Jours fériés payés au Canada

Les jours fériés payés, ou jours de fête légale, sont des jours de l’année où la plupart des entreprises sont tenues par la loi de rester fermées, mais doivent tout de même payer les employés admissibles comme s’il s’agissait d’un jour de travail normal. D’autres règles, concernant la rémunération par exemple, s’appliquent aux employés qui travaillent un jour férié.

Dans toutes les provinces et tous les territoires, cinq jours dans l’année sont des jours fériés payés :

Jour de l’An
Vendredi saint
Fête du Canada
Fête du Travail
Jour de Noël

Chaque province et territoire dispose d’autres jours fériés payés, ainsi que de jours fériés pour lesquels une entreprise n’est pas tenue par la loi de fermer, mais peut choisir de le faire avec ou sans rémunération aux employés. Il est également possible qu’une entreprise doive fermer certains jours, mais qu’elle ne soit pas tenue de payer ses employés.

Sélectionnez votre province ou territoire ci-dessous pour en savoir plus sur ses jours fériés payés :

Secteurs sous réglementation fédérale
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Secteurs sous réglementation fédérale

Quels sont les jours fériés payés prévus par le Code canadien du travail?

Jour de l’An
Vendredi saint
Fête de la Reine
Fête du Canada
Fête du Travail
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre)
Action de grâce
Jour du Souvenir
Jour de Noël
Lendemain de Noël

Quels employés sont admissibles?

Si votre entreprise est soumise à la réglementation fédérale, vous devez rémunérer tous les employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels pour les 10 jours fériés.

Comment dois-je rémunérer mes employés pour un jour férié?

Lorsqu’un employé travaille un jour férié, il a droit à une indemnité de jour férié, majorée d’une fois et demie son salaire normal pour toutes les heures travaillées ce jour-là.

Lorsqu’un employé ne travaille pas le jour férié, il a droit à une indemnité de jour férié.

Lorsque le jour férié tombe sur une journée de congé prévu pour un employé, une journée de congé payé peut être ajoutée aux vacances annuelles de l’employé ou prise à un autre moment qui convient aux deux parties.

Exceptions : Si le jour de l’An, la fête du Canada, le jour du Souvenir, le jour de Noël ou le lendemain de Noël tombe un dimanche, un samedi ou un autre jour non ouvrable pour un employé, celui-ci a droit à une journée de congé payé le jour ouvrable qui précède ou qui suit immédiatement le jour férié.

Comment calculer l’indemnité de jour férié?

L’indemnité de jour férié équivaut généralement à un vingtième (1/20e) du salaire, à l’exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, que l’employé a gagné au cours de la période de quatre semaines précédant immédiatement la semaine où tombe le jour férié. Toutefois, les calculs sont différents pour les personnes rémunérées à la commission (en partie ou en totalité) ou travaillant dans le secteur du débardage.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Congés annuels et jours fériés des employés sous réglementation fédérale (Normes du travail – Feuillet d’information 4) ou Jours fériés – Travail ininterrompu (Normes du travail - Feuillet d’information 4A).

Alberta

Quels sont les jours fériés en Alberta?

Jour de l’An
Jour de la famille de l’Alberta (troisième lundi de février)
Vendredi saint
Fête de la Reine
Fête du Canada
Fête du Travail
Action de grâce
Jour du Souvenir
Jour de Noël

Quels sont les jours fériés optionnels en Alberta?

Lundi de Pâques
Journée du patrimoine (premier lundi d’août)
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre)
Lendemain de Noël

L’employeur peut désigner ces jours comme des jours fériés supplémentaires. Dans ce cas, toutes les règles des normes du travail relatives à l’indemnité de jour férié s’y appliquent.

Employés admissibles

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié, les employés doivent :

avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins 30 jours ouvrables au cours des 12 mois précédant le jour férié;
effectuer les quarts de travail prévus à leur horaire avant et après le jour férié (à moins que l’employeur ait autorisé l’absence);
travailler le jour férié si cela est nécessaire et prévu.

La plupart des employés ont droit aux jours fériés et reçoivent une indemnité de jour férié si l’une des conditions suivantes s’applique à eux :

Un jour férié est une journée de travail normale.
Ils ont travaillé un jour férié qui n’est pas une journée de travail normale.

Comment calculer le taux de rémunération?

S’il s’agit d’une journée de travail normale

Si le jour férié tombe une journée de travail normale et que l’employé ne travaille pas, il a droit à une indemnité de jour férié d’un montant au moins égal à son salaire journalier moyen.

Si un employé travaille le jour férié, il a droit à une indemnité de jour férié d’un montant égal à :

au moins son salaire journalier moyen et au moins 1,5 fois son taux de rémunération pour chaque heure travaillée ce jour-là; ou
un taux de rémunération normal pour chaque heure travaillée le jour férié et une journée de congé payé lorsque l’indemnité est au moins égale à son salaire journalier moyen.

S’il ne s’agit pas d’une journée de travail normale

Si le jour férié tombe en dehors d’une journée de travail normale et que l’employé ne travaille pas, il n’a pas droit à l’indemnité de jour férié.

Si un employé travaille le jour férié, il a droit à une indemnité de jour férié d’un montant au moins égal à 1,5 fois son taux de rémunération pour chaque heure travaillée ce jour-là.

Pour en savoir plus, visitez la page du gouvernement de l’Alberta sur les jours fériés (en anglais seulement).

Colombie-Britannique

Quels sont les jours fériés en Colombie-Britannique?

Jour de l’An
Jour de la famille
Vendredi saint
Fête de la Reine
Fête du Canada
Jour de la Colombie-Britannique
Fête du Travail
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Action de grâce
Jour du Souvenir
Jour de Noël

Critères d’admissibilité

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié, l’employé doit avoir :

été employé pendant les 30 jours civils précédant le jour férié;
travaillé ou gagné un salaire pendant 15 des 30 jours précédant le jour férié.

Les employés qui travaillent dans le cadre d’une entente de calcul de la moyenne ou d’une dérogation à tout moment au cours des 30 jours précédant le jour férié ne sont pas assujettis à l’exigence des 15 jours.

Salaires

Employé admissible ne travaillant pas le jour férié – Lorsqu’un employé bénéficie d’une journée de congé le jour férié (ou si ce jour tombe une journée de congé normale), il a droit au salaire d’une journée normale.

Employé admissible travaillant un jour férié – Lorsqu’un employé travaille un jour férié, il a droit au taux et demi pour les 12 premières heures travaillées et au taux double pour tout travail dépassant 12 heures, plus le salaire d’une journée normale.

Employé non admissible ne travaillant pas le jour férié – Un employé qui n’est pas admissible à la rémunération du jour férié n’a pas droit au salaire d’une journée normale.

Employé non admissible travaillant le jour férié – Un employé non admissible qui travaille un jour férié peut être rémunéré comme s’il s’agissait d’un jour de travail normal.

Pour plus d’informations sur ces règles et sur la manière de calculer le salaire moyen par jour, consultez la fiche de renseignements de la Direction des normes d’emploi sur les jours fériés (en anglais seulement).

Manitoba

Quels sont les jours fériés au Manitoba?

Il y a 8 jours fériés au Manitoba :

Jour de l’An
Jour de Louis Riel
Vendredi saint
Fête de la Reine
Fête du Canada
Fête du Travail
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Action de grâce
Jour de Noël

Le dimanche de Pâques, la journée Terry Fox, et le lendemain de Noël ne sont pas des jours fériés. Les employés qui ne travaillent pas ces jours-là ne sont pas payés. Les employeurs ont la possibilité de considérer ces jours comme des jours fériés.

Le jour du Souvenir (11 novembre) n’est pas un jour férié, mais il existe des restrictions pour le fonctionnement des entreprises et des exigences particulières relatives à la rémunération des employés qui travaillent ce jour-là. Vous trouverez de plus amples informations dans la fiche de renseignements Jour du Souvenir.

Critères d’admissibilité

Tous les employés ont droit à l’indemnité de jour férié, sauf :

s’ils sont censés travailler le jour férié, mais qu’ils s’absentent sans l’autorisation de l’employeur;
s’ils s’absentent du travail sans autorisation lors du dernier quart de travail prévu à leur horaire avant le jour férié ou lors du premier quart de travail prévu à leur horaire après le jour férié.

Indemnité de jour férié

Les employés qui travaillent le même nombre d’heures chaque quart de travail reçoivent le salaire d’une journée normale au titre de l’indemnité de jour férié. En ce qui concerne les employés dont les heures de travail ou le salaire varient, l’indemnité de jour férié correspond à 5 % de leur salaire brut (à l’exclusion des heures supplémentaires) gagné durant les quatre semaines précédant immédiatement le jour férié.

Dans la plupart des cas, les employés qui travaillent un jour férié reçoivent une indemnité de jour férié majorée d’une fois et demie leur salaire pour les heures travaillées. Toutefois, les personnes qui travaillent dans les lieux suivants gagnent un salaire normal pour avoir travaillé un jour férié si elles bénéficient d’une autre journée de congé payé dans les 30 jours suivants.

Station-service
Hôtel
Restaurant
Entreprise de divertissement
Entreprise à production ininterrompue
Entreprise agricole à ambiance intérieure contrôlée
Entreprise saisonnière

Vous trouverez de plus amples informations dans la feuille de renseignements sur les jours fériés.

Nouveau-Brunswick

Quels sont les jours fériés payés au Nouveau-Brunswick?

Jour de l’An
Jour de la Famille (3e lundi de février)
Vendredi saint
Fête du Canada
Fête du Nouveau-Brunswick
Fête du Travail
Jour du Souvenir
Jour de Noël

Critères d’admissibilité

Tous les employés, qu’ils soient à temps partiel, à temps plein, permanents, occasionnels ou sur appel, reçoivent une indemnité de jour férié s’ils remplissent les critères d’admissibilité suivants :

Ils ont travaillé pour le même employeur pendant au moins 90 jours civils au cours des 12 mois précédant les jours fériés payés.
Ils ont travaillé le jour prévu avant et après le jour férié (pas nécessairement le jour précédant ou suivant immédiatement le jour férié), sauf s’ils avaient une bonne raison de s’absenter (la plupart des raisons médicales sont considérées comme acceptables).
Ils se sont présentés au travail et ont effectué le quart de travail prévu à leur horaire le jour férié, s’ils avaient accepté de le faire, sauf s’ils avaient une bonne raison de s’absenter.

Comment rémunérer les employés pour un jour férié payé?

Il y a deux façons de calculer l’indemnité de jour férié au Nouveau-Brunswick. Selon le nombre d’heures travaillées par un employé, vous pouvez choisir une méthode plutôt que l’autre.

Option 1 : Les payer sur la base d’une journée normale

Vous versez à l’employé le salaire d’une journée normale pour le jour férié, même s’il n’est pas prévu qu’il travaille ce jour-là.

Si un employé travaille plusieurs quarts, vous calculerez une journée normale en divisant le nombre d’heures travaillées au cours des 30 derniers jours (sans compter les heures supplémentaires) par le nombre de jours travaillés.

Exemple : Si, dans les 30 jours précédant un jour férié, un employé a travaillé 60 heures réparties sur 12 quarts (60 ÷ 12 = 5), une journée de travail normale sera de 5 heures.

Option 2 : Répartir la rémunération sur chaque chèque de paie

Vous pouvez verser 4 % du salaire brut total d’un employé sur chaque chèque de paie.

Au cours de l’année, les 4 % correspondent à ce qu’un employé à temps plein gagnerait pour un jour férié selon la première méthode. Cette méthode peut être plus facile à suivre pour les employeurs qui planifient des quarts de travail et qui emploient des travailleurs occasionnels.

Lorsqu’un employé travaille un jour férié

En plus de ce qui précède, quel que soit le mode de calcul de l’indemnité de jour férié, si un employé travaille un jour férié, il sera également payé une fois et demie son salaire horaire pour ce jour.

Exemple : Si un employé gagne 15,00 $ de l’heure et travaille un jour férié, il recevra 15,00 $ x 1,5 = 22,50 $ par heure travaillée ce jour-là.

Remarque : Il peut y avoir des exceptions. Les employés de certaines professions (p. ex., les professionnels, les vendeurs dans les secteurs de l’automobile et de l’immobilier) ne sont pas admissibles à la rémunération des jours fériés.

Vous trouverez de plus amples informations sur la fiche de renseignements.

Terre-Neuve-et-Labrador

Quels sont les jours fériés à Terre-Neuve-et-Labrador?

Jour de l’An
Vendredi saint
Memorial Day (Fête du Canada)
Fête du Travail
Jour du Souvenir
Jour de Noël

Critères d’admissibilité

Qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, ou qu’ils soient occasionnels, tous les employés qui travaillent pour un employeur depuis au moins 30 jours civils et qui effectuent le quart de travail prévu à leur horaire avant et après le jour férié sont admissibles à la rémunération d’un jour férié.

Comment dois-je rémunérer mes employés pour un jour férié?

Lorsqu’un employé travaille un jour férié payé, il a le droit de choisir l’une des options suivantes :

Salaire au double du taux normal pour les heures travaillées le jour férié
Une journée de congé payé supplémentaire dans les 30 jours suivant le jour férié
Une journée de vacances payée supplémentaire

Il n’y a pas de conditions à remplir pour bénéficier de cette rémunération, et c’est l’employé qui choisit.

Lorsqu’un employé travaille un jour férié payé, mais un nombre d’heures inférieur à celui qu’il aurait normalement travaillé :

il a le droit d’être rémunéré à son taux normal pour les heures travaillées, en plus
du salaire normal d’une journée.

Lorsqu’un employé ne travaille pas le jour férié payé, il a droit à la rémunération d’une journée normale, à condition d’avoir travaillé pour l’employeur pendant au moins 30 jours civils et d’avoir effectué les quarts de travail prévus à son horaire avant et après le jour férié payé.

Si un employé travaille par quart de durée variable, vous pouvez calculer son taux de rémunération en additionnant le nombre d’heures travaillées au cours des 3 semaines précédant immédiatement le jour férié payé, en le divisant par 15 et en le multipliant par son salaire horaire.

Par exemple, un employé rémunéré 14,50 $ de l’heure a travaillé 45 heures au cours des 3 semaines précédant le jour férié. Ainsi, 45 heures ÷ 15 = 3 heures pour ce jour férié. L’employé sera payé 14,50 $ x 3 heures pour le jour férié.

Lorsque le jour férié payé tombe sur la journée de congé prévue d’un employé, ce dernier doit bénéficier d’un congé soit le premier jour ouvrable suivant le jour férié, soit une autre journée convenue avec l’employeur. Ce jour sera une journée de congé payé pour l’employé.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le guide des normes d’emploi de Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoires du Nord-Ouest

Quels sont les jours fériés dans les Territoires du Nord-Ouest?

Jour de l’An
Vendredi saint
Fête de la Reine
Journée nationale des peuples autochtones
Fête du Canada
Le premier lundi du mois d’août
Fête du Travail
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Action de grâce
Jour du Souvenir
Jour de Noël.

Un employé a droit à un congé payé, qu’il coïncide ou non avec un jour de travail.

Le lundi de Pâques et le lendemain de Noël ne sont pas des jours fériés prescrits par la loi, mais l’employeur peut choisir de les reconnaître.

Critères d’admissibilité

Tous les employés qui ont travaillé pour l’employeur pendant au moins 30 jours au cours des 12 derniers mois ont droit à l’indemnité de jour férié. Les employés doivent :

effectuer le quart de travail prévu à leur horaire avant et après le jour férié;
travailler le jour férié s’ils sont censés travailler ou s’ils sont appelés pour travailler.

Les employés en congé de maternité ou en congé parental n’ont pas droit à l’indemnité de jour férié.

Calcul de l’indemnité

Un employé qui remplit les critères d’admissibilité, mais qui ne travaille pas le jour férié a droit au salaire d’une journée moyenne.

Un employé qui remplit les critères d’admissibilité et qui travaille le jour férié doit recevoir une fois et demie la rémunération des heures travaillées, plus la rémunération d’une journée normale. Il peut également recevoir une rémunération normale pour les heures travaillées et bénéficier d’une autre journée de congé payé.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site du gouvernement.

Nouvelle-Écosse

Quels sont les jours fériés en Nouvelle-Écosse?

Jour de l’an
Journée du patrimoine de la Nouvelle-Écosse (troisième lundi de février)
Vendredi saint
Fête du Canada
Fête du Travail
Jour de Noël

Remarque : Le jour du Souvenir fait l’objet d’une loi distincte.

La Fête de la fondation est considérée comme un jour civique, mais n’est pas un jour férié. Par conséquent, les règles relatives à la rémunération de vos employés pour un jour férié ne s’appliquent pas.

Quels employés ont droit à des jours fériés payés en Nouvelle-Écosse?

Pour avoir droit à une journée de congé payé pour ces jours fériés, l’employé doit :

avoir droit à une rémunération pendant au moins 15 des 30 jours civils précédant le jour férié; et
avoir effectué le dernier quart de travail ou le dernier jour prévu à son horaire avant le jour férié et avoir effectué le premier quart de travail ou le premier jour prévu à son horaire après le jour férié.

Le fait d’avoir le droit de travailler 15 jours sur les 30 jours civils précédant immédiatement le jour férié n’implique pas nécessairement que l’employé a travaillé 15 jours sur 30. Par exemple, si un employé est malade et que l’employeur a mis en place une politique de congés payés pour raisons médicales, ou si l’employé suit un cours et gagne un salaire à ce titre, l’employé peut quand même être admissible aux jours fériés payés.

En outre, l’employé doit avoir effectué le dernier quart de travail prévu à son horaire avant le jour férié et son premier quart de travail prévu à son horaire après le jour férié. Si le jour précédant ou suivant immédiatement le jour férié est censé être un jour chômé pour l’employé, il peut tout de même bénéficier des jours fériés payés s’il a effectué le quart de travail prévu à son horaire.

Comment l’employeur paie-t-il un employé pour un jour férié?

Si un employé a droit à un jour férié et qu’il se voit accorder cette journée de congé, l’employeur doit lui verser la rémunération d’une journée normale pour ce jour férié.

Si un employé travaille par quart de durée variable, l’employeur doit déterminer la moyenne des heures journalières de l’employé sur les 30 jours précédant le jour férié afin de calculer le montant du salaire à verser à l’employé pour ce jour férié.

Par exemple, si un employé a travaillé 20 des 30 jours civils précédant le jour férié, pour un total de 160 heures, le calcul sera le suivant : 160 ÷ 20 = 8 heures travaillées en moyenne par quart. Cet employé serait rémunéré 8 heures pour le jour férié.

Si le jour férié coïncide avec la journée de congé habituelle d’un employé, ce dernier a droit à une autre journée de congé payé.

Comment l’employeur calcule-t-il l’indemnité de jour férié lorsque l’employé travaille un jour férié?

Un employé qui travaille un jour férié et qui remplit les conditions requises pour percevoir l’indemnité de jour férié a droit aux deux rémunérations suivantes :

la rémunération d’une journée normale,
une fois et demie le taux de rémunération normal de l’employé pour le nombre d’heures travaillées ce jour-là.

Le jour du Souvenir est-il un jour férié payé en Nouvelle-Écosse?

Le jour du Souvenir est un jour férié en vertu de la Loi sur le jour du Souvenir et est traité de manière quelque peu différente des jours fériés prévus par le Labour Standards Code (code des normes du travail).

La plupart des employés qui travaillent le jour du Souvenir et qui ont travaillé au moins 15 des 30 jours civils précédant immédiatement cette journée ont droit à un congé payé. Les employés qui ne travaillent pas le jour du Souvenir ne sont pas payés pour cette journée.

Les employés des secteurs suivants n’ont pas droit à une autre journée de congé payé, même s’ils travaillent le jour du Souvenir :

Agriculture, pêche et aquaculture
Culture d’arbres de Noël, récolte d’arbres
Secteur forestier tel que défini par le Labour Standards Code
Entreprises industrielles telles que définies par le Labour Standards Code (alinéa 2(h)).

Pour plus de détails sur le congé du jour du Souvenir, consultez les FAQ (en anglais seulement) de la province.

Il existe des règles spéciales pour les employés qui travaillent dans une entreprise à production ininterrompue, et certains employés ne sont pas couverts par les règles relatives aux jours fériés. Vous trouverez de plus amples informations sur le site du gouvernement (en anglais seulement).

Nunavut

Quels sont les jours fériés au Nunavut?

Jour de l’An
Vendredi saint
Fête de la Reine
Fête du Canada
Fête du Nunavut
Le premier lundi du mois d’août
Fête du Travail
Action de grâce
Jour du Souvenir
Jour de Noël

Critères d’admissibilité

Tous les employés qui ont travaillé pour l’employeur pendant au moins 30 jours au cours des 12 derniers mois ont droit à l’indemnité de jour férié. Les employés doivent :

effectuer le quart de travail prévu à leur horaire avant et après le jour férié;
travailler le jour férié s’ils sont censés travailler ou s’ils sont appelés pour travailler.

Les employés en congé de maternité ou en congé parental n’ont pas droit à l’indemnité de jour férié.

Calcul de l’indemnité

Ontario

Quels sont les jours fériés en Ontario?

Jour de l’An
Jour de la famille
Vendredi saint
Fête de la Reine
Fête du Canada
Fête du Travail
Action de grâce
Jour de Noël
Lendemain de Noël

Quels employés ont droit aux jours fériés payés?

Pour percevoir l’indemnité de jour férié, les employés doivent avoir effectué le dernier jour/quart normalement prévu à leur horaire avant le jour férié et le premier jour/quart de travail normalement prévu à leur horaire après le jour férié.

Quelle est la règle concernant les jours fériés?

Pour calculer l’indemnité de jour férié de vos employés, prenez le salaire normal des quatre dernières semaines précédant le jour férié et divisez-le par 20.

L’indemnité de congé annuel est-elle prise en compte dans le calcul de l’indemnité de jour férié?

Oui, si l’employé a perçu une indemnité de congé annuel au cours des quatre semaines de travail précédant le jour férié, celle-ci est utilisée pour calculer l’indemnité de jour férié. Il peut s’agir de journées de vacances payées, d’une indemnité de congé annuel de 4 à 6 % sur chaque chèque ou de vacances payées en partie ou en une seule fois.

Que se passe-t-il si je demande à mon employé de travailler un jour férié?

Votre employé peut accepter, par voie électronique ou par écrit, de travailler le jour férié et de percevoir :

son salaire normal pour toutes les heures travaillées ce jour-là en plus d’un autre jour férié de remplacement payé selon l’indemnité de jour férié. Le salaire normal ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires, l’indemnité de cessation d’emploi, l’indemnité de départ, la prime, la résiliation d’affectation (pour les employés des agences de placement temporaire), le congé payé pour urgence personnelle, le congé payé pour violence domestique ou sexuelle, ni l’indemnité d’autres jours fériés;

l’indemnité de jour férié et les primes pour toutes les heures travaillées ce jour-là, sans toutefois avoir droit à une autre journée de congé (appelé jour férié « de remplacement »).

Que se passe-t-il si mon employé ne travaille pas un jour férié?

Lorsqu’un jour férié tombe un jour où votre employé n’a pas prévu de travailler, le jour férié doit être remplacé par un autre jour de la semaine. Cela vaut également pour les cas où le jour férié tombe une fin de semaine.

Votre employé a droit à :

un jour férié de remplacement payé;

l’indemnité de jour férié pour le jour férié, si l’employé y consent par voie électronique ou par écrit (dans ce cas, il n’a pas droit à une journée de congé de remplacement).

Remarque :

Votre employé a droit à un jour férié de remplacement dans les trois mois qui suivent le jour férié, sauf s’il accepte, par voie électronique ou par écrit, que la journée de congé de remplacement soit prévue jusqu’à 12 mois après le jour férié.
Si un employé bénéficie d’un jour férié de remplacement, vous devez : informer l’employé avant le jour férié au moyen d’une déclaration écrite indiquant le jour férié de remplacement, la date du jour férié de remplacement ainsi que la date à laquelle la déclaration a été remise à l’employé.

Le ministère du Travail met à disposition un calculateur du salaire pour jour férié.

Dois-je fermer mon entreprise le dimanche de Pâques?

Le dimanche de Pâques n’est pas un jour férié, mais en vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, tous les commerces doivent être fermés. Veuillez communiquer avec un conseiller aux entreprises de la FCEI au 1 833-568-2342 pour déterminer s’il existe des exemptions dans votre municipalité.

Le lundi de Pâques n’est pas un jour férié.

Dois-je fermer mon entreprise lors du Congé civique/Jour de Simcoe?

Le Congé civique/Jour de Simcoe (premier lundi d’août) n’est pas un jour férié en vertu de la législation sur les normes d’emploi ou de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail; toutefois, Postes Canada, les bibliothèques, les ministères et certaines entreprises restent fermés ce jour-là.

Existe-t-il une dérogation à la rémunération de jours fériés?

Nous vous conseillons de consulter l’outil « Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales » et de consulter vos conseillers juridiques à des fins d’interprétation.

Que se passe-t-il si je souhaite rester ouvert un jour férié?

En vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, tous les commerces de détail doivent rester fermés les jours fériés, sauf si leur municipalité dispose d’un règlement les autorisant à rester ouverts ou s’ils se trouvent dans une zone touristique.

Toutes les autres entreprises sont autorisées à rester ouvertes le jour férié et à verser à leurs employés leur salaire normal pour cette journée. Toutefois, elles doivent proposer à chaque employé une journée de congé de remplacement, rémunérée au titre du jour férié, et confirmer le jour prévu par écrit. Chaque employé doit donner son accord par écrit.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site du gouvernement.

Île-du-Prince-Édouard

Quels sont les jours fériés à l’Île-du-Prince-Édouard?

Jour de l’An
L’Île en fête (3e lundi de février)
Vendredi saint
Fête du Canada
Fête du Travail
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Jour du Souvenir
Jour de Noël

Admissibilité aux jours fériés payés

Pour bénéficier d’une journée de congé payé pour ces jours fériés, l’employé doit :

travailler pour le même employeur pendant les 30 jours civils précédant le jour férié;
avoir perçu une rémunération pendant au moins 15 des 30 jours civils précédant le jour férié; et
avoir travaillé au cours de son dernier quart de travail prévu à son horaire ou du dernier jour prévu avant le jour férié et au cours du premier quart de travail prévu à son horaire ou du premier jour prévu après le jour férié.

Comment dois-je rémunérer mes employés pour un jour férié?

Lorsqu’un employé travaille un jour férié payé, il a droit à l’une ou l’autre des prestations suivantes :

le montant qu’il aurait normalement reçu pour ce jour; et
une fois et demie le taux de rémunération normal de l’employé pour le nombre d’heures travaillées ce jour-là;

le taux de rémunération normal pour le nombre d’heures travaillées ce jour-là, plus
une autre journée de congé payé à une date convenue avec l’employeur avant les prochaines vacances payées de l’employé.

Lorsqu’un employé ne travaille pas le jour férié payé, il a droit à une journée de congé payé le jour ouvrable suivant immédiatement le jour férié ou un autre jour convenu avec l’employeur.

Si un employé travaille par quart de durée variable ou si son salaire varie d’une paie à l’autre, l’employeur doit déterminer la moyenne des heures ou du salaire sur 30 jours afin de calculer le montant à lui verser pour le jour férié.

Par exemple, si un employé a travaillé 20 des 30 jours civils précédant le jour férié, pour un total de 170 heures, le calcul sera le suivant : 170 ÷ 20 = 8,5 heures travaillées en moyenne par quart.

Lorsque le jour férié payé tombe sur la journée de congé prévue d’un employé, ce dernier doit bénéficier d’un congé soit le premier jour ouvrable suivant le jour férié, soit une autre journée convenue avec l’employeur. Ce jour sera un jour payé pour l’employé.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le guide des normes d’emploi de l’Île-du-Prince-Édouard (Prince Edward Island Guide to Employment Standards).

Québec

Quels sont les jours fériés au Québec?

Les jours fériés énumérés dans la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale sont les suivants :

Jour de l’An
Vendredi saint ou lundi de Pâques, selon le choix de l’employeur
Journée des patriotes (le lundi précédant le 25 mai)
Fête nationale (le 24 juin ou 25 juin si le 24 juin tombe un dimanche, pour les employés qui ne travaillent pas habituellement le dimanche)
Fête du Canada (1er juillet ou 2 juillet si le 1er juillet tombe un dimanche)
Fête du Travail
Action de grâce
Jour de Noël

Les travailleurs du secteur de la mode ont également droit aux jours fériés suivants :

2 janvier
Vendredi saint et lundi de Pâques

Le jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) ne sont pas des jours fériés au Québec.

Comment calculer l’indemnité de jour férié?

Vous calculez 1/20e du salaire qu’un employé a gagné pendant les quatre semaines précédant le jour férié (à l’exclusion des heures supplémentaires). Les employés ont droit à cette rémunération même si le jour férié ne tombe pas un jour où ils auraient normalement travaillé.

Important : En ce qui concerne les employés rémunérés en totalité ou en partie à la commission, l’indemnité de jours fériés payés est égale à 1/60e du salaire brut gagné (sans tenir compte des heures supplémentaires) au cours des 12 semaines complètes de rémunération précédant celle du jour férié.

Il n’existe qu’une seule restriction : les employés ne doivent pas s’être absentés du travail sans l’autorisation de leur employeur ou sans raison valable le jour précédant ou suivant le jour férié.

Que se passe-t-il si un employé doit travailler un jour férié?

Les employés qui travaillent un jour férié ont droit à une indemnité de jour férié ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Le congé compensatoire doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié, sauf dans le cas de la Fête nationale.

Exception : Fête nationale

Au Québec, il existe quelques exceptions à ces règles, dont la Saint-Jean-Baptiste, à laquelle la Loi sur la fête nationale s’applique.

Les employés qui ne travaillent pas normalement le 24 juin ont droit à une indemnité de jour férié ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Le congé compensatoire doit être pris le jour ouvrable précédent ou suivant.
Les employés ont droit à leur indemnité de jour férié même s’ils sont absents du travail sans raison valable le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Vous pouvez calculer ce que vous devrez payer à vos employés en utilisant l’outil de calcul de l’indemnité pour jour férié élaboré par la CNESST.

Lorsque Noël tombe un samedi, puis-je déplacer le jour férié au vendredi ou au lundi?

Non. Les jours fériés sont des dates fixes et ne peuvent donc pas être déplacés. La Loi sur les normes du travail précise que les employés ont droit à une indemnité de jour férié, qu’ils travaillent ou non normalement ce jour-là ou que ce jour tombe ou non un jour de semaine ou une fin de semaine. Suivant ce principe, les employés qui travaillent normalement du lundi au vendredi ont droit à leur salaire habituel, plus une indemnité pour un jour férié qui tombe une fin de semaine, ou à un congé compensatoire, selon le choix de l’employeur.

Important : Les heures supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines conditions.

Mon entreprise est fermée le dimanche (jour férié), et je souhaite donner congé à mes employés le lundi. Comment puis-je procéder tout en respectant la loi?

Vous pouvez accorder un congé compensatoire plutôt qu’une indemnité de jour férié.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site du gouvernement.

Saskatchewan

Quels sont les jours fériés en Saskatchewan?

Jour de l’An
Jour de la Famille (3e lundi de février)
Vendredi saint
Fête de la Reine
Fête du Canada
Jour de la Saskatchewan (premier lundi du mois d’août)
Fête du Travail
Action de grâce
Jour du Souvenir
Jour de Noël

Le lundi de Pâques, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la veille de Noël et le lendemain de Noël ne sont pas des jours fériés en Saskatchewan.

Comment est calculée la rémunération de jours fériés?

Les employés perçoivent une rémunération de jours fériés égale à 5 % de leur salaire gagné au cours des quatre semaines (28 jours) précédant le jour férié. Les employés perçoivent ce salaire, qu’ils travaillent ou non le jour férié (légal). Il n’y a pas de minimum de jours travaillés avant le jour férié pour avoir droit à la rémunération de jours fériés. Celle-ci doit être versée au cours de la période de paie pendant laquelle le jour férié est chômé.

Les employés qui travaillent un jour férié ont droit à une rémunération de jours fériés et à une prime égale à une fois et demie leur salaire horaire pour chaque heure travaillée.

Règles minimales de rappel pendant les jours fériés

Les règles habituelles en matière de rappel au travail s’appliquent. Si un employeur prévoit qu’un employé travaille un jour férié, ce dernier recevra une prime égale à 1,5 fois son salaire horaire pour toutes les heures travaillées. Toutefois, si le montant de la prime pour les heures travaillées est inférieur à ce que l’employé aurait reçu au titre de l’indemnité minimale de rappel au travail, l’employé sera payé pour trois heures de travail à son salaire horaire. L’employé appelé à travailler un jour férié perçoit le montant le plus élevé entre la prime et l’indemnité minimale de rappel au travail. Pour avoir droit à la rémunération de jours fériés, l’employé doit travailler au moins un jour avant le jour férié.

Au cours d’une semaine comportant un jour férié, les heures supplémentaires sont payables aux employés admissibles après 32 heures. Les employeurs sont également tenus d’obtenir le consentement de leurs employés pour les faire travailler ou exiger qu’ils soient disponibles pendant plus de 36 heures au cours d’une semaine donnée.

Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié tombe un dimanche?

Si votre entreprise est normalement ouverte le dimanche, les règles relatives à la rémunération de jours fériés s’appliquent à ce dimanche. Lorsque les entreprises sont normalement fermées le dimanche et que le jour de l’An, le jour de Noël ou le jour du Souvenir tombent un dimanche, le lundi suivant est considéré comme un jour férié.

Pour la fête du Canada, la loi fédérale prévoit que lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, le lundi 2 juillet est considéré comme férié.

Remarque : Lorsqu’un jour férié tombe un samedi, il n’est pas célébré un autre jour. Une autorisation est nécessaire pour déplacer un jour férié.

Les employeurs peuvent demander au gouvernement provincial une autorisation de déplacer un jour férié. Remplissez un formulaire de demande d’autorisation de déplacer un jour férié (en anglais seulement) et soumettez-le au directeur des normes d’emploi. Une majorité d’employés doit être d’accord pour déplacer un jour férié. Les demandes doivent être soumises au moins deux semaines avant le jour férié afin de prendre en compte le délai de traitement.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site du gouvernement.

Yukon

Quels sont les jours fériés au Yukon?

Jour de l’An
Vendredi saint
Fête de la Reine
Journée nationale des peuples autochtones
Fête du Canada
Jour de la Découverte
Fête du Travail
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Action de grâce
Jour du Souvenir
Jour de Noël

La fête du patrimoine, le lundi de Pâques et le lendemain de Noël ne sont pas des jours fériés au Yukon.

Pour avoir droit à l’indemnité de jour férié, l’employé doit :

avoir été employé pendant les 30 jours civils précédant le jour férié;
avoir effectué son dernier quart prévu à son horaire avant le jour férié et son premier quart prévu à son horaire après le jour férié, à moins que son absence ne soit autorisée par la Loi sur les normes d’emploi. Il peut s’agir par exemple d’un congé pour raisons médicales ou d’une journée de congé demandée et accordée;
être tenu de travailler le jour férié s’il est appelé à travailler, mais il aurait droit à une rémunération supplémentaire selon qu’il travaille ou non des heures de travail normales et selon son mode de rémunération.

Comment dois-je rémunérer mes employés pour un jour férié?

Si un employé travaille le jour férié, il peut soit :

être rémunéré au taux des heures supplémentaires pour toutes les heures travaillées le jour férié; ou
être payé au taux normal pour les heures travaillées et bénéficier d’une autre journée de congé payé.

Si l’employé ne travaille pas le jour férié

Employés horaires : Ils doivent être rémunérés à leur taux de rémunération normal pour leurs heures de travail normales. Par exemple, l’employé qui travaille normalement 8 heures par jour a droit à 8 heures de salaire. S’il effectue des quarts de travail de différentes durées, il doit percevoir 10 % du salaire gagné (en excluant les vacances, mais en incluant les heures supplémentaires) au cours des deux semaines civiles précédant la semaine où tombe le jour férié.

Les employés qui travaillent selon un horaire normal doivent bénéficier d’une journée de congé sans réduction de salaire.

Les employés rémunérés à la commission ou à la pièce doivent percevoir leur salaire journalier moyen gagné au cours de la semaine du jour férié, à l’exclusion des heures supplémentaires et des primes.

Si le jour férié tombe sur une journée de congé d’un employé, le premier jour ouvrable qui suit immédiatement le jour férié devient son jour férié.

Pour en savoir plus, consultez : Jours fériés : renseignements pour les employés et lisez la fiche de renseignements.

8 avril 2024

Sujets dans cet article : Gérer une entreprise Mon entreprise - Du démarrage à la succession Ressources humaines Normes du travail

Jours fériés payés au Canada