Retenues salariales en 2023

En cette nouvelle année, quelques changements doivent être apportés aux retenues à la source. Pour vous aider, nous avons préparé une liste des retenues fédérales, provinciales et territoriales en 2023. 

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Nouvelle-Écosse
• Île-du-Prince-Édouard
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Alberta

Impôt provincial sur le revenu 

• Montant personnel de base : 21 003 $

Indemnisation des accidents du travail 

• Rémunération cotisable maximum : 69 800 $
• Cotisations selon le groupe de classification et le secteur d’activité

Salaire minimum

• Actuellement 15 $ l’heure
  
  
  

Colombie-Britannique

Impôt provincial sur le revenu

• Montant personnel de base : 11 981 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 112 800 $
• Cotisations selon le groupe de classification et le secteur d’activité

Impôt-santé des employeurs

En Colombie-Britannique, l’impôt-santé des employeurs (en anglais seulement) est distinct du versement des retenues salariales et des cotisations au régime de soins médicaux.

L’employeur peut être une personne physique, une société ou une société de personnes. Les employeurs associés (en anglais seulement) doivent partager toute exemption à laquelle ils sont admissibles. 

L’impôt-santé des employeurs est déterminé selon la rémunération versée aux employés qui déclarent travailler en Colombie-Britannique et aux employés qui, sans déclarer travailler en Colombie-Britannique, sont rémunérés par un établissement stable de la Colombie-Britannique.

Calcul :

• Masse salariale en Colombie-Britannique de 500 000 $ ou moins : exemption
• 500 000 $ à 1,5 M$ : 2,925 % pour la tranche supérieure à 500 000 $ (contribution progressive)
• Plus de 1,5 M$ : 1,95 % de la masse salariale (sans déduction pour les premiers 500 000 $)

Le calculateur d’impôt-santé des employeurs peut fournir une estimation. Si vous devez verser une contribution, vous devez vous inscrire (en anglais seulement). 

Salaire minimum

• Au 1er juin 2022 : 15,65 $ l’heure

Saskatchewan

Impôt provincial sur le revenu

• Montant personnel de base : 17 661 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 96 945 $
• Selon le code de classification (en anglais seulement)

Salaire minimum

• Au 1er octobre 2023 : 14,00 $ l’heure
  
  

Manitoba

Impôt provincial sur le revenu

• Montant personnel de base : 10 855 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 153 380 $
• Selon le code de classification
• Possibilité d’obtenir une réduction de la cotisation de 15 % (ou 3 000 $ maximum pour les PME) avec SAIN ET SAUF AU MANITOBA et le programme de sécurité par secteur d’activité

Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire

L’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire – ou l’impôt du Manitoba sur la rémunération – est calculé selon la rémunération annuelle versée par les employeurs d’établissements permanents au Manitoba.

Les corporations associées et certaines corporations membres d’une société en nom collectif se partagent une exemption de 2 M$ en fonction de leur masse salariale combinée.

• 2 M$ ou moins : exemption
• 2 M$ à 4 M$ : 4,3 % pour la tranche supérieure à 2 M$ (contribution progressive)
• Plus de 4 M$ : 2,15 % de la masse salariale (le montant de 2 M$ n’est pas une déduction)

Salaire minimum

• Au 1er october 2023 : 15,30 $ l’heure

Ontario

Impôt provincial sur le revenu

• Montant personnel de base : 11 865 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 110 000 $
• Voir le taux de cotisation et le fonctionnement de la classification

Impôt-santé des employeurs

Impôt payé par l’employeur uniquement

• Seuil d’exemption : 1 M$
• Taux d’imposition au-delà du seuil d’exemption : 0,98 % à 1,95 %, selon la masse salariale après l’exemption
• Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la page du ministère des Finances.

Salaire minimum

• Au 1er octobre 2023 : 16,55 $ l’heure
  • Pour les étudiants : 15,60 $ l’heure

Québec

Impôt provincial sur le revenu

• Exemption personnelle de base : 17 183 $

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

• Rémunération assurable maximum : 91 000 $
• Cotisation d’employé maximum : 449,54 $
• Cotisation d’employeur maximum : 629,72 $
• Cotisation de travailleur indépendant maximum : à venir

Fonds des services de santé (taux FSS)

• Selon la masse salariale
• Secteur primaire et secteur manufacturier
  • Moins de 1 M$ : 1,25 %
  • 1 M$ à 7,2 M$ : entre 1,25 et 4,26 %
  • Plus de 7,2 M$ : 4,26 %
• Autres PME
  • Moins de 1 M$ : 1,65 %
  • 1 M$ à 7,2 M$ : entre 1,65 et 4,26 %
  • Plus de 7,2 M$ : 4,26 %
• Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page de Revenu Québec.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

• Rémunération assurable maximum : 91 000 $
• Selon la classification
• Pour diminuer vos cotisations à la CNESST, joignez-vous à la mutuelle de la FCEI.

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO)

• On l’appelle aussi la loi du 1 %
• 1 % de la masse salariale lorsque celle-ci est supérieure à 2 M$

Cotisation relative aux normes du travail

• Rémunération assurable maximum : 91 000 $
• Taux de cotisation d’employeur : 0,06 %
• La cotisation est parfois inapplicable, notamment dans le cas des employeurs sous réglementation fédérale.
• Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page de Revenu Québec.

Salaire minimum

• Au 1er mai 2023 : 15,25 $ l’heure
  
  

Nouveau-Brunswick

Impôt provincial sur le revenu

• Montant personnel de base : 12 458 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 74 800 $
• Selon la classification

Salaire minimum

• Au 1er avril 2023 : 14,75 $ l’heure
  
  

Terre-Neuve-et-Labrador

Impôt provincial sur le revenu

• Montant personnel de base : 10 382 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 72 870 $
• Selon la classification (en anglais seulement)
• Pour diminuer vos cotisations à WorkplaceNL, consulter notre page sur PRIME (en anglais seulement).

Health and Post-Secondary Education Tax (HAPSET)

• Seuil d’exemption : 2 M$
• Imposition de 2 % sur la masse salariale au-delà du seuil d’exemption
• Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page du ministère des Finances (en anglais seulement).

Salaire minimum

• Au 1er octobre 2023 : 15,00 $ l’heure

Nouvelle-Écosse

Impôt provincial sur le revenu

• Montant personnel de base : 11 481 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 69 800 $
• Selon la classification (en anglais seulement)
• Besoin d’aide pour une réclamation à la CIAT? L’Employer Advisor est là pour vous (en anglais seulement).

Salaire minimum

• Au 1er octobre 2023 : 15,00 $ l’heure
  
  

Île-du-Prince-Édouard

Impôt provincial sur le revenu

• Montant personnel de base : 12 000 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 65 000 $
• Selon la classification (en anglais seulement)

Salaire minimum

• Au 1er octobre 2023 : 15,00 $ l’heure
  
  

Territoires du Nord-Ouest

Impôt territorial sur le revenu

• Montant personnel de base : 16 593 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 107 200 $

Salaire minimum

• Au 21 septembre 2021 : 15,20 $ l’heure
  
  

Yukon

Impôt territorial sur le revenu

• Montant personnel de base : 15 000 $

Indemnisation des accidents du travail

• Rémunération assurable maximum : 98 093 $
• Cotisation selon le groupe de classification et le secteur d’activité (en anglais seulement)

Salaire minimum

• Au 1er avril 2023 : 16,77 $ l’heure