Déclaration de la FCEI sur les projets de loi C-2 et C-3

Ottawa, 17 décembre 2021 – Les PME sont de nouveau confrontées à une vague d’incertitude en raison du variant Omicron et des mesures de restrictions qui l’accompagnent. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit donc de l’adoption du projet de loi C-2 qui permettra à certaines entreprises d’avoir accès à un soutien financier durant les prochains mois dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREDT). 

Toutefois, 80 % des PME qui ont besoin de soutien financier n’auront plus accès aux programmes de subvention salariale et d’aide au loyer en raison des seuils d’admissibilité trop élevés. La FCEI exhorte le gouvernement fédéral à abaisser les seuils de tous ces programmes et à augmenter les taux de subvention pour toutes les entreprises en employant la même formule que celle du PRTA. De plus, les PME lancées depuis le début de la pandémie devraient aussi avoir accès à tous les programmes d’aide fédéraux.

Par ailleurs, la FCEI est préoccupée par l’adoption du projet de loi C-3 qui accordera 10 jours de congés de maladie payés aux employés des entreprises sous réglementation fédérale. Le gouvernement fédéral doit faire preuve d’une extrême prudence afin de ne pas imposer de nouveaux coûts aux PME alors que la majorité d’entre elles n’ont pas encore retrouvé un niveau de ventes normal et qu’elles sont lourdement endettées. 

Ce sont 64 % des PME qui n’ont pas retrouvé un niveau de ventes normal et, parmi celles-ci, 22 % estiment qu’elles ne survivront pas plus de six mois. Tant et aussi longtemps que les PME seront soumises à des restrictions imposées en raison de la COVID, elles devraient avoir accès aux programmes d’aide et les gouvernements devraient s’assurer de ne pas augmenter les frais d’exploitation des PME.

La FCEI invite les propriétaires de PME à signer sa pétition pour demander au gouvernement fédéral de prolonger ses programmes d’aide.

— Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.

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Renseignements :
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