Tableau de bord du commerce interprovincial au Canada
Voyez la note de votre province ou territoire au fil des ans
Explorez notre tableau de bord interactif pour voir comment votre gouvernement se situe quant à la réduction des obstacles au commerce intérieur au Canada.
Rapport de recherche
Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur – 2025
Chaque année, la FCEI évalue les résultats obtenus par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans l’élimination des obstacles au commerce intérieur qui empêchent les entreprises locales de croître à l’échelle du pays.
Cette édition annuelle du Bulletin montre une dynamique plus forte que celle observée depuis des années. De nombreuses provinces ont vu leurs notes s’améliorer grâce à de nouvelles lois, à des projets pilotes et à des engagements publics visant à réduire les obstacles et à reconnaître les titres de compétences au-delà des frontières.
Toutefois, de nombreux obstacles subsistent, notamment la duplication des règlements et la lenteur des délais d’approbation. Le dernier Bulletin de la FCEI met en lumière ces enjeux et le travail qu’il reste à accomplir pour parvenir véritablement au libre-échange à l’échelle nationale.
Dans cette édition du Bulletin, les gouvernements continuent d’être notés sur 3 axes, avec l’ajout d’un axe valant des points boni pour la reconnaissance mutuelle :
- les exceptions à l’ALEC (Accord de libre-échange canadien);
- les obstacles au commerce intérieur;
- l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation;
- *Nouvel axe valant des points boni : statut de l’adoption d’un accord de reconnaissance mutuelle.
Quels progrès ont été réalisés depuis la signature de l’ALEC?
Sur la photo : Laura Jones, vice-présidente exécutive de la FCEI, remet aux ministres canadiens du commerce le prix Ciseaux d’or pour la signature du nouvel Accord de libre-échange du Canada (ALEC) en juillet 2017.
Malgré la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) en 2017, les progrès pour réduire et éliminer les obstacles au commerce intérieur ont été lents, avec une volonté politique limitée de changer les choses de manière concrète. Le Bulletin de la FCEI de 2024 a révélé que même si certains gouvernements avaient pris des mesures dans la bonne direction, des obstacles importants subsistaient, ce qui nuisait aux PME et à l’économie en général.
Cependant, depuis qu’un changement de garde à la Maison-Blanche a bouleversé la dynamique mondiale, puis compliqué le commerce entre le Canada et les États-Unis, les leaders politiques canadiens ont montré un regain d’intérêt pour la libéralisation du commerce intérieur. Au cours des derniers mois, plusieurs gouvernements ont fait d’importants progrès dans la réduction des obstacles au commerce entre provinces et territoires – un changement encourageant pour l’économie canadienne.
- En matière de commerce intérieur, le Canada entre dans une nouvelle ère. En février 2025, la Nouvelle-Écosse a montré la voie à suivre avec son projet de loi 36 (Free Trade and Mobility within Canada Act), s’engageant à reconnaître les règles encadrant les biens (dont les produits alimentaires), les services et les investissements des administrations canadiennes qui adopteront des lois similaires. Ce projet de loi a amené l’Île-du-Prince-Édouard, la ColombieBritannique, l’Ontario, le Manitoba et le Québec et à faire de même.
- En date de mars 2025, le gouvernement fédéral avait supprimé plus de la moitié de ses exceptions à l’ALEC relatives à l’approvisionnement. Dans la foulée, le premier ministre Carney a annoncé qu’il comptait abolir toutes les exceptions fédérales restantes et a promis de rendre le commerce intérieur plus fluide d’ici le 1er juillet.
- En avril 2025, le gouvernement de l’Ontario a fait de même en présentant la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada, qui supprime toutes ses exceptions spécifiques aux parties – la plus grande avancée d’un gouvernement jusqu’ici.
- En septembre 2024, le CCI a lancé un projet pilote visant la reconnaissance mutuelle des règlements dans le secteur du camionnage pour l’ensemble des provinces et territoires, sans compromettre les normes de sécurité. En juin 2025, les premiers ministres se sont engagés à collaborer pour élargir le projet pilote.
Nous pouvons nous réjouir des progrès réalisés par les gouvernements à travers le pays pour faire avancer le libre-échange entre les provinces et les territoires. Toutefois, nous devons voir ces engagements se traduire par des actions concrètes. La FCEI continuera à demander des comptes aux gouvernements et à évaluer si ces politiques font une différence sur le terrain pour les entreprises canadiennes.
