Dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et le Nunavut (NU) la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) est responsable des questions de santé et de sécurité au travail (SST). La CSTIT veille à l’application de la Loi sur la sécurité et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail.
On entend par travailleur toute personne occupant un emploi (à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier) pour une durée prévue d’au moins trois mois.
En tant que propriétaire d’entreprise, pour gérer efficacement la sécurité et la santé dans votre lieu de travail, vous devez d’abord connaître vos obligations légales en matière de SST.
Politique de SST
Programme de SST
Comités et Représentants
Affiches, signalisation et documents imprimés
Violence et harcèlement
Travail avec les facultés affaiblies
Orientation et formation
Jeunes travailleurs
Travail seul ou en isolement
Accessibilité
Premiers soins
Urgences, dangers et maladies transmissibles
SGH et SIMDUT
Retour au travail
Dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, une politique de SST est exigée dans la cadre du programme de SST sur les lieux de travail comptant au moins 20 travailleurs.
Cette politique doit être :
Vous devez revoir votre politique une fois par année et la mettre à jour au besoin, selon les changements apportés au lieu de travail ou à la législation.
Même si votre site compte moins de 20 travailleurs, il est recommandé de vous doter d’une politique de SST.
Les membres de la FCEI trouveront un modèle de politique en matière de santé et sécurité dans le Portail des membres.
Tous les employeurs des Territoires du Nord-Ouest qui emploient au moins 20 personnes sur un même lieu de travail doivent mettre en place un programme de SST.
Comme chaque lieu de travail est différent, chaque programme l’est aussi. Cependant, votre programme doit décrire la façon dont vous :
La CSTIT propose un guide pour aider les employeurs à élaborer leur programme de SST.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les entreprises qui emploient régulièrement moins de 20 travailleurs doivent avoir un représentant en matière de santé et sécurité au travail. On ne précise toutefois pas la durée d’emploi. Comptez toute personne qui devrait normalement rester à votre emploi.
Chaque lieu de travail doit compter un représentant en matière de SST indépendant de la direction et dont le nom est affiché bien en vue des travailleurs.
Les responsabilités du représentant sont les suivantes :
Vous devez établir un comité mixte de santé et sécurité (CMSS) si vous comptez 20 travailleurs réguliers ou plus.
Le CMSS doit :
Le CMSS doit en outre :
Tous les membres du CMSS doivent suivre une formation sur les sujets suivants :
Vous trouverez le code de pratique des comités mixtes de santé et de sécurité au travail des T.N.-O. et du Nunavut ici.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les entreprises doivent afficher :
Une politique écrite de prévention de la violence doit être mise en œuvre sur les lieux de travail où des actes de violence se sont produits ou pourraient se produire. L’employeur doit élaborer cette politique en collaboration avec le CMSS ou le représentant en matière de SST.
La politique doit comprendre :
La politique doit être mise à la disposition de tous les travailleurs. Elle doit être examinée au moins tous les trois ans et révisée si nécessaire.
Les membres de la FCEI trouveront un modèle de politique de prévention de la violence dans le Portail des membres.
Les employeurs doivent également mettre en œuvre une politique écrite de prévention du harcèlement. Le harcèlement est défini comme suit dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail :
« […] propos ou de conduites vexatoires sur le lieu de travail : a) d’une part, lorsque la personne sait ou devrait raisonnablement savoir que ces propos ou ces conduites sont importuns; b) d’autre part, lorsque ces propos ou ces conduites constituent, au lieu de travail, une menace à la santé ou à la sécurité d’un travailleur.
Pour qu’il y ait harcèlement […] l’un quelconque des éléments suivants doit s’être produit :
Voici des exemples de mesures raisonnables que peuvent prendre l’employeur ou le superviseur et qui ne constituent pas du harcèlement :
La politique, élaborée en collaboration avec le CMSS ou le représentant en matière de SST, doit comprendre les éléments suivants :
La politique doit être mise à la disposition de tous les travailleurs.
Les membres de la FCEI en trouveront un modèle dans le Portail des membres.
Un employeur doit disposer d’une politique sur le travail avec les facultés affaiblies qui comprend les éléments suivants :
Les membres de la FCEI trouveront un modèle de politique sur la drogue, l’alcool et les médicaments dans le Portail des membres.
Les employeurs ont le devoir d’assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs, notamment en les formant pour :
La formation varie selon le lieu de travail, le secteur d’activité et les tâches liées à chaque poste. Toutefois, trois sujets sont obligatoires :
Les superviseurs doivent suivre le cours Familiarisation à la SST à l’intention des superviseurs auprès d’un fournisseur de formation agréé par la CSTIT.
Les nouveaux travailleurs, ceux qui reviennent et ceux qui changent de lieu de travail doivent suivre une orientation couvrant les éléments suivants :
Un jeune travailleur est une personne de moins de 25 ans.
La CSTIT offre le Programme pour jeunes travailleurs qui contient des outils, des guides et des ressources pour former les jeunes travailleurs. Ces derniers peuvent également suivre un cours en ligne qui permet d’acquérir une compréhension générale de leurs droits et responsabilités en matière de SST.
L’employeur doit déterminer les risques pour le travailleur qui travaille seul et établir une procédure de travail sécuritaire en consultation avec le travailleur. Il doit également mettre en place un système de communication, en utilisant un dispositif de communication fiable, pour surveiller la sécurité du travailleur. L’employeur doit déterminer à quelle fréquence le travailleur doit être surveillé en fonction des risques encourus.
Vous devez tenir compte des situations d’urgence lorsque vous déterminez les risques pour le travailleur et les mesures de contrôle à mettre en place.
L’employeur doit fournir des informations, des instructions et une formation pour garantir, autant que possible, la sécurité, la santé et le bien-être du travailleur. La procédure de travail sécuritaire doit être revue une fois par année, ou plus fréquemment en cas de changement des conditions de travail ou d’inefficacité des procédures.
Vous trouverez sur le site Web de la CSTIT le code de pratique Travail en isolement ainsi que la Procédure à suivre pour tout travail seul.
Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n’ont pas encore de loi sur l’accessibilité. Cependant, vous pouvez prendre certaines mesures pour rendre vos lieux de travail plus accessibles :
Pour déterminer les besoins de votre entreprise en matière de premiers soins, vous devez effectuer une évaluation tenant compte des éléments suivants :
Cette évaluation déterminera la formation et l’équipement requis pour vos lieux de travail. Elle doit être revue chaque année, et une nouvelle évaluation doit être effectuée en cas de modification des lieux de travail.
L’employeur doit :
Le plan d’intervention d’urgence fait partie intégrante du Code de pratique et du Programme de SST d’un lieu de travail. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le Code de pratique est obligatoire pour tous les lieux de travail comptant 20 travailleurs ou plus.
Les situations d’urgence produiront des dangers inconnus pour lesquels aucune mesure de contrôle n’a été mise en place. Ces risques peuvent accroître considérablement le danger lors d’une situation d’urgence pour les travailleurs, l’organisation et l’équipement, entre autres. La seule méthode efficace pour réduire le risque lors d’une situation d’urgence est de planifier qu’une urgence surviendra et s’y préparer de façon appropriée.
Le plan d’intervention d’urgence doit être adapté au lieu de travail, c’est-à-dire qu’un plan conçu pour un bureau ne devrait pas être appliqué à un chantier.
Pour plus de détails sur les exigences applicables à votre plan d’intervention d’urgence, veuillez consulter la page 30 du Code de pratique sur les programmes de santé et de sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Les membres de la FCEI trouveront un guide de préparation aux situations d’urgence dans le Portail des membres.
Notre site Web présente des renseignements sur les mesures de protection contre les inondations et les avantages d’une politique sur les intempéries.
Il est également recommandé d’avoir un plan de protection contre les maladies transmissibles.
Votre plan de prévention des maladies transmissibles devrait comprendre (sans s’y limiter) :
Les membres de la FCEI trouveront un modèle de plan de prévention des maladies transmissibles dans le Portail des membres.
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) sont des systèmes d’information sur les matières dangereuses utilisés mondialement. Les employés doivent savoir comment travailler en toute sécurité, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous ayez à mettre en œuvre des programmes de formation coûteux.
Vous pouvez également trouver des informations sur notre site Web et sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le retour au travail est un processus standardisé applicable lorsqu’un employé blessé est prêt à réintégrer le milieu de travail. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise, si la blessure a été subie au travail.
La meilleure pratique consiste à mettre en place une politique de retour au travail qui énonce clairement les droits et les responsabilités de l’employeur et de l’employé en cas d’accident.
Vous pouvez lire notre article, Retour au travail : ne laissez rien au dépourvu, et consulter le site Web de la CSTIT, qui propose également des renseignements et des ressources.