Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)
Si votre entreprise a été touchée par les perturbations du commerce international, notamment par les tarifs imposés par les États-Unis ou la Chine, l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) du gouvernement fédéral pourrait vous offrir du soutien.
Lancée en mars 2025 avec un financement fédéral de 450 millions $, puis porté à 1 milliard $ sur 3 ans depuis le 5 septembre 2025, l’IRRT est mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada. Elle finance des projets visant à améliorer la productivité, stimuler la croissance et diversifier les marchés des PME. Les critères et montants varient selon la région et le secteur.
La plupart des ADR publient maintenant les détails de leurs programmes. Nous avons regroupé les principales exigences pour vous aider à vérifier votre admissibilité. Voyez si vous êtes admissible, dites-nous si le programme vous aide ou expliquez à nos conseillers pourquoi il ne répond pas à vos besoins.
Critères d’admissibilité
L’IRRT comprend plusieurs niveaux d’admissibilité.
| Admissibilité des entreprises |
La plupart des ADR mettent en œuvre l’IRRT pour ce qui suit :
Certaines régions précisent davantage, par exemple :
|
| Admissibilité liée à l’impact |
Vous (ou les entreprises que vous soutenez) devez généralement :
OU Prouver que vous êtes directement ou indirectement touché par les perturbations commerciales en cours, y compris les nouveaux tarifs américains et chinois ou les contre-tarifs canadiens (p. ex. : hausse des coûts des intrants, des prix des fournisseurs, pertes de ventes, perte de marché, tarifs supplémentaires). |
| Admissibilité des projets |
Les projets admissibles doivent généralement :
Services-conseils, développement de marchés, infrastructures partagées et projets sectoriels. Les coûts peuvent souvent être rétroactifs jusqu’à 12 mois avant la demande, mais pas avant le 21 mars 2025. Les projets doivent normalement être terminés au plus tard le 31 mars 2028. |
Les dates limites et les critères d’admissibilité varient d’une ADR à l’autre. Cliquez sur le lien de votre ADR pour en savoir plus sur l’IRRT.
| Agence de développement régional | Demandes acceptées | Qui peut présenter une demande? | Financement offert |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
Ouverte à toutes les demandes Aucune date de fin fixée indiquée |
Entreprises constituées en société, corporations, coopératives ou particuliers exploitant une entreprise. |
Au cas par cas : contributions remboursables ou non remboursables. Le financement non remboursable est accordé selon des critères précis, notamment une préférence pour les projets dans les secteurs de l’acier et de l’automobile, ainsi que ceux ayant des retombées économiques régionales importantes. |
| Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) | Fermé Une nouvelle période de dépôt de projets est prévue début 2026. |
PME du secteur manufacturier comptant moins de 500 employés, situées et exerçant leurs activités au Québec. Elles doivent être en activité depuis au moins 3 ans et avoir généré des revenus de 2 millions de dollars ou plus au cours du dernier exercice financier complété. |
Jusqu’à 1 million $ en aide financière non remboursable pour 2 types de projets :
Le montant minimum d’aide est de 100 000 $ par année. |
| Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) | Ouverte à toutes les demandes Fonds alloués au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. |
Entreprises constituées en société, corporations et coopératives; entreprises et organisations autochtones; organismes à but non lucratif qui soutiennent les entreprises. |
Au cas par cas : contributions remboursables ou non remboursables. Envoyez un courriel à operations@cannor.gc.ca pour exprimer votre intérêt ou obtenir de plus amples renseignements. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) |
Ouverte à toutes les demandes Acceptation des candidatures en continu. |
Doit être constituée en société/personne morale et enregistrée en tant qu’entreprise depuis au moins 3 ans. Entreprise à but lucratif comptant de 5 à 499 employés à temps plein. |
Financement remboursable |
| Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) |
Ouverte à toutes les demandes | PME constituées en société, y compris les entreprises autochtones, qui emploient 5 employés à temps plein ou plus et qui sont viables depuis au moins 3 années consécutives. Priorité accordée aux fabricants, fournisseurs et entreprises à valeur ajoutée œuvrant dans les secteurs de l’acier, de l’automobile, des minéraux critiques, de l’exploitation minière, de la foresterie, des technologies propres, de la bioéconomie et de l’agriculture. Les entreprises de vente au détail et les entreprises du secteur touristique ne sont pas admissibles. |
Selon le montant minimal requis pour réaliser le projet. Contributions non remboursables allant jusqu’à 1 million $, admissibles à un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles. Contributions remboursables pour les montants supérieurs à 1 million $, admissibles à un remboursement pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles. Les modalités de remboursement dépendront de l’accord de contribution du projet. |
| Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) |
Ouvert Présentez votre demande avant le 31 décembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds. |
Entreprises constituées en société/personne morale, sociétés par actions et coopératives Entreprises et organisations autochtones Organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises. Une préférence pourrait être accordée aux entreprises majoritairement canadiennes, aux demandeurs utilisant une proportion plus élevée d’intrants canadiens, à ceux démontrant un effet de levier plus important grâce à des financements provenant de sources autres que PrairiesCan, ainsi qu’aux demandeurs ou industries subissant un impact tarifaire plus sévère. |
Le financement gouvernemental peut couvrir jusqu’à 90 % des coûts du projet pour les projets commerciaux ou générateurs de revenus |
| Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) |
Ouvert La date de clôture sera annoncée avec un préavis d’au moins 20 jours ouvrables avant la fin de la période de réception des demandes. |
Entreprises à but lucratif constituées en société comptant de 10 à 499 employés à temps plein et organismes sans but lucratif qui soutiennent les PME. |
Contributions remboursables sans intérêt de 200 000 $ à 10 millions $ par projet, couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour les projets commerciaux. |
FAQ
Serai-je admissible si je suis touché par la fin du seuil de minimis?
La FCEI demande plus de clarté. Jusqu’à présent, l’APECA a indiqué que les entreprises touchées par la fin du seuil de minimis pourraient être admissibles.
Dans quelles situations les entreprises peuvent-elles obtenir une contribution non remboursable?
- APECA – Plus de détails à venir
- FedDev – Les petites entreprises dont les revenus sont inférieurs à 100 000 $ ainsi que celles du secteur de l’acier et de l’automobile peuvent recevoir une contribution non remboursable
Besoin d’aide?
La FCEI est là pour vous soutenir. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande ou comprendre le programme, communiquez avec nous au 1-833-568-3234 ou par courriel à fcei@fcei.ca. Nous vous aiderons à entrer en contact avec votre agence de développement régional et à vous assurer que vous avez tout ce qu’il faut pour présenter votre demande.
Dites-nous si vous avez fait une demande − et si ce programme a eu un impact pour votre entreprise!
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