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Accord de libre-échange canadien (ALEC) : trop d’obstacles perdurent

Dans un nouveau rapport, la FCEI note les gouvernements et suggère une approche ambitieuse pour réduire les obstacles au commerce intérieur

Toronto, le 30 juin 2022 – Pour marquer le cinquième anniversaire de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) publie une nouvelle étude intitulée Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur.

« La signature de l’ALEC était signe que les provinces souhaitaient enfin sérieusement réduire les obstacles à la circulation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des investissements. Mais cinq ans après la signature de l’ALEC, les progrès sont lents et trop d’obstacles demeurent. Par exemple, quand on visite un vignoble ou une micro-brasserie, il est rarement possible qu’on puisse se faire expédier une caisse de produits dans sa province de résidence. Il est grand temps de remédier à ce genre de situation », déclare Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales à la FCEI.

L’ALEC est venu remplacer l’Accord sur le commerce intérieur, jugé désuet et inefficace par le milieu des affaires et nombre de décideurs politiques. Les signataires ont aussi mis sur pied une table de coopération en matière de réglementation (TCCR) pour s’attaquer aux différences réglementaires qui entravent le commerce.

Dans le rapport, les gouvernements sont notés sur trois volets : les exceptions à l’ALEC, les obstacles au commerce intérieur et l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation. Les notes globales varient entre « F » et « B », mais les notes par sous-catégories sont parfois plus élevées.

Voici les notes de 2022 :

Province ou territoire

Total des exceptions à l’ALEC en 2021

 Obstacles au commerce intérieur État d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation Coopération entre provinces et territoires Note et classement globaux
Alb. 10,0 A 4,2 D- 8,8 A- 8,3 B
Man. 8,6  B+ 4,2  D- 9,5 A 8,1  B
Sask. 8,3 B 3,7 F 8,8 A- 7,5 B-
N.-É. 6,2 C- 3,8 F 9,0 A 6,8 C
C.-B. 7,6 B- 3,3 F 7,5 B- 6,7 C
Ont. 4,8 D- 5,0 D- 9,0 A 6,5 C-
Î.-P.-É. 5,2 D 1,7 F 6,3 C- 4,9 D-
T.N.-O. 5,5 D+ 0,0 F 5,6 D+ 4,5 D-
Nt 4,8 D- 0,0 F 5,6 D+ 4,2 D-
T.-N.-L. 4,8 D- 0,0 F 5,6 D+ 4,2 D-
N.-B. 2,1 F 1,7 F 7,2 C+ 4,0 D-
Yn 0,7 F 0,0 F 8,8 A- 3,8 F
Qc 0,0 F 2,5 F 7,0 C 3,3 F
FÉD. 2,1 F     7,2 C+ 4,6 D-

La FCEI fait plusieurs recommandations aux gouvernements :

  • Éliminer les obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre.
  • Améliorer la qualité et la transparence des données sur les progrès, notamment la mise en œuvre des accords de conciliation.
  • S’engager de manière proactive avec les acteurs du milieu pour trouver des solutions aux enjeux du commerce intérieur.

La FCEI recommande aux gouvernements d’adopter une politique de reconnaissance mutuelle du commerce intérieur voulant que tout produit qui se vend légalement dans une province ou un territoire puisse se vendre dans tous les autres sans que d’autres exigences s’appliquent.

« Les faibles notes de notre premier bulletin ne signifient pas qu’aucun progrès n’a été fait. Elles montrent plutôt que beaucoup de travail reste à faire », précise François Vincent, vice-président à la FCEI.

« À une certaine époque, peut-être qu’il était moins urgent d’éliminer ces obstacles au commerce dans notre pays. Aujourd’hui, vu les pénuries de main-d’œuvre et l’augmentation des coûts d’exploitation, on ne peut pas se permettre de perdre temps et argent. Il est important d’éliminer les barrières interprovinciales le plus rapidement possible », conclut M. Guénette.

Pour davantage d’information sur les notes et les critères d’évaluation, reportez-vous au Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur.

À propos de la FCEI

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Consultez le site fcei.ca pour en savoir plus.

Renseignements

Maud Larivière, attachée de presse, FCEI
Tél. : 514 861-3234| Cell. : 514 817-0228
affaires.publiques@fcei.ca