Suppression de l’exemption de minimis aux États-Unis : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir

Mise à jour : Vos expéditions conformes à l’ACEUM sont soumises aux tarifs des États-Unis? Postes Canada a confirmé qu’à la suite de la suppression de l’exemption de minimis américaine, les marchandises envoyées par la poste sont désormais assujetties aux tarifs, même si elles sont conformes à l’ACEUM. En conséquence, le service postal américain doit percevoir des droits de douane sur ces envois, peu importe leur conformité à l’ACEUM. Cette mesure touche uniquement les envois postaux — les transporteurs commerciaux comme UPS, FedEx et DHL peuvent toujours appliquer les exemptions prévues par l’ACEUM. N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires ou questions.

Depuis le 29 août 2025, les expéditions vers les États-Unis d’une valeur inférieure à 800 $ US ne sont plus exemptées de droits et de tarifs douaniers en vertu de l’exemption de minimis américaine, sauf si les marchandises répondent aux exigences de l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis-Mexique). L’administration américaine a éliminé cette exemption et exige maintenant que les services postaux appliquent les droits de douane prévus sur les expéditions, peu importe leur admissibilité à l’ACEUM. Les services postaux, notamment Postes Canada et Zonos, sont assujettis à cette obligation. Les transporteurs commerciaux comme UPS, FedEx et DHL peuvent toutefois continuer d’appliquer les exemptions prévues par l’ACEUM. Selon les sondages de la FCEI, près d’un tiers des exportateurs s’attendent à subir des répercussions négatives à cause de la suppression de l’exemption de minimis. Cette suppression entraînera une augmentation des coûts, davantage de paperasserie et d’éventuels retards.

Avec la suppression de l’exemption de minimis américaine, votre entreprise devra décider comment expédier ses marchandises vers les États‑Unis, puisque le choix du transporteur déterminera désormais si des droits de douane s’appliquent ou non.

1) Vos options d’expédition

Voici différentes options d’expédition pour votre entreprise. Les membres FCEI peuvent comparer les tarifs des transporteurs grâce à ShipTime ou Freightcom avant de choisir un service.

Service postal – Postes Canada vers le service postal américain (USPS)

C’est souvent l’option la plus simple et la moins coûteuse pour les colis à faible risque et sans urgence, avec un suivi de base. Toutefois, les envois acheminés par les services postaux seront désormais assujettis à des droits, même si vos marchandises sont conformes à l’ACEUM.

Les envois par Postes Canada sont traités par le système Zonos, qui calcule et perçoit les droits américains. Zonos est responsable de percevoir et remettre les droits à l’Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) afin d’assurer la conformité aux exigences découlant du décret présidentiel américain.

Pour éviter les coûts inattendus pour vous ou vos clients, consultez la page de Postes Canada – Expédition à destination des États-Unis avant d’envoyer votre colis.

Transporteurs commerciaux (p. ex., UPS, FedEx, DHL)

L’expédition par un transporteur commercial peut vous permettre de réclamer l’exemption de l’ACEUM pour les marchandises admissibles. Bien que les tarifs des transporteurs puissent parfois être plus élevés, la possibilité de déclarer des produits conformes à l’ACEUM peut vous éviter des droits supplémentaires. Les transporteurs commerciaux offrent également une livraison plus rapide et plus d’options de suivi des colis.

Plateformes d’expédition (p. ex. : Chit Chats, Stallion, Freightcom)

Cette option est économique pour les entreprises de commerce électronique et les expéditeurs fréquents. Vous choisissez un lieu de dépôt pour votre colis et la plateforme l’achemine en vrac de l’autre côté de la frontière avant de l’intégrer au réseau du service postal américain (USPS) ou d’un transporteur commercial aux États‑Unis. Les tarifs sont généralement plus bas que si vous utilisiez un transporteur directement. Le traitement des droits dépend du réseau utilisé pour la livraison finale.

Transport par camion – chargement partiel ou complet

Ce service est utilisé pour les envois plus volumineux ou les marchandises en vrac. Il est question de « chargement partiel » ou Less Than Truckload (LTL) lorsque vous partagez l’espace d’un camion avec d’autres entreprises. Le terme « chargement complet » ou Full Truckload (FTL) s’applique aux envois plus importants qui utilisent tout l’espace de chargement disponible d’un camion. Un courtier en douane s’occupe généralement des documents nécessaires au passage à la frontière. Ce service n’est pas utilisé pour les colis individuels, mais il est pratique pour les PME qui expédient des marchandises vers un entrepôt ou un distributeur.

2) Conseils pour maintenir votre traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM à la frontière

Si vos marchandises sont conformes à l’ACEUM, par exemple parce qu’elles sont produites ou transformées de manière substantielle au Canada, aux États-Unis ou au Mexique conformément aux règles d’origine de l’accord, elles peuvent toujours entrer aux États-Unis en franchise de droits et de tarifs après le 29 août 2025.

Conseils utiles de la FCEI, d’UPS et de FedEx :

Travaillez avec votre courtier en douane ou votre transitaire pour confirmer la conformité à l’ACEUM.
Assurez-vous de l’exactitude des données de votre manifeste et de votre facture commerciale (désormais obligatoire).
Assurez-vous que la certification d’origine en vertu de l’ACEUM (site Web en anglais seulement) figure directement sur le document d’expédition (facture commerciale) ou dans un certificat d’origine d’un accord de libre-échange séparé.
Pour les envois de faible valeur – moins de 2 500 $ US (les seuils peuvent varier selon le transporteur) – une déclaration de faible valeur peut être acceptable au lieu du certificat complet, p. ex. :

« Je certifie, par la présente, que les marchandises couvertes par cette expédition peuvent être considérées comme originaires aux fins du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’USMCA/T-MEC/ACEUM. »

Une certification générale peut également être utilisée pour couvrir plusieurs expéditions des mêmes marchandises pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, ce qui vous évite de préparer de nouveaux documents pour chaque colis. Veillez à déterminer si vous devez obtenir une caution américaine.

Ressources :

3) Vos marchandises peuvent-elles être mises en conformité avec l’ACEUM?

Si vous importez actuellement des matériaux provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord (par exemple, des pièces provenant d’Europe ou d’Asie), vérifiez si vous pouvez adapter votre approvisionnement ou votre production afin que vos produits finis soient conformes aux règles de l’ACEUM.

Parfois, un léger changement dans l’approvisionnement peut rendre un produit admissible.
Discutez avec votre réseau de fournisseurs ou votre courtier des changements qui sont nécessaires.

Voici des ressources utiles :

FCEI
- Page Web Comprendre la conformité à l’ACEUM
- Webinaire réservé aux membres sur la conformité à l’ACEUM avec un invité spécial de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) – accessible dans le Portail des membres
Le Service des délégués commerciaux :
- Page Web Comprendre la conformité à l’ACEUM : vous verrez comment un produit peut bénéficier d’un traitement tarifaire en franchise de droits (appelé « traitement tarifaire préférentiel ») et ce qu’il faut savoir sur les règles d’origine et la certification de l’origine
- Section FAQ
- Formulaire Contactez-nous pour les questions précises
- Ligne d’assistance téléphonique : 1 833 760-1167
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP)
- Site Web sur la manière d’exporter vers les États-Unis dans le cadre de l’ACEUM (en anglais seulement)
- Foire aux questions (en anglais seulement)
- Webinaire – How to Make A USMCA (United States-Mexico-Canada Agreement) Claim (en anglais seulement)
Pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise, nous vous recommandons de consulter un courtier en douane. Il pourra vous guider tout au long du processus et vous aider à éviter des erreurs coûteuses.
Vous pouvez également contacter le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), qui décide en dernier ressort si vos marchandises peuvent bénéficier d’une exonération de droits de douane à leur entrée aux États-Unis.
Webinaire UPS : Navigating the New Norms (mot de passe : y^DYLKq9) et diapositives (en anglais seulement)
UPS : New U.S. Customs requirement for all imports (en anglais seulement)
Freightcom : Conformité à l’ACEUM : Votre guide commercial définitif pour le commerce en Amérique du Nord

4) Que se passe-t-il si vos marchandises ne peuvent pas être admissibles en vertu de l’ACEUM?

Si vos produits contiennent des matériaux provenant de pays non membres de l’ACEUM, ces expéditions peuvent désormais être soumises à :

des droits et tarifs douaniers américains – les marchandises qui ne sont pas conformes aux règles d’origine de l’ACEUM seront soumises à un tarif douanier, sauf dans les cas où des tarifs sectoriels s’appliquent (en savoir plus);
des frais de courtage ou de traitement de la part de Postes Canada/USPS ou de transporteurs privés;
des délais de livraison potentiellement plus longs à la frontière en raison de formalités administratives supplémentaires ou d’inspections à la frontière.

Ce que vous pouvez faire :

Vérifiez vos codes de produits (codes SH) avec un courtier afin de déterminer les droits de douane applicables.
Communiquez avec vos clients américains afin qu’ils ne soient pas surpris par les coûts supplémentaires.
Mesurez l’impact financier : conservez des registres des nouveaux frais, des retards et des pertes de ventes. Les chiffres réels et les exemples concrets renforceront le travail d’influence de la FCEI.
Envisagez de diversifier vos marchés en explorant les autres accords de libre‑échange du Canada.
Partagez vos commentaires ou vos questions : faites-nous part de votre expérience pour renforcer notre travail d’influence à l’aide d’exemples concrets provenant de propriétaires de PME.

Ressources :

FedEx : Services de dédouanement et frais connexes appliqués aux envois internationaux

2 mars 2026

Suppression de l’exemption de minimis aux États-Unis : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir