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Dois-je accorder du temps à mes employés le jour du vote?

Tout électeur admissible doit disposer d'un certain nombre d'heures consécutives pour exercer son droit de vote le jour de l’élection. Si l’horaire de travail de votre employé fait en sorte qu’il ne dispose pas de ce nombre d'heures consécutives, vous devez adapter son horaire pour lui permettre d’exercer son droit de vote.

Élections provinciales

Chaque province a le pouvoir de fixer ses propres règles lors de ses élections. Le nombre d’heures devant être allouées peut donc être différent de celui des élections fédérales. Le tableau suivant vous donne l’information pour chaque province et territoire.

Nombre d'heures allouées pour les élections provinciales
Province ou territoireNombre d'heures
Alberta3
Colombie-Britannique4
Île-du-Prince-Édouard1
Manitoba3
Nouveau-Brunswick3
Nouvelle-Écosse3
Nunavut2
Ontario3
Québec4
Saskatchewan3
Terre-Neuve-et-Labrador4
Territoires du Nord-Ouest3
Yukon4

Élections fédérales

Selon la Loi électorale du Canada, tout électeur admissible doit disposer de trois heures consécutives pour exercer son droit de vote le jour d'une élection fédérale. Si l’horaire de travail de votre employé fait en sorte qu’il ne dispose pas de trois heures consécutives, vous devez adapter son horaire pour lui permettre d’exercer son droit de vote.

Par exemple, si les bureaux de vote de votre circonscription sont ouverts de 9 h à 21 h, et que l’horaire habituel de vos employés est de 11 h à 19 h, ceux-ci n’ont pas trois heures consécutives pour aller voter. 

Dans un tel cas, vous pourriez permettre à vos employés d’arriver plus tard (à 12 h), de partir plus tôt (à 18 h) ou de s’absenter pendant trois heures durant la journée. Vous avez, à titre d’employeur, le droit de décider du moment où vous accorderez des heures. Pendant le temps accordé pour aller voter, l’employé doit être rémunéré comme s’il avait continué à travailler. 

Veuillez noter que, dans l’industrie du transport, vous n’avez pas à accorder le temps réglementaire à vos employés pour voter si les quatre conditions ci-dessous sont réunies :

  1. Votre entreprise travaille dans le transport terrestre, aérien ou maritime de biens ou de passagers.
  2. L’employé travaille en dehors de sa section de vote.
  3. L’employé travaille au fonctionnement d’un moyen de transport.
  4. Les heures ne peuvent être accordées sans nuire aux services de transport.