Le 1er juillet 2017, après avoir travaillé des années sur ce dossier, nos efforts ont payé : l’ensemble des provinces et des territoires ainsi que le gouvernement fédéral ont signé l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour remplacer l’Accord sur le commerce intérieur, jugé désuet et inefficace. L’ALEC a pour but de « réduire et éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable. »

Quels progrès ont été réalisés depuis la signature de l’ALEC?

  • Le 1er juillet 2023 a marqué le 6e anniversaire de l’ALEC. Malgré la réalisation de certains progrès depuis la signature de l’accord, beaucoup de travail reste à faire pour améliorer le sort des PME et des consommateurs. Nous continuons de demander des comptes aux gouvernements pour faire avancer ce dossier.
  • Photo : Laura Jones, vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la FCEI, remet le prix Coupe-paperasse d’or aux ministres du Commerce pour célébrer la signature de l’ALEC en juillet 2017.
Photo : Laura Jones, vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la FCEI, remet le prix Coupe-paperasse d’or aux ministres du Commerce pour célébrer la signature de l’ALEC en juillet 2017.

Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur – 2023

Pour marquer le 6e anniversaire de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), la FCEI a publié un nouveau rapport sur le commerce intérieur. Dans le rapport, les gouvernements sont notés sur trois volets :

  • les exceptions à l’ALEC,
  • les obstacles au commerce intérieur,
  • l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation.

Images 1. d'un camion 2. d'un port 3. d'un colis en cours de livraison 4. des mains tenant des séries chronologiques commerciales

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Éliminer les obstacles

Progrès réalisés en matière de mobilité de la main-d’œuvre.

Nous avons remis le prix Coupe-paperasse d’or au gouvernement de l’Alberta pour le projet de loi 49 sur la mobilité de la main-d’œuvre (Labour Mobility Act). La nouvelle loi :

  • facilite la reconnaissance des qualifications des travailleurs formés dans d’autres provinces pour plus de 100 professions réglementées;
  • oblige les organismes de réglementation à rendre une décision dans les 20 jours ouvrables;
  • constitue la première loi de ce genre au pays.
Alberta government officials and CFIB representatives holding the Golden Scissors award