Les gouvernements s’attaquent enfin aux obstacles au commerce intérieur, mais leurs approches disparates pourraient créer de nouveaux défis

Montréal, le 30 juin 2025 – Le dernier Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) révèle qu’on a fait plus de progrès pour faciliter le commerce intérieur dans les 6 derniers mois qu’en 8 ans, depuis la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). En effet, les provinces ont apporté des améliorations importantes pour légiférer la reconnaissance mutuelle.

« Les progrès réalisés jusqu’ici sont encourageants, mais nous avons 7 provinces qui ont 7 approches différentes visant l’adoption de la reconnaissance mutuelle. Ces disparités pourraient finir par recréer les obstacles qu’on voulait éliminer. On avance tranquillement, mais il reste encore beaucoup à faire. Le premier ministre et ses homologues ont demandé au Comité du commerce intérieur de conclure un accord de reconnaissance mutuelle pancanadien d’ici décembre. Nous suivrons de près ces discussions pour veiller à ce qu’on parvienne à supprimer les obstacles au commerce intérieur une fois pour toutes », souligne Jasmin Guénette, vice-président aux affairs nationales à la FCEI.

La Nouvelle-Écosse, première province à présenter et adopter un projet de loi sur la reconnaissance mutuelle, obtient la note globale la plus élevée, soit 9,4 (A) dans l’édition 2025 du Bulletin. L’Ontario, qui a éliminé toutes ses exceptions à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), arrive 2^e avec une note de 9,2 (A). Le Québec (C-) fait une progression par rapport à l’an dernier et démontre un leadership, notamment avec le projet de loi déposé le 30 mai dernier.

Le bulletin évalue la coopération entre provinces et territoires sur trois grands axes : les exceptions à l’ALEC, les obstacles au commerce intérieur et l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation. Un nouvel axe valant des points boni récompense les provinces et territoires qui considèrent comme équivalentes les normes et la réglementation des autres provinces et territoires.

« Il y a 3 ans, nous avons mis au défi les gouvernements d’éliminer les obstacles au commerce intérieur au Canada en adoptant des politiques de reconnaissance mutuelle afin d’améliorer la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre au pays. À ce moment-là, les gouvernements et les fonctionnaires nous ont énuméré toutes les raisons pour lesquelles ce n’était pas possible. Mais dans les 6 derniers mois seulement, 7 provinces ont adopté des mesures pour légiférer la reconnaissance mutuelle. Le dossier du commerce intérieur a finalement obtenu l’attention qu’on attendait désespérément depuis la signature de l’ALEC en 2017. Nous avons bon espoir, mais pour l’instant, nous allons surveiller de près les prochaines étapes des gouvernements, notamment les règlements cruciaux qui suivront la législation. Nous voulons nous assurer que les règlements correspondent aux beaux discours et que les PME constatent de réelles améliorations », conclut Francois Vincent, vice-président à la FCEI.

Consultez le rapport complet : Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur.

Renseignements :

Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI
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