Le Canada compte 15 accords de libre-échange couvrant 51 pays¹. Ces accords offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés, des tarifs réduits et des règles commerciales renforcées. Voici un aperçu de quelques-uns des principaux ALE du Canada :

¹ Affaires mondiales Canada (AMC), Le point sur le commerce 2022 : Les avantages des accords de libre-échange (examen des performances en matière de commerce et d’investissement au cours de l’année passée et un regard sur la façon dont les accords de libre-échange ont profité au Canada).

Explorez les accords de libre-échange conclus par le Canada. https://international.canada.ca/fr/affaires-mondiales/services/commerce/accords-negociations/accords-investissement