Guerre commerciale
Canada – États-Unis
Ce que vous devez savoir sur les tarifs douaniers Canada/États-Unis
Date de modification : 2026-09-03
En date du 3 septembre 2026, les détails concernant la bonification de 1,5 G$ de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) sont attendus le 8 septembre 2026. Cette mesure prévoit un nouveau soutien financier pour les PME touchées par les tarifs. La page de la FCEI sur l’IRRT sera mise à jour dès que l’information sera disponible.
Sur cette page :
- Aperçu du contexte commercial entre le Canada et les États‑Unis
- Influencez les gouvernements : parlez-nous de l’impact des tarifs sur votre entreprise
- Notre travail d’influence dans ce dossier
- Téléchargez l’affiche gratuite « Soutenez l’achat local dans une entreprise d’ici ».
- Services et programmes de soutien aux PME
- Foire aux questions (FAQ)
Aperçu de la situation commerciale entre le Canada et les États‑Unis
Après que les États-Unis ont annoncé l’imposition de nouveaux tarifs douaniers de 50 % sur un large éventail de produits canadiens, en vigueur à compter du 22 août 2026, le Canada a riposté avec des contre-tarifs, allant de 15 % à 50 %, sur une gamme de produits tout aussi vaste.
Les autres règles de l’ACEUM demeurent en vigueur, tout comme les tarifs douaniers suivants :
Tarifs actuellement appliqués aux exportations canadiennes vers les États‑Unis
À compter du 22 août 2026, les États-Unis imposent des tarifs de 50 % visant trois listes distinctes de produits canadiens importés :
- Produits laitiers : lait, crème, lactosérum et ingrédients connexes
- Boissons alcoolisées : bière, vin et spiritueux
- « Véhicules automobiles » : malgré son nom, cette liste ne contient aucun véhicule. Elle comprend notamment ce qui suit : équipement électronique et de télécommunications, meubles et articles pour la maison, matériaux de construction (bois d'œuvre, contreplaqué, portes, ciment), plastiques et emballages, vêtements, chaussures et bagages, jouets et articles de sport, machinerie et intrants de fabrication, cosmétiques, parfums, produits agricoles (fleurs, plantes et semences). Au total, elle touche plus d'une douzaine de secteurs distincts.
Tarifs mondiaux en vigueur à compter du 24 juillet 2026 :
- Tarifs de 10 % sur les produits non conformes à l’ACEUM.
Tarifs imposés sur l’aluminium, l’acier et le cuivre en vertu de l’article 232 (à compter du 8 juin 2026) :
- Réduction des tarifs sur certains équipements : Les tarifs imposés sur certains produits dérivés de l’acier et de l’aluminium passeront de 25 % à 15 %, y compris certaines machines agricoles et certains équipements CVC.
- Application élargie : Davantage d’équipements industriels, y compris les bulldozers, les chariots élévateurs et d’autres équipements mobiles, seront désormais assujettis à des tarifs douaniers de 15 %.
- Mesure incitative liée à l’approvisionnement aux États-Unis : Un tarif réduit de 10 % pourrait s’appliquer si au moins 85 % du contenu en acier ou en aluminium (en poids) provient des États-Unis et respecte les exigences de transformation (fonte et coulage/fusion et moulage aux États-Unis).
Autres tarifs :
- Tarif de 10 % sur la potasse et les produits énergétiques non conformes à l’ACEUM (en vigueur depuis le 2 avril 2025).
- Tarif de 25 % sur les voitures et camions qui ne sont pas fabriqués aux États‑Unis (en vigueur depuis le 2 avril 2025).
- Tarif de 35 % sur le bois d’œuvre résineux (en vigueur depuis le 14 octobre 2025).
- Tarif de 25 % sur certains produits du bois : certains meubles rembourrés et les armoires de cuisine et les meubles-lavabos (en vigueur depuis le 14 octobre 2025).
- Suppression de l’exemption de minimis pour les envois de faible valeur. Les biens d’une valeur de 800 $ US ou moins sont désormais assujettis à tous les droits applicables (en vigueur depuis le 29 août 2025). Qu’est‑ce que l’exemption de minimis et comment le décret présidentiel l’affecte‑t‑il?
Tarifs actuellement appliqués aux produits importés
- Des contre-tarifs canadiens allant de 15 % à 50 % s’appliqueront à plus de 700 produits différents à compter du 8 septembre.
- Depuis le 31 juillet 2026, le gouvernement fédéral impose temporairement une surtaxe de 25 % sur les importations de certains types d’armoires et de meubles-lavabos en bois dans le cadre d’une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur visant à déterminer si l’augmentation de ces importations cause un préjudice aux fabricants canadiens. Les États-Unis, le Mexique, Israël, le Chili et les pays en développement sont exemptés de cette mesure.
- Cette surtaxe sera en vigueur pendant un maximum de 200 jours. Selon les résultats de l’enquête, la surtaxe pourrait être soit supprimée, soit remplacée par des mesures commerciales de plus longue durée.
- Depuis le 1er septembre, le Canada a supprimé les contre‑tarifs de 25 % sur certains produits importés des États‑Unis. Cela inclut la suppression des tarifs sur :
- Les tarifs canadiens sur l’acier, l’aluminium et les automobiles demeurent en vigueur.
- Tarif de 25 % sur tous les véhicules américains qui ne respectent pas les exigences de l’ACEUM, en réponse à des mesures similaires imposées par les États‑Unis (en vigueur depuis le 9 avril 2025). Les tarifs canadiens ne s’appliquent pas aux pièces automobiles, compte tenu de l’intégration du système de production nord‑américain ni aux véhicules provenant du Mexique.
- Tarif de 25 % sur certains produits d’acier et d’aluminium, couvrant 12,6 milliards $ pour l’acier et 3 milliards $ pour l’aluminium (en vigueur depuis le 13 mars 2025).
- Liste complète des produits américains visés par les contre‑tarifs au 1er septembre 2025.
- Le Canada annonce de nouvelles mesures commerciales pour protéger son industrie canadienne de l’acier (en vigueur depuis le 26 décembre 2025) :
- (1) Tarif global de 25 % sur les produits dérivés de l’acier importés
- Mise en place de tarifs de 25 % sur toutes les importations mondiales de certains produits dérivés de l’acier (voir la liste des codes SH concernés).
- (2) Réduction des contingents tarifaires (CT) sur l’acier
- Le contingent pour les importations sans tarif de l’acier provenant de pays n’ayant pas d’accord de libre‑échange (ALE) avec le Canada passera de 50 % à 20 % des niveaux de 2024.
- Pour les partenaires d’ALE autres que ceux de l’ACEUM, le contingent diminuera de 100 % à 75 % des niveaux de 2024. Les partenaires de l’ACEUM continueront de bénéficier de leurs exemptions actuelles.
Mes produits sont-ils touchés par les nouveaux tarifs douaniers américains de 50 % qui sont en vigueur depuis le 22 août 2026?
Entrez le code HTSUS ou le nom du produit (en anglais seulement) pour vérifier si les produits vendus par votre PME sont visés par les nouveaux tarifs américains de 50 %.
Clause de non-responsabilité : Cette traduction a été générée à l’aide d’une technologie d’intelligence artificielle et peut contenir des erreurs ou des imprécisions. Elle est fournie à titre informatif seulement. En cas de divergence entre la traduction et le document original, ce dernier prévaut.
| Code HTSUS | Description de produit | Catégorie | Taux | Entrée en vigueur |
|---|---|---|---|---|
| 0402.10.05 | Lait et crème, concentrés ou sucrés, en poudre, granulés ou autres formes solides, dont la teneur en matières grasses n’excède pas 1,5 % en poids, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.10.10 | Lait et crème, en poudre, granulés ou autres formes solides, dont la teneur en matières grasses n’excède pas 1,5 % en poids, sucrés ou non, décrits dans la Note additionnelle 7 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.10.50 | Lait et crème, en poudre, granulés ou autres formes solides, dont la teneur en matières grasses n’excède pas 1,5 % en poids, sucrés ou non, non spécifiés ni inclus ailleurs (nesoi). | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.02 | Lait et crème concentrés, non sucrés, en poudre, granulés ou autres formes solides, dont la teneur en matières grasses est supérieure à 1,5 % sans excéder 3 %, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.05 | Même produit, assujetti à la Note additionnelle 7 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.25 | Même produit, non assujetti à la Note générale 15 ni à la Note additionnelle 7 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.27 | Lait et crème concentrés, non sucrés, en poudre, granulés ou autres formes solides, teneur en matières grasses supérieure à 3 % sans excéder 35 %, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.30 | Même produit, assujetti à la Note additionnelle 7 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.50 | Même produit, non assujetti à la Note générale 15 ni à la Note additionnelle 7 du chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.73 | Lait et crème concentrés, non sucrés, en poudre, granulés ou autres formes solides, teneur en matières grasses supérieure à 35 %, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.75 | Même produit, assujetti à la Note additionnelle 9 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.21.90 | Même produit, non assujetti à la Note générale 15 ni à la Note 9 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.91.03 | Lait et crème concentrés, sous forme non solide, non sucrés, en contenants hermétiques, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.91.06 | Lait et crème concentrés, sous forme non solide, non sucrés, non conditionnés dans des contenants hermétiques, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0402.99.68 | Lait et crème (sauf le lait condensé), concentrés sous forme non solide, sucrés, assujettis à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.10.05 | Concentrés de protéines de lactosérum. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.10.08 | Lactosérum modifié (à l’exclusion des concentrés protéiques), assujetti à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.10.11 | Lactosérum modifié (à l’exclusion des concentrés protéiques), concentré ou sucré ou non, assujetti à la Note additionnelle 10 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.10.15 | Lactosérum modifié (à l’exclusion des concentrés protéiques), concentré ou sucré ou non, non assujetti à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.10.20 | Lactosérum liquide, concentré ou non, avec ou sans édulcorants ajoutés. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.10.48 | Lactosérum (autre que le lactosérum modifié), séché, concentré ou sucré ou non, assujetti à la Note générale 15 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.10.50 | Lactosérum (autre que le lactosérum modifié), séché, concentré ou sucré ou non, assujetti à la Note additionnelle 12 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.10.90 | Lactosérum (autre que le lactosérum modifié), séché, concentré ou sucré ou non, non assujetti à la Note générale 15 ni à la Note additionnelle 12 du chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.90.10 | Concentrés de protéines du lait. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.90.28 | Produits laitiers composés de constituants naturels du lait (à l’exclusion des concentrés protéiques), décrits dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS et assujettis à la Note générale 15. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.90.30 | Produits laitiers composés de constituants naturels du lait (à l’exclusion des concentrés protéiques), décrits dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS et assujettis à la Note additionnelle 10 de ce chapitre. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.90.50 | Produits laitiers composés de constituants naturels du lait (à l’exclusion des concentrés protéiques), décrits dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS et non assujettis à la Note générale 15 ni à la Note additionnelle 10. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0404.90.70 | Produits constitués de composants naturels du lait (à l’exclusion des concentrés protéiques), sucrés ou non, non décrits dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 4 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0409.00.00 | Miel naturel | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0505.10.00 | Plumes des types utilisés pour le rembourrage; duvet | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0506.10.00 | Osséine et os traités à l’acide | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0506.90.00 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés à une forme déterminée) ou dégélatinisés, poudres et déchets de ces produits. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 0507.90.00 | Écaille de tortue, fanons et poils de fanons de baleine, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés; déchets et poudres de ces produits | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0510.00.40 | Cantharides; bile; glandes et autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, utilisés dans les produits pharmaceutiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0511.99.20 | Déchets et rognures similaires de cuirs ou peaux bruts; déchets pour colle, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0511.99.33 | Crins et déchets de crins, même disposés en nappe avec ou sans support | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0511.99.36 | Éponges naturelles d’origine animale | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0511.99.40 | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts du chapitre 1 du HTSUS, impropres à la consommation humaine | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0601.10.15 | Bulbes de tulipes, à l’état dormant | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0601.10.30 | Bulbes de jacinthes, à l’état dormant | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0601.10.45 | Bulbes de lis, à l’état dormant | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0601.10.60 | Bulbes de narcisses, à l’état dormant | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0601.10.90 | Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, griffes, couronnes et rhizomes, non dénommés ni compris ailleurs, à l’état dormant | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0601.20.10 | Bulbes de jacinthes, sans terre adhérente, en végétation ou en fleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0602.10.00 | Boutures non racinées et greffons de plantes vivantes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0602.90.20 | Plants vivants d’orchidées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0602.90.50 | Blanc de champignon vivant | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0603.11.00 | Roses Sweetheart, roses en grappe et autres roses, fraîchement coupées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0603.13.00 | Orchidées, fraîchement coupées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0603.14.00 | Chrysanthèmes, fraîchement coupés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0603.15.00 | Lis (Lillium spp.), fraîchement coupés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0603.19.01 | Anthuriums, alstroemères, gypsophiles, lis, mufliers et autres fleurs, non dénommés ni compris ailleurs, fraîchement coupés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0603.90.00 | Fleurs et boutons de fleurs coupés, propres à la confection de bouquets ou à l’ornementation, séchés, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0604.90.10 | Mousses et lichens | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0604.90.30 | Feuillages, branches et autres parties de plantes destinés à l’ornementation, sauf mousses et lichens, séchés ou blanchis | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 0604.90.60 | Feuillages, branches, parties de plantes et graminées propres à l’ornementation, sauf mousses et lichens, autres que frais, blanchis ou séchés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1209.10.00 | Semences de betteraves sucrières des types utilisés pour l’ensemencement | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1209.22.20 | Semences de trèfle blanc et ladino des types utilisés pour l’ensemencement | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1209.29.10 | Semences de betteraves, autres que betteraves sucrières, des types utilisés pour l’ensemencement | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1209.30.00 | Semences de plantes herbacées cultivées principalement pour leurs fleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1209.91.40 | Semences d’oignons des types utilisés pour l’ensemencement | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1209.91.80 | Semences potagères, non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés pour l’ensemencement | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1209.99.20 | Semences d’arbres et d’arbustes des types utilisés pour l’ensemencement | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1209.99.41 | Semences, fruits et spores des types utilisés pour l’ensemencement, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1210.10.00 | Cônes de houblon, frais ou séchés, ni broyés, ni pulvérisés, ni sous forme de pellets | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1210.20.00 | Cônes de houblon, frais ou séchés, broyés, pulvérisés ou sous forme de granulés, lupuline. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1211.90.20 | Feuilles de menthe, brutes ou non ouvrées, des types utilisés en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1211.90.40 | Feuilles de menthe, non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1211.90.89 | Plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits), utilisées en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires, fraîches ou séchées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1211.90.93 | Plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits), utilisées en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires, réfrigérées ou congelées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1212.21.00 | Algues marines et autres algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même broyées, propres à la consommation humaine | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1212.92.00 | Caroubes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1212.99.92 | Noyaux et amandes de fruits (autres que d’abricot, de pêche ou de prune) et autres produits végétaux utilisés principalement pour l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1301.20.00 | Gomme arabique | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1301.90.40 | Gomme de térébenthine (exsudat oléouésineux provenant d’arbres vivants) | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1301.90.91 | Lactose, gommes naturelles, résines, gommes-résines et oléorésines (p. ex. baumes), non spécifiés ni inclus ailleurs. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1302.13.00 | Sucs et extraits de houblon | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1302.19.41 | Ginseng et autres substances ayant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1302.19.91 | Sucs et extraits végétaux, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1302.20.00 | Substances pectiques, pectinates et pectates | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1302.31.00 | Agar-agar | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1302.32.00 | Mucilages et épaississants, même modifiés, dérivés des caroubes, des graines de caroube ou des graines de guar | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1302.39.00 | Mucilages et épaississants dérivés de produits végétaux autres que caroubes, graines de caroube ou graines de guar, à l’exclusion de l’agar-agar | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1401.10.00 | Bambous des types utilisés principalement en vannerie | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1401.90.20 | Saule (osier) des types utilisés principalement en vannerie | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1401.90.40 | Écorce de tilleul, raphia, roseaux, joncs, paille de céréales nettoyée, blanchie ou teinte et autres matières végétales, non dénommées ni comprises ailleurs, utilisées principalement en vannerie | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1404.20.00 | Linters de coton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1404.90.40 | Piassava, chiendent et autres matières végétales, non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés principalement dans les balais ou les brosses | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1404.90.90 | Autres matières végétales, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1702.11.00 | Lactose et sirop de lactose contenant 99 % ou plus de lactose en poids, calculé sur matière sèche. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1702.19.00 | Lactose et sirop de lactose contenant moins de 99 % de lactose en poids, calculé sur matière sèche. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1702.30.28 | Glucose et sirop de glucose ne contenant pas ou contenant moins de 20 % de fructose à l’état sec, sirops mélangés décrits dans la Note additionnelle 4 du chapitre 17 du HTSUS, non spécifiés ni inclus ailleurs. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1702.40.28 | Sirops mélangés décrits dans la Note additionnelle 4 des États-Unis au chapitre 17 du HTSUS, contenant de 20 % à 50 % de fructose en poids à l’état sec, non spécifiés ni inclus ailleurs. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1702.60.28 | Autre fructose et sirops de fructose contenant plus de 50 % de fructose en poids à l’état sec, sirops mélangés, non spécifiés ni inclus ailleurs. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1702.90.35 | Mélasse invertie (de qualité fantaisie). | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1702.90.58 | Sirops mélangés décrits dans la Note additionnelle 4 des États-Unis au chapitre 17 du HTSUS, non spécifiés ni inclus ailleurs, non assujettis à la Note additionnelle 9. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1702.90.68 | Sucres non spécifiés ni inclus ailleurs contenant plus de 65 % de sucre en poids sec, décrits dans la Note additionnelle 2 des États-Unis au chapitre 17 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1703.10.30 | Mélasse de canne importée pour l’extraction commerciale du sucre ou la consommation humaine. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1703.10.50 | Mélasse de canne, non spécifiée ni incluse ailleurs. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1703.90.30 | Mélasse autre que de canne, importée pour l’extraction commerciale du sucre ou la consommation humaine. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1703.90.50 | Mélasse non spécifiée ni incluse ailleurs. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1901.20.25 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulangerie de la position 1905, contenant plus de 25 % en poids de matière grasse butyrique, non conditionnés pour la vente au détail, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1901.20.35 | Préparations pour produits de boulangerie contenant plus de 25 % de matières grasses laitières, non destinées à la vente au détail, décrites dans la Note additionnelle 1 des États-Unis au chapitre 19 du HTSUS. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 1901.20.60 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulangerie de la position 1905, contenant plus de 65 % en poids de sucre mais n’excédant pas 25 % en poids de matière grasse butyrique, non destinés à la vente au détail, décrits à la note additionnelle américaine 2 du chapitre 17 du HTSUS, non assujettis à la note additionnelle américaine 7 de ce chapitre ni à la note générale 15 | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 1901.20.70 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulangerie, contenant au plus 25 % en poids de matière grasse butyrique, non destinés à la vente au détail, décrits à la note additionnelle américaine 1 du chapitre 19 du HTSUS, non assujettis à la note additionnelle américaine 3 de ce chapitre ni à la note générale 15 | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2202.91.00 | Bière sans alcool. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 2203.00.00 | Bière de malt. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.10.00 | Vin mousseux obtenu à partir de raisins. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.21.20 | Vin de raisin effervescent, en contenants de 2 litres ou moins. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.21.30 | Vin Tokay (non gazéifié), titrant au plus 14 % d’alcool, en contenants d’au plus 2 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.21.50 | Vin autre que le Tokay (non gazéifié), avec un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 14 %, en contenants d’au plus 2 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.21.60 | Vin Marsala, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de 2 litres ou moins. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.21.80 | Vin de raisin, autre que le Marsala, ni mousseux ni effervescent, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de 2 litres ou moins. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.22.20 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 14 %, en contenants de plus de 2 litres sans excéder 4 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.22.40 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de plus de 2 litres sans excéder 4 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.22.60 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 14 %, en contenants de plus de 4 litres sans excéder 10 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.22.80 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de plus de 4 litres sans excéder 10 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.29.61 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 14 %, en contenants de plus de 10 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2204.29.81 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, avec un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 %, en contenants de plus de 10 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2205.10.30 | Vermouth, en contenants de 2 litres ou moins. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2206.00.15 | Cidre fermenté, tranquille ou mousseux. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2206.00.30 | Vin de prune. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2206.00.45 | Vin de riz ou saké. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2206.00.60 | Vin effervescent, non spécifié ni inclus ailleurs. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2206.00.90 | Boissons fermentées (autres que le vin de raisin, la bière, le cidre, le vin de prune, le saké, le vermouth ou d’autres vins effervescents). | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2207.10.30 | Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus, destiné aux boissons. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.20.10 | Pisco et singani. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.20.20 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 2,38 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.20.30 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 2,38 $ sans excéder 3,43 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.20.40 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 3,43 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.20.50 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur n’excédant pas 2,38 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.20.60 | Eau-de-vie de raisin, à l’exclusion du pisco et du singani, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur supérieure à 2,38 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.30.30 | Whiskys irlandais et écossais. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.30.60 | Whiskys autres que les whiskys irlandais et écossais. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.40.20 | Rhum et tafia, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 3 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.40.40 | Rhum et tafia, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 3 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.40.60 | Rhum et tafia, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur n’excédant pas 0,69 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.40.80 | Rhum et tafia, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur supérieure à 0,69 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.50.00 | Gin et genièvre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.60.10 | Vodka, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 2,05 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.60.20 | Vodka, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 2,05 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.60.50 | Vodka, en contenants de plus de 4 litres. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.70.00 | Liqueurs et cordiaux. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.05 | Amers, impropres à l’emploi comme boissons | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.10 | Bitters propres à la consommation comme boissons. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.12 | Eau-de-vie de slivovitz, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 3,43 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.14 | Eau-de-vie de slivovitz, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur n’excédant pas 3,43 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.15 | Eau-de-vie de slivovitz, d’une valeur supérieure à 3,43 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.20 | Eau-de-vie, à l’exception du slivovitz, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur n’excédant pas 2,38 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.25 | Eau-de-vie, à l’exception de l’eau-de-vie de raisin et du slivovitz, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 2,38 $ sans excéder 3,43 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.30 | Eau-de-vie, à l’exception de l’eau-de-vie de raisin et du slivovitz, en contenants de 4 litres ou moins, d’une valeur supérieure à 3,43 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.35 | Eau-de-vie, à l’exception de l’eau-de-vie de raisin et du slivovitz, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur n’excédant pas 2,38 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.40 | Eau-de-vie, à l’exception de l’eau-de-vie de raisin et du slivovitz, en contenants de plus de 4 litres, d’une valeur supérieure à 2,38 $/litre. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.50 | Tequila, en contenants de 4 litres ou moins. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.72 | Mezcal, en contenants de 4 litres ou moins. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.75 | Spiritueux non spécifiés ni inclus ailleurs, propres à la consommation comme boissons ou destinés à la fabrication de boissons. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 2208.90.80 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 %, non dénommé ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2501.00.00 | Sel et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou facilitant l’écoulement; eau de mer | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2523.29.00 | Ciment Portland (autre que le ciment blanc), même coloré | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2905.43.00 | Mannitol | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2905.44.00 | D-glucitol (sorbitol) | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2905.45.00 | Glycérol | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2940.00.20 | D-arabinose | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 2940.00.60 | Autres sucres, non dénommés ni compris ailleurs, à l’exclusion du D-arabinose | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3208.90.00 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels chimiquement modifiés, non dénommés ni compris ailleurs, en milieu non aqueux | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3214.90.50 | Préparations non réfractaires pour le revêtement de façades, murs intérieurs, sols, plafonds ou similaires, non à base de caoutchouc | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3215.19.90 | Encres d’imprimerie, autres que noires, non solides | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.12.00 | Huiles essentielles d’orange | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.13.00 | Huiles essentielles de citron | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.19.10 | Huiles essentielles de pamplemousse. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.19.51 | Huiles essentielles d’agrumes, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.24.00 | Huiles essentielles de menthe poivrée (Mentha piperita). | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.25.00 | Huiles essentielles de menthes, autres que de menthe poivrée | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.29.10 | Huiles essentielles d’eucalyptus | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.29.20 | Huiles essentielles d’iris | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.29.51 | Huiles essentielles autres que d’agrumes, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.30.00 | Résinoïdes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.90.10 | Oléouésines d’extraction constituées essentiellement de composants non volatils de la plante naturelle brute | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3301.90.50 | Concentrés d’huiles essentielles; sous-produits terpéniques de la déterpénation des huiles essentielles; distillats aqueux et solutions aqueuses d’huiles essentielles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3302.10.10 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base de ces substances, utilisés dans les industries alimentaires ou des boissons, ne contenant pas d’alcool | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3302.10.20 | Mélanges de substances odoriférantes ou à base de substances odoriférantes, utilisés dans les industries alimentaires ou des boissons, ne contenant pas plus de 20 % d’alcool en poids | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3302.10.40 | Mélanges de substances odoriférantes ou à base de substances odoriférantes, contenant de 20 % à 50 % d’alcool en poids, ne nécessitant que l’addition d’alcool éthylique ou d’eau pour devenir une boisson | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3302.10.50 | Mélanges de substances odoriférantes ou à base de substances odoriférantes, contenant plus de 50 % d’alcool en poids, ne nécessitant que l’addition d’alcool éthylique ou d’eau pour devenir une boisson | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3302.10.90 | Mélanges de substances odoriférantes ou à base de substances odoriférantes, utilisés dans les industries alimentaires ou des boissons, contenant plus de 20 % d’alcool en poids, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3303.00.30 | Parfums et eaux de toilette contenant de l’alcool | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3304.10.00 | Préparations pour le maquillage des lèvres | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3304.20.00 | Préparations pour le maquillage des yeux | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3304.30.00 | Préparations pour manucures ou pédicures | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3305.90.00 | Préparations capillaires, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3406.00.00 | Bougies, chandelles et articles similaires | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3501.10.10 | Caséine, concentré de protéines du lait. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 3501.10.50 | Caséine autre que concentré de protéines du lait. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 3501.90.20 | Colles à base de caséine. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 3501.90.60 | Caséinates et autres dérivés de la caséine, non spécifiés ni inclus ailleurs. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 3502.11.00 | Ovalbumine, séchée | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3502.20.00 | Albumine du lait, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 3502.90.00 | Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3503.00.40 | Gélatine non comestible et colle animale d’une valeur d’au moins 0,88 $/kg | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3503.00.55 | Feuilles de gélatine et dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3504.00.10 | Isolats de protéines | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3504.00.50 | Peptones et leurs dérivés, substances protéiques et leurs dérivés, non spécifiés ni inclus ailleurs, poudre de peau. | Produits laitiers | 50 % | 19 août 2026 |
| 3505.10.00 | Dextrines et autres amidons modifiés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3505.20.00 | Colles à base d’amidons, de dextrines ou d’autres amidons modifiés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3811.21.00 | Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3823.11.00 | Acide stéarique | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3823.12.00 | Acide oléique | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3823.13.00 | Acides gras de tallöl | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3823.19.20 | Acides gras monocarboxyliques industriels ou huiles acides de raffinage dérivés de l’huile de coco, de palmiste ou de palme | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3823.19.40 | Acides gras monocarboxyliques industriels ou huiles acides de raffinage, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3823.70.40 | Alcools gras industriels, autres que l’alcool oléique, dérivés de matières grasses d’origine animale ou végétale | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3823.70.60 | Alcools gras industriels autres que ceux dérivés de matières grasses d’origine animale ou végétale | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3824.60.00 | Sorbitol autre que celui de la sous-position 2905.44 | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3824.99.39 | Mélanges de deux composés inorganiques ou plus, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3824.99.55 | Mélanges d’hydrocarbures halogénés, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3824.99.93 | Produits et préparations chimiques et produits résiduaires des industries chimiques ou connexes, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3907.70.00 | Poly(acide lactique) | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3907.99.50 | Autres polyesters saturés, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3918.10.10 | Revêtements de sol en carreaux de vinyle | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3919.10.20 | Plaques, feuilles et autres formes plates autoadhésives, en matières plastiques, en rouleaux n’excédant pas 20 cm de largeur, sans surface réfléchissante produite par des grains de verre | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3919.90.50 | Plaques, feuilles et autres formes plates autoadhésives, en matières plastiques, sans surface réfléchissante produite par des grains de verre, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3920.20.00 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésives, non alvéolaires, non renforcées ni combinées à d’autres matières, en polymères de propylène | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3921.19.00 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésives, alvéolaires, en matières plastiques, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3921.90.50 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésives, non flexibles, non dénommées ni comprises ailleurs, en matières plastiques non alvéolaires | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3923.10.90 | Autres boîtes, caisses, casiers et articles similaires pour le transport ou l’emballage des marchandises, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3923.21.00 | Sacs et sachets (y compris les cornets) pour le transport ou l’emballage des marchandises, en polymères d’éthylène | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3923.30.00 | Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires pour le transport ou l’emballage des marchandises, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3923.50.00 | Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3924.10.20 | Assiettes, tasses, soucoupes, bols à soupe, bols à céréales, sucriers, crémiers, saucières, plats de service et plateaux, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3924.10.40 | Articles de table et de cuisine, non dénommés ni compris ailleurs, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3924.90.56 | Articles ménagers et articles de toilette, non dénommés ni compris ailleurs, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3926.10.00 | Articles de bureau ou scolaires, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3926.30.10 | Poignées et boutons pour meubles, carrosseries ou articles similaires, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3926.30.50 | Garnitures pour meubles, carrosseries ou articles similaires, autres que poignées et boutons, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3926.40.00 | Statuettes et autres articles d’ornementation, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 3926.90.99 | Autres articles en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4016.93.50 | Joints, rondelles et autres garnitures d’étanchéité, en caoutchouc vulcanisé non alvéolaire autre que durci, non destinés aux marchandises automobiles du chapitre 87 du HTSUS | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4016.99.15 | Capsules, couvercles, joints, bouchons et autres dispositifs de fermeture, en caoutchouc vulcanisé non alvéolaire autre que durci | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4016.99.35 | Articles en caoutchouc naturel vulcanisé non alvéolaire, non utilisés comme dispositifs antivibratoires dans les véhicules des positions 8701 à 8705, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4101.20.10 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins ou d’équidés (n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont séchés, 10 kg lorsqu’ils sont salés à sec ou 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés humides ou autrement conservés), non prétannés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4101.20.20 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins ou d’équidés (n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont séchés, 10 kg lorsqu’ils sont salés à sec ou 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés humides ou autrement conservés), d’une superficie unitaire n’excédant pas 2,6 m², pour dessus et doublures, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4101.50.20 | Cuirs et peaux bruts entiers de bovins, d’un poids supérieur à 16 kg, d’une superficie unitaire n’excédant pas 2,6 m², prétannés mais non autrement préparés, pour dessus et doublures | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4101.90.50 | Cuirs et peaux bruts de bovins (autres qu’entiers), prétannés (autrement qu’au tannage végétal) mais non autrement préparés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4103.20.30 | Cuirs et peaux bruts de reptiles, prétannés autrement qu’au tannage végétal mais non autrement préparés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4201.00.30 | Laisses, colliers, muselières, harnais et équipements similaires pour chiens, en toutes matières | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4201.00.60 | Articles de sellerie et de bourrellerie pour animaux, non dénommés ni compris ailleurs (y compris traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selle, sacoches et articles similaires), en toutes matières | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.12.21 | Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes attaché-case et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.12.81 | Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes attaché-case, bagages professionnels et contenants similaires, à surface extérieure en matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.12.89 | Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes attaché-case, bagages professionnels et contenants similaires, à surface extérieure en matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.92.15 | Sacs de voyage, de sport et similaires, à surface extérieure en coton, non à poils ni touffetés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.92.31 | Sacs de voyage, de sport et similaires, à surface extérieure en matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.92.50 | Étuis pour instruments de musique, à surface extérieure en feuilles de plastique ou en matières textiles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.92.97 | Sacs, étuis et contenants similaires à surface extérieure en feuilles de matières plastiques, autres que contenants pour CD ou cassettes ou pour lecteurs de CD ou de cassettes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.99.10 | Étuis, sacs et contenants similaires, non dénommés ni compris ailleurs, en matières autres que cuir, feuilles de matières plastiques, matières textiles, fibre vulcanisée ou carton, entièrement ou principalement recouverts de papier, en matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4202.99.90 | Étuis, sacs et contenants similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4203.29.40 | Gants, mitaines et moufles en cuir ou en cuir reconstitué, non dénommés ni compris ailleurs, non doublés, pour personnes autres que les hommes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4203.30.00 | Ceintures et baudriers, avec ou sans boucles, en cuir ou en cuir reconstitué | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4205.00.80 | Articles en cuir ou en cuir reconstitué, non dénommés ni compris ailleurs, à l’exclusion du cuir de reptile | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4301.90.00 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux ou déchets de pelleteries brutes, propres aux usages des pelletiers | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4303.10.00 | Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4401.12.00 | Bois de chauffage non conifère, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou formes similaires | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4402.90.01 | Charbon de bois (y compris de coques ou de noix), même aggloméré, autre que de bambou, de coques ou de noix | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4407.99.02 | Bois non conifère, non dénommé ni compris ailleurs, scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, d’une épaisseur supérieure à 6 mm | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4408.10.01 | Feuilles de placage de bois conifère et feuilles pour contreplaqué et bois conifère, sciées longitudinalement, tranchées ou déroulées, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4409.10.40 | Moulures standard en bois de pin (Pinus spp.), profilées en continu sur leurs rives ou faces, mais non à leurs extrémités | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4409.10.50 | Moulures de bois conifère, autres que de type standard, profilées en continu sur leurs rives ou faces, mais non à leurs extrémités | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4409.10.90 | Bois conifère, autre que bardage, revêtement de sol, moulures ou baguettes rondes, profilé en continu sur ses rives ou faces, mais non à ses extrémités | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4409.29.91 | Autres bois non conifères, même profilés en continu sur leurs rives ou faces, mais non à leurs extrémités | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4410.19.00 | Panneaux de particules et panneaux similaires en bois, autres que panneaux gaufrés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4411.13.20 | Panneaux MDF, d’une épaisseur supérieure à 5 mm mais n’excédant pas 9 mm, pour la construction, stratifiés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4411.13.90 | Panneaux MDF, d’une épaisseur supérieure à 5 mm mais n’excédant pas 9 mm, non destinés à la construction, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4411.14.20 | Panneaux de fibres d’une épaisseur supérieure à 9 mm, à chants travaillés en continu, stratifiés, pour usages de construction | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4411.14.30 | Panneaux de fibres d’une épaisseur supérieure à 9 mm, languetés, rainurés ou feuillurés en continu, pour usages de construction, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4411.14.90 | Panneaux de fibres, non dénommés ni compris ailleurs, d’une épaisseur supérieure à 9 mm | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.10.05 | Contreplaqués, panneaux plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.10.90 | Panneaux plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou, autres que contreplaqués | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.31.06 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, pli de de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.31.26 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, pli de de face en cèdre d’Espagne ou en noyer, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.31.42 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, avec pli de de face en acajou, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.31.45 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 3,6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, sans pli de face en acajou, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent, n’excédant pas 1,2 m de largeur et 2,2 m de longueur | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.31.48 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois tropical, sans pli de de face en acajou, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.31.52 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec au moins un pli extérieur en bois tropical non dénommé ni compris ailleurs, avec pli de de face non dénommé ni compris ailleurs, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.31.61 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec certains plis extérieurs spécifiés en bois tropical, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.31.92 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec au moins un pli extérieur en bois tropical non dénommé ni compris ailleurs, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.33.06 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli de de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.33.26 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli de de face en noyer, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.33.32 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère spécifié à l’exclusion du noyer et du bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.33.57 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère spécifié comprenant le bouleau et le noyer, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.34.26 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère non spécifié à la sous-position 4412.33, pli de face en cèdre d’Espagne, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.34.32 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère non spécifié à la sous-position 4412.33, pli de face non dénommé ni compris ailleurs, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.34.57 | Feuilles de contreplaqué n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, pli extérieur en bois non conifère non spécifié à la sous-position 4412.33, pli de face non dénommé ni compris ailleurs, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.39.10 | Feuilles de contreplaqué, chaque feuille n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois conifère, pli de face en pin du Paraná, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.39.30 | Feuilles de contreplaqué, chaque feuille n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois conifère, pli de face en pin rouge européen, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.39.40 | Feuilles de contreplaqué, chaque feuille n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois conifère, avec pli de face non dénommé ni compris ailleurs, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.39.50 | Feuilles de contreplaqué, chaque feuille n’excédant pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois conifère, non dénommées ni comprises ailleurs, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.41.00 | Bois lamellé plaqué comportant au moins un pli extérieur en bois tropical | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.42.00 | Bois lamellé plaqué comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.49.00 | Bois lamellé plaqué comportant les deux plis extérieurs en bois conifère | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.51.10 | Contreplaqué non dénommé ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur tropical, pli de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.51.31 | Contreplaqué non dénommé ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur tropical, sans pli de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.52.10 | Contreplaqué non dénommé ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur non conifère, pli de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.52.31 | Contreplaqué non dénommé ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur non conifère, sans pli de face en bouleau, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.52.51 | Panneaux à âme lattée, panneaux lamellés et panneaux à lattes, autres que contreplaqués, non dénommés ni compris ailleurs, comportant au moins un pli extérieur non conifère | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.91.06 | Contreplaqués, panneaux plaqués ou bois stratifiés similaires, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois tropical et contenant au moins une couche de panneaux de particules | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.91.31 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois tropical, sans pli de face en bouleau, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.91.41 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois tropical, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.91.51 | Panneaux plaqués et bois stratifiés similaires comportant au moins un pli extérieur en bois tropical, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.92.07 | Contreplaqués, panneaux plaqués ou bois stratifiés similaires, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur non conifère et contenant au moins une couche de panneaux de particules | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.92.11 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère, pli de face en bouleau, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.92.31 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère, sans pli de face en bouleau, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.92.42 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.92.52 | Panneaux plaqués et bois stratifiés similaires, autres que contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant au moins un pli extérieur en bois non conifère, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.99.58 | Contreplaqués, panneaux plaqués ou bois stratifiés similaires, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère et contenant au moins une couche de panneaux de particules | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.99.61 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère, pli de face en pin du Paraná, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.99.81 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère, pli de face non dénommé ni compris ailleurs, sans panneau de particules, sans revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.99.91 | Contreplaqués, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère, sans panneau de particules, avec revêtement de surface autre que clair ou transparent | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4412.99.97 | Panneaux plaqués et bois stratifiés similaires, autres que panneaux à âme lattée, panneaux lamellés ou panneaux à lattes, comportant deux plis extérieurs en bois conifère, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4413.00.00 | Bois densifié, sous forme de blocs, plaques, lames ou profilés. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4414.90.00 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, autres qu’en bois tropical | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4418.21.80 | Portes, leurs cadres et seuils, autres que portes-fenêtres, en bois tropical | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4418.29.80 | Portes, leurs cadres et seuils, autres que portes-fenêtres, autres qu’en bois tropical | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4419.90.91 | Vaisselle et ustensiles de cuisine en bois, autres qu’en bambou ou en bois tropicaux, à l’exclusion des fourchettes et des cuillères. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4420.19.00 | Statuettes et autres objets d’ornementation en bois, autres qu’en bois tropical | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4420.90.80 | Marqueterie et bois incrusté; autres ouvrages en bois pour ameublement, non spécifiés ni inclus ailleurs. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4421.91.60 | Brochettes, bâtonnets à confiserie, bâtonnets de crème glacée, abaisse-langue, mélangeurs à boissons et articles similaires, autres que les cure-dents, en bambou. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4421.91.70 | Piquets, palissades, poteaux et traverses en bambou scié; sections de clôture assemblées en bambou. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4421.99.70 | Piquets, palissades, poteaux et rails, sciés, en bois autre que le bambou; sections de clôture assemblées en bois autre que le bambou | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4421.99.94 | Bois abouté sur chant, autre que le bambou | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4421.99.98 | Autres articles en bois, non dénommés ni compris ailleurs, autres que le bambou, y compris les lattes à crayons et les barrières destinées à contenir les enfants ou les animaux de compagnie | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4602.19.80 | Vannerie et autres ouvrages, non spécifiés ni inclus ailleurs, en matières végétales, non spécifiés ni inclus ailleurs. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4702.00.00 | Pâte chimique de bois, à dissoudre | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4802.55.10 | Papiers à écrire et papiers de couverture, d’un grammage égal ou supérieur à 40 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m², contenant au plus 10 % en poids de fibres obtenues par procédé mécanique ou chimico-mécanique, en rouleaux d’une largeur supérieure à 15 cm | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4803.00.40 | Papiers pour papier hygiénique ou mouchoirs, serviettes ou nappes, et papiers similaires utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux ou en feuilles, autres qu’ouate de cellulose | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4804.11.00 | Papier kraftliner non couché et non blanchi, en rouleaux ou en feuilles. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4806.20.00 | Papiers ingraissables, en rouleaux ou en feuilles. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4810.13.19 | Papiers ou cartons pour usages graphiques, non spécifiés ni inclus ailleurs, couchés avec une substance inorganique, d’un poids n’excédant pas 150 g/m², contenant au plus 10 % de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, en rouleaux de plus de 15 cm de largeur. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4810.29.10 | Papiers et cartons utilisés à des fins graphiques, couchés avec une substance inorganique, contenant plus de 10 % en poids de fibres obtenues par procédé mécanique ou chimico-mécanique, en bandes ou rouleaux de plus de 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dépassant 36 cm d’un côté et 15 cm de l’autre | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4810.92.12 | Papiers et cartons multicouches, non dénommés ni compris ailleurs, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques, d’un grammage supérieur à 150 g/m², en bandes ou rouleaux de plus de 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dépassant 36 cm d’un côté et 15 cm de l’autre | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4811.51.20 | Papiers et cartons blanchis, couchés, imprégnés ou recouverts de matières plastiques, d’un grammage supérieur à 150 g/m², d’une épaisseur d’au moins 0,3 mm, en bandes ou rouleaux de plus de 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dépassant 36 cm d’un côté et 15 cm de l’autre | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4811.51.40 | Papiers et cartons blanchis, couchés, imprégnés ou recouverts de matières plastiques, d’un grammage supérieur à 150 g/m², d’une épaisseur inférieure à 0,3 mm, en bandes ou rouleaux de plus de 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires dépassant 36 cm d’un côté et 15 cm de l’autre | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4811.59.60 | Papiers et cartons, blanchis ou non blanchis, pesant moins de 150 g/m², couchés, imprégnés ou recouverts de matières plastiques, en rouleaux n’excédant pas 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires, non spécifiés ni inclus ailleurs. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4811.90.80 | Papiers, cartons, ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, non spécifiés ni inclus ailleurs, d’un poids supérieur à 30 g/m², en bandes, rouleaux ou feuilles de dimensions déterminées. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4811.90.90 | Papiers, cartons, ouates de cellulose et nappes de fibres de cellulose, non spécifiés ni inclus ailleurs, en rouleaux n’excédant pas 15 cm de largeur ou en feuilles rectangulaires, non spécifiés ni inclus ailleurs. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 4813.10.00 | Papier à cigarettes sous forme de livrets ou de tubes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4814.20.00 | Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier, couchés ou recouverts sur la face d’une couche de matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4817.10.00 | Enveloppes en papier ou en carton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4818.30.00 | Nappes et serviettes de table en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4818.90.00 | Draps et articles similaires à usage domestique, sanitaire ou hospitalier, en papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4819.10.00 | Cartons, boîtes et caisses en papier ou carton ondulé | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4819.40.00 | Sacs et sachets, non dénommés ni compris ailleurs, y compris cornets, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4819.50.40 | Emballages, non dénommés ni compris ailleurs, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4820.10.20 | Agendas, carnets et carnets d’adresses reliés; blocs de lettres et mémorandums et articles similaires, en papier ou en carton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4820.30.00 | Classeurs, autres que couvertures de livres, chemises et couvertures de dossiers, en papier ou en carton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4821.90.40 | Étiquettes en papier ou en carton, non imprimées, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4823.69.00 | Plateaux, plats, assiettes, tasses et articles similaires, en papier ou en carton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4823.70.00 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4823.90.10 | Articles en pâte à papier, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4823.90.67 | Papiers ou cartons couchés, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4823.90.86 | Articles en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4908.90.00 | Décalcomanies, non vitrifiables | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 4911.91.40 | Images, dessins et photographies, à l’exclusion des lithographies sur papier ou carton, imprimés depuis au plus 20 ans au moment de l’importation | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5002.00.00 | Soie grège, non moulinée | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5003.00.90 | Déchets de soie, y compris cocons impropres au dévidage, déchets de fils et effilochés, cardés ou peignés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5101.11.60 | Laine, à l’exclusion de la laine non améliorée, plus fine que 46s, en suint, tondue, non cardée ni peignée | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5103.20.00 | Déchets, autres que blousses, de laine ou de poils fins, y compris déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5201.00.05 | Coton, non cardé ni peigné, d’une longueur de fibre inférieure à 19,05 mm (3/4 po), rêche ou grossier | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5201.00.80 | Coton, non cardé ni peigné, d’une longueur de fibre d’au moins 34,925 mm, non dénommé ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5202.10.00 | Déchets de fils de coton, y compris déchets de fil à coudre | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5202.91.00 | Effilochés de coton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5202.99.50 | Déchets de coton, autres que déchets de fils et effilochés, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5407.52.20 | Tissus contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés, teints, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5511.10.00 | Fils, autres que fils à coudre, de fibres discontinues synthétiques, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres, conditionnés pour la vente au détail | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5512.19.00 | Tissus contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester, autres qu’écrus ou blanchis | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5603.12.00 | Nontissés de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m², même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5603.13.00 | Nontissés de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 70 g/m² mais n’excédant pas 150 g/m², même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5603.14.90 | Nontissés, autres que stratifiés, de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m², même imprégnés, enduits ou recouverts | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5603.92.00 | Nontissés, autres que de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 25 g/m² mais n’excédant pas 70 g/m², même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5603.94.90 | Nontissés, autres que de filaments synthétiques ou artificiels, non dénommés ni compris ailleurs, d’un poids supérieur à 150 g/m², même imprégnés, enduits ou recouverts, mais non stratifiés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5607.50.40 | Ficelles, cordes, cordages et câbles de fibres synthétiques, autres que de polyéthylène ou de polypropylène, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5703.39.20 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés, en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que nylon ou autres polyamides, non faits à la main au crochet | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5806.32.20 | Rubanerie, autre que rubans, sans velours ni peluche, en fibres synthétiques ou artificielles, ne contenant pas en poids 5 % ou plus de fils élastomères ou de caoutchouc | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5903.90.25 | Tissus de fibres synthétiques ou artificielles, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs, ne contenant pas plus de 70 % en poids de caoutchouc ou de matières plastiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5903.90.30 | Tissus, non dénommés ni compris ailleurs, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques autres que le chlorure de vinyle ou le polyuréthane, autres que ceux de la position 5902 | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5907.00.60 | Tissus autrement imprégnés, enduits ou recouverts, et toiles peintes constituant des décors de théâtre, fonds d’atelier ou articles similaires, en fibres synthétiques ou artificielles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 5911.90.00 | Produits et articles textiles des types utilisés sur des machines ou installations à des fins techniques, précisés à la note 7 du chapitre 59 du HTSUS, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6006.31.00 | Étoffes tricotées ou crochetées en fibres synthétiques, écrues ou blanchies, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6006.32.00 | Étoffes tricotées ou crochetées en fibres synthétiques, teintes, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6006.33.00 | Étoffes tricotées ou crochetées en fibres synthétiques, en fils de différentes couleurs, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6104.43.20 | Robes pour femmes ou fillettes, tricotées ou crochetées, en fibres synthétiques, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6104.63.20 | Pantalons, culottes et shorts pour femmes ou fillettes, tricotés ou crochetés, en fibres synthétiques, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6109.10.00 | T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements similaires, tricotés ou crochetés, en coton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6110.20.20 | Chandails, pull-overs et articles similaires, tricotés ou crochetés, en coton, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6110.30.30 | Chandails, pull-overs et articles similaires, tricotés ou crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6116.93.88 | Gants, mitaines et moufles, à l’exclusion de ceux conçus pour la pratique du sport, tricotés ou crochetés, en fibres synthétiques, contenant moins de 23 % en poids de laine ou de poils fins, sans fourchettes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6201.40.55 | Anoraks, coupe-vent et articles similaires pour hommes ou garçons, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, contenant au moins 15 % en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6201.40.60 | Vestes matelassées sans manches pour hommes ou garçons, non tricotées ni crochetées, en fibres synthétiques ou artificielles, ne contenant pas 15 % ou plus en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6202.40.10 | Manteaux, pardessus, capes, pèlerines et articles similaires pour femmes ou fillettes, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, contenant au moins 15 % en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6202.40.55 | Anoraks, coupe-vent et articles similaires pour femmes ou fillettes, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, contenant au moins 15 % en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6202.40.60 | Vestes matelassées sans manches pour femmes ou fillettes, non tricotées ni crochetées, en fibres synthétiques ou artificielles, ne contenant pas 15 % ou plus en poids de duvet et de plumes d’oiseaux aquatiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6203.11.90 | Costumes pour hommes ou garçons, en laine ou poils fins, non tricotés ni crochetés, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6203.31.50 | Vestons et blazers de type costume pour hommes ou garçons, en tissu de laine peignée, faits de fils de laine dont les fibres ont un diamètre moyen de 18,5 microns ou moins, non tricotés ni crochetés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6203.31.90 | Vestons et blazers de type costume pour hommes ou garçons, en laine ou poils fins, non tricotés ni crochetés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6203.41.60 | Pantalons et culottes pour hommes ou garçons, autres que ceux de la position 6203.41.25, non dénommés ni compris ailleurs, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6204.43.40 | Robes pour femmes ou fillettes, non tricotées ni crochetées, en fibres synthétiques, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6204.49.10 | Robes pour femmes ou fillettes, non tricotées ni crochetées, contenant au moins 70 % en poids de soie ou de déchets de soie | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6210.20.50 | Manteaux, pardessus, capes, pèlerines, anoraks, coupe-vent et articles similaires pour hommes ou garçons, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que ceux comportant une couche extérieure imperméable | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6210.40.55 | Vêtements pour hommes ou garçons, non dénommés ni compris ailleurs, faits de tissus des positions 5903, 5906 ou 5907, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que ceux comportant une couche extérieure imperméable | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6210.50.55 | Vêtements pour femmes ou fillettes, non dénommés ni compris ailleurs, faits de tissus des positions 5903, 5906 ou 5907, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que ceux comportant une couche extérieure imperméable | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6211.32.90 | Survêtements de sport et autres vêtements pour hommes ou garçons, non dénommés ni compris ailleurs, non tricotés ni crochetés, en coton, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6211.33.90 | Survêtements de sport et autres vêtements pour hommes ou garçons, non dénommés ni compris ailleurs, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6211.43.10 | Survêtements de sport et autres vêtements pour femmes ou fillettes, non dénommés ni compris ailleurs, non tricotés ni crochetés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que vêtements d’extérieur de performance récréative | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6303.92.20 | Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lit, en fibres synthétiques, non tricotés ni crochetés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6305.33.00 | Autres sacs et sachets pour l’emballage des marchandises, en matières textiles synthétiques ou artificielles, autres que récipients souples pour vrac, en lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6306.12.00 | Bâches, stores d’extérieur et stores pare-soleil, en fibres synthétiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6306.19.21 | Bâches, stores d’extérieur et stores pare-soleil, en matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6307.90.98 | Drapeaux nationaux et autres articles confectionnés en matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6403.91.90 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matières plastiques ou cuir reconstitué et dessus en cuir, couvrant la cheville, non cousues trépointe, pour personnes autres que les hommes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6505.00.60 | Chapeaux et autres coiffures, en fibres synthétiques ou artificielles, tricotés ou crochetés ou confectionnés à partir d’étoffes tricotées ou crochetées, ne comportant pas de tresses | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6506.10.60 | Coiffures de sécurité, autres qu’en matières plastiques renforcées ou stratifiées, même doublées ou garnies | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6704.19.00 | Perruques partielles, fausses barbes, faux sourcils et articles similaires, en matières textiles synthétiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6809.11.00 | Panneaux, planches, feuilles, carreaux et articles similaires en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornés, revêtus ou renforcés uniquement de papier ou de carton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 6810.99.00 | Articles en ciment (autres que carreaux, dalles, briques et articles similaires), en béton ou en pierre artificielle, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7010.90.50 | Bonbonnes, bouteilles, bocaux, pots, flacons et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage des marchandises, avec ou sans dispositifs de fermeture, et bocaux à conserves, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7013.99.90 | Verrerie pour la toilette, le bureau, la décoration intérieure ou usages similaires, autre qu’en vitrocérame, non dénommée ni comprise ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7102.39.00 | Diamants non industriels, travaillés, mais non montés ni sertis | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7106.92.10 | Argent, y compris argent plaqué d’or ou de platine, mi-ouvré, de forme rectangulaire ou presque rectangulaire, contenant au moins 99,5 % en poids d’argent, marqué seulement du poids, de la pureté et d’un numéro d’identification | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7113.11.50 | Articles de bijouterie en argent et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, d’une valeur supérieure à 18 $ par douzaine de pièces ou parties | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7113.19.29 | Colliers et chaînes de cou en or, autres que chaînes à maillons corde ou mixtes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7113.19.50 | Articles de bijouterie en métaux précieux autres que l’argent et leurs parties, même plaqués ou doublés de métal précieux, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7117.19.90 | Bijouterie de fantaisie, autre que bijouterie jouet et articles en chaîne produits en longueurs continues, en métal commun, même plaqué de métal précieux, non dénommée ni comprise ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7118.10.00 | Monnaies, autres que pièces d’or, n’ayant pas cours légal | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7203.10.00 | Produits ferreux obtenus par réduction directe du minerai de fer | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 7801.10.00 | Plomb affiné, brut | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8113.00.00 | Cermets, y compris leurs déchets et débris, et articles en cermets | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8201.30.00 | Pioches, pics, houes et râteaux; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8202.31.00 | Lames de scies circulaires, y compris lames de scies à refendre ou à rainurer, avec partie travaillante en acier | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8202.40.60 | Lames de scies à chaîne et parties en métaux communs de ces articles, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8203.20.60 | Pinces, y compris pinces coupantes mais à l’exclusion des pinces multiprises, tenailles et outils similaires | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8203.30.00 | Cisailles à métaux et outils similaires; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8204.11.00 | Clés de serrage à main non réglables; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8204.12.00 | Clés de serrage à main réglables; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8204.20.00 | Clés à douille, avec ou sans manches, rallonges et accessoires d’entraînement; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8205.20.30 | Marteaux et masses, à tête n’excédant pas 1,5 kg chacune; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8205.59.80 | Outils à main en métaux communs, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les outils ménagers; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8206.00.00 | Outils de deux ou plusieurs positions 8202 à 8205, présentés en assortiments pour la vente au détail | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8209.00.00 | Plaquettes, baguettes, pointes et articles similaires en cermets pour outils, non montés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8212.10.00 | Rasoirs en métaux communs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8301.60.00 | Parties en métaux communs de cadenas, autres serrures, fermoirs et montures à fermoir incorporant une serrure | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8303.00.00 | Coffres-forts, coffres et portes blindés ou renforcés, casiers de sûreté pour chambres fortes, coffrets à espèces ou à documents et articles similaires, en métaux communs; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8306.29.00 | Statuettes et autres objets d’ornementation en métaux communs, non plaqués de métal précieux; parties en métaux communs de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8410.11.00 | Turbines hydrauliques et roues hydrauliques d’une puissance n’excédant pas 1 000 kW | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8414.80.05 | Compresseurs d’air à turbocompresseur et à surcompresseur | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8418.50.00 | Comptoirs, armoires, vitrines et meubles similaires réfrigérants ou congélateurs pour l’exposition | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8418.69.01 | Matériel de réfrigération ou de congélation, non dénommé ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8419.40.00 | Installations de distillation ou de rectification, non utilisées à des fins domestiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8419.89.95 | Machines, appareils ou équipements industriels pour le traitement de matières par un procédé impliquant un changement de température, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8421.99.01 | Parties de machines ou appareils de filtration ou d’épuration des liquides ou des gaz | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8422.30.91 | Machines à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, caisses ou autres contenants; machines à gazéifier les boissons; non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8422.40.91 | Machines à emballer ou à empaqueter, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8422.90.91 | Parties de machines à emballer ou à empaqueter, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8424.30.10 | Machines à projeter du sable | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8424.30.90 | Machines à projeter de la vapeur et machines similaires à jet, autres que les machines à projeter du sable, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8426.41.00 | Bigues, grues et autres appareils de levage, non dénommés ni compris ailleurs, autopropulsés, sur pneumatiques | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8433.60.00 | Machines pour le nettoyage, le tri ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres produits agricoles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8438.40.00 | Machines et appareils de brasserie, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8440.10.00 | Machines à relier, y compris machines à coudre les livres | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8442.50.10 | Clichés, plaques, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, plaques et cylindres préparés pour l’impression | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8443.91.30 | Parties de machines à imprimer autres que machines d’impression textile | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8479.82.00 | Machines pour mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8508.19.00 | Aspirateurs à moteur électrique incorporé, autres que ceux d’une puissance n’excédant pas 1 500 W et munis d’un sac à poussière ou autre réceptacle d’une capacité n’excédant pas 20 l | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8517.13.00 | Téléphones intelligents pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8517.61.00 | Stations de base | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8517.62.00 | Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, des images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8517.79.00 | Autres parties de produits de la position 8517, autres qu’antennes et réflecteurs d’antennes et leurs parties | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8521.90.00 | Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, autres que ceux à bande magnétique | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8523.49.40 | Supports optiques enregistrés, destinés à reproduire des instructions, données, sons et images, enregistrés sous forme binaire lisible par machine, pour traitement automatique de l’information | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8523.49.50 | Supports optiques enregistrés, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8523.51.00 | Supports à semi-conducteurs, dispositifs de stockage non volatils à l’état solide | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8523.52.00 | Supports à semi-conducteurs, cartes à puce | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8525.50.30 | Appareils d’émission pour la télévision, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8525.50.70 | Appareils d’émission pour la radiodiffusion | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8525.81.00 | Caméras de télévision à grande vitesse, appareils photographiques numériques et caméscopes | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8525.89.20 | Autres caméras de télévision, de type studio, autres que les caméras portées à l’épaule ou autres caméras portatives, autres que les caméras à grande vitesse, résistantes aux rayonnements ou à vision nocturne | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8525.89.30 | Autres caméras de télévision, non dénommées ni comprises ailleurs, autres que les caméras à grande vitesse, résistantes ou tolérantes aux rayonnements, ou à vision nocturne | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8525.89.40 | Autres appareils photo numériques à images fixes, autres qu’à grande vitesse, résistants aux rayonnements ou tolérants aux rayonnements, ou à vision nocturne | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8525.89.50 | Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les appareils à grande vitesse, résistants aux rayonnements ou à vision nocturne | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8526.10.00 | Appareils de radar | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8526.91.00 | Appareils d’aide à la radionavigation, autres que les radars | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8526.92.50 | Appareils de radiotélécommande, autres que pour consoles de jeux vidéo | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8528.52.00 | Autres moniteurs pouvant se connecter directement à une machine automatique de traitement de l’information de la position 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8528.59.33 | Moniteurs vidéo couleur à écran plat, diagonale d’affichage supérieure à 34,29 cm, sans magnétoscope ni lecteur incorporé, non assujettis à la note américaine 13 du chapitre 85 du HTSUS | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8528.62.00 | Projecteurs pouvant se connecter directement à une machine automatique de traitement de l’information de la position 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8528.69.45 | Projecteurs vidéo couleur à écran plat, diagonale d’affichage n’excédant pas 34,29 cm, sans magnétoscope ni lecteur incorporé | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8529.10.40 | Antennes et réflecteurs d’antennes pour radars, appareils d’aide à la radionavigation et appareils de radiotélécommande; parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8529.10.91 | Autres antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées à ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8529.90.13 | Assemblages de circuits imprimés pour appareils de télévision, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8529.90.16 | Assemblages de circuits imprimés qui sont des sous-ensembles d’appareils de radar, d’aide à la radionavigation ou de télécommande, composés de deux parties ou plus réunies | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8529.90.21 | Autres assemblages de circuits imprimés propres à être utilisés exclusivement ou principalement avec les appareils des positions 8524 à 8528, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8529.90.81 | Autres parties de caméras de télévision, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8529.90.87 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des positions 8524 et 8527, autres que les appareils de télévision ou les téléphones cellulaires, non dénommées ni comprises ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8534.00.00 | Circuits imprimés, sans éléments, autres que des éléments de connexion, montés dessus | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8537.10.91 | Autres tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports, équipés de deux appareils ou plus pour la commande électrique, pour une tension n’excédant pas 1 000 V, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8543.70.98 | Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8544.49.30 | Conducteurs électriques isolés, non dénommés ni compris ailleurs, en cuivre, pour une tension n’excédant pas 1 000 V, non munis de connecteurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8544.70.00 | Câbles de fibres optiques constitués de fibres gainées individuellement | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8711.50.00 | Motocyclettes (y compris les cyclomoteurs) et cycles, équipés d’un moteur à piston alternatif à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 800 cm³ | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8905.90.10 | Docks flottants | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8906.90.00 | Navires (y compris les canots de sauvetage autres que les bateaux à rames), non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 8907.90.00 | Structures flottantes, non dénommées ni comprises ailleurs (par exemple, radeaux autres que radeaux gonflables, réservoirs, caissons, débarcadères, bouées et balises) | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9031.49.90 | Autres instruments, appareils et machines optiques de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9401.39.00 | Sièges, non dénommés ni compris ailleurs, pivotants avec dispositif de réglage en hauteur, autres qu’à bâti en bois et autres que ceux de la position 9402 | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9401.69.60 | Chaises, non dénommées ni comprises ailleurs, avec bâti en bois (autre que le teck), non rembourrées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9401.71.00 | Sièges, non dénommés ni compris ailleurs, à bâti en métal, autres que ceux de la position 9402, rembourrés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9401.79.00 | Sièges, non dénommés ni compris ailleurs, à bâti en métal, autres que ceux de la position 9402, non rembourrés | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9401.91.90 | Parties de sièges, en bois, non dénommées ni comprises ailleurs, autres que sièges en bois courbé ou des types utilisés pour véhicules automobiles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9401.99.10 | Parties de sièges, autres qu’en bois, non dénommées ni comprises ailleurs, pour sièges des types utilisés pour véhicules automobiles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.20.00 | Meubles, autres que sièges, en métal, non dénommés ni compris ailleurs, autres que des types utilisés dans les bureaux | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.50.90 | Meubles, autres que sièges, en bois autre que bois courbé, des types utilisés dans les chambres à coucher et non conçus pour véhicules automobiles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.60.80 | Meubles en bois, autre que bois courbé, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.70.80 | Meubles, autres que sièges et autres que ceux de la position 9402, en matières plastiques autres que renforcées ou stratifiées, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.99.10 | Parties de meubles, autres que sièges, pour meubles des types utilisés pour véhicules automobiles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.99.20 | Parties de meubles, autres que sièges, en rotin, osier, bambou ou matières similaires | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.99.30 | Parties de meubles, autres que sièges et autres que ceux de la position 9402, en matières plastiques renforcées ou stratifiées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.99.40 | Parties de meubles, autres que sièges et autres que ceux de la position 9402, en caoutchouc ou matières plastiques autres que renforcées ou stratifiées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9403.99.50 | Parties de meubles, autres que sièges et autres que ceux de la position 9402, en matières textiles autres que le coton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9405.11.60 | Lustres et autres appareils électriques d’éclairage à suspendre ou à fixer au mur, en métaux communs autres que le laiton, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9405.11.80 | Lustres et autres appareils électriques d’éclairage à suspendre ou à fixer au mur, autres qu’en métaux communs, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9405.42.60 | Lampes et appareils électriques d’éclairage, non dénommés ni compris ailleurs, en métaux communs autres que le laiton, non photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9405.42.84 | Lampes et appareils électriques d’éclairage, non dénommés ni compris ailleurs, autres qu’en métaux communs, non photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à DEL | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9405.99.40 | Parties de lampes, appareils d’éclairage, enseignes lumineuses et articles similaires, autres qu’en verre, matières plastiques ou laiton | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9503.00.00 | Jouets, y compris les jouets à enfourcher autres que les bicyclettes; casse-têtes; modèles réduits | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9504.30.00 | Jeux fonctionnant avec pièces de monnaie ou jetons, destinés aux salles d’arcade, aux tables ou aux salons, autres que le matériel de bowling, non dénommés ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9504.50.00 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles de la position 9504.30 | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9504.90.40 | Machines de jeux, autres que celles fonctionnant avec pièces de monnaie ou jetons; parties et accessoires de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9505.10.25 | Articles pour fêtes de Noël, ornements, autres qu’en verre ou en bois | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9505.90.60 | Articles de fêtes, de carnaval ou autres articles de divertissement, non dénommés ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9506.39.00 | Matériel de golf, autre que les chaussures de golf, non dénommé ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9506.70.40 | Patins à glace avec chaussure fixée de façon permanente | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9506.70.60 | Patins (autres que patins à roulettes ou patins à glace), non dénommés ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles (y compris parties et accessoires pour patins à glace à chaussure fixée de façon permanente) | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9506.91.00 | Articles et matériel pour la culture physique générale, la gymnastique ou l’athlétisme; parties et accessoires de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9506.99.25 | Articles et équipements de hockey sur glace et de hockey sur gazon (à l’exclusion des balles et des patins), ainsi que leurs parties et accessoires. | Boissons alcoolisées | 50 % | 19 août 2026 |
| 9506.99.55 | Piscines et pataugeoires; parties et accessoires de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9506.99.60 | Articles et matériel d’athlétisme et de sport, non dénommés ni compris ailleurs; parties et accessoires de ces articles, non dénommés ni compris ailleurs | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9507.10.00 | Cannes à pêche; parties et accessoires de ces articles | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9701.21.00 | Peintures, dessins (autres que ceux de la position 4906) et pastels, exécutés entièrement à la main, âgés de plus de 100 ans | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9701.91.00 | Peintures, dessins (autres que ceux de la position 4906) et pastels, exécutés entièrement à la main, âgés de 100 ans ou moins | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9701.99.00 | Collages et tableautins similaires décoratifs, exécutés entièrement à la main, âgés de 100 ans ou moins | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9702.90.00 | Gravures, estampes et lithographies originales, encadrées ou non, âgées de 100 ans ou moins | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9703.10.00 | Sculptures et statuaire originales, en toutes matières, âgées de plus de 100 ans | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9703.90.00 | Sculptures et statuaire originales, en toutes matières, âgées de 100 ans ou moins | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9704.00.00 | Timbres-poste ou timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et articles similaires, oblitérés ou non, autres que ceux de la position 4907 | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9705.10.00 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9705.29.00 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique ou anatomique, autres que les spécimens humains et autres que les espèces disparues ou menacées | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9705.39.00 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, âgées de 100 ans ou moins | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
| 9706.90.00 | Antiquités âgées de plus de 100 ans mais n’excédant pas 250 ans | Véhicules automobiles/Autres produits | 50 % | 19 août 2026 |
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Liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des contre-mesures tarifaires canadiennes à compter du 8 septembre 2026
| Numéro tarifaire | Position du Système harmonisé (SH) | Description | Taux tarifaire | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|---|---|---|
| 0402.10.10 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % : Dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.10.20 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % : Au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.21.11 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Lait : Dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.21.12 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.21.21 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Crème : Dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.21.22 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.91.10 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - Autres : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.91.20 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - Autres : Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : Au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.99.10 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - Autres : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0402.99.20 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | - Autres : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0404.10.10 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. | - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Concentré de protéines de lactosérum | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0404.10.21 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. | - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Lactosérum en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0404.10.22 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. | - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Lactosérum en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0404.10.90 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. | - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0404.90.10 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. | - Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0404.90.20 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. | - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.10.10 | Fromages et caillebotte. | - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.10.20 | Fromages et caillebotte. | - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.20.11 | Fromages et caillebotte. | - Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.20.12 | Fromages et caillebotte. | - Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.20.91 | Fromages et caillebotte. | - Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.20.92 | Fromages et caillebotte. | - Fromages râpés ou en poudre, de tous types : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.30.10 | Fromages et caillebotte. | - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.30.20 | Fromages et caillebotte. | - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.40.10 | Fromages et caillebotte. | - Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.40.20 | Fromages et caillebotte. | - Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.11 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.12 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.21 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.22 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.31 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Brie et du type Brie : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.32 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Brie et du type Brie : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.41 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.42 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.51 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.52 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.61 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.62 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.71 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.72 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.81 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.82 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.91 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.92 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.93 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.94 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.95 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.96 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.98 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0406.90.99 | Fromages et caillebotte. | - Autres fromages : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 0409.00.00 | Miel naturel. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 1703.10.10 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. | - Mélasses de canne : En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1703.10.90 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. | - Mélasses de canne : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1703.90.10 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. | - Autres : En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1703.90.90 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.11 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.12 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.13 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.14 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès; Congelés, pour pains, petits pains, mollets et pâtes à pizza, en paquets d'un poids n'excédant pas 900 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.15 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.19 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.21 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.22 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.23 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.24 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 1901.20.29 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05 : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3303.00.00 | Parfums et eaux de toilette. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 3304.10.00 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. | - Produits de maquillage pour les lèvres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3304.20.00 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. | - Produits de maquillage pour les yeux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3304.30.00 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. | - Préparations pour manucures ou pédicures | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3305.90.00 | Préparations capillaires. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3501.10.00 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine. | - Caséines | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3502.20.00 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines. | - Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3504.00.11 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. | - Matières protéiques de lait : Dans les limites de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3504.00.12 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. | - Matières protéiques de lait : Au-dessus de l'engagement d'accès | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3504.00.90 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3918.10.10 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. | - En polymères du chlorure de vinyle : Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3918.10.90 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. | - En polymères du chlorure de vinyle : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3919.10.99 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. | - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3923.21.90 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. | - Sacs, sachets, pochettes et cornets : En polymères de l'éthylène : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3924.10.00 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. | - Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 3924.90.00 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4402.90.10 | Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré. | - Autres : Charbon de bois (autre que le charbon de coques ou de noix), contenant 10 % ou moins en poids de liant | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4402.90.90 | Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4407.11.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. | - De conifères : De pin (Pinus spp.) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4407.12.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. | - De conifères : De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4407.13.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. | - De conifères : De E-P-S (épicéa (Picea spp.), pin (Pinus spp.) et sapin (Abies spp.)) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4407.14.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. | - De conifères : De Hem-fir (hemlock de l'Ouest (Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.)) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4407.19.00 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. | - De conifères : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.10.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - En bambou | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.31.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.33.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), ceriser (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.) | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.34.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans le no 4412.33 | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.39.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.41.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.42.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.49.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Bois de placage stratifié (lamibois (LVL)) : Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.51.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - À âme panneautée, lattée ou lamellée : Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.52.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - À âme panneautée, lattée ou lamellée : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.91.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Autres : Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.92.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Autres : Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4412.99.00 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. | - Autres : Autres, ayant les deux plis extérieurs de bois de conifères | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4702.00.00 | Pâtes chimiques de bois, à dissoudre. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 4803.00.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 4804.39.00 | Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 48.02 ou 48.03. | - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4810.13.00 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. | - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : En rouleaux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4810.31.00 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. | - Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² n'excédant pas 150 g | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4810.32.00 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. | - Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² excédant 150 g | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4810.92.00 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. | - Autres papiers et cartons : Multicouches | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4811.90.00 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 48.03, 48.09 ou 48.10. | - Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4817.10.00 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance. | - Enveloppes | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4818.10.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. | - Papier hygiénique | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4818.20.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. | - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 4818.30.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. | - Nappes et serviettes de table | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4818.90.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiénique ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4819.10.00 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. | - Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4819.40.00 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. | - Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4820.10.00 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton. | - Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4820.30.00 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton. | - Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4823.69.00 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. | - Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 4911.91.00 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. | - Autres : Images, gravures et photographies | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 5701.10.10 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. | - De laine ou de poils fins : Noués à la machine | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5701.10.90 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. | - De laine ou de poils fins : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5701.90.10 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. | - D'autres matières textiles : Noués à la machine | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5701.90.90 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. | - D'autres matières textiles : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.10.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.20.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Revêtements de sol en coco | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.31.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, à velours, non confectionnés : De laine ou de poils fins | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.32.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, à velours, non confectionnés : De matières textiles synthétiques ou artificielles | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.39.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, à velours, non confectionnés : D'autres matières textiles | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.41.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, à velours, confectionnés : De laine ou de poils fins | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.42.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, à velours, confectionnés : De matières textiles synthétiques ou artificielles | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.49.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, à velours, confectionnés : D'autres matières textiles | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.50.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, sans velours, non confectionnés : En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.50.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, sans velours, non confectionnés : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.91.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, sans velours, confectionnés : De laine ou de poils fins | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.92.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, sans velours, confectionnés : De matières textiles synthétiques ou artificielles | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.99.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, sans velours, confectionnés : D'autres matières textiles : En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5702.99.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main. | - Autres, sans velours, confectionnés : D'autres matières textiles : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.10.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - De laine ou de poils fins : Touffetés à la machine | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.10.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - De laine ou de poils fins : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.21.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - De nylon ou d'autres polyamides : Gazon | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.29.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - De nylon ou d'autres polyamides : Autres : Touffetés à la machine | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.29.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - De nylon ou d'autres polyamides : Autres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.31.00 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles : Gazon | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.39.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles : Autres : Touffetés à la machine | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.39.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.90.10 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - D'autres matières textiles : Touffetés à la machine | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5703.90.90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés. | - D'autres matières textiles : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5704.10.00 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. | - Carreaux dont la surface n'excède pas 0,3 m² | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5704.20.00 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. | - Carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n'excède pas 1 m² | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5704.90.00 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. | - Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 5705.00.00 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés. | 25 % | 08 septembre 2026 | |
| 6104.43.00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. | - Robes : De fibres synthétiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6104.63.00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. | - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : De fibres synthétiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6109.10.00 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie. | - De coton | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6110.20.00 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie. | - De coton | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6110.30.00 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie. | - De fibres synthétiques ou artificielles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6116.93.00 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie. | - Autres : De fibres synthétiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6201.40.10 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 62.03. | - De fibres synthétiques ou artificielles : Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6201.40.90 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 62.03. | - De fibres synthétiques ou artificielles : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6202.40.00 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 62.04. | - De fibres synthétiques ou artificielles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6203.11.00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. | - Costumes ou complets : De laine ou de poils fins | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6203.31.00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. | - Vestons : De laine ou de poils fins | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6203.41.00 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. | - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : De laine ou de poils fins | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6204.43.00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. | - Robes : De fibres synthétiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6204.49.00 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. | - Robes : D'autres matières textiles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6210.20.10 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. | - Autres vêtements, des types visés dans le no 62.01 : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6210.20.90 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. | - Autres vêtements, des types visés dans le no 62.01 : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6210.40.10 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. | - Autres vêtements pour hommes ou garçonnets : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6210.40.90 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. | - Autres vêtements pour hommes ou garçonnets : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6210.50.10 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. | - Autres vêtements pour femmes ou fillettes : Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6210.50.90 | Vêtements confectionnés en produits des nos 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. | - Autres vêtements pour femmes ou fillettes : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6211.32.00 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. | - Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : De coton | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6211.33.00 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. | - Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : De fibres synthétiques ou artificielles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6211.43.10 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. | - Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : De fibres synthétiques ou artificielles : Saris | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6211.43.90 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. | - Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : De fibres synthétiques ou artificielles : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 6809.11.00 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre. | - Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7010.90.00 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7206.10.00 | Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 72.03. | - Lingots | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7206.90.00 | Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 72.03. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7207.11.00 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. | - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7207.12.00 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. | - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : Autres, de section transversale rectangulaire | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7207.19.00 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. | - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7207.20.00 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. | - Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.10.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.25.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.26.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.27.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.36.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur excédant 10 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.37.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.38.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.39.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.40.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.51.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur excédant 10 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.52.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.53.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.54.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7208.90.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.15.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.16.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.17.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.18.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.25.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.26.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.27.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.28.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7209.90.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.11.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Étamés : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.12.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Étamés : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.20.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Plombés, y compris le fer terne | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.30.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Zingués électrolytiquement | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.41.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Autrement zingués : Ondulés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.49.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Autrement zingués : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.50.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.61.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Revêtus d'aluminium : Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.69.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Revêtus d'aluminium : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.70.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7210.90.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7211.13.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. | - Simplement laminés à chaud : Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7211.14.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. | - Simplement laminés à chaud : Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7211.19.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. | - Simplement laminés à chaud : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7211.23.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. | - Simplement laminés à froid : Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7211.29.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. | - Simplement laminés à froid : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7211.90.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7212.10.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. | - Étamés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7212.20.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. | - Zingués électrolytiquement | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7212.30.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. | - Autrement zingués | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7212.40.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. | - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7212.50.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. | - Autrement revêtus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7212.60.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. | - Plaqués | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7213.10.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. | - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7213.20.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. | - Autres, en aciers de décolletage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7213.91.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. | - Autres : De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7213.99.00 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7214.10.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. | - Forgées | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7214.20.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. | - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7214.30.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. | - Autres, en aciers de décolletage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7214.91.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. | - Autres : De section transversale rectangulaire | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7214.99.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7215.10.00 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés. | - En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7215.50.00 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés. | - Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7215.90.00 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.10.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.21.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : Profilés en L | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.22.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : Profilés en T | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.31.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : Profilés en U | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.32.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : Profilés en I | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.33.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : Profilés en H | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.40.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.50.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7216.99.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7217.10.00 | Fils en fer ou en aciers non alliés. | - Non revêtus, même polis | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7217.20.00 | Fils en fer ou en aciers non alliés. | - Zingués | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7217.30.00 | Fils en fer ou en aciers non alliés. | - Revêtus d'autres métaux communs | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7217.90.00 | Fils en fer ou en aciers non alliés. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7218.10.00 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables. | - Lingots et autres formes primaires | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7218.91.00 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables. | - Autres : De section transversale rectangulaire | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7218.99.00 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.11.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à chaud, enroulés : D'une épaisseur excédant 10 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.12.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à chaud, enroulés : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.13.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à chaud, enroulés : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.14.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à chaud, enroulés : D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.21.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à chaud, non enroulés : D'une épaisseur excédant 10 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.22.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à chaud, non enroulés : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.23.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à chaud, non enroulés : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.24.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à chaud, non enroulés : D'une épaisseur inférieure à 3 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.31.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.32.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.33.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.34.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.35.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7219.90.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7220.11.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - Simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7220.12.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - Simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7220.20.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - Simplement laminés à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7220.90.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7221.00.00 | Fil machine en aciers inoxydables. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 7222.11.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. | - Barres simplement laminées ou filées à chaud : De section circulaire | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7222.19.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. | - Barres simplement laminées ou filées à chaud : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7222.20.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. | - Barres simplement obtenues ou parachevées à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7222.30.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. | - Autres barres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7222.40.00 | Barres et profilés en aciers inoxydables. | - Profilés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7223.00.00 | Fils en aciers inoxydables. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 7224.10.00 | Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés. | - Lingots et autres formes primaires | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7224.90.00 | Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7225.11.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - En aciers au silicium dits « magnétiques » : A grains orientés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7225.19.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - En aciers au silicium dits « magnétiques » : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7225.30.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Autres, simplement laminés à chaud, enroulés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7225.40.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7225.50.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Autres, simplement laminés à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7225.91.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Autres : Zingués électrolytiquement | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7225.92.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Autres : Autrement zingués | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7225.99.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7226.11.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - En aciers au silicium dits « magnétiques » : À grains orientés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7226.19.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - En aciers au silicium dits « magnétiques » : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7226.20.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - En aciers à coupe rapide | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7226.91.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - Autres : Simplement laminés à chaud | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7226.92.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - Autres : Simplement laminés à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7226.99.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7227.10.00 | Fil machine en autres aciers alliés. | - En aciers à coupe rapide | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7227.20.00 | Fil machine en autres aciers alliés. | - En aciers silico-manganeux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7227.90.00 | Fil machine en autres aciers alliés. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7228.10.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. | - Barres en aciers à coupe rapide | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7228.20.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. | - Barres en aciers silico-manganeux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7228.30.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. | - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7228.40.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. | - Autres barres, simplement forgées | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7228.50.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. | - Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7228.60.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. | - Autres barres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7228.70.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. | - Profilés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7228.80.00 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. | - Barres creuses pour le forage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7229.20.00 | Fils en autres aciers alliés. | - En aciers silico-manganeux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7229.90.00 | Fils en autres aciers alliés. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7301.10.00 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. | - Palplanches | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7301.20.00 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. | - Profilés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7302.10.00 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. | - Rails | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7302.30.10 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. | - Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies : À utiliser avec un contre-rail à gorge ou à ornière | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7302.30.90 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. | - Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7302.40.00 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. | - Éclisses et selles d'assise | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7302.90.00 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.11.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : En aciers inoxydables | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.19.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.22.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Tiges de forage en aciers inoxydables | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.23.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres tiges de forage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.24.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres, en aciers inoxydables | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.29.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.31.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : Étirés ou laminés à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.39.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.41.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : Étirés ou laminés à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.49.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.51.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : Étirés ou laminés à froid | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.59.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7304.90.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7305.11.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés longitudinalement à l'arc immergé | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7305.12.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés longitudinalement, autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7305.19.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7305.20.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7305.31.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. | - Autres, soudés : Soudés longitudinalement | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7305.39.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. | - Autres, soudés : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7305.90.00 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.11.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés, en aciers inoxydables | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.19.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.21.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Soudés, en aciers in oxydables | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.29.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.30.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.40.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.50.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.61.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Autres, soudés, de section non circulaire : De section carrée ou rectangulaire | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.69.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Autres, soudés, de section non circulaire : De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7306.90.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.21.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres, en aciers inoxydables : Brides | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.22.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres, en aciers inoxydables : Coudes, courbes et manchons, filetés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.23.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres, en aciers inoxydables : Accessoires à souder bout à bout | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.29.10 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres, en aciers inoxydables : Autres : Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.29.20 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres, en aciers inoxydables : Autres : Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.29.91 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres, en aciers inoxydables : Autres : Autres : Simplement forgés ou courbés à la forme requise | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.29.99 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres, en aciers inoxydables : Autres : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.91.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres : Brides | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.92.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres : Coudes, courbes et manchons, filetés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.93.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres : Accessoires à souder bout à bout | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7307.99.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7308.10.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | - Ponts et éléments de ponts | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7308.20.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | - Tours et pylônes | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7308.30.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7308.40.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | - Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7308.90.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7309.00.00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 7310.10.00 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. | - D'une contenance de 50 litres ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7310.21.00 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. | - D'une contenance de moins de 50 litres : Boîtes à fermer par soudage ou sertissage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7310.29.00 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. | - D'une contenance de moins de 50 litres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7311.00.00 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 7312.10.00 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. | - Torons et câbles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7312.90.00 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7313.00.00 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 7314.12.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Toiles métalliques tissées : Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.14.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Toiles métalliques tissées : Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.19.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Toiles métalliques tissées : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.20.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm² | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.31.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : Zingués | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.39.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.41.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Zingués | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.42.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Recouverts de matières plastiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.49.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7314.50.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | - Tôles et bandes déployées | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7315.11.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Chaînes à rouleaux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7315.12.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Autres chaînes | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7315.19.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Parties | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7315.20.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Chaînes antidérapantes | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7315.81.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres chaînes et chaînettes : Chaînes à maillons à étais | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7315.82.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres chaînes et chaînettes : Autres chaînes, à maillons soudés | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7315.89.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres chaînes et chaînettes : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7315.90.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres parties | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7316.00.10 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - D'un poids de 18 kg ou plus | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7316.00.20 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - D'un poids de moins de 18 kg | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7317.00.00 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 7318.11.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles filetés : Tire-fond | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.12.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles filetés : Autres vis à bois | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.13.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles filetés : Crochets et pitons à pas de vis | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.14.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles filetés : Vis autotaraudeuses | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.15.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles filetés : Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.16.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles filetés : Écrous | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.19.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles filetés : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.21.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles non filetés : Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.22.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles non filetés : Autres rondelles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.23.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles non filetés : Rivets | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.24.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles non filetés : Goupilles et clavettes | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7318.29.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | - Articles non filetés : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7319.40.10 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Épingles de sûreté et autre épingles : Spécialement destinées au marquage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7319.40.90 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Épingles de sûreté et autre épingles : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7319.90.10 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Autres : Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7319.90.90 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7320.10.00 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. | - Ressorts à lames et leurs lames | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7320.20.00 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. | - Ressorts en hélice | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7320.90.00 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.11.10 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Appareils de cuisson et chauffe-plats : À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.11.90 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Appareils de cuisson et chauffe-plats : À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.12.00 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Appareils de cuisson et chauffe-plats : À combustibles liquides | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.19.10 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Appareils de cuisson et chauffe-plats : Autres, y compris les appareils à combustibles solides : Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.19.90 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Appareils de cuisson et chauffe-plats : Autres, y compris les appareils à combustibles solides : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.81.00 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres appareils : À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.82.00 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres appareils : À combustibles liquides | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.89.00 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres appareils : Autres, y compris les appareils à combusitbles solides | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.90.10 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Parties : Grilles (supports) de fonte, d'un poids n'excédant pas 3 kg, simplement moulées, coupées et meulées, devant servir à la fabrication de grilles finies pour poêles ou cuisinières non portables non industrielles, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles; Pour appareils, à l'exclusion des appareils de cuisson et chauffe-plats; Pour appareils de cuisson et chauffe-plats à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, à l'exclusion des poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur bateaux) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.90.21 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Chambres à cuisson | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.90.22 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Panneaux de face supérieure | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.90.23 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Assemblages de porte, incluant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.90.24 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Veilleuses de four, brûleurs supérieurs à l'exception des brûleurs en fonte, brûleurs de four et tubulures d'allumage, devant servir à la fabrication des cuisinières | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.90.29 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Parties : Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7321.90.90 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Parties : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7322.19.00 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Radiateurs et leurs parties : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7322.90.10 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres : Pour le chauffage des bâtiments | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7322.90.20 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres : Générateurs d'air chaud industriels; Réchauffeurs d'aiguilles et têtes de détection (type à air chaud et huile), dégivreurs de voie horizontale, pour chemin de fer | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7322.90.90 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7323.10.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. | - Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7323.93.10 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. | - Autres : En aciers inoxydables : Parties devant servier à la fabrication des batteries de cuisson | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7323.93.90 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. | - Autres : En aciers inoxydables : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7323.94.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. | - Autres : En fer ou en acier, émaillés | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7323.99.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. | - Autres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7324.10.00 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Éviers et lavabos en aciers inoxydables | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7324.29.10 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Baignoires : Autres : Estampages et assemblages de ceux-ci, devant servir à la fabrication de baignoires | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7324.29.90 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Baignoires : Autres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7324.90.00 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | - Autres, y compris les parties | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7325.10.00 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. | - En fonte non malléable | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7325.91.00 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. | - Autres : Boulets et articles similaires pour broyeurs | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7325.99.10 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. | - Autres : Autres : Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou de gisements de potasse ou de sel gemme : Têtes de tubage à brides; Têtes de tubage taraudées en surface, d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz) | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7325.99.91 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. | - Autres : Autres : Autres : Bruts | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7325.99.99 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. | - Autres : Autres : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7326.11.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : Boulets et articles similaires pour broyeurs | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7326.19.10 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : Autres : Têtes de colonne de têtes de puits, à brides, et raccords double-bride de têtes de tubage, brutes, devant servir à la fabrication des têtes de colonne de puits ou de raccords double-bride de têtes de tubage, conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz), devant être utilisées dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation des puits d'huile ou de gaz naturel; Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7326.19.90 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7326.20.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | - Ouvrages en fils de fer ou d'acier | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7326.90.10 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | - Autres : Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole; Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole et de gaz naturel ou pour les machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation des gisements de potasse ou de sel gemme; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Pour assurer l'ouverture des chalutes et émerillons, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale; Crochets de chaîne à manille et crochets fermés d'acier forgé devant servir à la fabrication de vide-ordures; Anneaux d'identification pour oiseaux migrateurs; Têtes de puits sans cavité et leurs parties; Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douanes, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent; Colliers de serrage de selle et étriers de câble devant servir à la fabrication des monocycles, des bicyclettes ou des tricycles; Têtes semi-elliptiques, d'un diamètre extérieur de 609,6 mm ou 762 mm, répondant à la spécification ASTM A455, devant servir dans des réservoirs de compresseurs d'air; Porte-mousquetons d'acier forgé, plaqués de zinc, de 12,5 cm à 23 cm de longuer, devant servir à la fabrication de vide-ordures et de palans pour vide-ordures; Carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc; Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou l'exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou des gisements de potasse ou de sel gemme: Têtes de tubage à brides; Têtes de tubage taraudées, pour le tubage taraudées en surface d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçus pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz); Packers de puits et leurs parties; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale; Chenilles devant servir à la fabrication des chargeuses à direction différentielle; Masques d'évaporation sous vide, en aciers inoxydables, à morsure avant de 90 % et une morsure arrière de 10 %, pour la production des photocellules; Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7326.90.90 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7408.11.10 | Fils de cuivre. | - En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : N'excédant pas 9,5 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7408.11.20 | Fils de cuivre. | - En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : Excédant 9,5 mm mais n'excédant pas 12,7 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7408.11.30 | Fils de cuivre. | - En cuivre affiné : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm : Excédant 12,7 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7408.19.00 | Fils de cuivre. | - En cuivre affiné : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7601.10.00 | Aluminium sous forme brute. | - Aluminium non allié | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7601.20.00 | Aluminium sous forme brute. | - Alliages d'aluminium | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7604.10.00 | Barres et profilés en aluminium. | - En aluminium non allié | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7604.21.00 | Barres et profilés en aluminium. | - En alliages d'aluminium : Profilés creux | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7604.29.00 | Barres et profilés en aluminium. | - En alliages d'aluminium : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7605.11.00 | Fils en aluminium. | - En aluminium non allié : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7605.19.00 | Fils en aluminium. | - En aluminium non allié : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7605.21.00 | Fils en aluminium. | - En alliages d'aluminium : Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7605.29.00 | Fils en aluminium. | - En alliages d'aluminium : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7606.11.00 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. | - De forme carrée ou rectangulaire : En aluminium non allié | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7606.12.00 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. | - De forme carrée ou rectangulaire : En alliages d'aluminium | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7606.91.00 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. | - Autres : En aluminium non allié | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7606.92.00 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. | - Autres : En alliages d'aluminium | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7607.11.00 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). | - Sans support : Simplement laminées | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7607.19.00 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). | - Sans support : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7607.20.00 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). | - Sur support | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7608.10.00 | Tubes et tuyaux en aluminium. | - En aluminium non allié | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7608.20.00 | Tubes et tuyaux en aluminium. | - En alliages d'aluminium | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7609.00.00 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium. | 50 % | 08 septembre 2026 | |
| 7610.10.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7610.90.10 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | - Autres : Devant servir à la fabrication de produits canadiens | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7610.90.90 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7614.10.00 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité. | - Avec âme en acier | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7614.90.00 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité. | - Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7615.10.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium. | - Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7615.20.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium. | - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 7616.10.00 | Autres ouvrages en aluminium. | - Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7616.99.10 | Autres ouvrages en aluminium. | - Autres : Autres : Godets devant servir à la fabrication de chandelles; Bagues métalliques devant servir à la fabrication de crayons; Incubateurs pour oeufs de poissons, et leurs parties; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Bandes d'identification pour oiseaux migrateurs; Bagues d'identification et de chonométrage pour pigeons; Devant être utilisé dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bacteriens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits d'hypophysaires, épinéphrine ou ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 7616.99.90 | Autres ouvrages en aluminium. | - Autres : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8203.40.00 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main. | - Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8205.59.10 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. | - Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) : Autres : Pour l'escalade ou l'alpinisme; Têtes devant servir à la fabrication ou à la production d'autres outils à main; Fers à marquer au feu le bétail | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8205.59.20 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. | - Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) : Autres : Pistolets pour agrafer ou brocher, et marteaux cloueurs autonomes | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8205.59.90 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. | - Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8205.70.10 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. | - Étaux, serre-joints et similaires : Serre-joints devant servir avec les articles suivants à usage chirurgical, dentaire ou vétérinaire ou aux fins de diagnostic : Instruments; Stérilisateurs; Appareils de radiothérapie au cobalt; Appareils d'anesthésie, appareils chirurgicaux de succion ou appareils pour l'administration d'oxygène | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8205.70.20 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. | - Étaux, serre-joints et similaires : Étaux et serre-joints, de précision, pour outilleurs, machinistes ou ouvriers en métaux | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8205.70.90 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. | - Étaux, serre-joints et similaires : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8207.20.00 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. | - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8207.30.00 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. | - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8211.10.10 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. | - Assortiments : Coutellerie | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8211.10.90 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. | - Assortiments : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8211.91.10 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. | - Autres : Couteaux de table à lame fixe : Couteaux à découper | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8211.91.90 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. | - Autres : Couteaux de table à lame fixe : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8211.92.00 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. | - Autres : Autres couteaux à lame fixe | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8211.93.00 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. | - Autres : Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8211.94.90 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. | - Autres : Lames : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8211.95.11 | Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. | - Autres : Manches en métaux communs : Des couteaux de tables à lame fixe : Des couteaux à découper | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8215.10.10 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. | - Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné : Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8215.10.90 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. | - Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8215.20.10 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. | - Autres assortiments : Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8215.20.90 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. | - Autres assortiments : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8215.91.10 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. | - Autres : Argentés, dorés ou platinés : Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8215.91.90 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. | - Autres : Argentés, dorés ou platinés : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8215.99.10 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. | - Autres : Autres : Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8215.99.90 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. | - Autres : Autres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8302.10.00 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. | - Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8302.41.10 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. | - Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Pour bâtiments : Dispositifs d'ouverture de porte de sortie, à barre, pour les commerces, les institutions ou les industries; Devant servir à la fabrication ou à la réparation de mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres; Mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres; Guides d'amortisseurs, mécanismes de commandes de verrous à béquille, barres de torsion et crochets centraux pour mécanismes de commandes de verrous à béquille ou de commande d'engrenage pour fenêtres, verrous de châssis (à l'exception des verrous à goupille) et auberons pour verrous de sûreté à clé ou verrous de châssis (à l'exception des verrous à goupille), devant servir à la fabrication de fenêtres à battants ou de fenêtres à auvent | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8302.42.00 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. | - Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Autres, pour meubles | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8302.49.00 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. | - Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8413.91.00 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. | - Parties : De pompes | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8414.80.10 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. | - Autres : Turbocompresseurs et compresseurs de suralimentation devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87 | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8414.80.90 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes. | - Autres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8415.10.00 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. | - Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type « split-system » (systèmes à éléments séparés) | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8415.81.10 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. | - Autres : Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) : Ce qui suit, à l'exclusion des thermopompes et des appareils pour le conditionnement de l'air, à mini-blocs séparés : Autonomes ou systèmes à éléments séparés « split-system », d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 15,8 kW (53 900 BTU par heure); Utilisant l'eau comme source, types verticaux, horizontaux et à console, d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 34,8 kW (118 700 BTU par heure) | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8415.82.10 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. | - Autres : Autres, avec dispositif de réfrigération : Thermopompes et appareils pour le conditionnement de l'air de type domestique, systèmes à éléments séparés « split-system » à recyclage; Portatifs, d'un poids n'excédant pas 25 kg et d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 1,8 kW (6 000 BTU par heure); Appareils de chauffage/conditionnement de l'air des camions | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8415.83.00 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. | - Autres : Sans dispositif de réfrigération | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8415.90.30 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. | - Parties : Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.10.10 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Combinaisions de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments : À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.10.20 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Combinaisions de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments : Type de réfrigération-congélation | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.10.90 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Combinaisions de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.21.00 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Réfrigérateurs de type ménager : À compression | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.29.00 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Réfrigérateurs de type ménager : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.30.10 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 litres : De type ménager | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.40.10 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 litres : De type pour banques de sang; De type ménager; Pouvant atteindre des températures de -85 °C, à une température ambiante de 30 °C | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.40.90 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 litres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8418.50.10 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15. | - Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid : Du type réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8422.90.10 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. | - Parties : Réservoirs de distribution et autres parties incorporant des réservoirs de distribution, pour les machines à laver la vaisselle de type ménager | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8422.90.20 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. | - Parties : Assemblages de portes pour les machines à laver la vaisselle de type ménager | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8422.90.90 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. | - Parties : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8425.42.00 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins. | - Crics et vérins : Autres crics et vérins, hydrauliques | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8426.20.00 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. | - Grues à tour | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8426.99.00 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. | - Autres machines et appareils : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8427.10.10 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. | - Chariots autopropulsés à moteur électrique : Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8427.20.10 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. | - Autres chariots autopropulsés : Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8427.90.00 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. | - Autres chariots | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8428.60.00 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple). | - Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8428.70.00 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple). | - Robots industriels | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8428.90.00 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple). | - Autres machines et appareils | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8431.20.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. | - De machines ou appareils du no 84.27 | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8431.31.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. | - De machines ou appareils du no 84.28 : D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8431.41.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. | - De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8431.42.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. | - De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8431.43.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. | - De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : Parties de machines de sondage ou de forage des nos 8430.41 ou 8430.49 | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8431.49.00 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 84.25 à 84.30. | - De machines ou appareils des nos 84.26, 84.29 ou 84.30 : Autres | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8433.11.00 | Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. | - Tondeuses à gazon : À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8433.20.00 | Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. | - Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8433.90.00 | Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 84.37. | - Parties | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8450.11.10 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. | - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg : Machines entièrement automatiques : De type ménager, sauf les machines à laver avec dispositif de séchage | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8450.11.90 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. | - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg : Machines entièrement automatiques : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8450.20.00 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. | - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8451.21.00 | Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. | - Machines à sécher : D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8451.29.00 | Machines et appareils (autres que les machines du no 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. | - Machines à sécher : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8467.22.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. | - À moteur électrique incorporé : Scies et tronçonneuses | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8467.29.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. | - À moteur électrique incorporé : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8467.81.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. | - Autres outils : Tronçonneuses à chaîne | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8467.89.00 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. | - Autres outils : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8480.49.00 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. | - Moules pour les métaux ou les carbures métalliques : Autres | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8480.71.00 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. | - Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques : Pour le moulage par injection ou par compression | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8480.79.00 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. | - Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques : Autres | 15 % | 08 septembre 2026 |
| 8509.80.10 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 85.08. | - Autres appareils : Vaporisateurs aux ultrasons | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8509.80.90 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 85.08. | - Autres appareils : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8516.60.10 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. | - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : Fours à pain; Barbecues d'intérieur sans fumée; Cuiseurs à vapeur pour le riz | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8516.60.20 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. | - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : Fours et cuisinières | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8516.60.90 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.45. | - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8517.13.00 | Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. | - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil : Téléphones intelligents | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8517.62.00 | Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. | - Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) : Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8528.59.90 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images. | - Autres moniteurs : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8529.90.10 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. | - Autres : Assemblages de circuits imprimés | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8529.90.20 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. | - Autres : Assemblages d'émetteurs-récepteurs pour les marchandises de la sous-position 8526.10, non dénommés ni compris ailleurs | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8529.90.31 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. | - Autres : Parties de téléviseurs qui suivent (y compris de moniteurs vidéo et de projecteurs vidéo) : systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI); systèmes d'amplification et de traitement vidéo; circuits de déviation et de synchronisation; syntonisateurs et systèmes de commande des syntonisateurs; et systèmes d'amplification et de détection audio : Combinaisons des parties | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8529.90.39 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. | - Autres : Parties de téléviseurs qui suivent (y compris de moniteurs vidéo et de projecteurs vidéo) : systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI); systèmes d'amplification et de traitement vidéo; circuits de déviation et de synchronisation; syntonisateurs et systèmes de commande des syntonisateurs; et systèmes d'amplification et de détection audio : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8529.90.50 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. | - Autres : Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage, pour les assemblages de circuits imprimés | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8529.90.60 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. | - Autres : Autres parties des marchandises de la position 85.25 ou 85.27, à l'exception des parties de téléphones cellulaires | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8529.90.90 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.24 à 85.28. | - Autres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8544.49.00 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion. | - Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1.000 V : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8601.10.00 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques. | - À source extérieure d'électricité | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8601.20.00 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques. | - À accumulateurs électriques | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8602.10.00 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders. | - Locomotives diesel-électriques | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8602.90.00 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders. | - Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8603.10.00 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04. | - À source extérieure d'électricité | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8603.90.00 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no 86.04. | - Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8604.00.10 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple). | - Régaleuses à ballast; Chariots pour le transport des équipes de travail et remorques pour le matériel de voie, n'excédant pas 20 tonnes métriques; Balayeuses de ballast et soufflantes d'aiguillage combinées; Cramponneuses à alimentation manuelle pour application de maintien ou de production; Débroussailleuses sur rails; Traveleuses; Chasse-neige; Chariots à matériel; Grues à traverses; Grues à rails | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8605.00.00 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04). | 25 % | 08 septembre 2026 | |
| 8607.11.00 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. | - Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Bogies et bissels de traction | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8607.19.19 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. | - Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Autres, y compris les parties : Essieux : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8607.19.29 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. | - Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : Autres, y compris les parties : Roues, avec ou sans essieux : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8607.21.10 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. | - Freins et leurs parties : Freins à air comprimé et leurs parties : Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8607.30.10 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. | - Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties : Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail; Parties devant servir à la fabrication de dispositifs d'amortisseurs hydrauliques des wagons de marchandises | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8607.91.00 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. | - Autres : De locomotives ou de locotracteurs | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8607.99.11 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. | - Autres : Autres : De véhicules pour voies ferrées autopropulsés : Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail; Pour les véhicules de la position 86.04; Pour les véhicules pour voies ferrées pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8609.00.10 | Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. | - Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8711.50.00 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars. | - À moteur à piston, d'une cylindrée excédant 800 cm³ | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 8716.39.10 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. | - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8716.39.20 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. | - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Charrettes agricoles, voitures de débardage ou voitures à marchandises; Remorques pour camions forestiers autopropulsés de la position 87.04 | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8716.39.30 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. | - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non-commerciales, et remorques devant servir d'accessoires permanents pour machines ou appareils) | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 8716.39.90 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. | - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : Autres : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.39.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Sièges pivotants, ajustables en hauteur : Autres : Pour usages domestiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.39.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Sièges pivotants, ajustables en hauteur : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.61.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Autres sièges, avec bâti en bois : Rembourrés : Pour usages domestiques | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.61.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Autres sièges, avec bâti en bois : Rembourrés : Autres | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.69.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Autres sièges, avec bâti en bois : Autres : Pour usages domestiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.69.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Autres sièges, avec bâti en bois : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.71.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Autres sièges, avec bâti en métal : Rembourrés : Pour usages domestiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.71.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Autres sièges, avec bâti en métal : Rembourrés : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.79.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Autres sièges, avec bâti en métal : Autres : Pour usages domestiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9401.79.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | - Autres sièges, avec bâti en métal : Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9403.20.00 | Autres meubles et leurs parties. | - Autres meubles en métal | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9403.40.00 | Autres meubles et leurs parties. | - Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 9403.50.00 | Autres meubles et leurs parties. | - Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9403.60.10 | Autres meubles et leurs parties. | - Autres meubles en bois : Pour usages domestiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9403.60.90 | Autres meubles et leurs parties. | - Autres meubles en bois : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9403.70.10 | Autres meubles et leurs parties. | - Meubles en matières plastiques : Pour usages domestiques | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9403.70.90 | Autres meubles et leurs parties. | - Meubles en matières plastiques : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9403.91.00 | Autres meubles et leurs parties. | - Parties : En bois | 25 % | 08 septembre 2026 |
| 9405.11.00 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. | - Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques : Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9405.42.10 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. | - Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) : Projecteurs pour cinéma ou théâtre | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9405.42.90 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. | - Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9405.99.00 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. | - Parties : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9504.50.00 | Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement. | - Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30 | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9506.39.00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. | - Clubs de golf et autre matériel pour le golf : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9506.91.00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. | - Autres : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9506.99.00 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. | - Autres : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
| 9507.10.90 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires. | - Cannes à pêche : Autres | 50 % | 08 septembre 2026 |
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Nous nous engageons à faire entendre votre voix haut et fort dans ce dossier.
Parlez-nous de l’impact des tarifs sur votre entreprise – vos commentaires sont essentiels pour orienter notre travail d’influence.
Notre travail d’influence dans ce dossier
Nous travaillons activement avec les gouvernements pour minimiser l’impact des tarifs douaniers des États-Unis sur votre entreprise. Voici nos initiatives :
- Présentation des perspectives des PME aux gouvernements :
-
- Collecte de données sur les préoccupations des petites entreprises concernant les tarifs en décembre 2024.
- Envoi d’une première lettre aux gouvernements en janvier 2025.
- Collecte de données supplémentaires par le biais d’un sondage dédié aux tarifs. Ces données ont été présentées à des responsables clés du commerce de tous les gouvernements provinciaux et fédéral lors d’une réunion informative. Voir les résultats.
- Envoi d’une deuxième lettre aux gouvernements pour leur présenter les principales conclusions de notre sondage sur le commerce.
- Initiatives pour réduire les barrières au commerce intérieur.
- La FCEI demande au gouvernement de débloquer les sommes perçues avec les contre-tarifs canadiens. Lire la lettre.
- Vous vous demandez comment les PME font face aux tarifs et aux perturbations commerciales? Voici ce que les entrepreneurs du pays nous ont dit à propos de la guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis.
Comment le Canada réagit-il?
Le premier ministre Mark Carney prend des mesures pour apaiser les tensions commerciales avec les États-Unis en supprimant les tarifs douaniers canadiens de 25 % sur des milliards de dollars de produits américains. Ce changement, en vigueur depuis le 1er septembre, vise un large éventail de produits américains, mais ne s’applique pas aux tarifs sectoriels.
Le 5 septembre, le premier ministre Carney a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger, à bâtir et à transformer les industries stratégiques du Canada. Cliquez ici pour connaître les détails de cette annonce.
Une mesure clé annoncée pour les PME touchées par les tarifs américains, chinois et les contre-tarifs canadiens est l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Ce programme varie selon les agences de développement régional qui l’administrent. Pour en savoir plus, consultez la page de la FCEI sur l’IRRT.
Le Canada a lancé des consultations publiques sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Vous avez jusqu’au 3 novembre pour faire part de vos commentaires au gouvernement.
Voici les tarifs actuellement en vigueur sur les importations américaines au Canada :
- À compter du 1er septembre, le Canada a supprimé les tarifs de 25 % sur certaines marchandises importées des États-Unis. Cela inclut la suppression des tarifs sur :
- Les tarifs du Canada sur l’acier, l’aluminium et les automobiles demeurent en vigueur.
- Tarifs de 25 % sur tous les véhicules américains non conformes à l’ACEUM en réponse aux tarifs équivalents imposés par les É.-U. (en vigueur le 9 avril). Reconnaissant l’importance du système de production intégré nord-américain, le Canada n’appliquera pas ces tarifs sur les pièces d’automobiles et les véhicules provenant du Mexique.
- Tarifs de 25 % sur certains produits en acier et en aluminium, couvrant 12,6 milliards $ pour l’acier et 3 milliards $ pour l’aluminium (à compter du 13 mars).
- Liste complète des produits américains assujettis aux contre-tarifs en date du 1er septembre 2025.
Le gouvernement fédéral a également établi un processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis.
Contre-mesures tarifaires prises par les provinces
En réponse aux tarifs douaniers américains, plusieurs provinces canadiennes ont mis en place des contre-mesures :
Le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé des mesures clés, notamment :
- Retrait des alcools américains des rayons de la Société des alcools du Québec (SAQ), qui cessera également d’en fournir aux épiceries, agences, bars et restaurants.
- Création d’une unité chargée d’explorer les possibilités de diversification des marchés pour l’industrie forestière au Québec.
- Investissement de 20 M$ dans la formation des travailleurs des secteurs touchés.
- Programme d’aide financière FRONTIERE destiné aux entreprises du secteur manufacturier ou du secteur primaire assujetties aux tarifs douaniers américains.
- Programme Chantier productivité : augmentation de l’aide financière au moyen de prêts remboursables sans intérêt et possibilité de contribution non remboursable aux entreprises ayant des projets d’investissement de plus de 10 M$ axés sur la productivité.
- Imposition de pénalités pouvant aller jusqu’à 25 %, dès maintenant, sur les soumissions des entreprises américaines qui participent à des appels d’offres publics sans avoir d’établissements au Québec ou avec ses partenaires commerciaux.
- Programme (PANORAMA) pour aider les entreprises à exporter à l’international, à l’extérieur des États-Unis.
- Jusqu’à 8 M$ aux entreprises qui veulent offrir de la formation à leurs employés dans l’objectif de diversifier leurs marchés.
- Projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada. Pour en savoir plus, lisez notre communiqué sur le sujet.
- Pour les entreprises touchées :
- Prêts de fonds de roulement d’un montant maximal de 5 M$ pour soutenir financièrement les entreprises touchées par les tarifs à poursuivre leurs activités.
- Programme de compétitivité et de croissance de 40 M$ pour améliorer la viabilité à long terme des grandes entreprises exportatrices du Nouveau-Brunswick.
- Investissement de 4 M$ pour soutenir le Fonds des pêches du Nouveau-Brunswick.
- Mise à profit du budget d’aide stratégique de 30 M$ pour atténuer l’impact des tarifs douaniers et soutenir la planification d’urgence, la diversification des marchés et la productivité des entreprises.
- Pour les employés touchés :
- Programme flexible de soutien au marché du travail qui fournira un soutien et des services aux personnes dont les emplois ont été touchés par les tarifs douaniers.
- Promotion du service Navigateur d’affaires destiné aux propriétaires de PME qui ont des questions.
- Campagne de sensibilisation à l’achat local.
- Campagne de promotion « Fait au NB »
- Outils permettant aux consommateurs de déterminer l’origine des articles fabriqués dans la province.
- Soutien à Savourez NB, Excellence NB, Mangez local NB et Achetez local pour de bon.
- Révision des processus d’achat gouvernementaux en vue de suspendre les nouveaux contrats avec des entreprises américaines, sauf pour les services essentiels qui ne peuvent pas être immédiatement remplacés.
Tarifs Canada/États-Unis – dates à retenir
| Date | Pays/produit ciblé | Taux |
|---|---|---|
| 4 mars | Canada et Mexique | 25 % sur toutes les marchandises entrant aux États-Unis; 10 % sur l’énergie canadienne |
| 4 mars | É.-U. (1re phase des contre-tarifs imposés par le Canada) | 25 % sur une sélection de 30 milliards $ de produits américains entrant au Canada |
| 6 mars | Suspension des tarifs sur les produits conformes à l’ACEUM | Les É.-U. suspendent les tarifs douaniers sur les produits conformes à l’ACEUM |
| 12 mars | Aluminium et acier | 25 % sur tout l’aluminium et l’acier entrant aux États-Unis |
| 13 mars | É.-U. (contre-tarifs spéciaux imposés par le Canada sur l’acier et l’aluminium) | 25 % sur l’aluminium, l’acier et d’autres produits américains entrant au Canada |
| 2 avril | Canada et Mexique | 25 % sur toutes les importations non conformes à l’ACEUM, 10 % sur la potasse et l’énergie non conformes à l’ACEUM, 25 % maintenu sur l’acier et l’aluminium, et 25 % sur les voitures et les camions qui ne sont pas fabriqués aux É.-U. |
| 2 avril | Tarifs du « Jour de la libération » imposés par les É.-U. (à près de 200 pays) | Tarif de base de 10 % appliqué à tous les pays, avec des tarifs supplémentaires imposés en fonction du déficit commercial avec chaque pays. |
| 9 avril | É.-U. (contre-tarifs imposés par le Canada sur les véhicules) | Tarifs équivalents de 25 % sur tous les véhicules américains non conformes à l’ACEUM |
| 28 mai | Suspension des tarifs du « Jour de la libération » et des tarifs imposés au Canada et au Mexique liés à la crise du fentanyl | Le Tribunal de commerce international des États-Unis a jugé que le président Trump avait abusé de son pouvoir en imposant des tarifs douaniers généralisés. |
| 29 mai | Rétablissement des tarifs du « Jour de la libération » et des tarifs imposés au Canada et au Mexique liés à la crise du fentanyl | La Cour d’appel fédérale a suspendu la décision du Tribunal du commerce international, ce qui signifie que les tarifs sont maintenus. |
| 4 juin | Aluminium et acier | Augmentation de 25 % à 50 % sur tout l’aluminium et l’acier entrant aux États-Unis |
| 1er août | Cuivre | 50 % sur tout le cuivre entrant aux États-Unis |
| 1er août | Canada | 35 % (par rapport à 25 % actuellement) sur toutes les importations non conformes à l’ACEUM |
| 29 août | Élimination de l’exemption de minimis des É.-U. pour les envois de faible valeur | Les marchandises d’une valeur de 800 $ et moins sont maintenant assujetties à tous les droits applicables. |
| 1er septembre | Contre-tarifs du Canada | Suppression des contre-tarifs canadiens sur les produits américains conformes à l'ACEUM. |
| 14 octobre | Bois d’œuvre résineux et produits du bois | Les États-Unis imposent un tarif de 10 % sur le bois d’œuvre résineux et de 25 % sur certains produits en bois rembourrés. |
| 1er janvier | Bois d’œuvre résineux et produits du bois | Les États‑Unis augmenteront les tarifs à 30 % sur les produits en bois rembourrés et à 50 % sur les armoires de cuisine et les meubles de salle de bain provenant de pays sans accord commercial. |
Encourager l’achat local n’a jamais été aussi important
Aidez la FCEI à lutter contre les tarifs américains. Téléchargez gratuitement votre affiche pour PDV « Soutenez l’achat local dans une entreprise d’ici » dès aujourd’hui!
Services et programmes
Les tarifs douaniers et le commerce international peuvent être complexes.
Voici des services et programmes fédéraux qui pourraient vous aider :
Le Service des délégués commerciaux (SDC) offre aux entreprises canadiennes des programmes de financement et de soutien, des débouchés internationaux ainsi qu’un accès à leur réseau mondial de délégués commerciaux dans plus de 160 villes.
Ressources offertes par le SDC :
- Page web sur les tarifs douaniers américains
- Ligne d’assistance sur l’ACEUM : 1 833 760-1167
La Banque de développement du Canada (BDC) fournit des solutions de financement et des conseils aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs et à chaque étape de leur croissance.
Un montant de 500 M$ est mis à la disposition des entreprises sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir celles qui sont touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane ainsi que les entreprises présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services consultatifs dans des domaines comme la gestion financière et la diversification des marchés.
Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir sur les marchés mondiaux en leur offrant un savoir commercial, des solutions de financement et d’assurance, des placements en capitaux propres et des réseaux de relations cruciales.
Programme d’impact commercial : 5 G$ seront affectés à une gamme de produits sur une période de 2 ans, à compter de cette année, afin d’aider les exportateurs canadiens à étendre leur présence sur différents marchés. Ce programme aidera les entreprises admissibles à affronter les défis économiques liés aux tarifs douaniers. Il leur offrira notamment une protection contre les pertes en cas de défaut de paiement d’un acheteur étranger, des solutions atténuant les risques associés aux fluctuations de change, l’accès à un fonds de roulement plus important et un soutien à l’expansion mondiale.
Financement agricole Canada (FAC) offre divers services et produits financiers conçus pour les PME des secteurs agricole et agroalimentaire.
Un nouveau financement de 1 G$ est offert par l’intermédiaire de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêts permettra aux entreprises d’avoir accès à plus de liquidités afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement d’exploitation et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité indispensables aux Canadiens.
Le programme de Travail partagé d’EDSC aide à éviter les mises à pied lorsque les entreprises connaissent un ralentissement temporaire de leur niveau d’activité normale qui est hors du contrôle de l’employeur.
De plus, le gouvernement fédéral prend des mesures pour atténuer les impacts économiques des tarifs potentiels, telles que :
- La mise en place d’un processus de remise pour évaluer les demandes d’allègement exceptionnel des tarifs.
- Le report des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et des versements de TPS/TVH du 2 avril au 30 juin 2025, permettant aux entreprises de disposer de liquidités supplémentaires allant jusqu’à 40 G$.
- L’amélioration des avantages offerts par Agri-stabilité afin d’offrir un soutien supplémentaire aux producteurs agricoles, compte tenu des perturbations des échanges commerciaux avec les États-Unis et la Chine.
- Le 5 septembre, le premier ministre Carney a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger, à bâtir et à transformer les industries stratégiques du Canada. Vous pouvez consulter les détails concernant cette annonce.
- Une mesure clé annoncée pour les PME touchées par les tarifs américains ou chinois et les contre‑tarifs canadiens est l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Ce programme varie selon l’agence de développement régional qui l’administre. Pour en savoir plus, consultez notre page sur l’IRRT.
Services et programmes
| Service des délégués commerciaux | Banque de développement du Canada | Exportation et développement Canada | Financement agricole Canada | Emploi et Développement social Canada |
|---|---|---|---|---|
|
Le Service des délégués commerciaux (SDC) offre aux entreprises canadiennes des programmes de financement et de soutien, des débouchés internationaux ainsi qu’un accès à leur réseau mondial de délégués commerciaux dans plus de 160 villes.
Ressources offertes par le SDC :
|
La Banque de développement du Canada (BDC) fournit des solutions de financement et des conseils aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs et à chaque étape de leur croissance. Un montant de 500 M$ est mis à la disposition des entreprises sous forme de prêts à taux préférentiels par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir celles qui sont touchées dans les secteurs directement visés par les droits de douane ainsi que les entreprises présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises bénéficieront également de services consultatifs dans des domaines comme la gestion financière et la diversification des marchés. |
Exportation et développement Canada (EDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir sur les marchés mondiaux en leur offrant un savoir commercial, des solutions de financement et d’assurance, des placements en capitaux propres et des réseaux de relations cruciales. Programme d’impact commercial : 5 G$ seront affectés à une gamme de produits sur une période de 2 ans, à compter de cette année, afin d’aider les exportateurs canadiens à étendre leur présence sur différents marchés. Ce programme aidera les entreprises admissibles à affronter les défis économiques liés aux tarifs douaniers. Il leur offrira notamment une protection contre les pertes en cas de défaut de paiement d’un acheteur étranger, des solutions atténuant les risques associés aux fluctuations de change, l’accès à un fonds de roulement plus important et un soutien à l’expansion mondiale. |
Financement agricole Canada (FAC) offre divers services et produits financiers conçus pour les PME des secteurs agricole et agroalimentaire. Un nouveau financement de 1 G$ est offert par l’intermédiaire de Financement agricole Canada afin de réduire les obstacles financiers pour l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Cette offre de prêts permettra aux entreprises d’avoir accès à plus de liquidités afin qu’elles puissent s’adapter à un nouvel environnement d’exploitation et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité indispensables aux Canadiens. |
Le programme de Travail partagé d’EDSC aide à éviter les mises à pied lorsque les entreprises connaissent un ralentissement temporaire de leur niveau d’activité normale qui est hors du contrôle de l’employeur. |
De plus, le gouvernement fédéral prend des mesures pour atténuer les impacts économiques des tarifs potentiels, telles que :
- La mise en place d’un processus de remise pour évaluer les demandes d’allègement exceptionnel des tarifs.
- Le report des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et des versements de TPS/TVH du 2 avril au 30 juin 2025, permettant aux entreprises de disposer de liquidités supplémentaires allant jusqu’à 40 G$.
- L’amélioration des avantages offerts par Agri-stabilité afin d’offrir un soutien supplémentaire aux producteurs agricoles, compte tenu des perturbations des échanges commerciaux avec les États-Unis et la Chine.
- Le 5 septembre, le premier ministre Carney a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger, à bâtir et à transformer les industries stratégiques du Canada. Vous pouvez consulter les détails concernant cette annonce.
- Une mesure clé annoncée pour les PME touchées par les tarifs américains ou chinois et les contre‑tarifs canadiens est l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Ce programme varie selon l’agence de développement régional qui l’administre. Pour en savoir plus, consultez notre page sur l’IRRT.
| C.-B. | Le portail Export Navigator de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) Country trade profiles for selected countries, regions and all U.S. states (en anglais seulement) Trade and Invest BC: Export Programs for BC Businesses (en anglais seulement) |
|---|---|
| Sask. | Le programme de partenariats commerciaux et d’exportation offert en partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan : Saskatchewan Trade & Export Partnership (STEP) – Prosperity through trade (en anglais seulement) STEP est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’accroître les possibilités d’exportation pour ses membres en Saskatchewan. Il aide les fournisseurs de la Saskatchewan à acheminer leurs produits vers les marchés mondiaux. |
| Man. | Programme de soutien aux exportations : Le Programme de soutien aux exportations offre un remboursement aux entreprises manitobaines admissibles qui participent à une foire ou à une mission commerciale à l’extérieur de la province. Le programme aide les entreprises à entrer sur de nouveaux marchés. |
| Ont. | Consultez notre outil de suivi des engagements relatifs aux élections ontariennes (en anglais seulement) pour prendre connaissance des engagements pris par les partis concernant divers enjeux, dont le commerce. |
| N.-É. | Guide de ressources et programmes pour aider les entreprises de la Nouvelle-Écosse à élargir leurs activités (en anglais seulement) |
| T.-N.-L. | Programme de prêts pour les PME : Business Investment Program (en anglais seulement) Ce programme offre des prêts à terme aux PME dans des secteurs stratégiques à forte croissance. Le programme est également accessible pour les entreprises qui ont un potentiel d’exportation et besoin d’une assistance pour conquérir de nouveaux marchés. |
| Yn | Le Fonds de développement économique : Fonds de développement économique du Yukon Les projets admissibles comprennent ceux qui : soutiennent les entreprises dans leurs efforts d’innovation, de durabilité et de planification; favorisent la diversification économique en soutenant l’ouverture de nouveaux marchés; ou favorisent la compétitivité des entreprises par le développement des ressources et l’investissement. |
Voici certains services et programmes provinciaux qui pourraient vous être utiles :
Le portail Export Navigator de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) permet d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les tarifs douaniers : https://exportnavigator.ca/
Recherchez : Country trade profiles for selected countries, regions and all U.S. states (en anglais seulement)
Trade and Invest BC: Export Programs for BC Businesses (en anglais seulement)
Le programme de partenariats commerciaux et d’exportation offert en partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan :
Saskatchewan Trade & Export Partnership (STEP) – Prosperity through trade (en anglais seulement)
STEP est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’accroître les possibilités d’exportation pour ses membres en Saskatchewan. Il aide les fournisseurs de la Saskatchewan à acheminer leurs produits vers les marchés mondiaux.
Programme de soutien aux exportations : Le Programme de soutien aux exportations offre un remboursement aux entreprises manitobaines admissibles qui participent à une foire ou à une mission commerciale à l’extérieur de la province. Le programme aide les entreprises à entrer sur de nouveaux marchés.
Le gouvernement de l’Ontario a élargi la liste d’entreprises admissibles au Programme de financement pour protéger l’Ontario, qui offre des prêts à terme remboursables sur une période maximale de 6 ans. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et les types d’aide offerte : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-de-financement-pour-proteger-lontario
Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place de deux programmes pour aider les entreprises locales à faire face aux répercussions des tarifs américains. Le programme Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques (FORCE) offre des prêts aux entreprises admissibles subissant d’importantes baisses de revenus en raison des tarifs américains de 25 % et plus. Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) offre aux entreprises admissibles des prêts d’un montant maximum de 150 000 $ à 0 %, avec un moratoire sur le remboursement du capital pendant les 12 premiers mois. Pour en savoir plus sur les deux programmes : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/production-commercialisation-distribution/mesures-tarifs-douaniers
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a lancé des ressources supplémentaires pour les petites entreprises. Pour en savoir plus, visitez OpportunitésNB : https://onbcanada.ca/fr/entreprises/
Par l’entremise du Fonds d’allègement des répercussions tarifaires de l’Î.-P.-É., le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard soutiendra les entreprises au moyen de subventions non remboursables pouvant atteindre 50 000 $, afin de leur permettre d’explorer de nouveaux marchés, de développer de nouvelles chaînes d’approvisionnement, d’accroître leur participation aux activités commerciales et d’améliorer leur productivité. Il a également annoncé la mise en place du Programme de fonds de roulement en réponse aux droits de douane, offrant aux entreprises un accès immédiat à un fonds de roulement pouvant atteindre 500 000 $ à un taux d’intérêt de 4 % sur une période de sept ans. Pour en savoir plus : https://www.princeedwardisland.ca/fr/nouvelles/la-province-mettra-en-place-des-mesures-de-soutien-pour-attenuer-limpact-des-droits-de
Guide de ressources et programmes pour aider les entreprises de la Nouvelle-Écosse à élargir leurs activités (en anglais seulement) https://investnovascotia.ca/pursuing-new-markets-guide-programs-resources
Programme de prêts pour les PME :
Business Investment Program (en anglais seulement)
Ce programme offre des prêts à terme aux PME dans des secteurs stratégiques à forte croissance. Le programme est également accessible pour les entreprises qui ont un potentiel d’exportation et besoin d’une assistance pour conquérir de nouveaux marchés.
Le Fonds de développement économique :
Fonds de développement économique du Yukon
Les projets admissibles comprennent ceux qui : soutiennent les entreprises dans leurs efforts d’innovation, de durabilité et de planification; favorisent la diversification économique en soutenant l’ouverture de nouveaux marchés; ou favorisent la compétitivité des entreprises par le développement des ressources et l’investissement.
Mesures de soutien non gouvernementales :
Bureau d’assurance du Canada (BAC) : les assurances commerciales peuvent soutenir les PME qui font face aux pressions commerciales
Foire aux questions (FAQ)
Les tarifs sont des taxes imposées sur les marchandises lorsqu’elles traversent les frontières internationales. Ils sont généralement calculés en pourcentage de la valeur totale du bien importé.
Exportation de produits canadiens vers les États-Unis
En vertu de l’ACEUM, les exportations canadiennes doivent respecter les exigences des règles d’origine afin de bénéficier d’un accès en franchise de droits. Les produits cultivés ou récoltés au Canada sont automatiquement conformes. Par contre, les produits manufacturés doivent respecter certains critères précis pour être admissibles.
Consultez la page de l’ASFC sur la certification de l’origine des marchandises pour en savoir plus.
Oui, même si votre entreprise possède une holding ou une filiale américaine, elle pourrait quand même être soumise aux tarifs douaniers américains.
Si vos marchandises sont conformes à l’ACEUM, elles bénéficient d’un accès en franchise de droits. Les marchandises non conformes à l’ACEUM sont soumises à des tarifs douaniers de 10 %. Ces tarifs sont généralement payés par l’importateur au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP).
L’exemption de minimis permet aux importations de faible valeur (moins de 800 $) d’entrer aux États-Unis sans être soumises à des tarifs ou d’autres droits de douane. L’exemption de minimis sera éliminée à compter du 29 août. Consulter le décret de la Maison-Blanche pour en savoir plus.
Non, les tarifs sont des taxes imposées sur les marchandises lorsqu’elles traversent les frontières internationales. Ils ne s’appliquent pas aux biens immatériels tels que les licences de logiciels ou de technologies ou les services transfrontaliers.
À compter du mardi 24 février 2026, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) cessera de percevoir le tarif de 35 % imposé en vertu de l’IEEPA sur les produits non conformes à l’ACEUM. Le nouveau tarif mondial de 10 % qui entrera en vigueur le 24 février 2026 s’appliquera au Canada. Les produits conformes à l’ACEUM demeurent exemptés, tandis que les produits non conformes seront assujettis à un tarif de 10 % (au lieu de 35 %). Les tarifs douaniers sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, certaines pièces automobiles, le bois d’œuvre et d’autres produits du bois restent en vigueur en vertu de différentes règles américaines (article 232).
Les entreprises qui ont payé les tarifs imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pourraient être admissibles à un remboursement. Les tarifs perçus sans autorité légale sont considérés comme invalides. Si votre entreprise a payé des tarifs qui sont ensuite annulés, le gouvernement ne peut pas légalement conserver cet argent.
Depuis le 20 avril 2026, les entreprises canadiennes ayant agi comme « importateur officiel » et payé des droits de douane américains sur des marchandises non conformes à l’ACEUM en vertu de l’IEEPA entre le 4 février 2025 et le 24 février 2026 pourraient maintenant être admissibles à un remboursement (consultez ce lien pour en savoir plus).
Importation de produits américains au Canada
Malheureusement, le ministère des Finances n’a pas été en mesure de préciser le délai d’examen en raison du volume de demandes sans précédent et des multiples étapes de la procédure.
Chaque demande de remise est évaluée au cas par cas par le ministère des Finances, qui peut devoir consulter d’autres intervenants. Toute remise approuvée doit recevoir la signature du ministre des Finances et l’approbation finale du gouverneur en conseil avant de prendre effet. Une fois que votre demande sera assignée à un analyste, ce dernier communiquera avec vous directement pour vérifier tous les renseignements de la demande.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est pleinement préparée à percevoir les tarifs, et le processus reste inchangé. Les tarifs continueront d’être perçus par la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC, la GCRA, selon les mêmes procédures qu’auparavant. Les importateurs doivent déclarer les marchandises comme d’habitude, veiller au respect des règlements de l’ASFC et payer toute surtaxe applicable par l’intermédiaire de la GCRA ou de leur courtier en douane. Pour en savoir plus, consultez notre page Web La GCRA est arrivée.
Autres questions fréquentes
Le Canada a investi plus d’un milliard de dollars dans de nouveaux équipements et mesures de sécurité pour lutter contre le trafic de drogue et l’immigration illégale, dans le but de répondre aux préoccupations des États-Unis et d’éviter les tarifs de Trump. Plus précisément, le Canada a augmenté ses investissements dans les technologies (comme de nouveaux drones et hélicoptères), augmenté ses effectifs et amélioré le partage de renseignements. Le gouvernement a également introduit de nouveaux programmes et politiques pour améliorer la sécurité et l’efficacité. Malgré ces investissements et efforts, Trump a décidé de procéder à l’imposition des tarifs, en affirmant que le Canada n’en n’a pas fait assez.
En savoir plus sur le plan du Canada pour renforcer la sécurité à la frontière.
Non. Les marchandises qui ne font que transiter par les États-Unis en route vers le Mexique ne devraient pas être assujetties aux tarifs. Tant que les marchandises ne subissent aucune modification et n’entrent pas sur le marché américain, elles ne seront pas assujetties aux tarifs américains. Cependant, si les marchandises sont transformées ou entrent sur le marché américain avant de continuer vers le Mexique, elles pourront être assujetties aux tarifs applicables.
En général, l’expression « Produit du Canada » signifie que le produit est presque entièrement canadien, avec environ 98 % ou plus des coûts de production engagés au Canada. L’expression « Fait au Canada » indique que le produit est majoritairement canadien, c’est‑à‑dire que 51 % ou plus des coûts de production ont été engagés au Canada, mais qu’il peut (souvent) inclure des matériaux importés. Dans les deux cas, le produit doit avoir subi sa dernière transformation substantielle au Canada. Les entreprises sont également encouragées à ajouter des mentions explicatives, comme « Fait au Canada avec des pièces importées », selon le cas.
Le programme de Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada (Service Canada). Ce programme est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsque survient un ralentissement temporaire du niveau d’activité normale d’une entreprise indépendant de la volonté de l’employeur.
Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures spéciales pour mieux soutenir les employeurs et les employés face aux menaces tarifaires des États-Unis. Ces mesures spéciales dont l’élargissement de l’accès au programme de Travail partagé, sont en vigueur depuis le 7 mars 2025 et prendront fin le 6 mars 2026.
Sont maintenant admissibles :
- les entreprises qui sont en activité au Canada depuis 1 an;
- les organisations à but non lucratif et caritatives subissant une réduction de leurs revenus directement ou indirectement en raison des tarifs;
- les employeurs saisonniers ou cycliques;
- les employeurs ayant subi une diminution de l’activité de travail dans les 6 derniers mois de moins de 10 % et qui permettent un recours au Travail partagé supérieur à 60 %;
- les employés qui ne sont pas permanents, à temps plein ou à temps partiel à l’année, spécifiquement les employés saisonniers ou cycliques;
- les employés qui contribuent aux efforts de relance de l’employeur.
Pour en savoir plus sur le programme de Travail partagé, visitez cette page web.
Le Canada compte 15 accords de libre-échange couvrant 51 pays1. Ces accords offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés, des tarifs réduits et des règles commerciales renforcées. Voici un aperçu de quelques-uns des principaux ALE du Canada :
| ALE | Pays | Ressources et information supplémentaire |
| Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne : | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Suède | https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/index.aspx?lang=fra |
| Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni (ACC Canada – Royaume-Uni) : | Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord | https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cuktca-acccru/read_agreement-consultez_accord.aspx?lang=fra |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) : | Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam | https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgp/index.aspx?lang=fra |
| Accord de libre-échange Canada − l’Association européenne de libre-échange (AELE) : | Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse | https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/european-association-europeenne/fta-ale/background-contexte.aspx?lang=fra |
Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :
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